unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 0. Subv laureats AAP Fermes inovantes et agroecologiques 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 0. Subv laureats AAP Fermes inovantes et agroecologiques 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 0. Subv laureats AAP Fermes inovantes et agroecologiques 2024)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024

OJ N° 010 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Attribution de subventions aux lauréats de l'Appel à projets "Fermes innovantes et agroécologiques 2024".

Date de la convocation : 16 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2); BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°63); CURUTCHET Maitena; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°6); ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ETCHEGARAY Jean-René; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6); FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°5); GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°6); IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8); LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste (à compter de l’OJ N°3); LACASSAGNE Alain; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12); LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°5); LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°14); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°40); UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELISSALDE Philippe; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; IHIDOY Sébastien; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

CHAZOUILLERES Edouard à KAYSER Mathieu; DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); DARRICARRERE Raymond à HUGLA David; DEQUEKER Valérie à BERTHET André; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°41).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 010 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Attribution de subventions aux lauréats de l'Appel à projets "Fermes innovantes et agroécologiques 2024".

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de l’amélioration du revenu un enjeu fondamental de l’agriculture et de la pêche basques. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le challenge d’un modèle économique pérenne.

Pour atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a la volonté forte de soutenir l’innovation et l’expérimentation sur ces enjeux et l’émergence de projets reproductibles à l’échelle de l’ensemble du territoire.

En complément des autres dispositifs mis en place, trois appels à projets sur le secteur agricole et agroalimentaire ont été lancés en 2018 et reconduits jusqu’en 2023 : « nouveaux produits », « fermes innovantes et pratiques agroécologiques », « nouvelles filières » (reconduit uniquement jusqu’en 2021). Un nouvel appel à projets a spécifiquement été mis en place en 2020 et reconduit en 2021, 2022 et 2023 sur les nouveaux circuits courts et de proximité. En 2024, ce sont deux appels à projets qui ont été lancés : « fermes innovantes et agroécologiques » et « valorisation des productions agricoles locales », ce dernier réunissant en un même appel à projets les appels à projets « nouveaux produits » et « circuits courts et de proximité ».

Les enjeux, les objectifs, ainsi que les modalités de ces quatre appels à projets ont fait l’objet d’une décision de lancement du Conseil permanent le 9 avril 2024.

Les candidats ont pu déposer un dossier pendant une période allant du 10 avril au 7 juin 2024.

Les dossiers ont fait l’objet d’une instruction technique et ont été présentés aux élus de la Commission Agriculture et Alimentation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, constituée pour l’occasion en tant que Comité de sélection.

Au total, ce sont 46 candidats qui ont présenté un dossier.

Il est à présent proposé d’accorder une subvention aux différents lauréats de l’appel à projets « fermes innovantes et agroécologiques ».

L’objectif de l’axe « fermes innovantes et agroécologiques » est de soutenir toutes les initiatives qui apportent une innovation significative et/ou relèvent de la mise en place de pratiques agroécologiques, notamment dans les domaines suivants :

 pratiques agronomiques, respectueuses de l’environnement et du sol ;  pratiques d’élevage en adéquation aux changements climatiques et au bien-être animal ;  amélioration des conditions de travail de l’exploitant ;

 amélioration du stockage de carbone ;

 préservation des ressources naturelles ;

 initiatives d’organisation : en amont du système de production de la ferme ;  sensibilisation à l’agriculture.

Les critères retenus pour sélectionner les projets ont été les suivants :  la capacité du projet à impulser de l’innovation sur le territoire ;

 l’expérimentation de nouvelles techniques, matériels, process ou itinéraires techniques ;  la création de valeur ajoutée, l’amélioration du revenu ; l’impact positif sur l’environnement ;

 l’amélioration de l’autonomie en eau et en intrants de la ferme ;

 la reproductibilité du projet sur le territoire.

En 2024, 18 exploitations agricoles ont candidaté à l’appel à projets. 14 projets sélectionnés peuvent donc prétendre à une subvention :

 six projets pour le développement de l’agroforesterie et de l’arboriculture ;  cinq projets concernant l’expérimentation de nouvelles méthodes de production ou d’assainissement ;

 un projet concernant l’expérimentation d’espèces végétales innovantes ;  deux projets de diversification des activités de la ferme avec des productions déficitaires ou émergentes.

1. Six projets pour le développement de l’agroforesterie et de l’arboriculture :

Subvention de 16 358 € au profit du GAEC GOYHENETXIA.

