Déliberation - Compte rendu decisions Flers agglo CC12 2022 06 22

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Déliberation - Compte rendu decisions Flers agglo CC12 2022 06 22 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Flers. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu decisions Flers agglo CC12 2022 06 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Consommateurs, CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 12

Séance du 22 juin 2022

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT En application de l’article L 5211-10 du C.G.C.T.

D570

ESPACE CULTUREL LE GRAND TURC A LA FERTE-MACE

EXPOSITION « LOMBRIC ET COMPAGNIE : LA VIE DU SOL »

CONVENTION

-

04.04.2022

Dans le cadre des activités culturelles au sein de l’espace culturel Le Grand Turc à La Ferté-Macé, il est programmé une exposition du CPIE Mayenne-Bas-Maine « Lombric et compagnie », qui se déroulera suivant les conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

CPIE Mayenne-Bas-Maine

12 Rue Guimond des Riveries

53100 MAYENNE

Prestation Exposition

Date Samedi 23 avril 2022

COUT TOTAL TTC 600,00

Le Président :

DECIDE de signer le contrat avec la CPIE Mayenne-Bas-Maine, conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D571

LA FERTE MACE

SWIN GOLF

EXONERATION DES REDEVANCES DE 2020 ET 2021

SUITE A LA CRISE SANITAIRE

AVENANT N° 1

-

04.04.2022

Une convention de mise à disposition du Swin Golf a été conclue entre Flers Agglo et Le Swin Golf Fertois de LA FERTE MACE le 14 Décembre 2017 afin de mettre à disposition de ce dernier, son terrain de 18 trous, ainsi que les locaux « club house » et la salle située à côté de l’accueil au rez-de-jardin des 3 Iles et le matériel de location de clubs.

Cette mise à disposition comprend également le personnel de la commune de LA FERTE MACE, pour l’accueil du public. Cette mise à disposition s’étend à raison de 8 heures par semaine, du mardi midi au vendredi, et de 6 week-end ou jours fériés (entre le 1er avril et le 31 octobre).

La crise sanitaire liée à la COVID n’a pas permis au Swin Golf d’exercer son activité comme il se doit pour les années 2020 et 2021, par conséquent, afin de régulariser l’aspect financier sur les redevances des deux dernières années, il convient de faire un avenant à la convention de mise à disposition.

Le Président :

DECIDE de signer l’avenant portant sur l’exonération des redevances de 2020 et 2021 suite à la crise sanitaire liée à la COVID pour le Swin Golf Fertois, selon les conditions citées dans l’avenant annexé.D572

POLE DE SANTE DE FLERS

PRESTATION DE MENAGE

SOCIETE ATMOS

-

04.04.2022

Le 15 février 2021, il avait été conclu un contrat d’entretien des locaux avec la société ATMOS PROPRETE sise 18 Rue Nicolas APPERT à Alençon, pour l’entretien des parties communes et privatives du rez- de-chaussée du pôle de santé de Flers, applicable au 1er mars 2021 pour une période de 12 mois durant la phase 1 des travaux.

La phase 1 des travaux ayant été réceptionné le 21 mars 2022, un nouveau contrat a été sollicité auprès de ladite société afin d’assurer l’entretien des parties communes de l’étage du pôle de santé (espaces décrits dans le contrat joint) et ce à compter du 28 mars 2022 pour une période prévisionnelle de 8 mois.

Le montant mensuel Hors Taxe de cette prestation est fixé à 704,00 € (entretien et fournitures des consommables).

Il est précisé que le précédent contrat est annulé à la date du 28 mars 2022 (pour rappel coût mensuel HT de 820,00 €).

Les conditions techniques et financières sont décrites dans le contrat joint.

LE PRESIDENT :

DECIDE de signer le contrat avec la société ATMOS PROPRETE, selon les conditions citées dans le contrat annexé.

D573

MEDIATHEQUES DE FLERS AGGLO

ANIMATIONS

CONVENTION

-

04.04.2022

Dans le cadre des activités culturelles au sein du réseau des médiathèques de Flers Agglo, il est programmé 3 animations nature : Dissections de pelote (2) et musique verte, par le CPIE les Collines Normandes - Le Moulin de Ségrie - Ségrie Fontaine - 61100 ATHIS VAL DE ROUVRE, qui se dérouleront suivant les conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

CPIE Collines Normandes

Le Moulin de Ségrie

Ségrie Fontaine

61100 ATHIS VAL DE ROUVRE

Prestation Animations mutualisées sur le réseau des médiathèques Flers Agglo : 3 animations nature : Dissections de pelote (2) et musique verte

Date

 Mardi 12 avril 2022 : médiathèque Briouze à 15 h 00

 Samedi 20 avril : médiathèque de La Ferté-Macé à 15 h 00

 Vendredi 22 avril 2022 : médiathèque de Flers à 14 h 30

COUT TOTAL TTC 525 €

Le Président

DECIDE de signer la convention avec CPIE Collines Normandes, conformément aux conditions exposées ci-dessus.D574

ESPACE CULTUREL LE GRAND TURC A LA FERTE-MACE

RENCONTRE ET DECOUVERTE AUTOUR DE LA PERMACULTURE AU JARDIN CONVENTION

-

04.04.2022

Dans le cadre des activités culturelles au sein de l’espace culturel Le Grand Turc à La Ferté-Macé, il est programmé une animation conférence rencontre « la permaculture » par Talk4me représenté par Emilien DAVEAU qui se déroulera suivant les conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

Talk4me

représenté par Emilien DAVEAU

L’Hermandiere

53140 Saint Calais du désert

Prestation Conférence rencontre « La permaculture »

Date Samedi 23 avril 2022 à 15 h 00

COUT TOTAL TTC 200,00

Ces dépenses sont inscrites aux demandes budgétaires pour l’année 2022.

Le Président

DECIDE de signer la convention avec Talk4me représentée par Emilien Daveau, conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D575

FETE DU LIVRE 2022

CONCERT « THA DUNCIZ »

CONTRAT

-

04.04.2022

Dans le cadre de la Fête du livre 2022, les médiathèques de Flers Agglo organisent un salon du livre au Forum les 2 et 3 avril 2022 dont la clôture sera animée par un concert ouvert au grand public, sans billetterie car en accès libre aux visiteurs du Salon.

Afin d’encadrer les conditions de réalisation de ce concert, il convient de prévoir un contrat entre la SCOP ART’SYNDICATE et Flers Agglo, aux conditions suivantes :

Prestataire

ART’SYNDICATE

8 Rue Germaine Tillion

14000 CAEN

Prestation Concert de Tha Dunciz

Montant TTC 1.000 €

Frais de transport 150 €

TOTAL TTC 1.150 €

Date Le dimanche 3 avril 2022

Conditions

Pas d’hébergement

Repas pour 6 personnes pris en charge par l’organisateur le

dimanche 3 avril 2022 midi

Le Président :

DECIDE de signer le contrat de cession conformément aux conditions exposées ci-dessus.D576

POLE DE SANTE DE FLERS

CABINET CARDIOLOGIE - SIGNATURE D’UN BAIL PROFESSIONNEL -

04.04.2022

Flers Agglo a acheté les murs de l’ex-clinique Saint Dominique le 17 décembre 2019. Suivant les termes de l’acte de vente notarié, les locaux étaient vendus à Flers Agglo avec les locataires et occupants en place dont les conditions d’occupation étaient fixées par convention conclue avec la clinique, à savoir :

 un bail conclu le 16 janvier 2017 avec le Docteur SARKIS a été transféré à Flers Agglo,  un bail conclu le 07 juillet 2014 avec le Docteur SAUCIER a été transféré à Flers Agglo.

Les travaux de réhabilitation de la première phase de travaux du pôle de santé ont ensuite été engagés.

Durant les travaux, et afin de prendre en compte la modification de la situation des locataires principalement liée à la vente mais aussi à l’opération de création du PSLA, il a été signé un avenant au bail du Docteur SARKIS avec les mentions suivantes :

 le transfert du bail au bénéfice de Flers Agglo, nouveau propriétaire-bailleur  de fixer un terme à la durée du bail

 en raison des nuisances de chantier occasionnées pendant plusieurs mois, de prévoir une exonération de loyer à partir du démarrage des travaux jusqu’à signature d’un nouveau bail professionnel / ou date de livraison du nouveau cabinet spécialiste au 1er étage  de prévoir le montant de provision de charges locatives

La première phase de travaux s’étant terminé le 21 mars 2022, le Docteur SARKIS a pu intégrer les nouveaux locaux au 25 mars 2022.

Un nouveau bail professionnel a été établi pour les locaux dédiés à la cardiologie, à intervenir avec le Docteur Elian SARKIS, avec prise d’effet au 25 mars 2022.

La présente location est consentie et acceptée pour un loyer mensuel de 631,25 € hors charges ainsi qu’une provision mensuelle de 490,25 €.

Les conditions d’occupation et de jouissance du bail sont décrites dans le bail joint.

Le Président décide :

DE SIGNER le bail professionnel à intervenir avec le Docteur Elian SARKIS, selon les conditions citées dans le bail en annexe.

D577

POLE DE SANTE DE FLERS

CABINET PNEUMOLOGIE - SIGNATURE D’UN BAIL PROFESSIONNEL -

04.04.2022

Flers Agglo a acheté les murs de l’ex-clinique Saint Dominique le 17 décembre 2019. Suivant les termes de l’acte de vente notarié, les locaux étaient vendus à Flers Agglo avec les locataires et occupants en place dont les conditions d’occupation étaient fixées par convention conclue avec la clinique, à savoir :

 un bail conclu le 16 janvier 2017 avec le Docteur SARKIS a été transféré à Flers Agglo,  un bail conclu le 07 juillet 2014 avec le Docteur SAUCIER a été transféré à Flers Agglo. Les travaux de réhabilitation de la première phase de travaux du pôle de santé ont ensuite été engagés.

Durant les travaux, et afin de prendre en compte la modification de la situation des locataires principalement liée à la vente mais aussi à l’opération de création du PSLA, il a été signé un avenant au bail du Docteur SAUCIER avec les mentions suivantes :

 le transfert du bail au bénéfice de Flers Agglo, nouveau propriétaire-bailleur  de fixer un terme à la durée du bail

 en raison des nuisances de chantier occasionnées pendant plusieurs mois de prévoir une exonération de loyer à partir du démarrage des travaux jusqu’à signature d’un nouveau bail professionnel / ou date de livraison du nouveau cabinet spécialiste au 1er étage  de prévoir le montant de provision de charges locatives

La première phase de travaux s’étant terminé le 21 mars 2022, le Docteur SAUCIER a pu intégrer les nouveaux locaux au 25 mars 2022.

Un nouveau bail professionnel a été établi pour les locaux dédiés à la pneumologie, à intervenir avec le Docteur Gilles SAUCIER, avec prise d’effet au 25 mars 2022.

La présente location est consentie et acceptée pour un loyer mensuel de 512,46 € hors charges ainsi qu’une provision mensuelle de 397,97 €.

Les conditions d’occupation et de jouissance du bail sont décrites dans le bail joint.

Le Président décide :

DE SIGNER le bail professionnel à intervenir avec le Docteur Gilles SAUCIER, selon les conditions citées dans le bail en annexe.D578

RENDEZ-VOUS DE L’ETE 2022

SPECTACLE « LES BUTORS »

DIMANCHE 31 JUILLET 2022 - CONTRAT

-

04.04.2022

Dans le cadre de la programmation des Rendez-vous de l’été 2022, Flers Agglo propose aux habitants de son territoire des spectacles en plein air et gratuits, tous les dimanches après-midi du 10 juillet au 21 août 2022, dans le parc du château de Flers.

Le dimanche 31 juillet à 17 h 30, la Compagnie Cirque Hirsute proposera son spectacle « Les Butors ».

« Avec leurs cervelles de piafs, les Butors se livrent à une parade amoureuse de haute voltige, perchés à 7 mètres de hauteur sur une invention délicieusement spectaculaire : une immense échelle rotatoire, un manège diabolique inspiré des moulins à vent et des roues de la mort.

350 kg de ferraille, d'astuce, de précision et de grâce...

Ces drôles d'oiseaux se volent dans les plumes au cours d'un rituel saugrenu, enchaînant préliminaires aériens insolites, défis légèrement grivois, danses décalées et envols vertigineux.

Un spectacle virtuose, acrobatique et burlesque à la recherche de l’oiseau rare et du mystère de l'équilibre amoureux. ».

Il convient de rémunérer cette prestation aux conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

COMPAGNIE CIRQUE HIRSUTE

15 Rue Jean Jaurès

26150 DIE

Prestation Spectacle « Les Butors » Montant TTC 2.890,70 €

Date Le 31 juillet 2022 Parc du Château de Flers

Conditions Hébergement les 30 et 31 juillet et restauration pour 6 personnes à prendre en charge

Le Président :

DECIDE de signer le contrat de prestation conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D579

RENDEZ-VOUS DE L’ETE 2022

SPECTACLE « L’AVIS BIDON – FACE A »

DIMANCHE 21 AOUT 2022 - CONTRAT

-

04.04.2022

Dans le cadre de la programmation des Rendez-vous de l’été 2022, Flers Agglo propose aux habitants de son territoire des spectacles en plein air et gratuits, tous les dimanches après-midi du 10 juillet au 21 août 2022, dans le parc du château de Flers.

Le dimanche 21 août à 17 h 30, en clôture des rendez-vous de l’été, Cirque la Compagnie proposera son spectacle « L’avis Bidon – Face A ».

« Munis d’une planche coréenne, d’un mât chinois, d’une échelle libre et de leurs voix, quatre circassiens multiplient les prouesses acrobatiques et posent un regard lucide sur la force du lien qui les rassemble. Ici l’amitié s’impose comme un espace de solidarité. Frissons et rires assurés avec ce spectacle où tout peut basculer, sauf le lien qui les unit.

