Déliberation - wjwhyan4sj321r

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Déliberation - wjwhyan4sj321r Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Henvic. Lien du pdf (Déliberation - wjwhyan4sj321r)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DU FINISTERE

COMMUNE DE HENVIC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de Henvic s’est

réuni en session ordinaire, salle de la mairie, à 19h00, sous la présidence de Monsieur Christophe

MICHEAU, Maire de HENVIC, suivant convocation faite le 02 mai deux mille vingt-trois.

Conseillers en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12

Etaient présents : BRUNERIE Gilles, DITROIA Roberto, GUYOMACH Daniel, IGNACIO Ivan, JACQ Anne Lise,

LE DUC Jean Marc, LE SANN Marie Agnès, MICHEAU Christophe, SEVERE Elisabeth, SIBIRIL Florence,

Absents, excusés :

LAFFONT Marie-José donne procuration à IGNACIO Ivan

LE BRAS Gaelle donne procuration à SIBIRIL Florence

Absents : BRIANT Patrick

Secrétaire de séance : DITROIA Roberto

1. Attributions des subventions 2023

Considérant les dossiers de demandes de subventions par les associations pour l’année 2023,

SUBVENTIONS 2023

Associations henvicoises Subvention 2022 Demande 2023 Proposition 2023

Club Roz Nevez 0 200 (CCAS) 200

Bibliothèque 1700 2€/hbt 1950

Atelier d'écriture Drôles d'oiseaux à 1 plume 200 200 200

Association des retraités 450 450 450

Association de sauvegarde Ancienne Église 300 150 150

Chorale Mélodissimo 400 400 400

Association Constructeurs de Karriguels (ACKH) 350 350 350

L’Amer 350 350 (2 bancs) 350

Comité de Jumelage HENVIC-STARCROSS 250 250 250

Amicale Laïque 933 150 150

APEL 500 500 500

Amis de la Chapelle Sainte Marguerite 200 300 (1 banc) 220

Henvic Anim' 300 0 0

Kafé brezhoneg 0 0 0

Amicale des chasseurs 300 300 300

Nunivak 0 0 0Club de gym 0 300 300

Tao Dragon Celtik 300 1000 300

ESCH 2500 2500 2500

Anciens combattants 0 150 150

Korrigans du Wic 250+450 (championnat) 0 0

POKER 0 0 0

Asso Plaisanciers Pont de la Corde 0 0 0

Marins des légendes 0 0 0

Reflets de la Penzé 0 0 0

L’Atelier 0 0 0

Sous-TOTAL 8 720

Autres Associations Demande 2023 Proposition 2023

Comité de Jumelage Morlaix-Réo (Burkina Faso) 150 150

RASED (1 euro par élève) / 55 élèves 55

MFR Morlaix 50 €/élève : 1 élève 50 50

MFR Plabennec 50€ /élève : 2 élèves 100 100

IFAC Brest 50€/élève : 5 élèves 250 250

Chambre Métiers Artisanat 50€/élève : 2 élèves 100 100

Son ar Mein (Petit Festival) 200 100

Club d’escalade morlaisien : 10 adhérents 200 ?

Sous-TOTAL 850 805

Quatre associations n’avaient pas souhaité faire de demande de subvention cette année, par solidarité

avec la commune qui doit faire face à une augmentation très significative de ses dépenses de

fonctionnement due l’explosion des coûts de l’énergie. Après discussion, certaines proposent d’acquérir

des bancs publics comme l’a déjà fait l’Amer, d’autres proposent de verser la somme au CCAS.

Il s’agit de l’association l’AMER, du Comité de Jumelage, des Amis de la chapelle et du club Roz Nevez.

Le Maire propose au Conseil Municipal de valider le montant des subventions proposées.

2. Retrait de la commune du SIMIF

Le SIMIF a toujours été un partenaire privilégié de notre collectivité, pour l’acquisition de logiciels

« métiers » et pour une assistance informatique, mais aussi en tant que veille réglementaire et formation,

Au 1er janvier 2022, les évolutions réglementaires imposées, et l'absence de nos interlocuteurs privilégiés

ont fortement perturbé le service d'assistance, ajoutant du stress, au sein de nos services.

