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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20. 0. AAP Fermes innovantes 2020. Avenant conv EARL Hachtoya
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20. 0. AAP Fermes innovantes 2020. Avenant conv EARL Hachtoya)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie, Animaux,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 25 AVRIL 2023
OJ N° 020 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Appel à Projets "Fermes innovantes et expérimentales" - Edition 2020. Avenant n°1 de prorogation de la convention attributive de subvention à l'EARL Hachtoya située à Domezain-Berraute.
Date de la convocation : 19 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°7) ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°6) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°3) ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis (à compter de l’OJ N°5) ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°4) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°7) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°8 jusqu’à l’OJ N°44) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°9) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°9) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°23).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHET Maitena ; DARRICARRERE Raymond ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; FONTAINE Arnaud ; HARDOUIN Laurence ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à CHAZOUILLERES Edouard ; FONTAINE Arnaud à HOUET Muriel ; HARDOUIN Laurence à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 020 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Appel à Projets "Fermes innovantes et expérimentales" - Edition 2020. Avenant n°1 de prorogation de la convention attributive de subvention à l'EARL Hachtoya située à Domezain-Berraute.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE
Mes chers collègues,
Par délibération du Conseil permanent du 13 octobre 2020, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans le cadre de son Appel à Projets « Fermes Innovantes et Expérimentales » (FIE), a souhaité accompagner l’EARL Hachtoya à hauteur de 4 132,64 € pour son projet d’expérimentation de prés-vergers à Domezain-Berraute.
L’objectif de ce projet est d’associer une activité d’agroforesterie avec l’activité d’élevage déjà en place au sein de la ferme.
La convention initiale, signée le 29 octobre 2020, prévoit dans son article 3 que « seul le programme réalisé dans un délai de deux ans à compter de la date de commencement d’exécution de l’opération, sera subventionné ».
L’EARL Hachtoya a démarré l’exécution de l’opération subventionnée le 4 décembre 2020. En raison d’aléas climatiques (intempéries d’automne 2022) qui ont retardé la préparation de la parcelle, ainsi que d’une rupture de plants de châtaigniers sur tout le territoire (variétés locales et anciennes), l’EARL Hachotya n’a pas été en mesure de terminer la plantation dans le délai fixé et sollicite une prorogation de la convention jusqu’au 1er juin 2023.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe « Pour un Pays Basque engagé – Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Dans le cadre de l’édition 2020 de l’Appel à Projets « Fermes Innovantes et Expérimentales », le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de l’avenant n°1 de prorogation de la convention attributive de subvention à l’EARL Hachtoya pour son projet d’expérimentation de prés-vergers ci-annexé ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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