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Déliberation - Deliberations Flers agglo CC12 2022 06 22
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Flers agglo CC12 2022 06 22)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633
______________________
DELIBERATION
______________________
FLERS AGGLO
MODIFICATION DES STATUTS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landi- sacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emma- nuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPOR- TIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BIS- SON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean- François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63
2022-563 à 2022-584 60 64
2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64
2022-589 à 2022-597 59 63
2022-598 à la fin 60 64
Convocation effec-
tuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-559 5.7
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-559 5.7
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
10 10.06.2022 1
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
1 2022-559
OBJET FLERS AGGLO – MODIFICATION DES STATUTS
CA/EA
Chers Collègues,
En vertu de l’article L2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires. ».
La procédure de création des crématoriums, régie par le code de l'environnement, comporte plusieurs étapes, au terme desquelles le préfet de département délivre son autorisation, par arrêté. Cette procédure est initiée sur délibération de l'organe délibérant de la commune ou de l'EPCI compétent et prévoit la réalisation d'une étude d'impact (articles L. 122-1 et R. 122-2), une enquête publique (article L. 123-1 et suivants ; article R. 123-1 et suivants dudit code) ainsi que de l'avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Cette procédure implique pour l'EPCI de justifier de la pertinence de ce projet, au regard des besoins existants de la population et de son lieu d'implantation.
Les deux seuls crématoriums du département sont situés à Argentan et à Sées et il n’est pas rare que les familles soient obligées de faire appel aux services des crématoriums de Mayenne ou de Caen. Dans un contexte où le taux de crémation est en constante augmentation depuis les années 1990, il convient de s’adapter à cette évolution des mœurs, qui ne fera que s’accentuer dans les prochaines décennies.
La construction d’un crématorium sur notre territoire semble donc répondre à un intérêt communautaire.
La gestion des crématoriums quant à elle peut s'effectuer directement ou par voie déléguée.
Afin de permettre à Flers Agglo de porter ce projet et mener les études préalables, il est nécessaire de faire évoluer nos statuts, plus particulièrement le chapitre 7 relatif aux compétences facultatives. Ainsi, il vous est proposé d’ajouter un « ARTICLE 7.14 : création, gestion et extension d’un crématorium » aux statuts.
Cette extension de compétences se fait dans les conditions de droit commun prévues à l’article L5211-17 du CGCT.
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-559 5.7
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER la modification des statuts telle que précisée ci-dessus et figurant en annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
CHAMBRE D’AGRICULTURE
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVENANT N° 1
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-560 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-560 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Stéphane TERRIER
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme
Opérationnel
10 09.06.2022 1
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
2 2022-560
OBJET CHAMBRE D’AGRICULTURE – CONVENTION DE PARTENARIAT – AVENANT N° 1
ALN/EA
Chers Collègues,
Depuis le 9 avril 2021, la chambre d’Agriculture apporte un appui à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, via l’émission d’un avis dans le cadre de la convention de partenariat.
Ladite convention, signée par les parties le 9 avril 2021 a une durée de validité d’un an. Il vous est proposé de prendre un avenant à la convention pour reconduire la durée de validité au 31 décembre 2022 et ainsi repartir sur une convention annuelle adaptée selon le nombre de dossiers adressés.
Le présent avenant n’implique aucune modification tarifaire de la convention. En effet, la convention initiale a été établie sur une estimation de dossiers. Le bilan établi par la chambre d’agriculture en concertation avec le service urbanisme révèle un nombre d’avis rendus bien inférieur. Le principe de rémunération de ce service par facturation au temps réellement passé par dossier sera conservé.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – DECIDER de reconduire la convention par avenant n° 1 jusqu’au 31 décembre 2022.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat ci-après annexé avec la chambre départementale d’agriculture.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
AVENANT N° 1
APPROBATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-561 2.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-561 2.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Stéphane TERRIER
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme
Opérationnel
10 09.06.2022 2
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
3 2022-561
OBJET GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – AVENANT N° 1 – APPROBATION
ALN/EA
Chers Collègues,
L’article 17 de la loi ELAN a reporté la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022. Flers Agglo avait engagé la démarche avec l’opérateur informatique OPERIS gestionnaire du logiciel « Droit de Cités » et a ouvert le guichet numérique des autorisations d’urbanisme le 1er janvier 2019 à toutes les communes de Flers Agglo.
En tant que service instructeur et en charge des applicatifs métiers, Flers Agglo, doit établir les Conditions Générales d’Utilisations (CGU) à l’usager afin de fixer les modalités pratiques d’utilisation de l’application, de sorte à encadrer les relations et les procédures d’instruction dans le respect des textes en vigueur. Les CGU ont été approuvées par le conseil communautaire le 11 octobre 2018 et confirmées par les conseils municipaux des communes ensuite.
En application des évolutions règlementaires intervenues courant 2021 : le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 et l’arrêté du 27 juillet 2021, il est nécessaire d’adapter les CGU actuelles ; les nouvelles dispositions règlementaires portant ainsi modification du code de l’urbanisme en ce qui concerne les modalités d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Ces nouvelles dispositions apportent à notre fonctionnement les modifications suivantes :
point de départ du délai d’instruction au dépôt sur le portail numérique et à la transmission de l’AEE ,et non à la réception par le guichet unique – Mairie,
les mentions obligatoires des courriers des AEE (accusé électronique d’enregistrement) et ARE (accusé de réception électronique),
l’encadrement de la procédure d’instruction avec la suite d’applicatifs dits « XX’AU » de l’Etat : Plat’AU et, Avis’AU pour ce qui nous concerne principalement.
Les CGU modifiées, annexées à la présente, seront mises en ligne dès leur approbation.
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-561 2.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER l’avenant n° 1 des CGU du GNAU en application des dispositions du décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant modification du code de l’urbanisme en matière de formalités et échanges électroniques et de l’arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des télé-procédures et à la plateforme de partage et d’échange pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme.
2 – PRECISER que les communes de Flers Agglo devront confirmer ce même avenant n° 1 des conditions générales d’utilisation et transmettre une copie au service urbanisme de Flers Agglo en charge du pilotage du projet Démat’ADS pour Flers Agglo.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633
______________________
DELIBERATION ______________________
LA LANDE PATRY
PROJET DE CHEMINEMENT
PARCELLES AM 135P ET 191P
CESSION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean- François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63
2022-563 à 2022-584 60 64
2022-585 et 2022-586 61 65
2022-587 et 2022-588 60 64
2022-589 à 2022-597 59 63
2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-562 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-562 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Stéphane TERRIER
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme
Opérationnel
10 09.06.2022 3
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
4 2022-562
OBJET LA LANDE PATRY – PROJET DE CHEMINEMENT – PARCELLES AM 135P ET 191P – CESSION
BP/SDC/EA
Chers Collègues,
Par courrier en date du 4 mars 2022, la commune de La Lande Patry a sollicité Flers Agglo pour la cession d’une bande de terrain le long de la rue de la Colombe afin de lui permettre d’aménager une continuité du cheminement entre le site de l’ADAPEI et le hameau de « l’Oisellerie » (cf plan joint).
En effet, Flers Agglo est propriétaire de différents terrains au nord de la zone des Josnets. La commune souhaite faire un cheminement mixte vélo/piétons d’une largeur de 1,5 m, de type « voie verte ». Aussi, il vous est proposé de céder les terrains nécessaires dans les conditions suivantes :
Commune Réf. cadastrale Vendeur Acquéreur Surface cadastrale Zonage du PLUI
Prix
Montant Estimation
des
Domaines
conforme
La Lande
Patry
AM 135p
AM 191p
FLERS
AGGLO
Commune
de La Lande
Patry
Environ
110 m²
Np
N, Np et
2AUZm
11.04.2022 OUI 1 €/m²
Les frais de clôture et d’éventuels soutènements seront à la charge de la commune.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – DECIDER la cession amiable des terrains cadastrés AM 135p et 191p dans les conditions ci-dessus décrites.
2 – AUTORISER Monsieur le Président à signer l’acte notarié à intervenir avec la commune de la Lande Patry, dans les conditions ci-dessus décrites avec le concours du notaire de l’acquéreur.
