Procès Verbal - PV Election du Maire et des adjoints

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Procès Verbal - PV Election du Maire et des adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Election du Maire et des adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Toutes les communes

SEINE-ET-MARNE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT AVON Élection du maire et FONTAINEBLEAU des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

# PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice

33 DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures une minute, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune d’Avon.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

NOUHAUD Marie-Chariotte BAILLY Bastien

PIERRET Nicolas | l'AIZENBERG Nathan

CHANT ELAUZE Sylvie |MARGARIA Elisabeth Elisabeth

PIESSET Sylvain CASTELLANT Daniel

PAMART Lucie RAMANI Jessica |

MAGRO Olivier LE BESCHU DE CHAMPSAVIN |

Arnaud

DENEUVILLE Déborah VIAL Roxane | | = a {| D | | GOY Guillaume POULAIN Maximilien

DADONE Arielle |LACHASSE Alexandra

DEFRANCE Pascal DELL'ASINO Simon

LEGRAND Martine NASUTI Raphaël |

ANIMABOSSOU Alexis BLONDEL Nathalie

POTIER Aurélie BACAR Amina

MANDENNERSEMECNE ROUTIER Francis Vincent _ oo

LUQUET Anne-Marie

JOUE Julien

LACROIX Sylvie-2-

Absents 1: Xavier FERRARONE ayant donné pouvoir à Déborah DENEUVILLE, LESTOILLE Nathalie ayant donné pouvoir à Anne-Marie LUQUET.

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, Maire

(en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal

cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Nicolas PIERRET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré trente

et un (31) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17

du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Maximilien POULAIN et Madame Roxane VIAL.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................. 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 26

f. Majorité absolue 4... 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

| Marie-Charlotte NOUHAUD 26 Vingt six

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..............................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..…....................................

f. Majorité absolue 4...

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | En (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-4-

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................,....,.....

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].......................,.,.,...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Madame Marie-Charlotte NOUHAUD a été proclamée Maire et a été immédiatement installée

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, Maire {ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adijoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 9

adjoints. AU vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 9 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-5-

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant} a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle

est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé

en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................. 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..................................... 26

f. Majorité absolue 4... 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff . (dans l’ordre alphabétique) è n chiffres n toutes lettres

Liste de Nicolas PIERRET 26 Vingt-six_6-

_ CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DU 27 MARS 2026

D'AVON ELECTION DES ADJOINTS

Nicolas PIERRET

Sylvie CHANTELAUZE

Sylvain PIESSET

Lucie PAMART

Olivier MAGRO

Déborah DENEUVILLE

Guillaume GOY

Sylvie LACROIX

Pascai DEFRANCE LNH

EUOR

=

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f, Majorité absolue 4... en

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

panrannanaaneraannnenanarannannnnn annees nene nee emeneenansnnnnnenss | sessenesssssssmsenneseanennennns | anenraseaennesennenenmnssneneeenensenenmssessnessenenennreceseneneeuense

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]......................… sneinenneseesnesneeseseenennns

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. ® Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE D n | _ (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Nicolas PIERRET. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 27 Mars 2026, à dix-neuf heures dix huit

11 minutes, en double exemplaire ! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

ns

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.