Avec humour et dérision, quatre acrobates prennent d’assaut la scène. Ça bouge et ça saute dans tous les sens. Ça tombe et ça carbure à l’adrénaline pure. Avec ces artistes authentiques qui se livrent tout entiers, l’art du cirque n’est pas bidon ! »

Il convient de rémunérer cette prestation aux conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

CIRQUE LA COMPAGNIE

1975 Avenue de la République

06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Prestation Spectacle « L’Avis Bidon – Face A » Montant TTC 5.002,45 €

Date Le dimanche 21 août 2022 Parc du Château de Flers

Conditions Hébergement et restauration pour 5 personnes à prendre en charge

Le Président :

DECIDE de signer le contrat de prestation conformément aux conditions exposées ci-dessus.D580

MEDIATHEQUE DE FLERS - EXPOSITION « LA NORMANDIE, UNE HISTOIRE EUROPEENNE » - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE -

06.04.2022

La médiathèque de Flers accueille parfois des expositions réalisées par des structures extérieures.

Par ailleurs, à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, une exposition de 25 dessins de Chaunu, intitulée « La Normandie, une histoire européenne », fera étape dans plusieurs villes de Normandie.

Cette exposition à laquelle s’est associé Stéphane Bern témoigne des liens étroits qui unissent, depuis des siècles, la Normandie à l’Europe. Pour ce faire, le caricaturiste et dessinateur de presse Emmanuel Chaunu s’est inspiré de l’histoire et de la géographie.

C’est à l’initiative de Stéphanie Yon-Courtin, députée européenne et conseillère régionale de Normandie, que cette exposition a vu le jour et qu’après Caen où elle a fait étape du 7 au 13 mars 2022, elle parcourt la Normandie avec le soutien du CREAN (Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands) jusqu’en juin 2024.

Il a été proposé que la médiathèque de Flers accueille cette exposition pour la période suivante : Du lundi 25 avril au lundi 2 mai 2022

Enfin, la MJC de Flers coopérera avec le CREAN pour l’animation de cette exposition auprès du public.

Afin de fixer les conditions de cette mise à disposition et de cet accueil, il convient de prévoir une convention présentant les conditions suivantes :

Prêteur Madame Stéphanie Yon-Courtin - Députée européenne Contenu « La Normandie, une histoire européenne » Montant TTC 0 €

Date Du 25 avril au 2 mai 2022 (avec exposition au public du 26 avril 14 h au 30 avril 17 h)

Conditions Voir convention annexée

Le Président décide de :

SIGNER la convention de mise à disposition annexée, conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D581

MARCHE PUBLIC N° 2022-001 RELATIF AU MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE LA RESORPTION DE LA FRICHE EX MONSIEUR BRICOLAGE EN VUE D’ACCUEILLIR UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE - AVENANT N° 1

-

07.04.2022

Par décision n° 491 du 14 janvier 2022 le marché public n° 2022-001 relatif au mandat de maîtrise d’ouvrage en vue de la résorption de la friche ex monsieur bricolage en vue d’accueillir un complexe cinématographique a été attribué à LA SHEMA sise à Caen pour un montant de 79.875 € HT.

Il convient de prendre en compte les précisions suivantes à l’article XVII du contrat valant acte d’engagement et cahier des charges (détermination du montant des dépenses à engager par le mandataire), il est ainsi modifié comme suit :

" Il est précisé que le montant prévisionnel total de l'opération s'élève à 2.705.430 € pour lequel Flers Agglo a déjà engagé et payé le coût d'acquisition de l'immeuble et des terrains pour une valeur de 1.145.000 €.

Le montant des dépenses à engager par le Mandataire pour le compte du Mandant est donc provisoirement évalué à 1.560.430 €, hors taxes, (valeur octobre 2021) ; son montant définitif sera déterminé en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour la réalisation de l'ouvrage. Ces dépenses comprennent notamment :

1. les études techniques ;

2. le coût des travaux de construction de l'ouvrage incluant notamment toutes les sommes dues aux maîtres d'œuvre et entreprises à quelque titre que ce soit ;

3. les impôts, taxes et droits divers susceptibles d'être dus au titre de la présente opération ; 4. le coût des assurances-construction, du contrôle technique et de toutes les polices dont le coût est lié à la réalisation de l'ouvrage, à l’exception des assurances de responsabilité du Mandataire ;

Les charges financières que le Mandataire aura éventuellement supportées pour préfinancer les dépenses ; celles-ci seront calculées comme prévu à l'Article XIX (modalités de financement et de règlement des dépenses engagées au nom et pour le compte du mandat par le mandataire) du contrat valant acte d’engagement et cahier des charges".

Par conséquent, il est nécessaire de conclure un avenant au marché sur le fondement des articles L2194-1 et R2194-7 du Code de la Commande Publique.

Le Président :

AUTORISE la Vice-Présidente chargée des marchés publics à signer l’avenant n° 1 au marché n° 2022-001 avec la SHEMA.D582

POLE DE SANTE DE LA FERTE MACE

CABINET PSYCHOLOGUE CLINICIENNE

SIGNATURE D’UN AVENANT AU BAIL PROFESSIONNEL

-

07.04.2022

Madame Stéphanie LEBACQ, psychologue clinicienne, souhaite compléter ses jours de consultation dans la semaine, au sein du cabinet qu’elle occupe au pôle de santé de la Ferté-Macé.

Le bail professionnel était conclu pour l’occupation des locaux les mardis et jeudis, Madame LEBACQ a fait connaître son intention d’occuper une journée complémentaire, à savoir le lundi

Flers Agglo lui propose d’établir un avenant au bail professionnel

Les conditions de mise à disposition sont :

• Prise d’effet au 4 avril 2022

• Fin de bail au 7 mars 2024

• Cabinet de rotation mutualisable de 13,95 m² situé au rez-de-chaussée de l’immeuble (lot n°5) et environ 214/10 millièmes de paries communes de l’immeuble

• Temps d’occupation : 3 jours par semaine à savoir les lundis, mardis et jeudis

• Montant du loyer mensuel hors charges : 56,38 €

• Montant mensuel de la provision pour charges : 46,95 €

Les autres termes du bail professionnel, et ses avenants, demeurent inchangés

Le Président décide :

DE SIGNER l’avenant n°4 au bail professionnel à intervenir avec Stéphanie LEBACQ, psychologue clinicienne, selon les conditions citées dans le bail et ses avenants

D583

RENDEZ-VOUS DE L’ETE 2022

SPECTACLE « TITRE DEFINITIF* (TITRE PROVISOIRE) »

DIMANCHE 14 AOUT 2022

CONTRAT

-

11.04.2022

Dans le cadre de la programmation des Rendez-vous de l’été 2022, Flers Agglo propose aux habitants de son territoire des spectacles en plein air et gratuits, tous les dimanches après-midi du 10 juillet au 21 août 2022, dans le parc du château de Flers.

Le dimanche 14 août à 17h30, la Compagnie Raoul Lambert proposera son spectacle «Titre définitif* (*Titre provisoire) », spectacle musical et de mentalisme.

La compagnie explore avec humour les ponts entre magie, mentalisme et musique grâce au personnage de Raoul Lambert, crooner/looser presque digitateur. Une attention particulière est portée au rapport d’intimité avec le public et à la mise en exergue des conventions de représentation. La toile de fond est le show buziness, créateur artificiel d’icônes et de stars, miroir aux alouettes où la réalité n’est plus qu’une coquille vide.

Il convient de rémunérer cette prestation aux conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

COMPAGNIE RAOUL LAMBERT

c/o Entre-Pont

89 route de Turin

06300 Nice

Prestation Spectacle « Titre définitif* (*Titre provisoire) »

Montant TTC 4.470,56 €

Date Le dimanche 14 août 2022 Parc du Château de Flers

Conditions Hébergement et restauration pour 5 personnes

Le Président :

DECIDE de signer le contrat de prestation conformément aux conditions exposées ci-dessus.D584

RENDEZ-VOUS DE L’ETE 2022

SPECTACLE « STRADAVARIUS »

DIMANCHE 14 AOUT 2022

CONTRAT

-

11.04.2022

Dans le cadre de la programmation des Rendez-vous de l’été 2022, Flers Agglo propose aux habitants de son territoire des spectacles en plein air et gratuits, tous les dimanches après-midi du 10 juillet au 21 août 2022, dans le parc du château de Flers.

Le dimanche 14 août à 15h30, la Compagnie Dare d’Art proposera son spectacle « Stradavarius », Variation comique, poétique et sensible de la Strada.

Nos deux acteurs circassiens et musiciens « jouent à jouer » les personnages pour nous raconter l’histoire de l’errance de la tradition de la rue , de la solitude de Zampano, de la place de la femme qui heureusement a évoluée et de l’amitié de nos deux protagonistes Jacomo et Zampano

Il convient de rémunérer cette prestation aux conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

COMPAGNIE DARE D’ART

5 place Roger Mathieu

30420 Calvisson

Prestation Spectacle « STRADAVARIUS »

Montant TTC 2.496,13 €

Date Le dimanche 14 août 2022 Parc du Château de Flers

Conditions Hébergement et restauration pour 2 personnes

Le Président :

DECIDE de signer le contrat de prestation conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D585

MAISON MEDICALE DE MESSEI

CABINET PSYCHOMOTRICIENNE

SIGNATURE D’UN AVENANT AU BAIL PROFESSIONNEL

-

11.04.2022

Madame Léa LARSONNEUR-CLAIR a fait connaître son intention de modifier ses jours de consultation dans la semaine, en effet elle souhaite toujours maintenir son jour de consultation le mercredi cependant, elle souhaite remplacer sa journée du jeudi par la journée du vendredi à compter du 25 avril 2022.

Flers Agglo lui propose d’établir un avenant au bail professionnel

Les conditions de mise à disposition sont :

• Prise d’effet au 25 avril 2022

• Cabinet médical d’une surface de 24,50 m²

• Temps d’occupation : 2 jours par semaine à savoir le mercredi et le vendredi

Les autres termes du bail professionnel, et ses avenants, demeurent inchangés

Le Président décide :

DE SIGNER l’avenant n°1 au bail professionnel à intervenir avec Madame Léa LARSONNEUR- CLAIR, psychomotricienne, selon les conditions citées dans le bail et ses avenantsD586

ESPACE CULTUREL LE GRAND TURC A LA FERTE-MACE

DEMONSTRATION DE GREFFAGE

CONVENTION

-

11.04.2022

Dans le cadre des activités culturelles au sein de l’espace culturel Le Grand Turc à La Ferté-Macé, il est programmé une animation démonstration de greffage par l’association Les Croqueurs de Pommes, qui se déroulera suivant les conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

Association Les Croqueurs de Pommes

représentée par Christian LECELLIER

11 Rue de la Victoire

61600 LA FERTE MACE

Prestation Démonstration de greffage : journée jardins

Date Samedi 23 avril 2022 de 10 h 00 à 12 h 30

COUT TOTAL TTC 30,00

Ces dépenses sont inscrites aux demandes budgétaires pour l’année 2022.

Le Président

DECIDE de signer la convention avec l’association Les Croqueurs de Pommes, conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D587

RENDEZ-VOUS DE L’ETE 2022

SPECTACLE DE CIRQUE

DIMANCHE 7 AOUT 2022

CONTRAT

-

11.04.2022

Dans le cadre de la programmation des Rendez-vous de l’été 2022, Flers Agglo propose aux habitants de son territoire des spectacles en plein air et gratuits, tous les dimanches après-midi du 10 juillet au 21 août 2022, dans le parc du château de Flers.

Le dimanche 7 août à 17h30, la Compagnie One Shot proposera son spectacle « One Shot ».

« One Shot, parce que l'on n’a qu’un seul essai... Cool comme le blues, nerveux comme le rock, ce spectacle revisite les vieux standards du cirque tout en liberté décomplexée. Ça glisse, ça teste le (dés)équilibre, ça hache et ça s’abat. Au final, on a du mal à trancher sur ce qui nous épate le plus, l’habileté des artistes ou l’imprévisibilité des objets.

Rythmés avec de la musique en live, les mouvements dansés et acrobatiques se mêlent entre la manipulation de haches et les acrobaties au mât chinois.»

Il convient de rémunérer cette prestation aux conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

LA COMPAGNIE ONE SHOT

72 rue Coenraets 1160 Bruxelles,

Belgium

Prestation Spectacle « One Shot »

Montant TTC 1.816 €

Date Le dimanche 7 août 2022 Parc du Château de Flers

Conditions Hébergement et restauration pour 2 personnes à prendre en charge

Le Président :

DECIDE de signer le contrat de prestation conformément aux conditions exposées ci-dessus.D588

MARCHE PUBLIC RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE LA DECONSTRUCTION DU SITE DE L’EX MONSIEUR BRICOLAGE A FLERS ET LA DEPOLLUTION LE CAS ECHEANT

-

11.04.2022

Par décision n°D491 du 14 janvier 2022, le mandat de maitrise d’ouvrage pour la création d’un pôle de santé local ambulatoire a été attribué à la SHEMA. Ce contrat prévoit qu’il appartient au mandataire de signer le marché de maitrise d’œuvre.

En application de ce mandat, la SHEMA a lancé une procédure pour désigner le maitre d’œuvre qui sera chargé de l’opération.

Les modalités de mise en concurrence ont été les suivantes :

Mode de consultation Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à 7 du Code de la Commande Publique.

Date de lancement de la

consultation et supports de

publicité

Le 2 février 2022

Sur Ouest-France 61 + plateforme acheteur SHEMA - https://okmarches- shema.omnikles.com

Nombre de lots Lot unique

Durée du marché

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise

d'œuvre est de 12 mois à compter de la notification du marché jusqu’à la levée des réserves des travaux.

Date de remise des offres Le 23 février 2022

Critères d’attribution

- Montant des honoraires : 35 points

- Méthodologie envisagée : 20 points

- Mesures prises pour assurer la sécurité, notamment des avoisinants et réduction des nuisances occassionnées : 20 points

- Planning proposé (depuis la notification du marché jusqu’à la réception des travaux de déconstruction) : 25 points

Nombre d’offres reçues 4 pli(s)

La commission des MAPA, désignée par délibération n° 2020-12 du 11 juillet 2020 s’est réunie le 3 mars 2022 et a émis un avis favorable sur le classement des offres tel qu’il ressort du rapport d’analyse.

Après examen du rapport d’analyse, il est proposé de retenir la société ci-dessous nommée dans les conditions suivantes :

Entreprise Montant en € HT

AD INGE 19.000

Le Président :

1 - DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise AD INGE dans les conditions mentionnées ci-dessus.

2 - AUTORISE la SHEMA, en tant que mandataire de maitrise d’ouvrage, à signer le marché et les actes correspondants.