3 – PRECISER que les frais d’acte et de bornage sont à la charge de la commune de la Lande Patry.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
FLERS
ZONE DU PLANCAION
EFFACEMENT DE RESEAUX
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE
D’OUVRAGE AVEC LE TE 61
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landi- sacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emma- nuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPOR- TIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BIS- SON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean- François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation effec-
tuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-563 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-563 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Michel DUMAINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme de
Programmation et Politique
de l’Habitat
10 09.06.2022 1
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
5 2022-563
OBJET FLERS – ZONE DU PLANCAION – EFFACEMENT DE RESEAUX – CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE TE 61
SDC/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2022-459 du 8 février 2022, votre assemblée a autorisé la signature d’une convention cadre avec Territoire Energie 61 permettant à Flers Agglo de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage du génie civil de travaux d’éclairage public, de télécommunications et/ou numériques relevant de la compétence de Flers Agglo.
Dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone du Plancaïon à Flers, il vous est proposé de déléguer l’ensemble des travaux de génie civil décrits ci-dessous au TE 61 afin d’optimiser les coûts et réduire les nuisances aux usagers.
Les travaux porteront sur les rues du Parc, rue de la Fonderie, et rue Durrmeyer. Les travaux commenceront durant le dernier trimestre 2022 et se poursuivront jusqu’en 2023.
Le TE 61 participe à hauteur de 60 % sur les travaux d’effacement du réseau de basse tension. Ainsi le reste à charge de Flers Agglo est évalué 204.857 € HT, sur les 365.814 € HT. Ce chiffrage ne prend pas en compte la prestation d’orange pour la télécommunication.
Nature des travaux Estimation HT Estimation du reste à la charge de Flers Agglo HT
1 - Génie civil Eclairage public 28.661,12 € 28.661,12 €
2 - Génie civil Télécommunication 51.471,40 € 51.471,40 €
3 - Effacement des réseaux électriques 268.261,59 € 107.304, 64 €
4 - Maîtrise d’œuvre ensemble travaux 17.419,71 € 17.419,71 €
Total 365.813,82 €
204.856,87 € HT +
environ 16.026,50 € de TVA
(sur les postes 1 et 2)
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-563 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention individuelle de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le TE 61, ci-après annexée et telle que décrite ci-dessus.
2 - PRECISER que les crédits ont été inscrits au BP 2022.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
ACTION CŒUR DE VILLE
OPAH RU DE FLERS
CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC ACTION LOGEMENT
AVENANT N° 1
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-564 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-564 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Michel DUMAINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme de
Programmation et Politique
de l’Habitat
10 09.06.2022 2
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
6 2022-564
OBJET ACTION CŒUR DE VILLE – OPAH RU DE FLERS – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC ACTION LOGEMENT – AVENANT N° 1
NM/EA
Chers Collègues,
La Ville de Flers, Flers Agglo et Action Logement ont conclu une convention en date du 22 décembre 2020 (délibérations n° 2020-908 du 29 janvier 2020 et n° 2020-1023 du 13 février 2020), qui réserve une enveloppe financière d’Action Logement de 2.666.000 € pour enclencher 6 opérations auprès des investisseurs privés et des organismes HLM sur le périmètre ORT jusqu’au 31 décembre 2022. Cet engagement fait partie intégrante du Programme Action Cœur de Ville initié par l’Etat, la Caisse des Dépôts, l’Anah et l’ANRU.
Au fur et à mesure de la maturation du projet de revitalisation du centre-ville de Flers, la Ville de Flers et Flers Agglo ont pu proposer à Action Logement de nouveaux projets immobiliers en plus des 6 opérations identifiées dans la convention.
Une revue de projet sur les modalités de financement des projets immobiliers du centre- ville de Flers s’est tenue le 29 juin 2021 où 9 nouveaux projets ont été identifiés.
Lors de la nouvelle revue de projet 2 juin 2022 il a été indiqué qu’Action Logement a financé 21 logements (4 projets) pour 1.236.973 €.
Lors de cette revue de projet, il a été convenu, compte tenu de ces bons résultats et de la dynamique enclenchée, d’intégrer par voie d’avenant 136 logements (18 projets) à ce jour, avec une enveloppe financière supplémentaire prévisionnelle d’Action Logement de 6.210.589 € (sous réserve de la complétude et de l’instruction des dossiers).
Dans le cadre de ce projet d’avenant, il s’agit de proroger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2026.
Cet avenant, en cours de finalisation, n’engage pas de financements supplémentaires de la Ville de Flers et de Flers Agglo.
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-564 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention de financement à intervenir.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES PROJET BOUTIQUE EPHEMERE DE NOEL
POP UP STORE A FLERS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean- François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-565 8.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-565 8.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 10 09.06.2022 1
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
7 2022-565
OBJET
POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES – PROJET BOUTIQUE EPHEMERE DE NOEL – POP UP STORE A FLERS
CL/NLH/YZ/EA
Chers Collègues,
Au titre de l’Article 5.1.3 : Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire des statuts de Flers Agglo pris par délibération, n° 2017-259 définissant l’intérêt communautaire, il vous est présenté un nouveau projet de boutique éphémère à Flers, commune labélisée Cœur de Ville.
Flers Agglo & la ville de Flers, souhaitent renouveler le projet inauguré en 2020 et poursuivent les buts suivants :
créer un espace de vente éphémère de Noël et partagé auprès de plusieurs exposants sélectionnés, créateurs ou commerçants non sédentaires (et le cas échéant sédentaires), qui souhaitent tester leur activité commerciale,
créer un élément d'attractivité génératrice de flux pour les commerçants de Flers,
mettre en avant une cellule vacante de l’hyper centre-ville afin que cela puisse susciter de l’intérêt auprès des commerçants et porteurs de projets,
apporter aux habitants de Flers et de ses environs et aux clients de sa zone de chalandise, une nouvelle offre commerciale.
Les commerçants seront prioritairement des créateurs ou commerçants non sédentaires, proposant des articles pour les fêtes de fin d’année.
Flers Agglo a souhaité mettre en place un appel à candidatures pour les exposants dans la presse et sur les réseaux sociaux. Sur proposition du manager de commerce de Flers Agglo, les exposants seront sélectionnés par un comité composé de l’adjoint au commerce de la Ville de Flers, du vice -président à l’économie de Flers Agglo et du Président de Flers Agglo et de technicien(s) du service économie – commerce de Flers Agglo.
En principe, 6 à 10 commerçants pourront être sélectionnés. Ils auront l’obligation de consacrer du temps à l’aménagement de la boutique, puis à la vente de leurs produits et devront en vertu de leur occupation, verser une somme forfaitaire pour la durée de l’ouverture de la Boutique Ephémère.
Un projet de bail précaire prévoira une mise à disposition au profit de Flers Agglo d’octobre 2022 à janvier 2023, Flers Agglo conventionnant à son tour avec les exposants pressentis pour une ouverture de la boutique les mois de novembre, décembre 2022 et début janvier 2023. Une prochaine délibération viendra entériner ces 2 conventions.
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-565 8.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le local et ainsi l’emplacement de la boutique éphémère sera choisi parmi les locaux vacants des rues commerciales principales de la Ville en fonction de leur superficie, leur état général, leur facilité d’aménagement et enfin des conditions financières envisagées par leur propriétaire.
CONSIDÉRANT la volonté de la Flers Agglo de déployer une stratégie de dynamisation et de développement du commerce,
CONSIDÉRANT qu’un plan de financement de cette action a été établi comme suit :
Montant € TTC
LOCATIONS IMMOBILIERES 15 600,00
LOCATIONS MOBILIERES 4 000,00
ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES
BATIMENTS 4 000,00
CATALOGUES ET IMPRIMES 300,00
Somme : 23 900,00
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le lancement de cette boutique éphémère à Flers et l’appel à candidatures des commerçants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
MESSEI
ZAE DU MOULIN
CESSION PARCELLE ZL 84
SCI GUL
PROJET BATIMENT ENTREPRISE ALSEZ SARL
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean- François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-566 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-566 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 10 09.06.2022 2
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
8 2022-566
OBJET MESSEI – ZAE DU MOULIN – CESSION PARCELLE ZL 84 – SCI GUL – PROJET BATIMENT ENTREPRISE ALSEZ SARL
YZ/NLH/EA
Chers Collègues,
Monsieur SEZGIN, dirigeant de l’entreprise ALSEZ et de la SCI Gul, a manifesté son intention d’acquérir la parcelle ZL 83 de 1 954 m² dans la Zone d’Activités Economiques du Moulin à Messei en vue d’y construire un bâtiment artisanal d’environ 300 m² pour son activité d’étanchéité – couverture - bardage – membrane.