La ferme, certifiée en agriculture biologique, est située à Garindein, en Soule, sur 13 ha. L’installation de Maite et Olivier LATCHERE s’est faite en 2013 en GAEC. La ferme est composée d’un troupeau d'ovins têtes noires transhumant et d’un atelier arboricole en cours de développement avec 2 300 fruitiers sur 7 ha plantés entre 2014 et 2019 (dont 1 500 pommiers variétés locales, 600 noisetiers et en complément des cerisiers, amandiers, abricotiers, poiriers, agrumes). C’est un système en agroforesterie entre l'atelier ovin et les arbres fruities. Les fruits sont transformés en jus, cidre, vinaigre, xipister, cornichon, huile de noisette etc. L'ensemble de la gamme est vendu en vente directe et en magasins de producteurs.

Le projet porte sur la professionnalisation de l'atelier "Noisetiers" (filière en cours de développement sur le territoire) par l'achat d'une récolteuse performante qui permettra de ramasser toutes les noisettes. En effet, la récolte actuelle se situe autour de 1,4 tonne alors que le potentiel au sol est de 3 tonnes. Cette récolte supplémentaire permettra d'augmenter la gamme de produits transformés à base de noisettes et ainsi consolider le revenu du GAEC. Ce dernier souhaite aussi consolider sa stratégie commerciale grâce au développement du e-commerce.

Les dépenses éligibles concernent l’achat d’une récolteuse et le développement d’un site e- commerce.

Subvention de 18 000 € au profit de Julien DESPRES

Julien DESPRES est un jeune agriculteur installé en viticulture depuis 2021 sur la commune de Briscous. L'exploitation viticole possède 10 hectares de SAU et produit principalement du crémant. Lors de son installation, Julien DESPRES a planté 10 000 pieds de vignes en terrasse sur quatre hectares et 2 500 arbres sur les six autres hectares, où il envisage de faire pâturer des brebis en agroforesterie.

La première partie de son projet consiste en l'amélioration agronomique des sols par l'installation de couverts végétaux. La deuxième partie consiste à aménager un parcours pédagogique d'observation autour des vignes et un espace d'accueil en bois de 150 m². L'objectif principal est d'attirer les clients en leur offrant une expérience supplémentaire lors de l'achat de vin, afin de consolider les revenus.

Les dépenses éligibles concernent l'aménagement du parcours en viti-foresterie.Subvention de 5 308,80 € au profit de Clément HAUVETTE

Clément HAUVETTE est installé depuis 2016 en maraîchage et arboriculture biologique (AB) sur deux hectares à Jatxou. Il est cotisant solidaire et exerce une activité principale dans la communication, à son compte. Il souhaiterait s’installer à terme à titre principal sur sa ferme. En ce qui concerne son activité agricole, il a planté 5 000 m² de fruits à coque en 2016 et cultive 1 000 m² de maraîchage. L'irrigation de ces parcelles est réalisée grâce à un système d’irrigation goutte à goutte relié à un bassin de récupération des eaux de pluie de 300 m³. Clément HAUVETTE a également développé une activité de restauration éphémère sur son siège d’exploitation, avec les produits de la ferme et en partenariat avec une cheffe locale. Il vend l’autre partie de ses légumes et fruits en circuits courts aux restaurants locaux.

Le projet consiste en la plantation sur 5 000 m² d’un verger de 522 agrumes : citronniers, clémentiniers, orangers et paulownias. Les objectifs principaux du projet sont de diversifier les productions et d’augmenter les revenus de la ferme, mais également expérimenter de nouvelles cultures au Pays Basque qui pourraient s’adapter au réchauffement climatique. De plus, afin d’être 100 % autonome en eau, Clément HAUVETTE souhaite aménager un deuxième bassin de récupération des eaux pluviales de 300 m³ au-dessus de la parcelle d’agrumes, avec un système d'irrigation goutte-à-goutte.

Les dépenses éligibles concernent la préparation de la parcelle à la plantation, l’achat des plants et le conseil technique pour la plantation d’agrumes. Le bassin de stockage d’eau de pluie est basculé vers le dispositif Errekagri, destiné au financement de ce type de dépense.

Subvention de 2 433,20 € au profit de Baptiste MESMACQUE CHAUBADINGEGUY.

