Procès Verbal - pv elections maire et adjoints

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Procès Verbal - pv elections maire et adjoints Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouroux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv elections maire et adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Communes de 1 000 SEINE ET MARNE COMMUNE : habitants et plus ARRONDISSEMENT MOUROUX Élection du maire et MEAUX des adjoints Effectif légal du conseil municipal : PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice ... DE L'ÉLECTION DU MAIRE — ET DES ADJOINTS L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un du mois de décembre à neuf heures et trente minutes, en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de MOUROUX Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) : BOGARD Jean-Louis GOLLUCCIO-ANCLIN Chantal VAN WYMEERSCH Antoinette ALONSO Matthieu SARGES Bernard MOULIN Philippe BERRI-BERRI Emeline PIEDELOUP Jean-Luc VIGNIER Arnaud DE MARCOS Isabelle KURAS Leslie HAMON Melissa NICOLADIE Vincent SCHMITT Marilyn VACHET Mélanie VINCENT Jean-Jacques MARIÉ Aurélien SIMOES Magalie CHEVALLEY Johanna AIMONETTI-GORRE David AZAM Jackie VITTI Jean-Charles LICIUS Madly BZAR Abdelmijid BEGARD Pauline ALVES David KOZLOWSKI Alexie N'DOUDI Fulbert1. Installation des conseillers municipaux 2 La séance a été ouverte sous la présidence de M Michel SAINT-MARTIN, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Mme CHEVALLEY Johanna a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). 2. Élection du maire 2.1. Présidence de l’assemblée Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vignt huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2.2. Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M MARIÉ Aurélien et M BZAR Abdelmijid. 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal l Préciser s’ils sont excusés. 2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3- a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. 2.4. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ü e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]......................... 29 f. Majorité absolue 4... 15 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres ALONSO Matthieu 5 CINQ BOGARD Jean-Louis 20 VINGT SCHMITT Marilyn 4 QUATRE 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... # La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] f. Majorité absolue 4... INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres 2.7. Proclamation de l’élection du maire M. BOGARD Jean-Louis a été proclamé maire et a été immédiatement installé. 3. Élection des adjoints Sous la présidence de M. BOGARD Jean-Louis élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. 3.1. Nombre d’adijoints Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce 6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-5- jour, de sept postes d'adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à SIX le nombre des adjoints au maire de la commune. 3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3. 3.3. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 5 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................... 24 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............................................... 20 f. Majorité absolue 4... nine 45 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En cf En toutes lett (dans l’ordre alphabétique) FETES n'ioutes 'eures SARGES Bernard 20 VINGT 3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ? a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................... e. Nombre de suffrages exprimés [b — c -— d].............................................. f. Majorité absolue 4... INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres 3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..................................................... INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) 3.6. Proclamation de l’élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. SARGES Bernard. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.4. Observations et réclamations © 5. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 décembre 2024, à dix heures vingt minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. ? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe ‘au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 19 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.Q _0- Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Là secrétaire, Le Y% pt dE lei. Les assesseurs, | #