Le conseil communautaire avait donné son accord sur cette cession lors de la séance du 7 octobre 2021.
Après vérification des limites parcellaires, il a été constaté que la parcelle ZL 84 devait également être vendue à la SCI GUL pour la réalisation de son projet.
Vu l’avis des domaines, il est proposé un prix une cession aux conditions suivantes :
Bénéficiaire Projet Surface approximative Prix
au m²
HT
Cadastre
Estimation
des
domaines
Conforme
Mr SEZGIN
Entreprise
ALCEZ
Construction d’un
bâtiment artisanal 46 m² 12 € ZL 84 21.04.2022 Oui
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - DECIDER la cession amiable de la parcelle citée à SCI GUL dans les conditions ci-dessus décrites ou à toute société s’y substituant.
2 - AUTORISER Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres Géraldine LEPRINCE-DURAND / Thibaud HENNEGRAVE avec le concours du notaire de l’acquéreur.
3 - PRECISER que les frais de bornage sont à la charge de Flers Agglo et les frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
ZA LES ESSARDS – ZA 60 P
REGULARISATION DES SURFACES
FLERS ENERGY – GARAGE BFO AUTOMOBILES ET SCI BD IMMO 1 ______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean- François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-567 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-567 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 10 09.06.2022 3
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
9 2022-567
OBJET
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS – ZA LES ESSARDS – ZA 60 P – REGULARISATION DES SURFACES – FLERS ENERGY – GARAGE BFO AUTOMOBILES ET SCI BD IMMO 1
YZ/NLH/EA
Chers Collègues,
Par délibération du 07 octobre /2021, le Conseil communautaire de Flers Agglo avait autorisé les 2 cessions de terrain suivantes :
1 - Flers Energy, spécialisée dans la vente de batteries, représentée par Monsieur Sébastien Durand et installée à SAINT GEORGES-DES-GROSEILLERS, pour 1 400 m² sur la parcelle cadastrée ZA 60.
Il s’avère que l’entreprise a souhaité acquérir une surface de 2 021 m² et a pu en avoir la possibilité en raison de l’abandon de projet d’une 3ème entreprise initialement intéressée pour diviser la parcelle ZA 60 en 3 projets.
2 –Le Garage BFO, représenté par Monsieur Aurélien BUSNOT et installé à dans la Zone des Essards à SAIN²T GEORGES-DES-GROSEILLERS, pour environ 1 200 m² sur la parcelle cadastrée ZA 60.
Il s’avère que cette entreprise a également souhaité acquérir une surface de 1 925 m² et a pu en avoir la possibilité en raison de l’abandon de projet d’une 3ème entreprise initialement intéressée pour diviser la parcelle ZA 60 en 3 projets.
Suite au bornage du 12 mai 2022 sur la parcelle ZA 60 entre Flers Energy et le Garage BFO, les services de Flers Agglo en présence du propriétaire de la parcelle voisine Monsieur DAMIEN LECORPS représentant la SCI BD immo 1, (vente autorisée par le conseil communautaire n° 1162 du 20 décembre 2012 et n° 1163 du 20 décembre 2012), il est proposé de régulariser le problème d'accès à la parcelle de Monsieur Lecorps qui avait en son temps pris sur le terrain appartenant à Flers Agglo pour créer son accès (partie devant être revendue à Flers Energy), de la manière suivante :
1 - vendre une bande 5 mètres de large sur 60 mètres de longueur à Monsieur LECORPS soit 294 m² en régularisation de son acte d’achat de parcelle d’une surface de 3 461 m² au prix de 25 € ht / m² compte tenu d’une remise de 5 € ht/m² en raison de travaux déjà effectués sur cette parcelle,
2 - décaler de 5 mètres la parcelle de Monsieur DURAND de FLERS ENERGY dont la surface a été estimée à 2 021 m² par le géomètre,
3 - vendre à Monsieur BUSNOT pour la SCI AOB, une parcelle de 1 925 m².
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-567 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Vu la délibération n° 621 du 08 décembre 2016 prévoyant la modification des prix initiaux de cessions de lots, vu la surface demandée pour ce projet, et vu l’avis des domaines, il est proposé un prix une cession aux conditions suivantes :
Bénéficiaire Projet Surface approximative Prix
au m²
HT
Cadastre Estimation des domaines Conforme
Mr Durand
Flers ENERGY
Construction d’un bâtiment
d’environ 300 m² Env. 2 021 m² 30 € ZA 60 P 26.08.2021 oui
BFO Extension du parc de véhicules du garage Env. 1 925 m² 25 € ZA 60 P 27.07.2021 oui
SCI BD Immo Régularisation d’une bande de terrain Env. 294 m² 25 € ZA 60 P 26.08.2021 oui
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - DECIDER la cession amiable de la parcelle à Monsieur Lecorps dirigeant de la SCI BD Immo 1 dans les conditions ci-dessus décrites ou à toute société s’y substituant.
2 – DECIDER la cession amiable de la parcelle à Monsieur Durand dirigeant de l’Entreprise Flers Energy dans les conditions ci-dessus décrites ou à toute société s’y substituant.
3- DECIDER la cession amiable de la parcelle à Monsieur Busnot dirigeant de l’Entreprise BFO Automobiles dans les conditions ci-dessus décrites ou à toute société s’y substituant.
4 - AUTORISER Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres Géraldine LEPRINCE-DURAND / Thibaud HENNEGRAVE avec le concours du notaire de l’acquéreur.
5 - PRECISER que les frais de bornage sont à la charge de Flers Agglo et les frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE
DEPARTEMENT DE L’ORNE
CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean- François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-568 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-568 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 10 09.06.2022 4
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
10 2022-568
OBJET AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE – DEPARTEMENT DE L’ORNE – CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE
YZ/NLH/EA
Chers Collègues,
En vertu de l’article L. 1511-3 du CGCT, tel que modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises,
En vertu dudit article L. 1511 du CGCT, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre peuvent, par voie de convention passée avec le Département, lui déléguer la compétence d’octroi de tout ou partie des aides en matière d’investissement à l’immobilier d’entreprises,
En vertu de la délibération n° 4.016 du Conseil départemental en date du 30 septembre 2016, acceptant le principe d’un conventionnement avec les EPCI qui souhaiteraient déléguer tout ou partie de leurs aides à l’immobilier d’entreprise au Département,
Considérant que la délégation de compétence, contrairement à un transfert de compétences, est protectrice des droits de notre EPCI et de ses communes, puisqu’elle ne s’interprète pas comme un transfert, et nous permet de préserver les pouvoirs que la loi nous confère et le contrôle,
Considérant que le Conseil départemental dispose de l’ingénierie technique et de la vision globale nécessaires à l’exercice de la compétence d’octroi de tout ou partie des aides à l’immobilier d’entreprise, je propose que Flers Agglo renouvelle la délégation de compétence d’octroi d’une partie des aides en matière d’investissement à l’immobilier d’entreprises au Département.
Cette position tient compte des modalités inscrites dans la convention ci-jointe et du règlement d’octroi ci-joint et qui stipulent les points suivants :
Il convient de distinguer deux types de demandes :
investissement compris entre 150.000 € et 599.999 € : subvention accordée par le département,
investissement supérieur ou égal à 600.000 €, pour lequel le Conseil Régional pourra intervenir en complément et ainsi la subvention envisagée sera réduite du montant théorique de l’aide régionale fixé à 7 % de l’investissement HT, plafonnée à 50.000 €.
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-568 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le plafond de la subvention est 150.000 € et selon le taux de subvention suivant :
Maintien de l’emploi : 10 %
Création de 1-5 emplois : 15 %
Création de 6 emplois et + : 20 %
La présente convention prendra effet dès qu’elle aura revêtu son caractère exécutoire.
Elle est valable jusqu’au 31 décembre de l'année en cours et pourra être reconduite, chaque année, pour une durée d’un an par tacite reconduction.
En cas d’accord des parties, le Département s’engagerait à atteindre les objectifs suivants :
- Faciliter le montage des dossiers des entreprises ;
- Informer régulièrement la Communauté d’agglomération de l’avancée des dossiers : Les indicateurs de suivi porteront sur le nombre de contacts avec les entreprises, le nombre de dossiers accompagnés et les aides financières octroyées.