Considérant le départ de nos interlocuteurs privilégiés,

Considérant le délai de prise en charge de nos demandes d’assistance,

Considérant les impératifs et délais réglementaires qui s'imposent à nous,

Considérant le passage au cloud à l’automne dernier avec la société JVS,

Considérant que l’assistance se fait à présent en direct avec les techniciens JVS,

Le Maire propose au Conseil Municipal de se retirer de ce Syndicat informatique, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition faite.

3. Coût d’un élève à l’école Entre Terre et Mer – forfait scolaire Ecole sainte Juvelte :

Considérant la délibération du 10 octobre 2017,

Considérant la déclaration faite à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale,

calculée à partir des comptes administratifs 2022, pour le fonctionnement de l’école publique,

Considérant que le coût d’un élève en élémentaire est de 768.08 €,

Conformément à l’article L442-5 du code de l’éducation, le Maire propose au Conseil Municipal de verser à

l’OGEC de l’Ecole Sainte Juvelte, une subvention de 768.08 € par an et par élève élémentaire et maternelle,

à compter du deuxième trimestre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte une valorisation du contrat d’association à hauteur

de 768.08 € par an et par enfant.

4. Tirage des jurés d’assises 2024

Le Maire propose comme chaque année de procéder au tirage au sort de 3 personnes parmi la liste

électorale. Celles-ci doivent être de nationalité française et être âgées de 23 à 70 ans.

Les personnes suivantes sont désignées au sort par trois conseillers municipaux parmi la liste

électorale :

- n° 950 Annie Roignant (Le roux)

- n° 49 Medhi Berrabah

- n° 555 Jackie Le Coquil

Ces propositions sont votées à l’unanimité par le Conseil Municipal,

5. Signature d’une convention avec Morlaix Communauté relative aux modalités de financement et

d’exécution du service de bus estival :

Depuis l’été 2002, Morlaix Communauté et la commune de Carantec ont mis en place un service de bus

estival ayant pour objectif de faciliter les déplacements au sein de la commune et d’inciter les vacanciers

et résidents permanents à utiliser le transport collectif mis à leur disposition pour leurs déplacements.

Ce dispositif est exploité depuis l’été 2018 dans le cadre de la Délégation de Service Public de transports

sur le territoire communautaire.

La commune de Henvic a exprimé le souhait de disposer d’une offre de transport estival permettant à ses

habitants et vacanciers de se rendre à Carantec et pouvoir utiliser la navette estivale de Carantec.

Le service porte sur un aller-retour quotidien l’après-midi avec un retour depuis Carantec en fin de

journée pour les retours plage notamment.

Comme l’an passé, Morlaix communauté et la commune de Henvic s’engagent à prendre en charge

l’ensemble du coût de l’opération à hauteur de :- 75% pour Morlaix Communauté

- 25% pour la commune de Henvic

Pour l’été 2023, le coût d’exploitation de la ligne est évalué à 2 707 €, soit un coût pour la commune de

676.75 €.

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat

- AUTORISE le maire à mandater les dépenses

6. Signature d’une convention de mutualisation entre Carantec, Taulé, Henvic et Locquénolé pour

l’ouverture d’une Maison France Service :

Les communes de Carantec, Henvic, Locquénolé et Taulé ont décidé de se regrouper dans le cadre d’une

convention concernant le dispositif Maison France service, avec le soutien de Morlaix communauté. La

commune de Carantec est chargée du portage du dossier et de sa mise en œuvre.

Des permanences sont prévues dans des locaux accessibles PMR et mis à disposition par chaque

commune selon un planning établi d’un commun accord sur la base de 26h00 par semaine.