D589

MARCHE PUBLIC RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION D’UN POLE DE SANTE LOCAL AMBULATOIRE A FLERS - AVENANT N° 1 AUX LOTS 8 – 11 – 13 -

11.04.2022

Par décision n° D576 du 27 septembre 2019, la Communauté d’Agglomération Flers Agglo a attribué le mandat de maîtrise d’ouvrage en vue de la création d’un pôle de santé local ambulatoire à Flers à la SHEMA sise à Caen. En application de ce mandat, la SHEMA est chargée de la passation et du suivi des marchés publics.

Par décision n° D242 du 8 avril 2021 les marchés publics relatifs aux travaux de création d’un pôle de santé local ambulatoire à Flers ont été attribués à l’entreprise LOUISE – lot 8 - sise à La Coulonche (61220) pour un montant de 55.482,73 € HT, à l’entreprise GAGNEUX Décors – lot 11 – sise à Alençon (61000) pour un montant de 77.869,82 € HT et à l’entreprise ELAIRGIE – lot 13 – sise à Argentan (61200) pour un montant de 416.619,03 € HT.

Il s’avère nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires pour l’installation d’un cabinet de podologie comme suit :

Les prestations de travaux supplémentaires s’élèvent :

- pour l’entreprise LOUISE à 471,94 € HT soit 0,85 %, ce qui porte le marché à un montant total de 55.954,67 € HT - pour l’entreprise GAGNEUX à 643,63 € HT soit 0,83 %, ce qui porte le marché à un montant total de 78.513,45 € HT - pour l’entreprise ELAIRGIE à 7.328,54 € HT soit 1,76 %, ce qui porte le marché à un montant total de 423.947,57 € HT

Par conséquent, il est nécessaire de conclure des avenants sur le fondement des articles L2194-1 et R2194-8 du Code de la Commande Publique.

Le Président :

AUTORISE la SHEMA, en tant que mandataire, à signer les avenants n° 1 aux marchés des lots 8, 11 et 13 avec les entreprises LOUISE, GAGNEUX Décors et ELAIRGIE.D590

INVESTISSEMENTS 2022

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (DPV) VIABILISATION ET DESSERTE DE LOGEMENTS SOCIAUX

SITE DE LA FOUQUERIE

-

13.04.2022

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Michel, il est prévu de reconstituer une offre de logements sur le territoire de Flers soit au total 104 logements locatifs sociaux et 10 logements « Prêt Social de Location-Accession ».

Orne habitat va construire 12 logements locatifs sociaux (LLS) sur le site de la Fouquerie, à l’angle des rues E. Garnier et B. Palissy, sur un terrain appartenant à La Ville de Flers.

Les infrastructures, qui seront réalisées par Flers Agglo accompagneront le projet architectural qui sera décrit par Orne Habitat avec comme objectif une optimisation des voies de desserte pour irriguer les ilots d’habitation.

Ce projet inscrit au Budget 2022 peut bénéficier de la Dotation Politique de la Vile (D.P.V), selon le plan de financement suivant :

Le Président :

1 - SOLLICITE la DPV au taux maximal, auprès de l’Etat, pour les travaux cités ci-dessus.

2- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.

3 - PRECISE que les projets ci-dessus sont prévus au BP 2022.

D591

MEDIATHEQUE DE FLERS

ATELIER CREATIF « CHNOKS » DANS LA CADRE

DU SALON DE LIVRE

CONTRAT

-

15.04.2022

Dans le cadre de ses animations, la Médiathèque de FLERS a fait appel à Madame Ann Guérin pour 2 journées d’ateliers sur le salon du livre de Flers les 2 et 3 avril 2022.

Il convient de rémunérer Madame Ann Guérin aux conditions suivantes :

Prestataire

Ann GUERIN

Le Bas Hamel

61100 FLERS

Déplacements 200 €

Interventions 500 €

TOTAL 700 €

Le Président décide de :

SIGNER le contrat avec Madame Ann GUERIN conformément aux conditions exposées ci- dessus.

Montant HT Montant TTC

Coût des travaux 300 000,00 € 360 000,00 €

DETR 50% 150 000,00 €

DPV 30% 90 000,00 €

Autofinancement 120 000,00 €

TOTAL 360 000,00 €

Plan de financement

Viabilisation et Desserte de logements sociaux - Site de la FouquerieD592

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL

SERVICE ANIMATION JEUNESSE/ VIE DES QUARTIERS

SEJOUR VACANCES 2022

CONTRAT

-

15.04.2022

Dans le cadre de sa compétence accueil collectif de mineurs, Flers Agglo organise des séjours de vacances.

Un séjour est organisé durant les vacances d’automne du lundi 31 Octobre au samedi 05 Novembre 2022 pour 15 jeunes âgés entre 10 et 11 ans et 3 animateurs, pour un total de 18 personnes.

L’organisation de ce séjour nécessite d’avoir recours à une prestation d’hébergement en demi-pension.

Flers Agglo a décidé de confier ces prestations au CRNG Centre Régional de Nautisme de Granville Boulevard

des Amiraux – BP 131 – 50401 GRANVILLE Cedex

Il convient de rémunérer ces prestations aux conditions décrites ci-dessous :

Prestataire Centre Régional de Nautisme de Granville CRNG

Prestation Hébergement du groupe de 18 personnes en demi-pension. (repas matin et soir)

Lieu Boulevard des Amiraux - 50401 GRANVILLE

Coût Pour l’hébergement et la restauration : 3 297.49 € TTC pour 15 jeunes et 3 animateurs.

Date du lundi 31 Octobre au samedi 05 Novembre 2022

Conditions

 Versement d’un 1er acompte de 1.000 € TTC au titre de réservation à la signature du contrat

 - le solde à la suite du séjour 2.297,49 € TTC

Le Président

DECIDE d’accepter les conditions d’hébergement et de signer le contrat avec Le CRNG–

Centre Régional de Nautisme de Granville Boulevard des Amiraux – BP 131 – 50401

GRANVILLE Cedex conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D593

RENDEZ-VOUS DE L’ETE 2022

CONCERT DE VINCENT DO

VENDREDI 5 AOUT 2022

CONTRAT

-

15.04.2022

Dans le cadre de la programmation des Rendez-vous de l’été 2022, Flers Agglo propose aux habitants de son territoire des concerts en plein air et gratuits, tous les vendredis soir du 8 juillet au 19 août 2022, sur la place Saint-Germain de Flers.

Le vendredi 5 août, à 21 h, le groupe de chanson française « Vincent Do» se produira sur la scène des Rendez-vous de l’été avec son spectacle « Jongle avec les mots», d’une durée d’1 h 15.

Il convient de rémunérer cette prestation aux conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

ALPEMENT SCÈNE

139 Avenue de Courteille

61000 Alençon

Prestation Concert de Vincent Do

Montant TTC 1.453 €

Date Le 5 août 2022 Place Saint-Germain de Flers

Conditions /

Le Président

DECIDE de signer le contrat de prestation conformément aux conditions exposées ci-dessus.D594

MARCHE PUBLIC RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR

LA REALISATION DE LA DECONSTRUCTION DU SITE DE

L’EX MONSIEUR BRICOLAGE A FLERS ET LA DEPOLLUTION LE CAS ECHEANT MODIFICATIF

RETRAIT DE LA DECISION N° D588

-

27.04.2022

Par décision n° D491 du 14 janvier 2022, le mandat de maitrise d’ouvrage relatif à la résorption de la Friche Ex Monsieur Bricolage à Flers. Ce contrat prévoit qu’il appartient au mandataire de signer le marché de maitrise d’œuvre.

En application de ce mandat, la SHEMA a lancé une procédure pour désigner le maitre d’œuvre chargé de l’opération de déconstruction du site et la dépollution le cas échéant.

Par décision n° D588 en date du 11 avril 2022, le marché a été attribué à l’entreprise AD INGE. Il est indiqué au premier paragraphe de la décision que « le mandat de maîtrise d’ouvrage pour la création d’un pôle de santé local ambulatoire a été attribué à la SHEMA ». Il s’agit d’une erreur matérielle, il convient donc de corriger l’objet de la maîtrise d’œuvre et retirer la décision mentionnée ci-dessus.

Pour rappel, les modalités de mise en concurrence ont été les suivantes :

Mode de consultation Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à 7 du Code de la Commande Publique.

Date de lancement de la

consultation et supports de

publicité

Le 2 février 2022

Sur Ouest-France 61 + plateforme acheteur SHEMA - https://okmarches- shema.omnikles.com

Nombre de lots Lot unique

Durée du marché

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 12 mois à compter de la notification du marché jusqu’à la levée des réserves des travaux.

Date de remise des offres Le 23 février 2022

Critères d’attribution

- Montant des honoraires : 35 points

- Méthodologie envisagée : 20 points

- Mesures prises pour assurer la sécurité, notamment des avoisinants et réduction des nuisances occassionnées : 20 points

- Planning proposé (depuis la notification du marché jusqu’à la réception des travaux de déconstruction) : 25 points

Nombre d’offres reçues 4 pli(s)

La commission des MAPA, désignée par délibération n° 2020-12 du 11 juillet 2020 s’est réunie le 3 mars 2022 et a émis un avis favorable sur le classement des offres tel qu’il ressort du rapport d’analyse.

Après examen du rapport d’analyse, il est proposé de retenir la société ci-dessous nommée dans les conditions suivantes :

Entreprise Montant en € HT

AD INGE 19.000

Le Président :

1 - DECIDE de retirer la décision n° D588 en application de l’article L242-2 du Code des relations entre le public et l'administration.

2 - DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise AD INGE dans les conditions mentionnées ci-dessus.

3 - AUTORISE la SHEMA, en tant que mandataire de maitrise d’ouvrage, à signer le marché et les actes correspondants.D595

MARCHE PUBLIC N° 2021-018 RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DES STATIONS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT LOT 7 : CHLORURE FERRIQUE TYPE « QUALITE EXTRA » - AVENANT N° 1 -

27.04.2022

En application de la délibération n° 2021-213 du 11 février 2021, le marché n° 2021-018 relatif à la fourniture de chlorure ferrique type extra qualité (lot 7) a été attribué à l’entreprise Produits Chimiques de Loos sise à Loos pour un montant maximum annuel de 67.000 € HT.

Le prix unitaire était de 184 € HT la tonne à la notification du marché. Celui-ci prévoit une révision des prix du marché à chaque reconduction en application de la formule de révision définie au CCAP.

Afin de limiter l’impact de la mise en œuvre de la formule de révision sur les finances de la collectivité, les parties conviennent que le prix unitaire de la tonne sera de 216,15 €HT pour la première période de reconduction (prix unitaire inférieur à celui obtenu par application de la formule de révision).

Le titulaire s’engage à appliquer ce prix jusqu’à la deuxième reconduction.

La collectivité s’engage à ne pas résilier le marché sur le fondement de la clause de butoir prévue à l’article 7.02 du CCAP jusqu’à la deuxième reconduction.

Afin de contractualiser ce nouveau prix unitaire et ces engagements des parties, il est nécessaire de conclure un avenant au marché sur le fondement des articles L2194-1 et R2194-8 du Code de la Commande Publique.

Le Président :

AUTORISE la Vice-Présidente chargée des marchés publics à signer l’avenant n° 1 du marché n° 2021-018 avec la société Produits Chimiques de Loos.

D596

ESPACE CULTUREL LE GRAND TURC A LA FERTE MACE

UTILISATION DE LA SALLE JEAN-PIERRE BRISSET - CONVENTION -

27.04.2022

Dans le cadre des activités culturelles au sein de l’espace culturel Le Grand Turc à La Ferté-Macé, il est programmé une mise à disposition de la salle Jean-Pierre Brisset décrite ci-dessous, suivant le tarif voté par délibération n° 2021-417 du 14 décembre 2021 :

Prestataire

Local.fr

Antoine LE POTTIER

Directeur Régional Ouest - Exapole – Bâtiment G

275 Boulevard Marcel Paul

44800 NANTES

Prestation Location salle Date Mardi 22 avril 2022 de 8 h 00 à 19 h 00 COUT TOTAL TTC 15,00 €

Le Président :

AUTORISE le Vice-Président en charge des Pôles Culturel de signer la convention avec Local.fr, conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D597

LA FERTE MACE

BOULEVARD DE CONTADES

CUISINES ET BAINS D’ANDAINES – BAIL – SIGNATURE

-

27.04.2022

Monsieur Alain PILLAERT, gérant du magasin Cuisines et Bains d’Andaines situé 32 Avenue Thiers à la Ferté-Macé, a sollicité l’occupation d’un local 21 Boulevard de Contades à la Ferté-Macé.

Ce lot (n° 9) d’une surface de 163,64 m² serait conclu pour une durée d’un an à compter du 1er février 2022.

La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel Hors Taxe de 253,64 €.

Les conditions d’occupation et de jouissance du bail sont décrites dans le bail joint.

Le Président décide :

DE SIGNER le bail avec Cuisines et Bains d’Andaines selon les conditions citées dans le bail annexé.D598

MAISON MEDICALE DE MESSEI

CABINET HYPNOTHERAPEUTE

SIGNATURE D’UN AVENANT AU BAIL CIVIL

-

27.04.2022

Madame Eva MARIE, hypno thérapeute, souhaite diminuer ses jours de consultation dans la semaine, au sein du cabinet qu’elle occupe à la maison médicale de Messei.

Le bail civil était conclu pour l’occupation des locaux les mardis et jeudis, Madame MARIE a fait connaître son intention d’occuper une seule journée à savoir le mardi.

Flers Agglo lui propose d’établir un avenant au bail civil.

Les conditions de mise à disposition sont :

• Prise d’effet au 1er mai 2022

• Fin de bail au 28 février 2023

• Cabinet de rotation mutualisé de 15,80 m²

• Temps d’occupation : 1 jour par semaine à savoir le mardi

• Montant du loyer mensuel hors charges : 54,09 €

• Montant mensuel de la provision pour charges : 20,00 €

Les autres termes du bail civil, et ses avenants, demeurent inchangés

Le Président décide :

DE SIGNER l’avenant n° 1 au bail civil avec Eva MARIE, hypno thérapeute, selon les conditions citées dans le bail et ses avenants.

D599

CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE AUX DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS

-

27.04.2022

Flers Agglo organise un concert nommé le Flers Tribute Fest le 14 mai 2022 au Forum de Flers.