- Le Département remettra tous les ans à l’autorité délégante, avant le 31 décembre, un état des sommes engagées auprès des bénéficiaires suivant les différents dispositifs d’aides à l’immobilier retenus dans la convention. Il fera apparaître le nombre de demandes, le nombre d’aides accordées et les montants versés.
- Au titre de l’article L. 1511-1 du CGCT, afin que la Région établisse son rapport annuel relatif aux aides et régimes d’aides mis en œuvre sur son territoire au cours de l’année civile, le Département lui transmettra avant le 30 mars de chaque année, toutes les informations relatives aux aides à l’immobilier d’entreprises mises en œuvre dans le cadre de la présente convention, au cours de l’année civile précédente.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER le principe de délégation d’octroi de l’aide à l’immobilier d’entreprises au Conseil Départemental de l’Orne tel que défini ci-dessus.
2 – APPROUVER la convention annexée à la présente délibération et son annexe.
3 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
LA FERTE MACE
ENTREPRISE MANUSUR
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES
PARTICIPATION FINANCIERE DE FLERS AGGLO
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean- François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-569 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-569 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 10 09.06.2022 5
ENSEMBLE 6
Commission Finances 10 10.06.2022 24
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
11 2022-569
OBJET LA FERTE MACE – ENTREPRISE MANUSUR – TRAVAUX DE MISE AUX NORMES – PARTICIPATION FINANCIERE DE FLERS AGGLO
YZ/NLH/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo a comme locataire depuis le 1er avril 2003, l’entreprise Manusur à la Ferté Macé, entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d’appareils de manutention pour un local de 235 m² de bureaux ainsi qu’un atelier de fabrication de 1 500 m² pour un montant de 2.704,20 € TTC (loyer/charges) en date d’avril 2022.
Cette entreprise a besoin de moderniser ses locaux pour le confort nécessaire de ses salariés et de gagner en attractivité dans le cadre de ses besoins en recrutement.
Ainsi, elle a proposé un programme de travaux de mise au norme de ses locaux et d’en assurer la maitrise d’ouvrage.
Après expertise des services de Flers Agglo, le montant du devis fixé à 100.000 € ht est validé par Flers Agglo sous réserve des 13.863 € ht de mobilier sur lesquels Flers Agglo ne viendra pas en concours soit un total de travaux 86.863 € HT soit 104.271,60 € TTC.
Dans les négociations avec l’entreprise, il avait été proposé que Flers Agglo participe à ces travaux à hauteur de 50 % maximum et/ou d’une somme maximum de 50.000 € TTC.
Ainsi, au vue du montant du devis et de la proposition ci-dessus, la participation financière de Flers Agglo serait de 50.000 € TTC et il est proposé que cette somme soit financée comme une remise de loyer au profit de l’entreprise pendant une durée de 36 mois soit une remise de 1.388 € TTC.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - DECIDER la participation financière de Flers Agglo à hauteur de 50.000 € ttc maximum.
2 - AUTORISER la remise de loyer pendant une période de 36 mois.
3 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer un avenant au bail et tous les actes afférents à cette opération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
TAXE DE SEJOUR
INSTAURATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-570 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-570 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Anne GOUELIBO
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Tourisme 10 09.06.2022 1
ENSEMBLE 6
Commission Finances 10 10.06.2022 25
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
12 2022-570
OBJET TAXE DE SEJOUR - INSTAURATION
SLM/EA
Chers Collègues,
Vu les articles L.2333-26 et suivants du CGCT,
Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,
Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,
Vu la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017 relative à la réforme de la taxe de séjour,
Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du CGCT,
A ce jour, 85 % du territoire national est couvert par la taxe de séjour. Nos voisins, avec lesquels nous avons l’habitude de travailler, ont également mis en place cette taxe (Vire, Falaise, Bagnoles-en-Normandie, Bellême, Alençon, …).
Flers Agglo a adopté une stratégie de développement touristique, reposant notamment sur une attractivité renforcée de son territoire et a lancé en 2022 une nouvelle destination touristique « Montagnes de Normandie ».
Flers est classée commune touristique depuis l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2018, pour une durée de 5 ans.
Il parait donc opportun d’instituer la taxe de séjour, afin de poursuivre deux objectifs :
- reconnaître la politique menée par Flers Agglo dans le domaine du tourisme d’une part, - assurer une partie du financement de cette politique d’autre part.
La taxe de séjour est instituée sur un territoire pour favoriser son développement et sa fréquentation touristiques.
Conformément à la loi, les recettes de la taxe de séjour sont exclusivement affectées :
- à la promotion de la destination ;
- au développement de la fréquentation touristique ;
- à l’amélioration de l’accueil des touristes.
Lorsqu’il existe un Office de Tourisme, le produit de la taxe lui est reversé. Il s’agit d’une recette de fonctionnement, qui ira directement sur le budget annexe.
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-570 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Les obligations de l’hébergeur sont les suivantes :
- afficher les tarifs
- faire figurer la taxe sur la facture distinctement de ses propres prestations - percevoir la taxe et la reverse aux dates prévues par la présente délibération - tenir un registre de l’hébergeur
Les obligations de la collectivité sont les suivantes :
- communiquer aux hébergeurs tous les renseignements nécessaires - tenir un état relatif à l’emploi de la taxe de séjour
Il vous est proposé de :
assujettir les natures d’hébergements suivantes à la taxe de séjour au réel (calculée sur la fréquentation réelle des établissements) :
1° Les palaces ;
2° Les hôtels de tourisme ;
3° Les résidences de tourisme ;
4° Les meublés de tourisme ;
5° Les villages de vacances ;
6° Les chambres d'hôtes ;
7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;
8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;
9° Les ports de plaisance.
Fixer les périodes de perception de la taxe de séjour à :
- du 1er au 15 janvier inclus
- du 1er au 15 juillet inclus
Fixer les tarifs à :
Catégories d’hébergement
Tarif par
personnes
et par nuitée
Palaces 1,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 0,80 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0,75 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,70 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,65 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h 0,60 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,40 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,40 €
Terrains de camping et terrain de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles 0,50 €
Terrains de camping et terrain de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, en attente de classement ou sans classement, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 h
0,30 €
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-570 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Les exonérations sont les suivantes :
• Exonérations obligatoires
- les enfants de moins de 13 ans ;
- les colonies et centres de vacances collectives d’enfants ;
- les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leurs fonctions ;
- les bénéficiaires de l’aide sociale.
• Réductions obligatoires
- 30 % pour les familles ayant 3 enfants de – de 18 ans ;
- 40 % pour les familles ayant 4 enfants de – de 18 ans ;
- 50 % pour les familles ayant 5 enfants de – de 18 ans ;
- 75 % pour les familles ayant 6 enfants de – de 18 ans et plus ;
- 30 % pour les parents ayant élevé 5 enfants simultanément.
L’hébergeur n’a pas le pouvoir d’appliquer à ses clients, de sa propre initiative, des exonérations autres que celles précitées.
En cas de non-paiement de la taxe de séjour, la sanction est la suivante : un avis de taxation d’office motivé sera adressé à l’hébergeur défaillant, après mise en demeure de régulariser sa situation.
Intérêt de retard = 0,75 % par mois de retard.
Un guide pratique sera adressé à tous les hébergeurs du territoire.
Un logiciel de gestion sera mis en place.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER l’institution de la taxe de séjour sur le territoire de Flers Agglo à compter du 1er janvier 2023, dans les conditions énumérées
ci-dessus.
2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce projet.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
VELOFRANCETTE
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2025
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-571 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-571 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Anne GOUELIBO
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Tourisme 10 09.06.2022 2
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
13 2022-571
OBJET VELOFRANCETTE – CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2025
SLM/EA
Chers Collègues,
L’assemblée communautaire a autorisé Monsieur le Président à signer deux premières conventions de partenariat (2014-2016 et 2017-2020) et l’avenant de prolongation pour 2021, pour le suivi de la véloroute VéloFrancette, longue de 608 km, qui démarre à Ouistreham et sillonne la Normandie, les Pays de la Loire et le Poitou-Charentes jusqu’à La Rochelle.
La VéloFrancette est devenue incontestablement un axe majeur du tourisme à vélo à l’échelle nationale et européenne. Cet itinéraire participe au développement de la filière vélo et favorise les retombées économiques pour les professionnels du tourisme sur les territoires traversés. Outre son potentiel touristique avéré, cet itinéraire est hautement qualitatif.