Baptiste MESMACQUE CHAUBADINDEGUY est un jeune agriculteur installé en Agriculture Biologique depuis 2020 à Mouguerre, sur une surface de 3 hectares. Il a lancé la construction d'un bâtiment de transformation de 350 m², où il prévoit de créer deux ateliers : un atelier de conditionnement des jeunes pousses et un atelier de biscuiterie. Le coût du bâtiment s'élève à 200 000 €. La Région soutient le projet à hauteur de 10 000 €, et le Département à hauteur de 2 000 €. Baptiste MESMACQUE CHAUBADINDEGUY est actuellement cotisant solidaire, mais il souhaite à court terme s'installer en tant qu'agriculteur à titre principal.

Baptiste MESMACQUE CHAUBADINDEGUY envisage de diversifier son activité en développant un atelier de poules pondeuses en plein air, en agroforesterie. Le projet présenté dans le cadre de cet appel à projets concerne la plantation de 1 000 noisetiers sur une parcelle de 5 000 m². Les plantes seront des noisetiers locaux, si possible certifiés "Végétal local". De plus, il souhaite créer un laboratoire agroalimentaire afin de transformer directement les œufs produits sur la ferme en gâteaux et biscuits (projet présenté à l'AAP Valorisation).

Subvention de 32 255,14 € au profit de la CUMA ELGARREKIN

La CUMA ELGARREKIN est composée de quatre exploitations produisant des châtaignes. Ces quatre exploitations sont également engagées dans l'association GAZTAINA, dont l'objectif est la réhabilitation, la valorisation et la promotion de la châtaigne au Pays Basque. À titre individuel, trois des membres de la CUMA ont obtenu de l'AAP FIPA en 2022 pour la réhabilitation des châtaigneraies.

Le projet de la CUMA ELGARREKIN consiste en l'achat de matériel permettant de récolter et transformer entre 500 et 700 kilos de châtaignes par jour, contre 100 kilos actuellement. Cette différence de productivité aura un impact considérable sur le coût de revient des produits et le développement de la filière. Le matériel éligible comprend l'achat d'une récolteuse, d'une éplucheuse, d'une nettoyeuse, d'une brosseuse, d'un convoyeur et d'une table de tri.Subvention de 3227,82 € au profit de Philippe LARREA

Philippe LARREA s'est installé en 1991 sur l'exploitation familiale à Macaye. À l'origine, l’exploitation était spécialisée dans la production de vaches laitières. Elle s’est diversifiée et possède aujourd'hui un atelier de production de pommes à jus et de châtaignes. Depuis 2020, elle s'est équipée d'une récolteuse à châtaignes, d'un séchoir électrique, et, en 2023, d'un moulin à farine pour transformer les châtaignes. L'exploitation commercialise ses châtaignes fraîches, mais aussi sous forme de semoule et de farine. Aucun traitement n'est utilisé dans la culture des châtaignes, et l'exploitation souhaite prochainement passer en Agriculture Biologique. Actuellement, le séchoir à châtaignes fonctionne avec un radiateur électrique très énergivore, qui est en marche jour et nuit pendant trois mois, d'août à novembre.

Le projet consiste à installer des panneaux photovoltaïques pour alimenter le séchoir et à rénover la salle du séchoir à châtaignes afin de l'isoler correctement et ainsi économiser de l'énergie. Les principaux enjeux de ce projet pour le territoire sont de soutenir le développement de la filière châtaignes, l’économie d’énergie et l’autonomie des fermes.

2. Cinq projets concernant l’expérimentation de nouvelles méthodes de production ou d’assainissement :

Subvention de 3 766,80 € au profit de l’association BLE pour le compte d’un groupe de maraîchers structuré en GIEE

Un groupe de 8 maraîchers bios professionnels s'est structuré au sein de l'association BLE sous la forme d'un GIEE (Groupement d'Intérêt Economique et Environnemental) pour développer une filière de semences potagères dites "paysannes". Ces semences maraîchères ont toujours été cultivées en lien avec le terroir, le climat et le mode de production respectueux de l'environnement. Toutefois, ces dernières décennies, elles ont été en grande partie remplacées par des semences dites "hybrides", plus industrielles et sélectionnées surtout pour leur rendement final.

Or, le changement climatique et la recherche d'autonomie sur les fermes deviennent une réalité devant laquelle ces semences potagères dites "paysannes" retrouvent tout leur intérêt. Les semences locales constituent un levier considérable pour consolider la résilience des fermes maraîchères. Ce groupe de 8 maraîchers a ainsi démarré un important travail de recueil des semences "paysannes" existantes, de réappropriation des savoir-faire autour de la sélection à la ferme, de mise en culture de ces semences avec des protocoles de suivi comparatif.