Le Forum pourra accueillir plus de 1 000 personnes, en configuration « debout ».

Afin d’assurer la protection et la prévention de toutes les personnes présentes, une équipe de secouristes de la Croix-Rouge a été sollicitée et une convention fixant les modalités d’intervention a été rédigée conjointement.

Il convient de rémunérer cette prestation aux conditions décrites ci-dessous :

Prestataire La Croix-Rouge Française Prestation Dispositifs prévisionnels de secours Montant TTC 190 €

Date 14 mai 2022

Conditions Voir convention annexée

Le Président décide de :

SIGNER la convention de prestation annexée, conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D600

ESPACE CULTUREL LE GRAND TURC A LA FERTE MACE

EXPOSITION DES TRAVAUX DE L’UIA - CONVENTION

-

27.04.2022

Dans le cadre des activités culturelles au sein de l’espace culturel Le Grand Turc à La Ferté-Macé, il est programmé une exposition des travaux des étudiants de l'Université Inter-Âges, qui se déroulera suivant les conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

Université Inter-Âges

12 Rue Saint-Denis

61600 la Ferté-Macé

Prestation Exposition des travaux des étudiants Date Du mardi 10 mai au samedi 14 mai 2022 COUT TOTAL TTC 0,00 €

Le Président

DECIDE de signer la convention avec Catherine SALLARD, présidente de l'UIA-antenne de La Ferté-Macé, conformément aux conditions exposées ci-dessus.D601

MARCHE PUBLIC N° 2019-084 RELATIF A L’ASSURANCE

DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

AVENANT N° 1

-

27.04.2022

Par décision n° D619 du 3 décembre 2019 le marché public n° 2019-084 pour couvrir les besoins de service d’assurance « risques statutaires du personnel » a été attribué au cabinet GRAS SAVOYE sis à Puteaux (92).

Suite à la reprise des activités du Cabinet GRAS SAVOYE, le contrat est transféré à la société qui lui succède, à savoir WILLIS TOWERS WATSON France avec le numéro de SIRET 31124863700804.

Par conséquent, il est nécessaire de conclure un avenant au marché sur le fondement des articles L2194-1 et R2194-6 du Code de la Commande Publique.

Le Président :

AUTORISE la Vice-Présidente chargée des marchés publics à signer l’avenant n° 1 au marché n° 2019-084 avec le cabinet WILLIS TOWERS WATSON

D602

FETE DU LIVRE 2022

REMUNERATION AUTEURS ET INTERVENANTS

-

27.04.2022

Pour la Fête du livre 2022 qui a pour thème « Mystères », les médiathèques de Flers Agglo invitent des auteurs et des intervenants pour différentes animations auprès des scolaires et du grand public de la Fête du livre. Il convient de rémunérer ces personnes aux conditions décrites dans le tableau ci-joint (annexe à la décision).

Le Président décide de :

1 - REMUNERER les auteurs et intervenants aux conditions décrites dans le tableau présenté en annexe.

2 - SIGNER les contrats encadrant ces interventions.

D603

MEDIATHEQUE DE FLERS

CONFERENCE/SPECTACLE SUR LE THEME DE LA MAGIE DANS LE CADRE DU SALON DU LIVRE

CONTRAT

-

28.04.2022

Dans le cadre de ses animations, la Médiathèque de FLERS a fait appel à Monsieur Rémi DAVID pour une conférence/spectacle sur le thème de la magie et de la prestidigitation le vendredi 1er avril 2022 à 20 h au centre Madeleine Louaintier.

Il convient de rémunérer Monsieur Rémi DAVID aux conditions suivantes :

Prestataire

Rémi DAVID

19 rue Champrel

61000 ALENCON

intervention 1.020 €

transport 91 €

TOTAL 1.111 €

Le Président décide de :

SIGNER le contrat avec Monsieur Rémi DAVID, conformément aux conditions exposées ci- dessus.D604

MEDIATHEQUE DE FLERS

CONCERT DE MEG

CONTRAT

-

09.05.2022

Dans le cadre de ses animations, la Médiathèque de FLERS a fait appel à la chanteuse de variété Mégane Dumas (MEG) pour une représentation à la médiathèque de Flers le samedi 7 mai 2022 à 16 h 00.

Il convient de rémunérer Madame Mégane Dumas aux conditions suivantes :

Prestataire

Mégane Dumas

15 Route d'Asnelles

14400 RYES

Intervention 148,55 €

Déplacements 98 €

TOTAL 246,55 €

Le Président décide de :

SIGNER le contrat avec La chanteuse de variété Mégane Dumas (MEG) conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D605

MEDIATHEQUE DE FLERS

RENCONTRES SCOLAIRES DANS LE CADRE DE

LA FETE DU LIVRE 2022

CONTRAT

-

09.05.2022

Dans le cadre de ses animations, la Médiathèque de FLERS a fait appel à l’auteure Christine Davenier pour 6 rencontres scolaires dans le cadre de la fête du livre 2022 les jeudi 28 et vendredi 29 avril 2022.

Il convient de rémunérer Christine Davenier aux conditions suivantes :

Prestataire

Christine Davenier

30 Rue de la clef

75005 Paris

Intervention 998,80 €

TOTAL 998,80 €

Le Président décide de :

SIGNER le contrat avec Christine Davenier conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D606

VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES

D’ENERGIE (C.E.E.)

CONVENTIONS

-

09.05.2022

Par délibération du 15 décembre 2020, le conseil communautaire a autorisé le Président de Flers Agglo à signer la convention d’assistance à la valorisation des opérations d’économies d’énergie et la convention de partenariat pour promouvoir les opérations de maîtrise de l’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E.)

Flers Agglo a pu faire bénéficier les communes de son territoire d’une valorisation des CEE sur les travaux d’économies d’énergie.

Afin de poursuivre cette opération, Flers Agglo souhaite faire appel à un prestataire extérieur qui aura pour mission de valoriser les CEE obtenus par les travaux d’économie d’énergie réalisés sur le patrimoine des collectivités.

Afin de se faire accompagner dans cette démarche de valorisation des CEE, Flers Agglo a lancé une consultation pour retenir un prestataire.La mission demandée au prestataire consiste à :

- identifier les actions éligibles au dispositif,

- constituer les dossiers de demande de CEE des maîtres d’ouvrages (communes de Flers Agglo et Flers Agglo),

- déposer les dossiers de demande de CEE,

- valoriser les CEE obtenus.

La consultation a été réalisée auprès de 5 prestataires.

Les offres ont été jugées sur 2 critères :

- conditions d’accompagnement des collectivités,

- conditions de valorisation des CEE.

Après analyse des offres, il vous est proposé de retenir la société HELLIO. Le prix est convenu à quatre-vingt-quatre pourcents (84 %) de la moyenne des trois derniers prix moyens pondérés publiés sur www.emmy.fr et connus le jour de la validation interne par Hellio. Toutefois il est précisé qu’un tarif plancher de quatre mille sept cent cinquante (4 750) euros par GWh cumac de CEE est fixé entre les Parties.

La prestation de HELLIO est gratuite pour Flers Agglo et ses communes. Les CEE seront reversés par le prestataire aux différents maîtres d’ouvrages.

Cette prestation concernera les actions d’économies d’énergie réalisées par Flers Agglo ainsi que par les 42 communes de Flers Agglo. De nombreuses communes de Flers Agglo sont en effet actuellement engagées dans des opérations de modernisation de l’éclairage public et d’isolation de leurs bâtiments qui pourront bénéficier de ces CEE. Afin de sensibiliser les communes à cette opération et estimer le volume de CEE mobilisable, une réunion d’information sera organisée avec l’ensemble des communes de Flers Agglo.

La mission débutera à la date de signature de la convention d’assistance et de la convention de partenariat et est conclue pour une période de 2 ans. Elle peut être reconduite pour une ou plusieurs périodes de 2 ans, pouvant couvrir ainsi l’ensemble de la 5ème période qui se termine le 31 décembre 2025.

Le Président :

1 – DECIDE de signer la convention d’assistance à la valorisation des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie ci-jointe avec la société HELLIO.

2 – DECIDE de signer la convention de partenariat pour promouvoir et valoriser les opérations de maitrise de l’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ci-jointe avec la société HELLIO.

D607

MAT D’ECLAIRAGE

ZI DE BEAUREGARD A LA FERTE MACE

ASSURANCES

INDEMNITES

ACCORD

-

09.05.2022

Le 2 mai 2021, une voiture a percuté et arraché le mât d’éclairage public de la pointe de l’îlot situé ZI de BEAUREGARD sur la commune de LA FERTE MACE.

L’expert mandaté par l’assureur « dommages aux biens » de FLERS AGGLO, soumet une lettre d’accord sur le montant des dommages par laquelle il propose de chiffrer le sinistre à hauteur du devis transmis d’un montant de 3.984,00 € TTC se décomposant en une indemnité immédiate de 2.988,00 € (franchise non déduite) et une indemnité différée de 996,00 € TTC.

Le Président décide :

1 – D’ACCEPTER la lettre d’accord sur le montant des dommages chiffrant le sinistre à hauteur du devis d’un montant de 3.984,00 € se décomposant en une indemnité immédiate de 2.988,00 € (franchise non déduite) et une indemnité différée de 996,00 €.

2 – DE SIGNER la lettre d’accord sur dommages ci-annexée.D608

ESPACE CULTUREL LE GRAND TURC A LA FERTE MACE

SALLE JACQUES ROUSSEAU

EXPOSITION « ARCHIVES DES CŒURS VAILLANTS » - CONVENTION -

09.05.2022

Dans le cadre des activités culturelles au sein de l’espace culturel Le Grand Turc à La Ferté-Macé, il est programmé une exposition « Archives des Cœurs Vaillants » représentée par Etienne Desaunay, qui se déroulera suivant les conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

Association Action catholique des enfants de l'Orne

6 Rue Wilfried Challemel

61600 La Ferté-Macé

Prestation Exposition

Date Du mardi 3 mai au samedi 7 mai 2022 COUT TOTAL TTC Gratuit

Le Président

DECIDE de signer la convention avec l’association Action catholique des enfants de l'Orne, conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D609

MARCHE PUBLIC N° 2020-093 RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION DE TYPE BOUES ACTIVEES DE 600 EH A CERISY-BELLE-ÉTOILE AVENANT N° 3

-

09.05.2022

Par décision n° D122 du 7 décembre 2020, le marché public n° 2020-093 relatif à la construction d’une station d’épuration de type boues activées de 600 EH à Cerisy-Belle-Étoile a été attribué à l’entreprise WANGNER ASSAINISSEMENT sise à MAGNY-LES-HAMEAUX pour un montant de 711.226,00 € HT.

Par avenant n° 1, il a été décidé de prolonger de 7 semaines le délai « Etudes d’exécutions » et par avenant n° 2 le montant du marché a été porté à 715.636,00 € HT et prolongé à nouveau d’un mois.

Il est indiqué à l’article 4.1 de l’acte d’engagement que le mandataire perçoit pour le compte du co- traitant les sommes qui lui sont dues. Or, il convient de modifier cet article afin que la société Système WOLF puisse obtenir le paiement direct.

Par conséquent, il est nécessaire de conclure un avenant au marché sur le fondement des articles L2194-1 et R2194-8 du Code de la Commande Publique.

Le Président :

AUTORISE la Vice-Présidente chargée des marchés publics à signer l’avenant n° 3 au marché n° 2020-093 avec la société WANGNER ASSAINISSEMENT.

D610

PSLA SAINT GEORGES DES GROSEILLERS

LOCATION DU STUDIO 6 MOIS A COMPTER DU 03/05/2022

CONVENTION DE BAIL PRECAIRE

-

09.05.2022

Monsieur Salih YUKSEL, étudiant en médecine et interne auprès des Docteurs GAGEZ, AUBEUF et LALIZEL au Pôle de Santé de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS, a fait la demande le 02 mai 2022 de pouvoir utiliser le studio du PSLA de 34 m² à compter du 03 mai 2022 pour une période de 6 mois.

Il est prévu la signature d’un bail précaire aux conditions suivantes :

- Prise de possession : 03/05/2022

- Durée : 6 mois

- Afin de concourir à l’attractivité du pôle de santé et encourager les étudiants à faire leur stage au sein du pôle, l’occupation du studio est consentie à titre gratuit soit une exonération de loyer et charges, mais moyennant une caution de 150 € qui sera restituée en totalité à l’issue de l’état des lieux de sortie sauf détérioration ou défaut d’entretien.

Le Président décide :

1 - DE SIGNER un bail précaire de 6 mois avec Monsieur Salih YUKSEL, étudiant en médecine et interne auprès des docteurs GAGEZ, AUBEUF ET LALIZEL aux conditions décrites ci-dessus.

2 - DE CONSENTIR une exonération de loyers et de charges pendant 6 mois à compter du 03 mai 2022 afin de concourir à l’attractivité de ce pôle de santé du territoire et encourager les internes à y faire leur stage.D611

ESPACE CULTUREL LE GRAND TURC A LA FERTE MACE

SALLE JACQUES ROUSSEAU

EXPOSITION « EVASION COLOREE »

CONVENTION

-

09.05.2022

Dans le cadre des activités culturelles au sein de l’espace culturel Le Grand Turc à La Ferté-Macé, il est programmé une exposition « Evasion colorée » de Madame Leplanois Navoizat (mise à disposition du lieu), qui se déroulera suivant les conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

Géraldine Leplanois Navoizat

27 La Roussinière

61600 la Ferté-Macé

Prestation Exposition « Evasion colorée »

Date Du samedi 4 juin au samedi 18 juin 2022

COUT TOTAL TTC Gratuit

Le Président

DECIDE de signer la convention Géraldine Leplanois Navoizat, conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D612

FETE DU SPORT

SPECTACLE « LES JOJOS »

SAMEDI 11 JUIN 2022

CONTRAT

-

12.05.2022

Dans le cadre de Fête du Sport, Flers Agglo propose en clôture de cette manifestation un spectacle tout public festif et spectaculaire.

Le samedi 11 juin 2022, le spectacle « Les Jojos » sera proposé à17h30 sur le parking du complexe sportif Saint-Sauveur. Durant la journée, à plusieurs horaires, des initiations au trampoline seront proposées aux visiteurs.

