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Arrêté - n°092 2023 arrete municipal ESF activite SNOOC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°092 2023 arrete municipal ESF activite SNOOC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MORILLON
N° 092/2023
RELATIF
À L'ORGANISATION
D'UNE
ACTIVITÉ
DE SNOOC
TOURING
SUR
LE DOMAINE
SKIABLE
MARDI
21
FÉVRIER
2023
DE
18H
À 20H
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1;
VU
les
arrêtés
municipaux
153-2022
et
154-2022
en
date
du
12
décembre
2022
relatif
à
la
sécurité
sur
le
domaine
skiable
alpin
;
VU
la demande
par
mail
de
l’École
de
Ski
Français
(ESF),
en
date
du
20
février
2023,
dont
l'adresse
se
situe
21
route
des
Follys,
74440
MORILLON,
représentée
par
M.
Christophe
AVOCAT
GROS,
directeur,
pour
organiser
une
activité
de
SNOOC
Touring,
encadrée
par
2
moniteurs,
sur
les
pistes
du
domaine
skiable
de
Morillon
en
empruntant
le
plateau
de
la
Charnia
et
les
pistes
Marvel
et
Doïna,
de
18h
à
20h
le
mardi
21
février
2023
;
Considérant
que
le Maire
est
chargé
de
la sécurité
et des
secours
sur
le domaine
skiable
alpin
;
Considérant
qu’il
est
toutefois
rappelé
que
cet
arrêté,
accordé
à l’ESF
dans
un
délai
de
moins
d’un
jour
suite
à la demande,
est
accordée
à titre
exceptionnelle
et que
toute
autre
demande
de
ce
type
devra
être
adressée
à
la
mairie
dans
un
délai
d'au
moins
1 semaine
avant
la date
de
l'évènement.
ARRÊTE
Article
1
:
Autorisation
de
l'animation
L’ESF
de
Morillon
est
autorisée
à
organiser
une
activité
de
SNOOC
Touring
sur
les
pistes
domaine
skiable
de
Morillon
sur
le
plateau
de
la Charnia
et
les
pistes
Marvel
et
Doïna
;
Article
2
:
Date
prévue
pour
l’animation
Cette
activité
se
tiendra
le mardi
21
février
2023
de
18h
à 20h.
Article
3
:
Dispositif
de
sécurité
et de
secours
L’organisateur
est
tenu
de
mettre
en
place
tout
dispositif
complémentaire
qu'il jugerait
utile
pour
son
animation
pour
garantir
la sécurité
des
participants,
en
concertation
avec
le service
des
pistes
de
Grand
Massif
Domaines
Skiables,
société
d'exploitation
du
domaine
skiable.
L'animation
étant
organisée
pendant
la
période
d'ouverture
du
domaine
skiable,
les
secours
seront
assurés
par
le service
des
pistes
de
Grand
Massif
Domaines
Skiables.
En
cas
d'urgence,
les
numéros
d'alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Article
4:
Mesures
sanitaires
Les
mesures
sanitaires
à prendre
en
considération
sont
celles
fixées
par
arrêté
préfectoral
en
vigueur
au
moment
de
la tenue
de
l’activité.
Arrêté
municipal
n°092/2022
Page
1 sur
2 Article
5 :
Article
6 :
Article
7:
Article
8
:
Notifié
le :
Affiché
le
:
Sanctions Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Exécution Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Madame
la Directrice
du
service
des pistes,
Messieurs
le Chef des
pistes
et
le Chef
d'exploitation
du
Domaine
Skiable
ainsi
que
Monsieur
le Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi qu’en
tous
lieux appropriés.
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Ampliation Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’ESF
de
Morillon.
Conformément
à
l'article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
&
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
&
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns
æ
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
æ
La
société
GMDS,
exploitante
du
domaine
skiable
&
La
police
municipale
de
Morillon
æ
Les
services
techniques
de
Morillon
æ
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Morillon
æ
Registre
arrêté,
æ
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
21
février
2023
2409 j2e73
Arrêté
municipal
n°092/2022
Page
2 sur
2 ".)
oboggan FE Les:Esserts'Morillon 1100
AS