C’est le cas pour notre territoire qui est de plus en plus traversé par ces cyclotouristes. Le tracé traverse Flers Agglo sur une quarantaine de kilomètres. L’itinéraire principal relie la Roche d’Oëtre au départ de la voie verte à « Fumeçon », en passant par La Selle La Forge, La Carneille, Notre Dame du Rocher, Bréel.
Flers Agglo participe, depuis sa création en 2014, au projet de la VéloFrancette, notamment par sa participation au comité de pilotage et son aide financière.
Dans le cadre de sa stratégie de développement touristique, Flers Agglo a d’ailleurs placé le vélo comme un enjeu majeur de son action.
La convention de partenariat arrivant à son terme, il convient de signer une nouvelle convention pour les années à venir.
De 2014 à 2019, l’Agence de Développement des Territoires des Deux-Sèvres (ADT79) coordonnait le projet. Le Département des Deux-Sèvres est devenu chef de file en 2020 & 2021. Désormais, l’Agence départementale du tourisme de l’Anjou, Anjou Tourisme, assurera la coordination de la VéloFrancette.
Les éléments marquants de la présente convention de partenariat sont les suivants :
- Approuver que les Deux-Sèvres reverse le reliquat financier de la convention 2014- 2021, s’élevant à un montant total de 51.602,47 € ;
- Maintenir le financement de Flers Agglo à hauteur de 5.000 € par an pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025, à verser chaque année en une seule fois ;
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-571 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
- Formaliser le transfert de la coordination de l’animation partenariale et la mise en œuvre de l’itinérance vélo VéloFrancette à Anjou Tourisme ;
- Formaliser les modalités de gouvernance et de fonctionnement pour la conduite du projet.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention de partenariat avec Anjou Tourisme selon les modalités définies ci-dessus.
2 - INSCRIRE le montant de la contribution annuelle exposé ci-dessus au budget primitif.
3 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce projet.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
TRANSPORTS URBAINS ET SCOLAIRES
TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean- François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-572 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-572 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Stéphan GRAVELAT
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Transports et
Mobilités
10 09.06.2022 1
ENSEMBLE 6
Commission Finances 10 10.06.2022 26
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
14 2022-572
OBJET TRANSPORTS URBAINS ET SCOLAIRES – TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2022
BP/EA
Chers Collègues,
I - Rappel du cadre général
1- Transport urbain et transport à la demande
Par délibération n° 2018-577 du 5 juillet 2018, le Conseil Communautaire a désigné la société Voyages Transports de Normandie (maintenant Transdev Normandie), en qualité de Délégataire de Service Public des transports urbains (lignes urbaines, transport à la demande, court-voiturage, location V.A.E,…). Ce contrat arrive à échéance le 31 août 2024.
Ce contrat a fait l’objet d’un avenant n° 1 pour la création du service de location de Vélos à Assistance Electrique (délibération n° 2019-717 du 28 février 2019), d’un avenant n°2 pour la reconduction de l’expérimentation Karos/TAD jusqu’en décembre 2022 (délibération n° 2021-274 du 17 juin 2021), d’un avenant n°3 pour l’évolution du service TAD (délibération n° 2021-412 du 14 décembre 2021). Par délibération de ce jour, un avenant n°4 vous est proposé pour la prise en charge partielle de l’indemnité d’imprévision liée à la crise sanitaire du COVID-19.
2- Transports scolaires
Par délibération n° 2021-411 du 14 décembre 2021, le Conseil Communautaire a autorisé Monsieur le Président à lancer un appel d’offres pour l’exploitation des transports scolaires communautaires. Ce présent marché est un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Il est conclu pour une période initiale d’un an, il est susceptible d’être reconduit trois fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Par décision de la Commission d’Appel d’Offres du 26 avril 2022, la société Transdev Normandie Interurbain a été retenue pour les lots 1, 2, 5 et 7, la société Piel Autocars pour le lot 3 et 7 (transport collectif de classe) et la SARL Voyages Coupris pour les lots 4 et 6.
La présente délibération porte sur les tarifs, d’une part des transports urbains et d’autre part des transports scolaires.
II - Propositions tarifaires
Par délibération n° 2021-277 du 17 juin 2021, le Conseil Communautaire a adopté sa nouvelle tarification des transports urbains et des transports scolaires applicable au 1er septembre 2021.
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-572 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Il vous est proposé de maintenir les tarifs existants au 1er septembre 2022 à savoir :
Titres de
transport Description du titre
Tarif au
1er septembre
2020
Proposition
tarifaire au
1er septembre
2021
Ticket à l’unité Tout public y compris tarif passager covoiturage Karos 1,10 €/ticket 1,10 €/ticket
Carte 10
voyages Tout public
8 € les 10
voyages
8 € les 10
voyages
Carte Campus
(secondaires)
Abonnement annuel illimité sur le
temps scolaire. Donne accès aux
circuits scolaires et au transport
urbain (hors TAD) tous les jours
scolaires sauf le mercredi après-midi
et le samedi, aux usagers inscrits
dans un établissement scolaire sous
contrat avec l'Education Nationale.
90 €/an 90 €/an
Carte Campus
(primaires)
Abonnement annuel illimité sur le
temps scolaire. Donne accès aux
circuits scolaires et au transport
urbain (hors TAD) tous les jours
scolaires sauf le mercredi après-midi
et le samedi, aux usagers inscrits
dans un établissement scolaire sous
contrat avec l'Education Nationale.
45 €/an 45 €/an
Carte Sésame
Abonnement mensuel ou annuel
illimité. Donne accès à tout le réseau
NEMUS, y compris TAD
18 €/mois ou
180 €/an
(12 mois
glissants)
18 €/mois ou
180 €/an
(12 mois
glissants)
Billet Collectif
Groupe de 10 personnes et plus.
Libre circulation sur le réseau urbain
NEMUS (Lignes 1-2-3). Réservé aux
établissements scolaires et
associations sur autorisation de
Flers Agglo.
22 € (aller-retour) 22 € (aller-retour)
11 € (aller) 11 € (aller)
La Journée du transport public a pour vocation de sensibiliser le grand public aux atouts du transport en commun. Depuis sa création en France en 2007, elle se déroule, chaque année, dans le cadre de la Semaine européenne de la mobilité.
Tarif Journée du transport
public 1 € (libre circulation sur les lignes urbaines 1, 2 et 3)
Il vous est proposé également de reconduire la tarification sociale basée sur l’analyse du Quotient Familial de la Caisse d’Allocation Familiale (C.A.F.).
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-572 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Ce quotient calculé sur le revenu des ménages permet les réductions suivantes :
QF CAF <= 250 € 250 € < QF CAF <= 450 € 450 € < QF CAF <= 650 € QF CAF > 650 €
90 % de réduction 75 % de réduction 50 % de réduction Plein tarif
Carte Campus (secondaires)
9 €/an 22,5 €/an 45 €/an 90 €/an
Carte Campus (primaires)
4,5 €/an 11,25 €/an 22,5 €/an 45 €/an
Carte Sésame
1,8 €/mois 4,5 €/mois 9 €/mois 18 €/mois
18 €/an 45 €/an 90 €/an 180 €/an
N.B. : le justificatif de quotient familial (moins de 3 mois) fourni pour obtenir une réduction tarifaire doit mentionner le nom des enfants bénéficiaires ainsi que leurs dates de naissance. En l’absence de ces éléments, le justificatif CAF ne pourra pas être pris en compte pour délivrer une tarification sociale à destination des mineurs.
Service de location de Vélos à Assistance Electrique Némus :
Titre Tarif au 1er septembre 2020 Proposition tarifaire au 1er septembre 2021
Location 1 mois 30 € 30 €
Location 3 mois 80 € 80 €
Location 6 mois 150 € 150 €
Dépôt de garantie 500 € 500 €
Pénalité de retard journalière
(restitution du VAE) 10 € 10 €
Dans les conditions générales de vente et d’utilisation du service de location de VAE Némus, il est précisé que le loueur s’engage à prendre à sa charge les frais de remise en état du VAE. Le tarif des pièces détachées (fourniture + pose) est joint en annexe 1.
Tarif des cartes :
Titre Tarif au 1er septembre 2020 Proposition tarifaire au 1er septembre 2021
Carte anonyme (carte 10 voyages,
abonnements) 5 € 5 €
Carte nominative (carte 10 voyages,
abonnements) gratuité gratuité
Duplicata carte nominative (dégradation,
perte, …) 20 € 20 €
Il convient de préciser que ces tarifs s’entendent T.T.C.