Ce service vise à faciliter l’accès aux droits sociaux et aux services en accompagnant les habitants dans

leurs démarches administratives et numériques, de la même manière que dans les France Services déjà

mis en place sur le territoire et dans le respect du référentiel national France Services :

• Accompagner les démarches administratives et numériques des principaux partenaires : Pôle

Emploi, CARSAT, CAF, MSA, CPAM, DDFIP, Ministère de la Justice, Ministère de l’intérieur ANTS, La

Poste,

• Informer sur le fonctionnement et l’offre des services des opérateurs de services publics,

• Conseiller sur la gestion du budget familial, pour maîtriser la consommation d’énergie,

• Orienter vers les bons interlocuteurs

• Accompagner toutes les démarches de la vie quotidienne

• Offrir un accès internet et accompagner dans l’utilisation des Services Publics distants via les

portails numériques des opérateurs de services

• Rédaction de courrier « simples ».

Aussi, afin de créer un poste à plein temps plus attractif et de couvrir des besoins en matière d’accueil

pour les communes de Taulé et Carantec, l’agent recruté travaillera à la mairie de Carantec et de Taulé au

service accueil à raison de 9h00 par semaine.

Une convention entre les 4 communes a été rédigée afin de préciser les modalités de fonctionnement et

de financement, il est proposé au Conseil Municipal de la valider.

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le maire à signer la convention de mutualisation

- AUTORISE le maire à mandater les dépenses

7. Bancs publics installés sur la commune – don de l’association l’AMER

L’association l’AMER a proposé d’acheter trois bancs en bois afin de les installer sur la commune. Deux l’ont

été devant le presbytère et un autre à la croix de Kerrichard.

La commune ayant payée la facture, il est demandé à l’association une participation à hauteur de 684.30 €.

Cette proposition est accordée à l’unanimité,

8. Gestion du camping et transfert des places de stationnement à Camping Car Park

Considérant la délibération de juin 2021 par laquelle la commune a décidé de confier la gestion de 30 de ses

50 emplacements à Camping-Car Park, (15 camping-cars et 15 tentes/caravanes.),

Considérant qu’une vingtaine d’emplacements était alors gardés en régie directe par la commune, pour

pouvoir proposer aux clients réglant en espèces ou par chèque,

Considérant que la plupart des transactions s’effectuent dorénavant par carte bancaire,

Considérant le souhait des élus de confier la gestion en intégralité des emplacements à la société CCP, à titre

expérimental sur l’année 2023,

Considérant les travaux réalisés sur le camping, en termes de bornage et d’alimentation électrique,

Il est proposé au Conseil Municipal de confier la gestion de l’intégralité des emplacements du camping à la

société Camping-Car Park et de ne pas faire appel cette année à des saisonniers,

Cette proposition est accordée à l’unanimité,

9. Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Morlaix Communauté tenant lieu de

Programme Local de l'Habitat / Avis de la commune sur le projet arrêté :

Morlaix Communauté est devenue compétente en matière de « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu

et carte communale » depuis le 1er décembre 2015.

Par délibération du 10 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de

l’Habitat (PLUi-H) a été approuvé par le Conseil Communautaire.

Par délibération du 13 septembre 2021, le Conseil de Communauté a, d’une part, prescrit la révision n°1

du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Morlaix Communauté tenant lieu de Programme Local de

l'Habitat (PLUi-H) et a, d’autre part, défini les objectifs poursuivis. Enfin, il a ouvert la concertation sur le

même périmètre et en a précisé ses modalités.

Le Conseil de Communauté, dans sa séance du 6 mars 2023, a tiré le bilan de la concertation puis il a

arrêté le projet de révision n°1 du PLUi-H.

Le travail accompli l’a été dans le respect des modalités de collaboration avec les communes et également

en favorisant les échanges avec les personnes publiques associées et autres acteurs directement

concernés par le projet de révision n°1 du PLUi-H.

Conformément à l’article L.153-15 du code de l'urbanisme, les communes membres doivent émettre un

avis notamment sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions durèglement du projet de PLUi-H arrêté qui les concernent directement.

Conformément à l'article L.153-18 du code de l'urbanisme, les communes à l'initiative d'une Zone

d'Aménagement Concerté (ZAC) sur leur territoire doivent également formuler un avis sur les règles

d'urbanisme applicables à l'intérieur du périmètre de la ZAC.