Ce sont les Athlètes les moins titrés de l'Histoire du Sport, et pourtant ils ont la ferme intention de devenir Champions Olympiques, quitte à créer LA discipline qui leur permettra d'atteindre ce Graal du Sportists (Sport-Artists).

Nouvelle Création Inédite, « Les Jojos » ! : ces artistes spécialistes de trampoline, danse hiphop, basket acrobatique, échasses à rebond, freerun (yamakasi), acrobaties, hoverboard, arts martiaux artistiques vous font revivre à leur manière les épreuves mythiques des Jeux Olympiques, mais surtout essaient de promouvoir ce qui pourrait devenir de nouvelles épreuves aux prochaines olympiades… Performances visuelles, acrobatiques, sportives mises en spectacle de manière humoristique.

Il convient de rémunérer cette prestation aux conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

FEEDBACK PRODUCTIONS

2 RUE JOANNES MOLLON

42110 FEURS

Prestation Spectacle « Les Jojos »

Montant TTC 5.802,50 €

Date Le samedi 11 juin 2022

Conditions Restauration pour 6 personnes le midi

Le Président :

DECIDE de signer le contrat de prestation conformément aux conditions exposées ci-dessus.D613

PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE

MARCHES PUBLICS

-

12.05.2022

Flers Agglo est en charge de mettre en place le Programme de Réussite Educative (PRE). Ce programme vise à soutenir les enfants et les adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite, à accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement.

Il s’adresse à des enfants, et pas seulement à des élèves, et permet d’apporter une réponse à des situations individuelles. Il peut aussi, de façon complémentaire, s’adresser directement aux familles.

Il s’articule entre la prise en charge individuelle et collective des enfants et des adolescents, de la maternelle au collège.

Dans ce cadre, plusieurs actions seront mises en place par Flers Agglo dans différents domaines :

Accès à la culture et aux loisirs

- Un accompagnement personnalisé de type coaching / canaliser l’énergie, la motivation, remobilisation, confiance et image de soi à travers l’activité sportive.

- Activités artistiques culturelles qui enrichissent le parler et le vocabulaire.

Citoyenneté

- Action autour du développement de mesures de responsabilisation.

- Action de prévention des risques dans une démarche participative en utilisant l’outil numérique (clip vidéo par exemple).

Accompagnement à la scolarité renforcée et prévention du décrochage scolaire

- Un accompagnement du jeune exclu sur les matinées pour suivre les cours.

- Action de découverte des métiers et d’accompagnement stages.

- Action d’accompagnement personnalisé autour de la compréhension des écrits.

- Soutien scolaire personnalisé (apprendre à apprendre).

- Action liée à des pratiques numériques, tournée vers les apprentissages.

- Stages d’été de type vacances apprenantes pour les élèves en difficulté scolaire dès l’école élémentaire, en concertation avec l’équipe pédagogique.

Soutien à la fonction parentale

- Un accompagnement des parents et des jeunes à l’usage des ENT (personnalisé et/ou en groupe).

- Une aide méthodologique aux parents pour aider les enfants à apprendre (action parents/enfant).

- Un accompagnement sur la gestion des émotions.

- Un soutien aux professionnelles pour des traductions auprès de familles allophones.

- Une action de type Lieu Accueil Enfant Parent.

Santé

- Une consultation d’urgence avec la possibilité d’un suivi psychologique de l’enfant pendant une durée d’un an au maximum.

- Une consultation d’urgence auprès d’un orthophoniste.

Bien-être

- Mise en place d’activités autour de la relaxation personnelle et/ou en groupe.

Pour la mise en place de ces actions, Flers Agglo doit faire appel à des prestataires extérieurs. Il convient dès lors de conclure des marchés publics. La consultation sera divisée en 3 lots :

- Lot 1 : Apprendre à apprendre – soutien scolaire à destination des élèves de l’élémentaire

- Lot 2 : Apprendre à apprendre – soutien scolaire à destination des collégiens

- Lot 3 : Actions ponctuelles dans tous les autres domaines.Le nombre d’enfants concernés et donc d’actions ne pouvant être définis par avance, des bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Du mois de mai au 31 décembre 2022, les montants maximums seront de :

Lot Montant maximum en € TTC

Lot 1 : Apprendre à apprendre – soutien scolaire à

destination des élèves de l’élémentaire 8.000

Lot 2 : Apprendre à apprendre – soutien scolaire à

destination des collégiens 8.000

Lot 3 : Actions ponctuelles dans tous les autres domaines. 24.000

Le montant maximum total de ces prestations étant inférieur à 40.000€ HT, il convient de mettre en œuvre une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique.

Pour le lot 1, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera lancée en vue de l’attribution d’un marché public à l’ASTI. Pour le lot 2, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera lancée en vue de l’attribution d’un marché public à l’EPE.

Enfin, pour le lot 3, au regard des dispositions du Règlement Interne relatif aux Marchés Publics de Flers Agglo concernant les pièces constitutives des marchés publics, les contrats pourront prendre la forme de bons de commandes auprès de différents prestataires.

Le Président :

1 - DECIDE de lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence, sur le fondement de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, en vue de l’attribution du lot 1 : Apprendre à apprendre – soutien scolaire à destination des élèves de l’élémentaire, à l’ASTI pour un montant maximum de 8.000 € TTC pour la période de la notification au 31 décembre 2022.

2 - DECIDE de lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence, sur le fondement de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, en vue de l’attribution du lot 2 : Apprendre à apprendre – soutien scolaire à destination des collégiens, à l’EPE pour un montant maximum de 8.000 € TTC pour la période de la notification au 31 décembre 2022.

3 - DECIDE de passer des bons de commande pour le lot 3 : Actions ponctuelles dans les autres domaines du PRE, auprès de différents prestataires pour un montant maximum de 24.000 € TTC pour la période de la notification au 31 décembre 2022.

4 - AUTORISE la Vice-Présidente en charge des marchés publics à signer les marchés, les bons de commande et les actes correspondants.

D614

MEDIATHEQUE DE FLERS

REMBOURSEMENT D’UN TROP PERÇU SUR UN ABONNEMENT COLLECTION JEUNESSE -

12.05.2022

Le 2 avril 2022, à la médiathèque de Flers, une erreur s’est produite lors de l’enregistrement de l’adhésion de Mademoiselle Dondel Clothilde, il a été appliqué un tarif de 9 euros, pour un abonnement collection jeunesse.

Or d’après la délibération n° 2021-417 du 14 décembre 2021, le tarif pour un abonnement jeunesse est de 0 euros.

Il convient donc de rembourser le payeur de la somme perçue :

1- Madame Angélique DONDEL, (mère de Clotilde) : 9 euros

La somme totale du remboursement à effectuer par Flers Agglo s’élève à 9 €.

Le Président :

DECIDE d’accepter les conditions de remboursement conformément aux conditions exposées ci- dessus.D615

BASSIN DU NOIREAU

PROGRAMME D’ENTRETIEN RESTAURATION DES COURS D’EAU TRANCHE 2 MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN CONCURRENCE COMPLEMENTAIRE POUR DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

-

12.05.2022

Par délibération du 10 octobre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la convention instaurant un groupement de commandes entre Flers Agglo, Domfront-Tinchebray Interco et l’Intercom de la Vire au Noireau ayant pour objet l’entretien et la restauration des cours d’eau dans le cadre de l’Entente Noireau.

Dans le cadre de ce groupement de commandes, Flers Agglo est, en tant que coordonnateur, chargée de mener à bien les procédures de passation de marchés publics, chaque membre du groupement signant et suivant l’exécution de ses marchés.

Pour la tranche 2 des travaux de restauration des cours d’eau, le lot 3 relatif à la fourniture et la mise en place de clôtures, d’abreuvoirs, d’hydrotubes, de passerelles et l’aménagement ou la suppression des ouvrages transversaux, a été attribué à l’entreprise E.S.P.A.C.E. Basse Normandie pour un montant maximum de 200.000 € HT concernant Domfront-Tinchebray Interco.

Par délibération du 31 mars 2022, le Conseil Communautaire de Domfront Tinchebray Interco a décidé de la poursuite de la Tranche 2 correspondant à ces travaux. Le montant maximum de ce marché étant prochainement atteint, il convient donc de lancer une nouvelle procédure afin d’attribuer un marché public permettant d’exécuter les travaux complémentaires. L’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique permet à un l’acheteur de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé avec mise en concurrence. Il convient donc de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence avec E.S.P.A.C.E. Basse Normandie pour les travaux de Fourniture et mise en place de clôtures, d’abreuvoirs, d’hydrotubes, de passerelles et aménagement ou suppression des ouvrages transversaux.

En tant que coordonnateur du groupement de commandes, il appartient à Flers Agglo de lancer cette procédure. Domfront-Tinchebray Interco signera ensuite le marché dont elle suivra l’exécution.

Le Président :

1 - DECIDE de lancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec l’entreprise E.S.P.A.C.E. Basse Normandie en vue de prestations similaires complémentaires de Fourniture et mise en place de clôtures, d’abreuvoirs, d’hydrotubes, de passerelles et aménagement ou suppression des ouvrages transversaux pour un montant maximum de 120.000 € HT.

2 - AUTORISE la Vice-Présidente en charge des marchés publics à signer les actes correspondants.

D616

MEDIATHEQUE DE FLERS

VENTE DE LIVRES, CD ET REVUES

ESPACE JEUNESSE, ADULTE ET MUSIQUE

-

13.05.2022

La Médiathèque de Flers Agglo entretient l’actualité de ses collections en pratiquant un tri raisonné qui porte le nom de « désherbage » en bibliothéconomie. Lors de cette opération, les documents peu consultés, en mauvais état suite à une forte rotation de prêt ou bien qui n’ont pas trouvé leur public, sont écartés du libre accès.

Après un passage, pour certains, dans les réserves (prêt indirect), les ouvrages, CD et revues dont la direction valide finalement l’élimination des collections peuvent être vendus, donnés ou détruits (« pilon ») selon leur état et la décision du Conseil.

La médiathèque propose donc d’organiser une vente de livres, CD et revues du 1er juin au 27 août 2022.

Le Président décide de :

1 - AUTORISER la vente des livres et CD (ainsi que les revues vendues par lot de 5) présentés dans les listes jointes.

2 - FIXER le prix de vente unique à 0,50 €.D617

MISE A DISPOSITION D’UNE REMORQUE-SCENE

CONVENTION

-

30.05.2022

Flers Agglo s’est dotée de deux remorques scènes destinées à accueillir des manifestations de plein- air (concerts, événements sportifs ou de loisirs…). Ces remorques sont utilisées principalement pour les manifestations organisées par Flers Agglo ou pour des manifestations dont Flers Agglo est partenaire.

Dans ce cadre, Flers Agglo propose de prêter à l’UCIA sa remorque-scène de modèle Urbamobil (22 m2) pour l’événement nommé le Salon de l’automobile et prévu le samedi 14 et le dimanche 15 mai 2022.

Il est convenu que le matériel sera mis à disposition installé et déployé à l’emplacement mutuellement défini avec le bénéficiaire, qui prendra à cet instant la responsabilité de sa protection et préservation jusqu’au moment de la restitution.

Cette mise à disposition est envisagée à titre gratuit comme forme de soutien à la manifestation.

Le Président :

DECIDE de signer la convention de mise à disposition annexée conformément aux conditions exposées dans celle-ci.

D618

MARCHE PUBLIC N° 2019-075 RELATIF AUX

TRAVAUX DE CREATION D’UN POLE DE SANTE LOCAL AMBULATOIRE A FLERS AVENANT N° 1 AUX MARCHES DE TRAVAUX

LOTS 6, 7 ET 12

-

30.05.2022

Par décision n° D576 du 27 septembre 2019, la Communauté d’Agglomération Flers Agglo a attribué le mandat de maîtrise d’ouvrage en vue de la création d’un pôle de santé local ambulatoire à Flers à la SHEMA sise à Caen. En application de ce mandat, la SHEMA est chargée de la passation et du suivi des marchés publics.

Par décision n° D242 du 8 avril 2021 les marchés publics relatifs aux travaux de création d’un pôle de santé local ambulatoire à Flers ont été attribués à l’entreprise Menuiserie DESLANDES sise à La Ferté Mace (61600) pour un montant de 166.247,22 € HT (lot 6) et 82.254,36 € HT (lot 7) et à l’entreprise EBI sise à Magny Le Désert (61600) pour un montant de 331.601,44 € HT (lot 12).

Il s’avère nécessaire de réaliser des travaux modificatifs pour le lot 6, ainsi que des travaux supplémentaires en vue de l’installation d’un cabinet de podologie pour les lots 7 et 12.

Les prestations de travaux supplémentaires s’élèvent :

- Pour le lot 6 (Menuiserie DESLANDES) à 5.336,93 € HT soit 3,21 %, ce qui porte le marché à un montant total de 171.584,15 € HT

- Pour le lot 7 (Menuiserie DESLANDES) à 2.004,97 € HT soit 2,44 %, ce qui porte le marché à un montant total de 84.259,33 € HT

- Pour le lot 12 (EBI) à 3.178,54 € HT soit 0,96 %, ce qui porte le marché à un montant total de 334.779,98 € HT

Par conséquent, il est nécessaire de conclure des avenants sur le fondement des articles L2194-1 et R2194-8 du Code de la Commande Publique.

Le Président :

AUTORISE la SHEMA, en tant que mandataire, à signer les avenants n° 1 aux marchés des lots 6, 7 et 12 avec les entreprises Menuiserie DESLANDES et EBI.D619

MARCHE PUBLIC N° 2020-41 RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE COURS D’EAU DE L’ENTENTE DU NOIREAU

TRANCHE 2

LOT 3

AVENANT N° 3

-

30.05.2022

Par décision n° D683 du 25 février 2020, le marché public n° 2020-041 correspondant au lot 3 des travaux de restauration sur les cours d’eau de l’Entente Noireau a été attribué à l’entreprise E.S.P.A.C.E. Basse Normandie sise à Cahagnes pour un montant maximum de 190.000 € HT.

L’avenant n° 1 (approuvé par décision n° D112 du 23 novembre 2020) et l’avenant 2 (approuvé par décision n° D275 du 18 mai 2021) ont ajouté des prix supplémentaires au bordereau des prix unitaires.