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-572 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
III - Précisions
III. 1 - Transports scolaires
● En cas de garde alternée, si les 2 parents sont domiciliés sur le territoire de Flers Agglo, il est procédé à la délivrance d’une seule carte de transport scolaire. Si l’un des parents est domicilié sur Flers Agglo et l’autre en dehors de Flers Agglo, il est procédé à la délivrance d’une carte de transport scolaire Flers Agglo et d’une carte de transport scolaire Région Normandie, soit 2 titres payants.
● En cas d’utilisation d’un service de transport géré par la Région (ex : lignes interurbaines, circuits scolaires, …) puis d’un service de transport géré par Flers Agglo (lignes urbaines, circuits scolaires, …), l’usager aura obligation de s’acquitter d’un titre de transport régional et d’un titre de transport Flers Agglo, soit 2 titres payants.
● En cas de déménagement ou de changement d’établissement en cours d’année, il ne sera procédé à aucun remboursement de titre de transport.
III. 2 - Transports urbains
● Gratuité pour les enfants inférieurs à 5 ans accompagnés d’un adulte.
● Correspondance entre les lignes urbaines limitée à 1 heure.
En synthèse, la proposition consiste à reconduire les tarifs existants, y compris le coût des pièces détachées figurant en annexe.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER la tarification, y compris les tarifs proposés en annexe, à compter du 1er septembre 2022.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
TRANSPORTS COLLECTIFS DE CLASSES
MODIFICATION DE LA PRISE EN CHARGE PAR FLERS AGGLO A COMPTER DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean- François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-573 8.7
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-573 8.7
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Stéphan GRAVELAT
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Transports et
Mobilités
10 09.06.2022 2
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
15 2022-573
OBJET
TRANSPORTS COLLECTIFS DE CLASSES – MODIFICATION DE LA PRISE EN CHARGE PAR FLERS AGGLO A COMPTER DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2022
BP/EA
Chers Collègues,
De par ses statuts, la Communauté d’Agglomération Flers Agglo dispose en compétence obligatoire de l’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.
Ainsi, Flers Agglo est notamment compétente pour l’organisation des transports des écoles primaires (transports de classes) relatifs aux activités « périscolaires » sur le temps scolaire dans les conditions fixées par délibération communautaire.
Le transport collectif de classe est un déplacement à but scolaire et éducatif destiné à transporter des élèves vers des lieux de sport, de culture … (déplacements vers un stade, une piscine, une médiathèque…). Le transport collectif de classes concerne le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires et de leurs accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires durant le temps scolaire. Ces sorties peuvent être régulières ou occasionnelles.
Certaines communes de Flers Agglo sont en regroupements pédagogiques avec des communes extérieures à Flers Agglo :
- Champsecret (RPI Dompierre / Champsecret),
- Saint Pierre d’Entremont (RPI Cerisy Belle Etoile / Saint Pierre d’Entremont),
- Chanu (RPI Landisacq / Chanu / Saint Paul),
- Craménil, Faverolles, les Yveteaux, Lignou, Montreuil au Houlme, Saint André de Briouze, Saint Hilaire de Briouze (SIVOS de Briouze composé 11 communes).
Ces communes hors Flers Agglo, qui bénéficient de ce service, participent à la prise en charge financière des transports collectifs de classe.
Cette participation est calculée sur la base des contributions fixées dans les statuts de chaque Syndicat. Dans le cas où le Syndicat de dispose pas de clé de répartition, il est demandé au Syndicat de définir les clés de répartition sur lesquels seront basées les prises en charge des transports collectifs de classe.
Concrètement, il est demandé, en fin d’année scolaire, une participation à chaque commune hors Flers Agglo sur la base du montant annuel des transports collectifs de classe réalisés par le Syndicat et de la contribution de la commune au Syndicat.
Les transports collectifs de classe organisés par Flers Agglo sont pris en charge à hauteur de 100 % dans 3 situations : déplacements vers des équipements communautaires, déplacements vers des manifestations organisées par Flers Agglo, déplacements vers un centre aquatique non communautaire.
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-573 8.7
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Afin d’intégrer les nouveaux équipements communautaires et les nouvelles manifestations organisées par Flers Agglo, il vous est proposé de modifier le tableau comme indiqué ci-dessous :
Transports collectifs de classes pris en charge par Flers Agglo
Transport collectif de classes
non pris en charge par Flers
Agglo
Transporteur retenu par Flers Agglo suite à un marché public
Transporteur au choix des
collectivités avec mise en
concurrence
Situation n°1
Déplacements vers des
équipements
communautaires
(à titre d’exemple)
Situation n°2
Déplacements à l'initiative
de Flers Agglo ou liés à
des manifestations
organisées par Flers Agglo
dans un équipement non
communautaire
(à titre d’exemple)
Situation n°3
Déplacement vers un
centre aquatique non
communautaire
(application de la circulaire
n° 2011-090 du 7-7-2011
relative à l'enseignement
de la natation dans les
établissements scolaires)
Situation n°4
Equipements et manifestations
non communautaires
(à titre d’exemple)
Centre aquatique Capflo' Fête du sport Le centre aquatique de Condé / Noireau
Musée du château de Flers
Stade Les Closets Vibra’mômes Le centre aquatique du Pays Fertois
Dojo du Hariel
Le golf communautaire 2 Angles (convention FA) Halle des sports Le Mont de Cerisy Programme saison
culturelle de la Scène
Nationale (convention FA)
Gymnase Pierre Godard
Pôle culturel Jean-
Chaudeurge :
-Médiathèque de Flers (La
Fête du livre, les Boréales,
…)
-Archives
-conservatoire
Programme saison
culturelle « scolaires » +
« grand public » de La
Ferté Macé (partenariat
avec l’ODC)
Gymnase Pierre Mérienne
Forum Forum Emploi / Métiers Gymnase Sévigné Centre culturel du Houlme
à Briouze (dont la
médiathèque)
Fête du livre Cinéma de Flers Les 4 Vikings (Cinéfilou, …)
Maisons d'activités (Saint-
Michel, Centre Halbout)
Stade du Hazé
Espace Jules Verne (MDA,
PRE, PIJ)
Pont Ramond
Four de la Butte Rouge à
Dompierre
Stations d'épuration
communautaires
Salles communales (salle
Lecocq, salle de la Varenne,…)
Stations d'alimentation en
eau potable
communautaires
Centre équestre
- Centre culturel Le Grand
Turc à La Ferté Macé :
-Médiathèque La Grande
Nouvelle
-salle Gérard Philipe
-salle d’exposition Jacques
Rousseau
Centre Madeleine Louaintier
(spectacles Jeunesses
Musicales de France, …)
Maison du Paysage (Bréel) Les échanges inter-écoles, inter- collèges, inter-lycées
Gite de Bréel et Gite de St
Philbert
Marais du Grand Hazé (Briouze)
Maison de l’Eau et de la Rivière
(Ségrie Fontaine)
Roche d’Oëtre La Voie verte Offices de Tourisme de
Flers et La Ferté-Macé
La Grande Lessive
Swing golf de la Ferté
Macé
Le plan d’eau de la Ferté Macé
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-573 8.7
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Pour les 3 premières situations, Flers Agglo retiendra suite à une consultation un transporteur qu’elle communiquera annuellement aux écoles concernés par ce dispositif ainsi que le bon de réservation correspondant.
Concernant les écoles de Flers, Saint Georges des Groseillers et la Lande Patry, elles ont également la possibilité d’emprunter les lignes urbaines du réseau Némus pour leurs déplacements vers les équipements ou manifestation en utilisant un billet collectif.
Pour rappel, le billet collectif est utilisé pour les déplacements de groupes de 10 personnes et plus, et est réservé aux établissements scolaires et associations sur autorisation de Flers Agglo. Il permet la libre circulation sur le réseau urbain NEMUS (Lignes 1-2-3). Le tarif du billet collectif est fixé annuellement par délibération. Pour l’année scolaire 2022/2023, le tarif du billet collectif est de 22 € (aller-retour) et 11 € (aller).