Toutefois, le développement et le passage à l'échelle de ce programme nécessite de l'équipement spécifique pour étoffer la gamme de légumes issue de semences "paysannes", et pouvoir la proposer à davantage de maraîchers professionnels.

Le projet consiste à professionnaliser les phases d'extraction, de tri et de battage nécessaires à la production de semences "paysannes" à la ferme. Ces étapes sont faites aujourd'hui à la main rendant le développement du projet peu réel. Les outils qui existent pour ces opérations, notamment "la batteuse de semences potagères et la colonne de tri densimétrique", sont souvent peu adaptés aux petites quantités et sont fabriqués majoritairement hors de l’Union Européenne. Le groupe des 8 maraîchers souhaitent construire ces outils de manière collective pour qu'ils soient adaptés à leur besoin, grâce à un partenariat avec la SCIC Atelier Paysan, qui est une coopérative de construction d'outils adaptés au maraîchage. La SCIC Atelier Paysan a développé des plans de construction, les a testés avec d'autres groupes de maraîchers en France.

Les dépenses éligibles portent sur la construction d’une batteuse et d’une colonne à tri à partir d’un prototypage.Subvention de 9 720 € au profit de la CUMA Donazaharre

La CUMA Donazaharre compte 64 adhérents et propose divers services. Elle souhaite étoffer son parc matériel et son offre aux adhérents par l’acquisition d’une bineuse mécanique à maïs. Cet outil permettra de diminuer voire supprimer pour certains l'utilisation d'herbicides, et de favoriser la structure du sol gage d’une meilleure disponibilité de l'eau et des nutriments pour la plante cultivée.

Le projet vise à l'achat collectif d'une bineuse à maïs "Econet" 6 rangs, comme alternative au

désherbage chimique et comme technique d'amélioration du fonctionnement du sol.

Subvention de 16 363,64 € au profit du GAEC ELIZAGARAIA

Le GAEC ELIZAGARAIA de Gamarthe est géré par 2 exploitantes et fait vivre 5 personnes grâce à l'atelier ovin lait de 400 mères à la traite en tête rousse sur 34 ha de SAU. La totalité de la production est transformée, la majorité en AOC Ossau Irati, et sous la marque bleu blanc cœur pour une partie de la gamme. Le troupeau transhume en estive dans la vallée de Cize, où la transformation se poursuit une partie de l'été. La ferme a été transmise à la nouvelle génération en 2023 avec l'achat en complément d'un corps de ferme sans suite, situé sur la commune. Ce corps de ferme ancien doit permettre d'y aménager notamment la nouvelle cave à fromage, basée sur une nouvelle méthode de conception plus autonome et écologique. En effet, à la suite de l’inflation, le coût de l'énergie pour faire fonctionner des chambres froides a augmenté, et la recherche de solution s'avère nécessaire tout en garantissant les conditions optimales d'affinage des fromages et une amélioration continue des conditions de travail.

Le projet vise à aménager une cave à fromage à partir d'un bâti ancien en utilisant la technique du "puit canadien" et "des murs rafraichissants à condensation". Cette technique vise à ventiler de façon économe et écologique la cave à fromage et sera combinée à des murs en briques de terre et de chaux munis de serpentin assurant la gestion naturelle de l'hygrométrie des lieux. Cette technique est basée sur le principe de la géothermie et a fait ses preuves en termes de durabilité des installations. Son efficacité est soumise à une installation globale correcte dès le départ qui doit assurer les conditions sine qua non pour un affinage qualitatif des fromages. La diminution de la facture d'électricité peut avoisiner les 3 000 € /an (selon tarif en vigueur).

Les dépenses éligibles portent sur l’achat et l’installation du puit canadien ainsi que sur l’aménagement des murs rafraichissants à condensation.

Subvention de 20 000 € au profit du GAEC COMPASENIA

Le GAEC COMPASENIA est un élevage de brebis laitières et de bovins viande situé à Ossès. Le GAEC s'étend sur 50 hectares de SAU en prairies. Le troupeau de brebis est conduit en AOP Ossau-Iraty.