Pour ce lot, le prestataire est amené à poser des passerelles (et autres ouvrages) composées de bois et matériaux dont les prix ont subi dernièrement une forte hausse. Par son article 7.02, le CCAP, suite à une erreur matérielle, mentionne l’indice de révision TP01 ; il s’avère que pour les raisons mentionnées ci-dessous, celui-ci n’est pas pertinent. Il convient de corriger cette erreur matérielle en appliquant l’indice TP02.

Par conséquent, il est nécessaire de conclure un avenant n° 3 au marché sur le fondement des articles L2194-1 et R2194-8 du Code de la Commande Publique.

Le Président :

AUTORISE la Vice-Présidente chargée des marchés publics à signer l’avenant n° 3 au marché n° 2020-041 avec la société E.S.P.A.C.E. Basse Normandie.

D620

MARCHE PUBLIC RELATIF A L’AMENAGEMENT

EXTERIEUR DE L’ESPACE BALNEOTHERAPIE DU

CENTRE AQUATIQUE CAPFL’O

-

30.05.2022

Par décision n° D726 du 7 mai 2020, les marchés publics relatifs aux travaux de rénovation de l’espace balnéothérapie du Centre Aquatique Capfl’O, ont été attribués comme suit :

Lot Entreprise Montant en € HT LOT N° 1

DEMOLITION – VRD – GROS

ŒUVRE

SCHMITT

61430 ATHIS VAL DE ROUVRE 102.769,10

LOT N° 3

MENUISERIES EXTERIEURES

LEBAILLY

61100 CALIGNY 15.200,00

LOT N° 4

PLATRERIE - ISOLATION –

MENUISERIE INTERIEURE

GOBE DELARUE

61430 ATHIS VAL DE ROUVRE 124.259,00

LOT N° 5

FAUX PLAFOND

GOBE DELARUE

61430 ATHIS VAL DE ROUVRE

29.210,00

Base + PSE

LOT N° 6

PLOMBERIE – CVC – SAUNA &

HAMMAM

EIFFAGE CLEVIA

14730 GIBERVILLE

227.981,44

Base + PSE

LOT N° 7

COURANT FORT – COURANT

FAIBLE

JANNELEC

61100 FLERS

102.278,65

Base + PSE 1

LOT N° 8

CHAPE – CARRELAGE –

FAIENCE

SCHMITT

61430 ATHIS VAL DE ROUVRE 92.583,60

LOT N° 9

PEINTURE – NETTOYAGE

LEVERRIER

61101 FLERS Cedex 16.900,00

LOT N° 10

EQUIPEMENT MOBILIER

QUADRAT

14460 COLOMBELLES 30.459,67

Les lots 2 et 11 ont été attribués, après relance de la procédure pour cause d’infructuosité, sur le fondement de la décision n°691 du 6 mars 2020, dans les conditions suivantes :

Lot Entreprise Montant en € HT LOT 2

CHARPENTE – ÉTANCHÉITÉ –

BARDAGE

Charpente LORET

61220 Briouze 97.639,14

LOT 11

EQUIPEMENT DE SOIN

BEAUTY TECH

2, rue de la briqueterie

95380 Louvres

71.915,00Il est désormais nécessaire de lancer un marché public en vue d’aménager les espaces extérieurs de l’espace balnéothérapie.

L’article R2122-8 du Code de la Commande Publique autorise d’acheteur à conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence lorsque le montant des lots concernés est inférieur à 40.000 € HT et à 20 % du montant total des autres lots.

En application de cette disposition, il convient donc de conclure un marché public en vue de l’aménagement extérieur de l’espace balnéothérapie pour un montant estimé de 20.000 € TTC.

Au regard des dispositions du Règlement Interne relatif aux Marchés Publics concernant les pièces constitutives des marchés publics, ce marché public, eu égard à son montant, pourra faire l’objet d’un bon de commande qui constituera les pièces du contrat.

Le Président :

1 - DECIDE de lancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique en vue l’aménagement extérieur de l’espace balnéothérapie.

2 - AUTORISE la Vice-Présidente en charge des marchés publics à signer les marchés et les actes correspondants.

D621

MARCHE PUBLIC RELATIF AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE ESSAIS ET CONTROLES

-

30.05.2022

Pour les travaux d'assainissement et d'eau potable - Essais et contrôles la Communauté d’Agglomération Flers Agglo, a lancé une consultation des entreprises en vue de l’attribution d’un marché public.

Les modalités de mise en concurrence ont été les suivantes :

Mode de consultation Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à 7 du Code de la Commande Publique.

Date de lancement de la consultation

et supports de publicité

Le 22/03/2022

Sur Ouest-France 61 + site internet Flers Agglo + plateforme de

dématérialisation :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Nombre de lots Unique

Durée du marché

Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est

conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, dans les

conditions mentionnées au CCAP.

Date de remise des offres Le 02/05/2022

Critères d’attribution - prix : 40 % - valeur technique : 60 %

Nombre d’offres reçues 3 pli(s)

La commission des MAPA, désignée par délibération n° 2020-12 du 11 juillet 2020, s’est réunie le 12 mai 2022 et a émis un avis favorable sur le classement des offres tel qu’il ressort du rapport d’analyse.

Après examen du rapport d’analyse, il est proposé de retenir la société ci-dessous nommée dans les conditions suivantes :

Entreprise Montant maximum annuel en € HT

SPI2C

3 Rue de la Métallurgie

BP 20215

44472 CARQUEFOU CEDEX

53.000 € HT

Le Président :

1 - DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise SPI2C dans les conditions mentionnées ci-dessus.

2 - AUTORISE la Vice-Présidente en charge des marchés publics à signer les marchés et les actes correspondants.D622

FETE DU LIVRE 2022

SPECTACLES DE LA COMPAGNIE « HUILE D’OLIVE ET BEURRE SALE » CONTRAT

-

30.05.2022

Dans le cadre de la Fête du livre 2022, les médiathèques de Flers Agglo invitent la compagnie Huile d’olive et Beurre salé à se produire pour quatre spectacles différents à destination d’un public jeune ou familial.

Afin d’encadrer les conditions de réalisation de ces spectacles, il convient de prévoir un contrat entre la structure QUELLE HISTOIRE et Flers Agglo, aux conditions suivantes :

Prestataire

QUELLE HISTOIRE

64 Rue des Ombraies

92000 Nanterre

Prestation

- 2 séances du spectacle « Le pas qui conte » le jeudi

24 mars 2022

- 2 séances du spectacle « Fête des pieds et des mains » le samedi 2 avril 2022

- 1 séance du spectacle « Flopi ! Flopi ! » le dimanche

3 avril 2022

- 1 séance du spectacle « Histoire(s) de perdre la tête » le dimanche 3 avril 2022

Montant TTC 4.330 €

Conditions

Hébergement et restauration pris en charge par l’organisateur sur

les dates des spectacles.

Déplacements à la charge par le prestataire.

Le Président :

DECIDE de signer le contrat de cession conformément aux conditions exposées ci-dessous

D623

MEDIATHEQUE DE BRIOUZE

VENTE DE LIVRES ET REVUES

ADULTES ET JEUNESSE

-

30.05.2022

La Médiathèque de Briouze de l’Espace culturel du Houlme entretient l’actualité de ses collections en pratiquant un tri raisonné qui porte le nom de « désherbage » en bibliothéconomie. Lors de cette opération, les documents peu consultés, en mauvais état suite à une forte rotation de prêt ou bien qui n’ont pas trouvé leur public, sont écartés du libre accès.

Après un passage, pour certains, dans les réserves (prêt indirect), les ouvrages et revues dont la direction valide finalement l’élimination des collections peuvent être vendus, donnés ou détruits (« pilon ») selon leur état et la décision du Conseil.

La médiathèque propose donc d’organiser une vente de livres et revues du mercredi 1er juin au samedi 27 août 2022

Le Président décide de :

1 - AUTORISER la vente des livres (ainsi que les revues vendues par lot de 5) présentés dans la liste jointe.

2 - FIXER le prix de vente unique à 0,50 €.D624

CENTRE AQUATIQUE CAPFL’O

TRAVAUX DE REFFECTION DE L’ESCALIER D’ACCES AU TOBOGGAN REFERE EXPERTISE - DESIGNATION D’AVOCAT

HONORAIRES

-

30.05.2022

Des travaux de réfection de l’escalier d’accès au toboggan du centre aquatique Capfl’O ont été réalisés.

Le lot 1 serrurerie a été confié à l’entreprise Flers Méca par marché n° 2019-086.

La réception sans réserve de cet ouvrage a été prononcée le 18 mai 2020.

Postérieurement à la réception, de nombreuses traces de rouilles sont apparues sur les montants et les plaques inox du garde-corps.

Suite à divers échanges avec l’entreprise, il s’avère nécessaire de déterminer l’origine de ces désordres.

En conséquence, Flers Agglo souhaite engager une procédure de référé expertise auprès du tribunal administratif de Caen pour déterminer l'origine des désordres, les responsabilités, prescrire les mesures de réparation et les chiffrer.

Le Président décide :

1 – DE DEFENDRE les intérêts de la communauté d’agglomération Flers Agglo devant toute juridiction de l’ordre judiciaire ou administratif, tant en défense que pour ester en justice, en procédure de référé, en première instance, en appel ou en cassation dans le litige l’opposant aux constructeurs des travaux de réfection de l’escalier d’accès au toboggan du centre aquatique Capfl’O.

2 – DE DESIGNER Maître GORAND, de la Société d’avocats JURIADIS sise 72 Rue des Rosiers – 14000 CAEN, pour représenter Flers Agglo devant le tribunal administratif de Caen dans le dossier décrit ci-dessus.

3 – ACCEPTER la convention d’honoraires jointe à la présente décision.

4 – DE REGLER les honoraires et les droits correspondant à cette mission.

D625

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REHABILITATION DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE -

30.05.2022

L’Agence de l’Eau Seine Normandie, dans son onzième programme « Eau et climat 2019-2024 », a conservé l’objectif de réhabiliter les installations d’assainissement non collectif identifiées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) comme présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l’environnement.

Les études et travaux de réhabilitation peuvent ainsi être subventionnés par l’Agence de l’Eau Seine Normandie en opération groupée lorsqu’ils sont recentrés sur deux zonages :

- le premier au titre de l’influence microbienne sur le littoral

- le second au titre de la sensibilité des têtes de bassin versant.

La seule commune de Flers Agglo faisant parti de ces zonages, en l’occurrence du second zonage, est Lonlay-le-Tesson.

L’Agence de l’Eau Seine Normandie dont dépend Lonlay-le-Tesson, subventionne l’assainissement non collectif (ANC) pour :

- la réhabilitation des ouvrages existants à risque sanitaire ou environnemental et en cas d’absence d’installation

- dans une moindre mesure, à raison d’un maximum de 10 % des dossiers, la réhabilitation des installations incomplètes, significativement sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs et ne répondant pas aux premiers critères.

Cette disposition du onzième programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie n’est valable que pour les communes référencées sur « la liste des communes éligibles aux aides à l’assainissement non collectif au regard de la zone d’influence microbienne sur le littoral et la sensibilité des têtes de bassin versant » arrêtée par délibération du conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.Réhabilitation des ouvrages existants à risque sanitaire ou environnemental

L’Agence de l’Eau Seine Normandie peut subventionner les travaux de réhabilitation de ces ouvrages, soit par maîtrise d’ouvrage publique, soit par maîtrise d’ouvrage privée via une convention de mandat.

La maîtrise d’ouvrage privée via convention de mandat qu’il est proposé de retenir consiste à accompagner les usagers qui le souhaitent à réhabiliter leur système d’ANC. Pour ce faire, ils doivent passer une convention avec la collectivité et la collectivité doit passer une convention de mandat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Les subventions sont versées à la collectivité qui les reverse à l’usager dès que le contrôle de bonne exécution a eu lieu.

Les principaux critères d’éligibilité sont :

- l’installation soit être située sur le territoire d’une commune de « la liste des communes éligibles aux aides à l’assainissement non collectif au regard de la zone d’influence microbienne sur le littoral et la sensibilité des têtes de bassin versant » (CA 18-46 du 20 novembre 2018) arrêté par le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

- l’installation doit être en zonage ANC

- l’installation doit être contrôlée non conforme par le SPANC sur la base de la réglementation nationale et présenter un danger pour la santé des personnes, un risque avéré de pollution de l’environnement ou, dans une moindre mesure être incomplète, significativement sous-dimensionnée ou présenter un dysfonctionnement majeur

- l’installation doit être liée à une habitation existante

- l’installation doit être réalisée avant le 31/12/2024

- l’étude de filière doit être réalisée conformément à l’arrêté du 27 avril 2012 et les travaux doivent être réalisés par une entreprise ayant souscrit une assurance responsabilité décennale.

Les travaux de réhabilitation pourraient être subventionnés à hauteur du montant du devis plafonné à 6.000 € TTC par installation réhabilitée.

L’étude de filière pourrait être subventionnée à hauteur de 50 % par installation réhabilitée.

LE PRESIDENT :

1 – APPROUVE le principe de pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

2 – SOLLICITE les aides auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif concernés.

3 – ENTREPREND toute démarche et signe, ou son représentant, tout document concernant l’obtention de ces financements.

D626

FLERS TRIBUTE FEST 2022

SACEM

SAMEDI 14 MAI 2022 - CONTRAT

-

30.05.2022

Le 14 mai 2022, Flers Agglo proposait aux habitants de son territoire le concert Flers Tribute Fest n° 2.

En amont du concert, la déclaration de manifestation occasionnelle a été faite auprès de la SACEM conformément à la règlementation sur les droits d’auteur. En effet, la SACEM, société de gestion des droits d’auteur, accorde une réduction de 20 % aux organisateurs qui obtiennent son autorisation préalable.

Afin d’encadrer le versement de ces droits, il convient de signer un contrat général de représentation avec la SACEM ; le texte est présenté en annexe, de même que le programme de la manifestation et un état des recettes et des dépenses.

Cocontractant

SACEM

4 Boulevard Georges Pompidou - CS 45435

14054 CAEN Cedex

Motif Flers Tribute Fest n° 2 Montant TTC Calculé par la SACEM sur la base des éléments fournis en annexe

Date Le samedi 14 mai 2022 Forum de Flers

Le Président :

DECIDE de signer le contrat général de représentation conformément aux conditions exposées ci-dessus.D627

RELAIS PETITE ENFANCE

SORTIES A LA FERME PEDAGOGIQUE - DEVIS

-

30.05.2022

Dans le cadre des activités mises en place par le service Relais Petite Enfance de Flers Agglo, il est proposé deux sorties à la ferme pédagogique, qui se tiendra le 27 et 30 juin 2022 à la Ferme d’Escures à Saint Jean Le Blanc - 14770 TERRES DE DRUANCE.