Il convient donc de déterminer la procédure de délivrance du billet collectif aux écoles. Ainsi, au minimum huit jours avant la date du déplacement relevant des situations 1, 2 ou 3 du tableau ci-dessus, le billet collectif doit être rempli et adressé par les écoles au service transport pour signature par le Vice-Président en charge des transports et de la mobilité. Celui-ci est retourné au demandeur pour présentation au conducteur de bus le jour de la sortie. Le délégataire du Réseau Némus adressera donc la facture relative à ce billet collectif au service Transport de Flers Agglo qui le prendra en charge à hauteur de 100 %.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER les nouvelles modalités de prise en charge des transports collectifs de classe à compter de la rentrée de septembre 2022.
2 – PRECISER que Flers Agglo prendra à sa charge à hauteur de 100 % les transports collectifs de classe à destination des équipements communautaires, liés à des manifestations organisées par Flers Agglo dans un équipement non communautaire et vers les centres aquatiques non communautaires (situation 1, 2 et 3 du tableau ci-dessus).
3 – PRECISER que Flers Agglo prendra à sa charge à hauteur de 100 % les déplacements réalisés suite à la réservation d’un car auprès du prestataire retenu par Flers Agglo ou suite à la délivrance d’un billet collectif.
4 – PRECISER que Flers Agglo informera les communes hors Flers Agglo (Champsecret, Saint Pierre d’Entremont, Chanu, Craménil, Faverolles, les Yveteaux, Lignou, Montreuil au Houlme, Saint André de Briouze, Saint Hilaire de Briouze) bénéficiant des transports collectifs de classe de leur participation financière sur la base des contributions des communes définies dans les statuts des Syndicats.
5 – PRECISER que Monsieur le Président pourra, si nécessaire, compléter la liste des déplacements pris en charge par Flers Agglo.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
SERVICE DE LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE DIVERSIFICATION DU PARC
DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean- François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-574 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-574 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Stéphan GRAVELAT
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Transports et
Mobilités
10 09.06.2022 3
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
16 2022-574
OBJET SERVICE DE LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE – DIVERSIFICATION DU PARC – DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER
BP/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié à la société Transdev la gestion et l’exploitation du réseau de transport public urbain de voyageur par contrat de Délégation de Service Public approuvé par délibération n° 2018-577 du 5 juillet 2018.
Par délibération n° 2019-717 du 28 février 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement du service de location moyenne et longue durée de Vélos à Assistance Electrique. Flers Agglo est actuellement propriétaire de 70 Vélos à Assistance Electrique (y compris casques, gilets fluorescents, antivols) qu’elle met à disposition de son délégataire. Pour rappel, ce service vise à étendre l’offre de mobilité disponible sur le territoire de Flers Agglo et à promouvoir un mode de transport économique, écologique et bon pour la santé.
Depuis le lancement de ce service en avril 2019, ce service connaît une forte mobilisation. Afin de permettre aux habitants du territoire de Flers Agglo de tester de nouveaux équipements, il vous est proposé de diversifier le parc de location avec l’acquisition de 3 vélos cargo électriques et de 4 remorques enfants.
Ces nouvelles acquisitions estimées à 18.000 € TTC peuvent bénéficier d’une aide LEADER à hauteur de 80 %. L’achat de ces vélos et remorques se fera par le biais du marché à bons de commande n° 2019-002 notifié le 17 janvier 2019 à l’entreprise Gouvenou qui arrive à échéance en janvier 2023.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER la diversification du parc du service de location de vélos à assistance électrique.
2 - SOLLICITER les financements LEADER à hauteur de 80 % pour ces nouvelles acquisitions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE FLERS AGGLO
PROJET D’ORCHESTRE SYMPHONIQUE EPHEMERE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE FLERS AGGLO ET VIRE NORMANDIE MODIFICATIF
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-575 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-575 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
François BAILLE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Pôles Culturels 10 09.06.2022 1
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
17 2022-575
OBJET
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE FLERS AGGLO – PROJET D’ORCHESTRE SYMPHONIQUE EPHEMERE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE FLERS AGGLO ET VIRE NORMANDIE - MODIFICATIF
CMD/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2022-522 du 7 avril 2022, vous avez autorisé la signature de la convention citée en objet.
Après échanges ultérieurs avec la collectivité partenaire, il apparaît nécessaire de faire évoluer la formule de calcul initialement présentée pour respecter une stricte égalité de financement entre les deux collectivités.
La différence entre les deux montants se monte à 300 €.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - ADOPTER la convention de partenariat figurant en annexe à la présente délibération.
2 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tout autre document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
REZZO61
PRESENTATION SAISON CULTURELLE 2022-2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AUTORISATION DE SIGNATURE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-576 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-576 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
François BAILLE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Pôles Culturels 10 09.06.2022 2
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
18 2022-576
OBJET
REZZO61 – PRESENTATION SAISON CULTURELLE 2022-2023 – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – AUTORISATION DE SIGNATURE
CMD/EA
Chers Collègues,
Depuis 2017 (délibération n° 605 adoptée en conseil du 24 novembre 2016), Flers Agglo est devenue compétente pour la « gestion d’une saison culturelle consistant en la diffusion professionnelle de spectacle vivant (musique, danse, théâtre, cirque) et rattachée aux équipements communautaires ».
Pour la mise en œuvre de cette saison culturelle, Flers Agglo coopère avec plusieurs partenaires, dont le Département de l’Orne via la saison partagée de Rezzo61 au Grand Turc à La Ferté-Macé (salle Gérard-Philipe).
Cette programmation fait l’objet d’une présentation aux collectivités partenaires, organisée chaque année sur un territoire différent.
Le Département de l’Orne a donc proposé à Flers Agglo d’accueillir la présentation de la saison culturelle 2022-2023 de Rezzo61 au sein de la Salle Gérard Philipe à La Ferté-Macé le jeudi 8 septembre 2022.
Afin d’encadrer la mise à disposition de la salle concernée pour cet événement, une convention vous est soumise en annexe pour autorisation de signature.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ci-dessus exposée et jointe en annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
REPRESENTATIONS PERMANENTES
SCENE NATIONALE 61
DESIGNATIONS
MODIFICATIF
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean- François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-577 5.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-577 5.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
François BAILLE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Pôles Culturels 10 09.06.2022 3
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
19 2022-577
OBJET REPRESENTATIONS PERMANENTES – SCENE NATIONALE 61 – DESIGNATIONS – MODIFICATIF
TD/EA
Chers Collègues,
En séance n° 25 du 25 septembre 2003, le conseil communautaire a voté la délibération n° 506, adoptant une convention de partenariat avec la Scène nationale 61. A l’article 8, chapitre I, le texte prévoit l’invitation de représentants des deux collectivités au conseil d’administration :
« Article 8 : Représentation :
Trois représentants de Flers Agglo et deux représentants du public de Flers Agglo seront appelés à siéger au conseil d’administration de la Scène nationale ».
Par délibération n° 2020-48 du 11 juillet 2020, en application de cette convention, conformément aux statuts de la Scène Nationale 61 (titre II : COMPOSITION, article 5), et suite au renouvellement intégral de l’assemblée délibérante, vous avez désigné les trois délégués mentionnés ci-dessous :
Or, Monsieur Sylvain LEMOINE a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal par courrier reçu le 16 mars 2022 par la Mairie d’Athis Val de Rouvre, ce qui emporte, par voie de conséquence démission du mandat de conseiller communautaire.
DELEGUES
1. François BAILLE
2. Angela PRESSE
3. Sylvain LEMOINE
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-577 5.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. PROCEDER à l’élection d’un délégué au Conseil d’Administration de la Scène Nationale 61 en remplacement de Monsieur Sylvain LEMOINE.
Est élue par 64 voix sur 64 suffrages exprimés : Yvette
LERICHOMME
2. PRENDRE ACTE qu’en conséquence les trois délégués de Flers Agglo au Conseil d’Administration de la Scène Nationale 61 sont :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
DELEGUES
1. François BAILLE
2. Angela PRESSE
3. Yvette LERICHOMME
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
ACCUEIL ET INDEMNISATION DES JEUNES EN VOLONTARIAT EUROPEEN DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ERASMUS + JEUNESSE ET SPORT »
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-578 8.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-578 8.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Sylvie THIEULENT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Petite Enfance
et Jeunesse
10 09.06.2022 1
ENSEMBLE 6
Commission Finances 10 10.06.2022 27
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
20 2022-578
OBJET ACCUEIL ET INDEMNISATION DES JEUNES EN VOLONTARIAT EUROPEEN DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ERASMUS + JEUNESSE ET SPORT »
TT/SH/EA
Chers Collègues,
Au vu du règlement (UE) n° 1288/2013 du Parlement Européen et du conseil du 11 décembre 2013 établissant « Erasmus + » : le programme de l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
Au vu de la délibération 2017-343, en date du 14 décembre 2017, portant sur l’accueil de jeunes en service volontaire européen dans le cadre du programme « Erasmus+ jeunesse et sport ».