Dans le cadre du projet d'installation du fils sur la ferme familiale, le GAEC souhaite mettre en place un système de séchage en grange destiné à l'alimentation des ovins et des bovins. Le séchage en grange, d'une capacité de 150 tonnes de fourrage, permettra la production d'un fourrage de qualité, conforme aux exigences du cahier des charges de l'AOP Ossau-Iraty. Une partie de la culture de maïs sera remplacée par de la culture de luzerne, et l'unité de séchage sera couplée à l'implantation d'une luzernière, ce qui garantira l'autonomie fourragère totale de l'exploitation. Le bâtiment de 360 m² sera également équipé de panneaux photovoltaïques dont une partie de l'énergie sera autoconsommée, l’autre revendue.

Le projet a également été déposé à la Région, qui finance l'ensemble des dépenses à hauteur de 40 %, à l'exception de l'autochargeuse, d'un montant de 98 000 €.Subvention de 4 394 € au profit de Marion BROUQUISSE

Marion BROUQUISSE est installée en culture de plantes aromatiques et médicinales (PAM) en Agriculture Biologique. Jusqu'à présent, elle exerçait son activité à Anglet. Cependant, le propriétaire de la parcelle souhaitant récupérer les terres, elle s'est mise en recherche active d'un nouveau terrain il y a 3 ans et a obtenu, par la SAFER, des terres sur la commune d'Ainhoa, où elle souhaite se déplacer son activité de PAM.

Marion BROUQUISSE souhaite mettre en place un système d'assainissement autonome par phytoépuration. Ce système est composé de filtres à roseaux, graviers, sable et gravillons, permettant d'assainir les eaux usées grâce à une combinaison de micro-organismes et de végétaux. Ce procédé est suffisant pour traiter l'eau avant de le relâcher dans l'environnement. De plus, elle prévoit de rénover le toit du bâtiment qui abritera les futurs espaces de transformation, de séchage, de stockage et de vente. L'objectif est de récupérer l'eau de cette toiture ainsi que des serres pour l'irrigation, à l'aide d'une citerne souple (futur projet Errekagri).

3. Un projet concernant le l’expérimentation d’espèces végétales innovantes :

Subvention de 3 424,94 € au profit du GAEC XUBI

Battitt et Stéphanie YBARGARAY sont installés en GAEC sur la ferme Xubialdea à Lasse avec deux ateliers complémentaires en productions végétales à savoir de la vigne sur 1,21 ha et du thé sur environ 0,5Ha. La ferme est certifiée en AB. L’ensemble des productions est transformé et vendu en vente directe. La vigne est en pente et son entretien est possible par l'acquisition d'outils spécifiques à la zone montagne, notamment un chenillard équipé d'outils attelés. A noter que beaucoup de travaux restent manuels.

Battitt et Stéphanie ont fait le choix de planter la vigne à haute densité à l’hectare, afin de moins produire par pied et privilégier ainsi la qualité du vin. Toutefois, ce choix qualitatif de vigne à haute densité, qui de plus est conduite en AB, subit de plein fouet les aléas climatiques avec une forte pression des maladies notamment le Mildiou engendrant des pertes importantes (jusqu’à 40% en 2022). La durabilité économique, écologique, énergétique et humaine devient ainsi un enjeu majeur du GAEC Xubialdea. Face à cette situation, et comme de nombreux autres viticulteurs dans beaucoup de régions, Battitt et Stéphanie YBARGARAY souhaitent tester des "cépages résistants" au Mildiou.

Le projet porte sur la plantation de cépages résistants à la maladie principale qu’est le Mildiou. Les deux cépages résistants choisis par Stéphanie et Battitt YBARGARAY ont été mis en place grâce à des travaux de Recherche et Développement menés par un ensemble d'acteurs de la communauté scientifique et technique viticole dont l'INRA. Toutefois, ces deux cépages résistants n'ont pas encore été testés sur l’AOC Irouleguy d'où l'intérêt individuel et collectif du projet. L'enjeu est triple pour le GAEC Xubialdea et pour le territoire : tester des variétés résistantes au Mildiou, respecter au maximum la spécificité des terroirs locaux et permettre une conduite en Agriculture Biologique fructueuse.

4. Deux projets de diversification des activités de la ferme avec des productions déficitaires ou émergentes :

Subvention de 7 600,55 € au profit de Joana PAROT

Joana PAROT est installée depuis 2019 à Ustaritz. La ferme s’étend sur 31 hectares et elle a pour activité principale l’élevage caprins. Le troupeau est composé de 62 chèvres de race pyrénéenne, élevé en agriculture biologique en plein air, conformément au cahier des charges IDOKI. La totalitédu lait est transformée à la ferme en fromages lactiques (crottins, faisselles, fromages blancs, etc.). La salle de traite ne pouvant pas être agrandie, Joana PAROT cherche à se diversifier.

