Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal 161 2022 relatif a lorganisation
Arrêté - Arrete municipal 002 2022 arrete autorisation inte
Arrêté - n°380 Arrete portant annulation de larrete n°375 2
Arrêté - n°092 2023 arrete municipal ESF activite SNOOC
Arrêté - n°002 Arrete permanent VEOLIA
Arrêté - n°056 Arrete modification conditions descente luge
Arrêté - n°002 Arrete permanent CERD Taninges Samoens
Arrêté - n°002 Arrete permanent CERD Taninges Samoens
Arrêté - Arrete municipal 156.2022 agrement responsables PI
Arrêté - n°272 Arrete interdiction spectacle parking teleca
Arrêté - Arrete municipal 002 2023 annulation Nordic Happy Hour SIVHG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 002 2023 annulation Nordic Happy Hour SIVHG)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
A
ID
: 074-217401900-20230102-2023
002-AR
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
002/2022
RELATIF
A
L'ANNULATION
DE
L’'EVENENEMENT
«
NORDIC
HAPPY
HOUR
—
HAUT-GIFFRE
»
SUR
LE
DOMAINE
DE
SKI
NORDIQUE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1 ;
VU
l'arrêté
municipal
n°151/2022
en
date
du
12
décembre
2022
relatif
à
la sécurité
sur
le domaine
nordique
;
VU
l'arrêté
municipal
n°158/2022
en
date
du
12
décembre
2022
relatif
à
la sécurité
sur
les espaces
de
pratique
de la
luge
;
VU
l'arrêté
municipal
n°161/2022
en
date
du
22
décembre
2022
relatif
à
l’organisation
de
l'évènement
«
Nordic
Happy
Hour
— Haut-Giffre
» sur
le domaine
de
ski
nordique
;
VU
la demande
en
date
du
29
décembre
2022
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
du
Haut-Giffre
(SIVHG),
gestionnaire
du
domaine
nordique,
dont
l'adresse
se
situe
1
place
du
Champ
de
la
Poste
74440
VERCHAIX,
représenté
par
M.
Aurélien
MAHAUT,
responsable
du
domaine
nordique,
pour
annuler
l'évènement
«
Nordic
Happy
Hour—
Haut-Giffre
» prévu
le vendredi
6 janvier
2023 ;
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
la sécurité
et
de
la
mise
en
place
des
secours
sur
les
pistes
de
ski
et
sur
les
espaces
de
pratique
de
la
luge
;
Considérant
que
les conditions
climatiques
et l'absence
d’enneigement
ne
permettent
pas
d'ouvrir
le domaine
skiable
nordique
;
ARRETE
Article
1 :
Annulation
de
l'évènement
L'évènement
«
Nordic
Happy
Hour
—
Haut-Giffre
»
programmé
par
le
SIVHG
le
vendredi
6
janvier
2023
est
annulé.
l'est
reporté
sur
le site
nordique
de
Joux
Plane,
sur
le territoire
de
la Commune
de
Verchaix,
sous
réserve
de
la décision
de
l’autorité
compétente.
Article
2 :
Exécution Monsieur
le Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Responsable
du
domaine
nordique
ainsi
que
Monsieur
le Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux
appropriés.
Article
3:
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
Arrêté
municipal
n°002/2023
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 4/01/2023
Reçu
en
préfecture
le D4/01/2023
Publié
le
recours
pour excès de pouvoir est de deux
mois à compter
LB :97E2179I800-AmEUNc
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
4 :
Ampliation Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
SIVHG.
Conformément
à
l'article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
&
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
&
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns
#
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
&
La
police
municipale
de
Morillon
&
Les
services
techniques
de
Morillon
æ
Registre
arrêté,
&
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
2 janvier
2023
Le
Maire,
Notifié
le :
Affiché
le
:
»
M.
Simon
BEERENS-BETT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°002/2023
Page
2 sur
2