Il convient de rémunérer cette prestation aux conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

SARL FERME D’ESCURES

Ferme Pédagogique

Saint Jean Le Blanc

14770 TERRES DE DRUANCE

Prestation Visite et soins des animaux de la ferme Montant 320,00 € TTC

Dates Lundi 27 juin 2022 et Jeudi 30 juin 2022

Conditions

Versement de 25 % d’arrhes soit 80,00 € à la signature

du devis

Versement du solde à réception de la facture

Le Président :

DÉCIDE de signer le devis de La Ferme Pédagogique Saint Jean Le Blanc - 14770 TERRES DE DRUANCE, conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D628

SERVICE URBANISME

CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DROITS DE CITES

ET DU GUICHET NUMERIQUE

-

30.05.2022

Flers Agglo ayant acquis le logiciel DROITS DE CITES pour réaliser l’instruction des demandes d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner. Les évolutions règlementaires ont conduit à acquérir plusieurs modules par extension du logiciel de base pour répondre notamment aux besoins des communes et à la dématérialisation de la chaine d’instruction.

Le contrat de maintenance de ce logiciel est arrivé à échéance le 31 décembre 2021. Les précisions suivantes sont indiquées :

- la Société OPERIS n’a pas facturé, par erreur, le module E-Pro depuis son installation en 2020, il convient donc de le mentionner dans le nouveau contrat ;

- un geste commercial, compte tenu des difficultés rencontrées par la mise en service et la connexion aux nouveaux applicatifs de l’Etat dans le cadre de la Dématérialisation de l’instruction des AU est appliqué à la facturation du module LEGA par une mise d’effet au 1er juillet 2022.

La société OPERIS dispose d’un droit d’exclusivité concernant la maintenance de ce logiciel. En application de l’article R2122-3 du Code de la Commande Publique, il est donc possible de conclure avec cette société un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour les prestations mentionnées ci-dessous concernant le logiciel DROIT DE CITES.

Le nouveau contrat de maintenance joint à la présente numéroté MNT-2022-2810 permet de bénéficier des services de maintenance et d’assistance à distance, du portail extranet, des diverses mises à jours aux conditions suivantes:

Contractant

OPERIS

130 Avenue Claude Antoine PECCOT

44700 ORVAULT

Durée du contrat 1 an reconductible tacitement 4 fois (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025)

Services

- Assistance logiciel

- Mise à jour logiciel

- Mise à jour et intégration des données DGI

- Veille technologique

Montant annuel de la maintenance 13.526,90 € HT

Les éléments des services d’assistance de la société OPERIS sont décrits dans le contrat de location joint.

Le Président

DECIDE de signer le contrat de maintenance avec la Société OPERIS aux conditions ci-dessus résumées.D629

ESPACE FRANCE SERVICES

BRIOUZE

DEMANDE DE FINANCEMENT

-

30.05.2022

L’Espace France Services a pour objet d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les Publics. En outre, ce réseau présente un panel de services homogènes et cohérents plus larges que les dispositifs précédents de sorte à répondre au mieux aux besoins formulés par les usagers.

Le financement de chaque structure est forfaitisé à hauteur de 30.000 € par an. Ce montant est réparti entre le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et le Fonds Inter- Opérateurs (FIO).

Cette somme de 30.000 € est allouée au titre d’une participation pour le fonctionnement des structures déjà labellisées ce qui est le cas de l’établissement de Briouze.

Compte tenu de ce qui précède, il convient de solliciter l’attribution de la somme précitée pour l’Etablissement France Services de Briouze.

Le Président décide de :

DEPOSER une demande de subvention au titre du FNADT et du FIO pour le fonctionnement l’Etablissement France Services de Briouze.

D630

CAMPING COMMUNAUTAIRE DE LA FOUQUERIE A FLERS

REMBOURSEMENT

-

01.06.2022

Monsieur LAZREG a loué un mobil-home sur le camping de la Fouquerie du 23 au 27 mai 2022. Le prix de son séjour était de 286 €.

Lors de son séjour, le chauffe-eau a dysfonctionné, obligeant le locataire à se rendre au bloc sanitaire pour la douche et la vaisselle.

Il convient de rembourser le séjour de Monsieur LAZREG à hauteur de 50 % pour le dédommager de la gêne occasionnée pendant son séjour.

La somme à rembourser s’élève à 143 €.

Le Président :

DECIDE d’effectuer le remboursement ci-dessus évoqué.

D631

MARCHE PUBLIC N° 2019-048 RELATIF AUX NETTOYAGE DES HOTTES DE CUISINE ET DES VENTILATIONS MECANIQUES

AVENANT N° 1

-

01.06.2022

Par décision n° D349 du 25 juin 2019 le marché public n° 2019-048 relatif au nettoyage des hottes de cuisine et des ventilations mécaniques a été attribué à l’entreprise LM DEV France Hygiène Ventilation sise à Saint Georges de Buttavent pour un montant maximum annuel de 15.000 € HT.

Il convient d’ajouter un site à ce marché public afin d’assurer l’entretien des ventilations de la maison médicale de Messei.

Par conséquent, il est nécessaire de conclure un avenant au marché sur le fondement des articles L2194-1 et R2194-8 du Code de la Commande Publique.

Le Président :

AUTORISE la Vice-Présidente chargée des marchés publics à signer l’avenant n° 1 au marché n° 2019-048 avec la société LM DEV France Hygiène Ventilation.D632

MEDIATHEQUE DE LA FERTE MACE

LOGICIEL D’AFFICHAGE DYNAMIQUE

CONTRAT DE MAINTENANCE

-

01.06.2022

La médiathèque de la Ferté Macé a fait l’acquisition d’un afficheur pour la gestion de son activité. Il convient donc d’en acquérir la maintenance logiciel afin de pouvoir bénéficier de l’assistance technique et des dernières mises à jour du progiciel aux conditions suivantes :

Les éléments des services d’assistance de la société COTEP sont décrits dans le contrat de

maintenance.

Le Président décide de :

SIGNER l’offre de prix pour le contrat de maintenance avec la Société COTEP aux conditions ci-

dessus résumées.

D633

RESIDENCE DE JOURNALISTE

EMPRUNT DE MATERIEL - CONVENTION

-

01.06.2022

Flers agglo accueil dans le cadre d’un projet financé par la DRAC une résidence de journaliste.

Le journaliste Raphael Pasquier a besoin pour ses interventions de Matériel nécessaire à l’enregistrement d’une webradio.

Dans ce cadre le Collège Charles Léandre de La Ferrière aux étangs prête son matériel pour les ateliers prévus du 25 au 31 mai 2022.

Cette mise à disposition est envisagée à titre gratuit comme forme de soutien à la manifestation.

Le Président

DECIDE de signer la convention de mise à disposition annexée conformément aux conditions exposées dans celle-ci.

D634

MISE A DISPOSITION D’UNE REMORQUE-SCENE - CONVENTION -

01.06.2022

Flers Agglo s’est dotée de deux remorques scènes destinées à accueillir des manifestations de plein- air (concerts, événements sportifs ou de loisirs…). Ces remorques sont utilisées principalement pour les manifestations organisées par Flers Agglo ou pour des manifestations dont Flers Agglo est partenaire.

Dans ce cadre, Flers Agglo propose de prêter à la commune du Ménil-de-Briouze sa remorque-scène de modèle Urbamobil (22 m2) pour l’événement nommé La Fête de la Galette et prévu le dimanche 10 juillet 2022.

Il est convenu que le bénéficiaire assurera l’acheminement aller et retour de la remorque depuis son lieu de remisage à Flers, et prendra la responsabilité de sa protection et préservation depuis le rendez-vous de prise en charge jusqu’au rendez-vous de restitution.

Cette mise à disposition est envisagée à titre gratuit comme forme de soutien à la manifestation.

Le Président :

DECIDE de signer la convention de mise à disposition annexée conformément aux conditions exposées dans celle-ci.

Contractant

ACECOR /COTEP

32 Rue des Mathurins

75008 PARIS

Durée du contrat Du 01/07/2022 au 30/06/2023

Services

- Maintenance logiciel

- Maintenance curative

- Maintenance préventive

Montant annuelle de

la maintenance 36 € TTCD635

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE

LOGICIEL DUONET - CONTRAT DE MAINTENANCE

-

01.06.2022

Le conservatoire utilise le logiciel DUONET pour gérer l’activité de ses élèves et des enseignants désignant plusieurs modules afin de pouvoir bénéficier des dernières mises à jour et d’une assistance aux utilisateurs sur ce nouveau périmètre aux conditions suivantes :

Contractant

ARS DATA

Parc Technologique du Canal

31520 RAMONVILLE ST AGNE

Date d'effet Le 01/07/2022

Durée du Contrat Renouvellement par tacite reconduction ne pouvant pas excéder une durée totale de 5 ans, soit une fin au 30/06/2027.

Montant annuel H.T.

Duo net intranet : 1.692 € TTC

Duo net Enseignants : 498 € TTC

Duo net Foyer/Elèves : 612 € TTC

Maintenance Annuelle Paiement en ligne Payfip : 241 € TTC

Prix Révisable annuellement selon l’indice SYNTEC et la formule décrite selon l’article 3.3

Le Président :

DECIDE de signer le contrat d’assistance avec la Société ARS DATA, conformément aux

conditions ci-dessus résumées.

D636

RENDEZ-VOUS DE L’ETE 2022

COMPAGNIE ACID KOSTIK

DIMANCHE 17 JUILLET 2022 - CONTRAT

-

01.06.2022

Dans le cadre de la programmation des Rendez-vous de l’été 2022, Flers Agglo propose aux habitants de son territoire des spectacles et des animations en plein air et gratuits, tous les dimanche après-midis du 8 juillet au 19 août 2022, dans le parc du château de Flers.

Le dimanche 17 juillet, la Compagnie Acid Kostik proposera le spectacle intitulé « Sa Majesté le Peuple ».

Sa Majesté le peuple est une émission de télévision, un concours international qui dénichera l’androïde parfait capable de guider notre humanité. Oui, vous avez bien lu : guider l’humanité ! Rien que ça.

Sa Majesté le peuple, c’est un tourbillon de surprises.

Vous allez assister à la 122ème et dernière émission de Sa Majesté le peuple.

L’enjeu est de taille : guider notre humanité vers un monde meilleur.

Antenne dans 5, 4, 3, 2…

Sa Majesté le Peuple est un spectacle familial !

Il convient de rémunérer cette prestation aux conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

ACID KOSTIK

Le 99 - Maison des associations

BL 18 – 11 avenue Pasteur

76000 ROUEN

Prestation Spectacle « Sa Majesté le Peuple » Montant net 3.100,00 €

Frais de transport 359,20 € TOTAL net 3.459,20 €

Date Le dimanche 17 juillet 2022

Conditions

Repas pour 6 personnes le 16/07 (soir)

et pour 7 personnes le 17/07 (midi)

Hébergement du 16/07 au 17/07 pour 6 personnes

(1 nuit - 3 chambres doubles)

Le Président :

DECIDE de signer le contrat de prestation conformément aux conditions exposées ci-dessus.D637

ARCHIVES DE FLERS AGGLO

RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC

-

01.06.2022

Au titre de leur mission de conservation du patrimoine, les Archives de Flers Agglo poursuivent chaque année des opérations de restauration des documents d’archives détériorées et celles de reliure réglementaire des documents conservés par les communes membres de l’agglomération.

La Direction des Affaires Culturelles de Normandie apporte une aide financière en vue de soutenir la restauration et reliure de documents d’archives anciens.

En 2022, sont concernés :

• Atlas cadastral napoléonien, La Sauvagère (1813)

• 7 registres de décès, 3 pour Lonlay-Le Tesson (1827-1862), 3 pour La Coulonche (1793-1825) et 1 pour Flers (1821-1830).

• 1 registre de naissance, Berjou (1923-1932)

• 2 matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties, Bellou-en-Houlme (XIXè)

• 2 registres de délibérations du Conseil Municipal, Cahan (1831-1838) et Menil-Hubert-sur-Orne (1937-1956)

Un accord cadre a été conclu en 2022 pour un an renouvelable trois fois avec un atelier spécialisé en reliure et restauration de documents d’archives et les Archives Départementales de l’Orne ont donné leur accord concernant les protocoles proposés.

La DRAC, informée de ce projet, est en mesure d’accorder une subvention au taux le plus élevé possible pour le traitement de l’ensemble des documents. Le tout est estimé à 5295.26 € TTC.

Le Président :

SOLLICITE la participation de la DRAC pour un montant le plus élevé possible.

D638

LA FERTE MACE

BOULEVARD DE CONTADES

INFREP

BAIL

SIGNATURE

-

15.06.2022

Flers Agglo loue à l’INFREP Orne / Sarthe une ensemble de bureaux d’une surface de 128,72 m² ainsi que le couloir et les parties communes sis boulevard de Contades lot n° 5 à la Ferté Macé .

La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel Hors Taxe de 684 Euros et pour une durée du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est précisé que l’INFREP est non assujetti à la TVA.

Les conditions d’occupation et de jouissance du bail sont décrites dans le bail joint.

Le Président décide :

DE SIGNER le bail avec l’INFREP selon les conditions citées dans le bail annexé.D639

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE FLERS AGGLO

« ESSAI D’UN INSTRUMENT »

MISE EN PLACE D’UN TRIMESTRE GRATUIT

-

15.06.2022

Le trimestre d’essai gratuit est donc offert dans les classes où le conservatoire a besoin de renforcer les effectifs (pour l’heure il s’agira des cuivres : cor, euphonium, trombone et tuba et des bois : clarinette, flûte traversière et saxophone) dans un objectif d’équilibrage.

Dans le cadre de deux concerts :

- le 23 septembre 2022 avec « les chansons françaises » et

- le 1er octobre 2022 avec « le Jazz du Lundi soir »,

le conservatoire pourrait ainsi proposer un trimestre gratuit tel que défini plus haut, et qui s’étendrait de la date du concert (date du tirage au sort) jusqu’au 16 décembre 2022.