LE PROJET DE RÉVISION DU PLUI-H

La procédure de révision a notamment pour objet d’adapter le règlement du Plan Local d’Urbanisme

intercommunal ainsi que ses Orientations d’Aménagement et de Programmation pour tenir compte par

exemple des difficultés rencontrées lors de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation

d’urbanisme mais aussi pour prendre en compte l’avancement des réflexions et des études menées sur le

territoire communautaire ou pour tenir compte de l’émergence de nouveaux projets sur le territoire.

En l’occurrence, la procédure de révision n° 1 du PLUi a pour objet d’adapter les règles d’urbanisme du

PLUi-H en portant, tout au plus, sur les points suivants :

- la mise à jour du périmètre des zones humides sur la commune de Guerlesquin

- la création ou la modification de zones à urbaniser sur les communes de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner,

Taulé, Plouégat-Moysan, Plourin-lès-Morlaix, Plouigneau et Garlan

- le déclassement de zones à urbaniser (AU) en zone agricole (A) ou naturelle (N) sur les communes de

Plourin-lès-Morlaix et Garlan

- la création d’une zone urbaine à vocation habitat et activités compatibles à constructibilité limitée (UHcl)

à Henvic

- l’intégration en zone urbanisée (U) de parcelles classées en zone agricole (A) ou naturelle (N) sur les

communes de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Plouigneau, Plouezoc’h, Pleyber-Christ, Guerlesquin, Saint-

Martin-des-Champs et Sainte-Sève

- la création de 4 secteurs de taille et capacité d’accueil limitées (STECAL) sur les communes de Plouégat-

Guerrand, Lanmeur, Pleyber-Christ et Botsorhel

- la réduction de reculs inconstructibles dits « loi Barnier » le long d’axes classés à grande circulation sur

les communes de Plouégat-Moysan, Saint-Martin-des-Champ, Henvic, Morlaix et Plounéour-Menez

- la suppression d’un espace boisé classé sur la commune de Plouégat-Guerrand et la suppression ou la

création d’éléments paysagers sur les communes de Taulé, Guimaëc, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner,

Plourin-lès-Morlaix et Plouigneau.

Les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) n’ont

pas été modifiées.

Le projet de révision n°1 du PLUi-H arrêté par le Conseil Communautaire est exposé lors de la présente

séance et est détaillé dans la notice de présentation annexée à la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-14 et suivants, L.153-31 et suivants et R153-1 et

suivants et plus particulièrement les articles L.153-15 et R.153-5 sur l’avis des communes suite à l’arrêt du PLU ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°D20-004, en date du 10 février 2020, approuvant le Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H),

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°D21-170 en date du 13 septembre 2021, prescrivant la révisionn°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morlaix

Communauté et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

Vu la délibération du 6 mars 2023 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision n°1 du Plan

Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté,

Vu le projet Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-

H) de Morlaix Communauté,

Considérant que l’intégralité du projet de Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant

Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté a été transmis à la commune et est à

disposition des conseillers municipaux.

Il est proposé au conseil municipal :

− d’émettre un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant

Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté, notamment sur les Orientations

d'Aménagement et de Programmation et les dispositions du règlement qui concernent la commune

− d’assortir cet avis des observations suivantes :

Remarques sur le dossier de dérogation loi Barnier (site 2 - ZA du Croissant - Henvic) :

− page 14 : "Le site de l'ancienne église ainsi que la chapelle attenante et le cimetière environnant font

parte de la liste des bâtiments classés au titre des Monuments Historiques"

Notre proposition : "Le site de l'ancienne église et de l'ancien cimetière environnant font parte de la liste

des bâtiments classés au titre des Monuments Historiques"

− Légende photo 2 : le mot "habitations" est décalé sous la photo 1

− page 20 : "La zone d'activités du Croissant est desservie par la RD 58... L'accès au site se fait ensuite par

le chemin du Ménec puis rue de Lézireur. A terme la poursuite de la rue Eric Tabarly..."