Le projet consiste en la création d’un atelier de poules pondeuses : deux cabanes avec chacune un parcours de 2 000 m². Chaque lot sera composé de 249 poules pondeuses, et la possibilité d’avoir deux lots qui se chevauchent permettra de proposer des œufs toute l’année. Des arbres fruitiers seront plantés dans les parcours des poules pondeuses.

Subvention de 1 895,60 € au profit de l’EARL PIERRETOUN

L’Asinerie de Pierretoun est implantée sur 24 hectares à Labastide-Clairence depuis 2008. La ferme, spécialisée en agritourisme, bénéficie du label "Bienvenue à la ferme" et accueille tout au long de l'année un public touristique et scolaire. En 2023, elle a été lauréate des "Trophées du tourisme", organisés par l’Agence Départementale du Tourisme 64 Béarn Pays Basque.

L'exploitation pratique l'élevage en système d'Agriculture Biologique de races locales : ânes des Pyrénées, porcs basques, brebis Manex tête noire, chèvres des Pyrénées, pottoks, etc. De plus, elle transforme le lait de ses ânesses en savon directement à la ferme.

L'exploitation envisage d'aménager son sous-bois avec un circuit pédagogique destiné à ses clients, leur permettant ainsi d'observer la faune et la flore. Actuellement, aucun sentier aménagé n'existe sur la ferme. Par ailleurs, l'exploitation souhaite rénover son bassin de récupération d'eau de pluie pour plusieurs usages : réserve d'eau pour les incendies, promenade pour les clients autour du bassin, et réserve potentielle pour l'abreuvement des animaux. Toutefois, comme le bassin a principalement un objectif ornemental et non d'abreuvement des animaux, il n'est pas pris en compte dans les dépenses éligibles.

Ces 14 subventions relèvent des règlements suivants :

 Régime d’aides notifié n° SA 108057 relatif aux « Aides à la coopération dans le domaine agricole » pour la période 2023 - 2029,

 Régime d’aides exempté n° SA 108940 relatif aux « Aides à l’échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029,  Régime d’aides exempté n° SA 109080 relatif aux « Aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles » pour la période 2023 - 2029,

 Régime d’aides exempté n° SA 109081 relatif aux « Aides aux services de conseil dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029,

 Régime d’aides exempté n° SA 108732 relatif aux « Aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029,  Régime d’aides notifié n° SA 102484 modifié par le SA 103992, relatif aux « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire »,  Règlement (UE) n°1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis,

 Règlement (UE) n°1408/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture,

 Règlement (UE) n°717/2014 de la commission du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales ;Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;

Vu la décision du Conseil permanent du 9 avril 2024 relative au lancement de l’édition 2024 des Appels à projets « Agriculture, agroalimentaire et pêche » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver le versement des subventions suivantes, pour un montant total de 144 748,49 €, répartis comme suit :

o subvention de 16 358 € au profit du GAEC GOYHENETXIA ;

o subvention de 3 766,80 € au profit de l’association BLE pour le compte d’un groupe de maraîchers structuré en GIEE ;

o subvention de 9 720 € au profit de la CUMA DONAZAHARRE ;

o subvention de 16 363,64 € au profit du GAEC ELIZAGARAIA ;

o subvention de 3 424,94 € au profit du GAEC XUBI ;

o subvention de 7 600,55 € au profit de Joana PAROT ;

o subvention de 20 000 € au profit du GAEC COMPASENIA ;

o subvention de 4 394 € au profit de Marion BROUQUISSE ;

o subvention de 18 000 € au profit de Julien DESPRES ;

o subvention de 5 308,80 € au profit de Clément HAUVETTE ;

o subvention de 2 433,20 € au profit de Baptiste MESMACQUE CHAUBADINDEGUY ;

o subvention de 32 255,14 € au profit de la CUMA ELGARREKIN ; o subvention de 1 895,60 € au profit de l’EARL PIERRETOUN ;

o subvention de 3 227,82 € au profit de Philippe LARREA.

 approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’autorisation de programme n°202413.

La communication officielle auprès des lauréats, des attributions de subventions dans le cadre du présent appel à projet, sera réalisée en fin d’année 2024.ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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