Les conditions du tirage au sort sont les suivantes :

• les spectateurs sont invités en début de concert à remplir un bulletin en indiquant leur nom, leurs coordonnées et leur choix d’instrument (dans la liste exprimée ci-dessus)

• sont autorisés à participer tous les spectateurs sauf les personnes déjà inscrites au conservatoire de Flers en pratique instrumentale

• les bulletins sont insérés dans une urne fermée

• un tirage au sort est réalisé sur scène à l’issue du concert – l’urne est ouverte et six bulletins en sont retirés

• deux bulletins supplémentaires sont tirés, marqués du chiffre 7 et 8 et insérés dans une enveloppe – ils seront utilisés en cas de désistement de l’une des six personnes gagnantes

• les résultats sont annoncés au public immédiatement. Si les personnes concernées ont déjà quitté les lieux, elles sont recontactées par le conservatoire.

Selon le lieu de résidence des personnes gagnantes, la gratuité de ce trimestre représentera une somme variable au regard des tarifs 2022 fixés par délibération n° 2021-417 du 14 décembre 2021.

TARIFS Tarif cours instrumental par trimestre

Tarif location

instrument par

trimestre

TOTAL GRATUITE

Résidents Flers Agglo 31,00 € 15,00 € 46,00 €

Résidents non Flers Agglo 33,33 € 15,00 € 48,33 €

Le Président décide :

D’AUTORISER l’équipe administrative du conservatoire à appliquer la gratuité précisée ci-dessus.

D640

RENDEZ-VOUS DE L’ETE 2022

COMPAGNIE LES RUSTINES DE L’ANGE

DIMANCHE 10 JUILLET 2022

AVENANT

-

15.06.2022

Dans le cadre de la programmation des Rendez-vous de l’été 2022, Flers Agglo propose aux habitants de son territoire des spectacles et des animations en plein air et gratuits, tous les dimanche après-midis du 8 juillet au 19 août 2022, dans le parc du château de Flers.

Le dimanche 10 juillet, la compagnie Les Rustines de l’Ange proposera le spectacle intitulé « Ça va valser ».

Spectacle musical et chorégraphié. De Led Zeppelin à Marc Perrone en passant par Madness et Bourvil, Ça Va Valser revisite l’accordéon et enflamme le bitume.

Ça Va Valser joue dans la rue pour ceux qui veulent danser, ceux qui veulent regarder, ceux qui veulent écouter…Suite à la décision D542 du 28 février dernier, les conditions de prise en charge des repas ont été modifiées, il convient donc de redéfinir, dans le cadre d’un avenant, les conditions de rémunération de cette prestation comme ci-dessous :

Prestataire

Les Rustines de l’Ange

5 Kervener Saint-Fiacre

56680 PLOUHINEC

Prestation Spectacle « Ça va valser »

Montant net 2.500,00 €

Frais de transport 700,00 €

Repas défrayés

(objet de l’avenant)

114,60 €

(6 repas au tarif Syndeac de 19,10 €)

TOTAL net 3.314,60 €

Date Le dimanche 10 juillet 2022

Conditions

(objet de l’avenant)

Défraiement pour 6 personnes pour le 10/07 (midi)

Repas pour 6 personnes le 10/07 (soir)

Hébergement du 10/07 au 11/07 pour 6 personnes

(1 nuit - 6 chambres single)

Le Président :

1 - DECIDE de signer l’avenant au contrat de prestation conformément aux conditions exposées ci-dessus.

2 - DECIDE que la présente décision vient en complément de la décision D542 du 28 février 2022.

D641

MEDIATHEQUE DE FLERS

RENCONTRES SCOLAIRES DANS LE CADRE DE

LA FETE DU LIVRE 2022

CONTRAT

-

15.06.2022

Dans le cadre de ses animations, la Médiathèque de FLERS a fait appel à

L’auteure Jennifer Yerkes pour 6 rencontres scolaires dans le cadre de la fête du livre 2022 les jeudi 16 et vendredi 17 juin 2022.

Il convient de rémunérer Jennifer Yerkes aux conditions suivantes :

Prestataire

Jennifer Yerkes

34 Rue Oberlin

67000 Strasbourg

Intervention 998,80€

TOTAL 998,80€

Le Président décide de :

SIGNER le contrat avec Jennifer Yerkes conformément aux conditions exposées ci-dessus.D642

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL

PROGRAMME DE REUSSITE ÉDUCATIVE

CONVENTION DE FORMATION MODIFIANT LES MODALITES DE REGLEMENT DE LA PRESTATION « LES ENJEUX ÉMOTIONNELS DANS LES APPRENTISSAGES » -

15.06.2022

Dans le cadre du Programme de Réussite Éducative (PRE) Flers Agglo souhaite proposer aux différents acteurs de terrain, partenaires du PRE, un accompagnement méthodologique dans leurs missions et leur rôle de co-éducateurs.

Cet accompagnement basé sur la thématique des enjeux émotionnels dans les apprentissages aura pour objectif de :

- Comprendre les émotions et développer les compétences psycho-sociales, - Se doter d’une culture commune de communication,

- Développer de nouvelles démarches pédagogiques, techniques ou méthodologiques.

Flers Agglo a décidé de confier la prestation à Espace Médiation (Normandie) 17, rue des Mésanges – 14610 VILLONS LES BUISSONS.

Il était convenu suite à la décision D484 en date du 03 janvier 2022 de rémunérer cette prestation aux conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

Espace Médiation (Normandie)

Hébergée par COOPÉRER POUR FORMER

23, pourtour du champ de foire

61100 FLERS

Prestation LES ENJEUX ÉMOTIONNELS DANS LES APPRENTISSAGES

Lieu Flers Agglo

Coût 8.013,20 euros TTC

Date 1er semestre 2022

Conditions

- Versement d’un 1er acompte à la signature du devis équivalent à 30% soit 2.403,96 euros TTC

- puis le solde de 5.609,24 € TTC après services faits

Depuis, une convention propose de nouvelles modalités de règlement qui sont décrites ci-dessous et précise les différentes étapes de paiement de la prestation après chaque « service fait ».

Prestataire

Espace Médiation (Normandie)

Hébergée par COOPÉRER POUR FORMER

23, pourtour du champ de foire 61100 FLERS

Prestation LES ENJEUX ÉMOTIONNELS DANS LES APPRENTISSAGES

Lieu Flers Agglo

Coût 8.013,20 euros TTC

Date 1er semestre 2022

Conditions

- Versement d’un 1er acompte à la signature du devis équivalent à 30% soit 2.403,96 euros TTC

- puis le solde de 5.609,24 € sera versé en plusieurs fois après service fait :

• Soit après le 1er module : 1.700 €

• Puis à la suite du module 2 : 1.700 €

• Puis après le 1er point d’étape du module 3 : 1.104,62 €

• Enfin après le 2ème point d’étape du module 3 : 1.104,62 €

Le Président

DECIDE d’accepter les conditions de la convention, conformément aux conditions exposées

ci-dessus.D643

MULTI-ACCUEIL CHARLIE CHAPLIN

REMBOURSEMENT D’UN VIREMENT BANCAIRE

EFFECTUE PAR ERREUR

-

15.06.2022

La régie du multi-accueil Charlie Chaplin a été créditée d’un montant de 271,90 € reçu par virement bancaire le 10 mai 2022. Madame Philomène JOUADE a réalisé ce virement par erreur puisque celui-ci ne correspond à aucune facture à régler.

Madame Philomène JOUADE avait un contrat d’accueil au multi-accueil Charlie Chaplin de La Ferté- Macé pour son enfant Mayron HOCTOR. Depuis, la famille a déménagé et l’enfant ne fréquente plus cette structure.

L’ensemble des factures a été réglé concernant ce contrat d’accueil.

Afin de régulariser la situation, Flers Agglo doit procéder au remboursement d’un montant de 271,90 € auprès de Madame Philomène JOUADE.

Le Président :

DECIDE d’accepter le remboursement conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D644

MEDIATHEQUE DE FLERS

ATELIERS DE MISE EN VOIX DE TEXTES - CONTRAT

-

15.06.2022

Dans le cadre de ses animations, la Médiathèque de FLERS a fait appel à La Compagnie Chantier21théâtre pour 3 ateliers de mise en voix de textes le 4 décembre 2021, le 28 janvier et le 18 mars 2022.

Il convient de rémunérer La Compagnie Chantier21théâtre aux conditions suivantes :

Prestataire

Compagnie chantier21théâtre

15 bis rue Dumont D’Urville

14000 CAEN

Interventions 600 €

Transport 150 €

TOTAL 750 €

Le Président décide de :

SIGNER le contrat avec La Compagnie Chantier21théâtre conformément aux conditions exposées ci-dessus.

D645

RENDEZ-VOUS DE L’ETE 2022

SPECTACLE « PEDALO CANTALIBE »

DIMANCHE 10 JUILLET 2022 - CONTRAT

-

15.06.2022

Dans le cadre de la programmation des Rendez-vous de l’été 2022, Flers Agglo propose aux habitants de son territoire des spectacles en plein air et gratuits, tous les dimanches après-midi du 10 juillet au 21 août 2022, dans le parc du château de Flers.

Le dimanche 10 juillet de 14h30 à 17h30, l’association Les Thérèses proposera une animation « Pedalo Cantalibe », karaoké acoustique et mobile.

Il convient de rémunérer cette prestation aux conditions décrites ci-dessous :

Prestataire

Association Les Thérèses

Impasse Marcel Paul - Zone Industrielle PAHIN 31170

TOURNEFEUILLE

Prestation Spectacle « Pedalo Cantalibe » Montant TTC 1.380 €

Date Le dimanche 10 juillet 2022 Parc du Château de Flers

Conditions Hébergement pour 1 personne

Le Président :

DECIDE de signer le contrat de prestation conformément aux conditions exposées ci-dessus.D646

MARCHE PUBLIC RELATIF A LA CONCEPTION,

REALISATION ET IMPRESSION DES JOURNAUX COMMUNAUTAIRES ET MUNICIPAUX COMMUNS - RESILIATION

-

15.06.2022

Pour la conception, la réalisation et l’impression des journaux communautaires et municipaux communs, la Ville de Flers a lancé une procédure de marché public en 2018, en tant que coordonnateur du groupement de commandes.

Ce marché a été notifié, le 28 mars 2018, au groupement d’entreprises dont le mandataire est l’Imprimerie Mouturat, pour un montant de 29.600€ HT par an et une durée d’un an reconductible 3 fois.

La durée du marché a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 par avenant en date du 15 décembre 2021.

Cependant, par courrier du 9 juin 2022, le mandataire du groupement d’entreprises demande la résiliation du marché, indiquant que l’économie du marché a été fortement bouleversée du fait de la hausse des prix du papier et des matières premières, entrainant une perte économique et financière pour les membres du groupement.

Pour des raisons d’ordre économique, il convient de faire droit à sa demande et de résilier le marché sans indemnité. La résiliation prendra effet à réception du courrier de résiliation par le titulaire.

Le Président :

DECIDE de résilier, sans indemnité, le marché n° 2018-011 relatif à la conception, la réalisation et l’impression des journaux communautaires et municipaux communs à compter de la réception du courrier de résiliation par le titulaire.

D647

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL

SERVICE JEUNESSE

FESTIVAL DES HISTOIRES

CONTRAT DE LOCATION

-

15.06.2022

Dans le cadre de sa compétence centre de loisirs sans hébergement, Flers Agglo coordonne des intercentres favorisant une dynamique positive entre les différents organisateurs.

Un intercentre est organisé le mardi 26 juillet sur la commune-déléguée de Bréel. Cet évènement « Festival des Histoires » va réunir environ 100 enfants fréquentant les centres de loisirs du territoire et certains centres du département de l’Orne.

L’organisation de cet intercentre nécessite d’avoir recours à une prestation d’hébergement. Flers Agglo

a décidé de confier cette prestation au gîte de Bréel géré par le Site de La Roche d’Oëtre – 7 rue des Granitiers –

61100 Athis-Val-De-Rouvre.

Il convient de rémunérer ces prestations aux conditions décrites ci-dessous :

Prestataire Gîte de Bréel – Flers Agglo

Prestation Hébergement

Lieu 7 rue des Granitiers – 61100 Athis-Val-De-Rouvre

Coût Pour l’hébergement : 734.00 €

Date Du lundi 25 au mercredi 27 juillet 2022

Conditions

 Versement d’un 1er acompte de 367.00 € TTC au titre de la

réservation à la signature du contrat

 -le solde à la suite du séjour 367.00 TTC

Le Président

DECIDE d’accepter les conditions d’hébergement et de signer le contrat avec le gîte de Bréel

géré par le Site de La Roche d’Oëtre – 7 rue des Granitiers – 61100 Athis-Val-De-

Rouvre conformément aux conditions exposées ci-dessus.D648

CENTRE AQUATIQUE CAPFL’O

MAINTENANCE ET SERVICE DU LOGICIEL ET DU MATERIEL

ELISATH SAS

CONTRAT

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15.06.2022

Le Centre Aquatique CAPFL’O vient d’acquérir un nouveau système de billetterie Entrant/Sortant auprès de la société ELISATH.

La société ELISATH disposant d’une exclusivité pour la maintenance de ce logiciel, il convient de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence avec cette société sur le fondement de l’article R. 2122-3 §3 du Code de la Commande Publique.

Le contrat comprend la maintenance du logiciel, le service d’entretien et de dépannage ainsi que la maintenance couvrant le matériel de billetterie et de contrôle des accès ainsi le centre aquatique souhaite bénéficier de la maintenance de niveau 2 décrite dans l’article 15 du contrat pour le suivi des dernières mises à jour et d’une assistance utilisateur aux conditions suivantes :

Contractant

ELISATH SAS

10 RUE CLAUDE ERIGNAC

54850 MESSEIN

Date d'effet Le 09/06/2022

Durée du Contrat Renouvellement par tacite reconduction ne pouvant pas excéder une durée totale de 3 ans, soit une fin au 08/06/2025

Montant annuel H.T. Service de maintenance de niveau 2 décrite dans l’article 15 du contrat

Prix Révisable annuellement selon l’indice SYNTEC et la formule décrite selon l’article 11

Le Président décide de :

SIGNER le contrat d’assistance avec la Société ELISATH, conformément aux conditions ci-

dessus résumées.