Notre proposition : "La zone d'activités du Croissant est desservie par la RD 58... L'accès au site se fait

ensuite par la rue du 19 mars 1962, puis la rue du Croissant et enfin par la rue de Lézireur. La poursuite

de la rue Eric Tabarly (qui constitue aujourd'hui une impasse) permettrait de desservir directement la

zone..."

− page 30 : "Le site de l'ancienne église ainsi que la chapelle attenante et le cimetière environnant sont

classés au titre des Monuments Historiques"

Notre proposition : "Le site de l'ancienne église et de l'ancien cimetière environnant..."

− "Cône de vue sur le clocher de l'église Saint-Maudez et Sainte-Juvelte."

Notre proposition : "Cône de vue sur le clocher de l'église du XXème."

(les 2 églises portent le même nom...)

− page 41 : les accès tels qu'ils sont figurés sur le plan en page 43 sont des accès POTENTIELS

− page 43 : merci de corriger les accès PL en fonction de la voie de contournement et de la sortie du

lotissement Lamotte (cf l'OAP du plan)

− page 44 : Accès : idem page 20

− page 45 : Enseignes... : le RLPi s'applique

− d’émettre un avis sur les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur du périmètre de la ZAC,

10. Voirie communale : régularisation et échange commune / CLEACH : Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal de Henvic avait accepté le déplacement par voie

d’échange avec Monsieur Jean-Hervé CLEAC’H d’une portion du chemin communal à Kerelec Bihan afin de

régulariser l’implantation d’un hangar agricole et d’une réserve d’eau destinée à l’irrigation.

Il est proposé au Conseil Municipal de régulariser cet échange.

1/ Déclassement d’une portion de voirie, dans le secteur de Kerelec Bihan. D’après le document

d’arpentage établit par le géomètre, il s’agit de la parcelle cadastrée :

- C (numérotation en cours par le cadastre) pour 8a 55ca

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide le déclassement du domaine public au

domaine privé de la commune de la parcelle précitée.

2/ Mise à jour par voie d’échange du tracé du chemin communal à Kerelec Bihan

Parcelle cédée par Monsieur Jean-Hervé CLEAC’H à la commune :

- C (numérotation en cours par le cadastre) pour 10a 40ca

Parcelle cédée par la commune à Monsieur Jean-Hervé CLEAC’H

- C (numérotation en cours par le cadastre) pour 8a 55ca

Les frais de notaire seront à la charge de Monsieur Jean-Hervé CLEAC’H.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’échange aux conditions précitées.

3/ Classement d’une portion de chemin communal à Kerelec Bihan dans le domaine public de la

commune.

D’après le document d’arpentage établit par le géomètre, il s’agit de la parcelle cadastrée :

- C (numérotation en cours par le cadastre) pour 8a 55ca

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et toute pièce relative à cette opération

- le classement du domaine privé au domaine public de la commune de la parcelle précitée

Compte rendu des adjoints :

Anne Lise JACQ, maire adjoint au social :

Le prochain CCAS est prévu le 30 mai 2023, il concernera notamment le versement de subventions aux

associations et la décision prise par rapport au fait des associations ont décidé de donner leur subvention

au CCAS.

Chèques eau : 25 familles avaient été ciblées (demandeurs d’emploi, familles nombreuses...) seulement

14 ont répondu

Ivan IGNACIO, maire adjoint au cadre de vie, urbanisme et travaux :

Travaux au camping : 3 portes de service remplacées et bornes électriques commandées, une table

installée sur le rond centralMaison médicale : travaux de fleurissement en cours par le service technique. L’inauguration est prévue

en septembre

Accotements : en cours par le service technique

Toitures : le changement de celle du foyer–bar de la salle Marie Jacq doit intervenir en juin, celle de la

salle du conseil de la mairie suivra en juillet

CAO : programmée le 26/05 à 16h30 concernant l’attribution de la maitrise d’ouvrage sur la viabilisation

du lotissement à proximité de l’école

Daniel GUYOMACH, délégué aux associations :

Tout Henvic à vélo le 03 juin

Téléthon à Henvic en 2023 : Une réunion préparatoire est prévue en juin