Au vu de l’accréditation 2018-1-FR02-KA110-014038, en date du 21 juin 2018, délivrée à Flers Agglo comme structure d’accueil dite « organisation d’accueil du Service Volontaire Européen ».
Après deux ans de mise en sommeil suite à la crise sanitaire, Flers Agglo souhaite relancer l’accueil de jeunes volontaires européens. L’objectif est d’accompagner des jeunes âgés de 17 à 30 ans dans leur parcours d’engagement, de mobilité et d’ouverture vers la France.
Ces jeunes sont accueillis en moyenne 10 mois au sein de nos services ou de nos équipements communautaires avec pour ambition de construire des projets d’intérêt général en lien avec les agents. Un tuteur, agent volontaire, est « nommé » au sein de sa direction pour accompagner les volontaires durant leur mission.
La collectivité a récemment fait une demande de renouvellement d’accréditation « structure d’accueil » sur le dispositif Corps Européen de Solidarité (C.E.S.).
Flers Agglo s’engage à verser mensuellement au volontaire en C.E.S. des indemnités obligatoires :
• 210 euros pour les frais de nourriture calculés sur la base de 7 euros par jour,
• 180 euros pour l’« Argent de poche » - loisirs.
De plus, la structure d’accueil, Flers Agglo, doit prendre financièrement en charge les frais annexes liés à la mission (déplacement, hébergement…).
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-578 8.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
La Commission Européenne alloue à la structure d’accueil une subvention permettant de couvrir partiellement ou totalement les frais engagés par Flers Agglo. A titre indicatif, en 2022, le montant journalier de cette subvention est de 24,75 €.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER l’accueil de jeunes volontaires européens dans le cadre du dispositif Corps Européen de solidarité.
2 – APPROUVER le montant et le versement des indemnités mentionnées ci-dessus.
3 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COMMUNES
SUBVENTION 2022
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
REPARTITION DE LA PART VARIABLE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-579 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-579 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Sylvie THIEULENT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Petite Enfance
et Jeunesse
10 09.06.2022 2
ENSEMBLE 6
Commission Finances 10 10.06.2022 28
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
21 2022-579
OBJET
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COMMUNES – SUBVENTION 2022 – CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – REPARTITION DE LA PART VARIABLE
TT/SH/EA
Chers Collègues,
La délibération n° 2020-129 en date du 15 décembre 2020 précise les modalités de partenariat entre Flers Agglo et la Caf de l’Orne à travers la signature de la Convention Territoriale Globale pour la période 2020-2024. Celle-ci fixe les orientations stratégiques, le plan d’action au niveau de la politique Enfance, Jeunesse et Familles de la collectivité et les modalités de versement de la prestation intitulée « Bonus Territoire ». Auparavant, cette enveloppe était directement versée à Flers Agglo. Dorénavant, celle-ci est répartie entre tous les organisateurs de centres de loisirs et leur est versée directement.
La délibération n° 2022-471 en date du 8 février 2022 a permis la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 entre les organisateurs de centres de loisirs et Flers Agglo. Celle-ci précise les obligations des parties ainsi que les modalités de financement et de versement de la subvention. Le versement de la subvention se compose d’une part fixe et d’une part variable (la régulation) prenant en compte le Bonus Territoire versé par la CAF en début d’année civile.
Concernant la part fixe, la collectivité s’est engagée à soutenir les centres de loisirs en 2022, 2023 et 2024 à hauteur de 60 % de la subvention votée en 2020. Cette part est versée au premier trimestre.
La part variable est calculée à partir des critères définis par Flers Agglo sur la base des données N-1. Le Bonus Territoire est calculé par la CAF de l’Orne à partir des déclarations actualisées par les organisateurs. Il est ensuite pris en compte dans le calcul de la subvention de Flers Agglo. Cette part est versée au 3ème trimestre.
Il vous est proposé d’allouer aux organisateurs de centres de loisirs sans hébergement, les subventions indiquées dans le tableau en annexe joint à la présente délibération.
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-579 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER les subventions aux associations ou communes.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions selon les modalités définies ci-dessus.
3 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
SUPPRESSION DE L’OUVRAGE N° 25295
CONVENTION DE MANDAT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean- François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-580 1.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-580 1.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Omar AYAD
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 4
Commission Développement
Durable et Environnement
10 09.06.2022 1
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
22 2022-580
OBJET SUPPRESSION DE L’OUVRAGE N° 25295 – CONVENTION DE MANDAT
BP/EA
Chers Collègues,
Depuis 2001, le Syndicat Mixte de Restauration des Rivières de la haute Rouvre (SM3R) est engagé dans la restauration et la protection des milieux aquatique de son territoire. En effet, après des travaux de protection des berges contre le piétinement du bétail, de plantation de haie et d’entretien de la ripisylve, le syndicat se dirige davantage vers des travaux de rétablissement de la continuité écologique et de restauration morphologique des cours d’eau.
Le présent projet concerne l’arasement du seuil des Roches d’Oëtre sur la rivière la Rouvre sur la commune de Saint Philbert Sur Orne. Ce seuil, propriété de Flers Agglo (parcelle cadastrale C n° 222), se situe sur un site remarquable d’intérêt départemental et régional pour sa qualité paysagère, naturel et touristique.
Projet
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-580 1.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Les principaux objectifs assignés à ce projet sont, d’une part de rétablir la continuité écologique en toutes conditions de débits, de rétablir des faciès d’écoulements naturels en amont immédiat et de ce fait retrouver un caractère naturel optimum de ce site à haute valeur patrimonial et environnementale. Ce projet vise à répondre à l’objectif de la Directive Cadre sur l’Eau qui implique d’atteindre et de maintenir le bon état écologique. Ces actions tendent à un retour vers un état écologiquement fonctionnel des cours d’eau du bassin versant de la Rouvre.
Les principales étapes du chantier sont :
Etape 1 : Préparation / installation du chantier
- Abattage/recépage des arbres pour accès au seuil.
Etape 2 : Arasement
- Arasement du seuil
Etape 3 : Remise en état du site
- Evacuation des éléments en béton
- Répartition des blocs rocheux constitutifs du seuil en amont immédiat du seuil.
Le seuil de l’ancienne prise d’eau des roches d’Oëtre n’a plus d’usage lié à l’eau, il est quasi le seul aménagement anthropique du site des gorges. Ce seuil perturbe la continuité écologique surtout en période d’étiage et les faciès d’écoulement en amont.
Pour information, un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau a été déposé par le Syndicat Mixte de Restauration des rivières de la Haute Rouvre à la préfecture de l’Orne.
Ecoulement lentique en amont du seuil
sur 40 m
Ecoulement lotique en aval du seuil = écoulement naturels
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-580 1.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – ACCEPTER la suppression de l’ouvrage n° 25295 du Référentiel national des Obstacles à l’Ecoulement, propriété de Flers Agglo.
2 – ACCEPTER de déléguer temporairement la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte de Restauration des Rivières de la Haute Rouvre (SM3R) pour les études préalables et les travaux d’aménagement.
3 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mandat avec le Syndicat Mixte de Restauration des Rivières de la haute Rouvre.
4 – PRECISER qu’il n’y a pas de participation financière du propriétaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
REPRESENTATIONS PERMANENTES
SIAEP DU HOULME
DESIGNATIONS
MODIFICATIF
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean- François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-581 5.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-581 5.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Gilles RABACHE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 4
Commission Adduction en
Eau Potable
10 09.06.2022 1
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
23 2022-581
OBJET REPRESENTATIONS PERMANENTES – SIAEP DU HOULME – DESIGNATIONS – MODIFICATIF
TD/EA
Chers Collègues,
La communauté d’agglomération Flers Agglo adhère au SIAEP du Houlme en représentation-substitution pour la partie de territoire concerné, à savoir les communes de Athis Val de Rouvre, Durcet, La Lande-Saint-Siméon, Ménil-Hubert-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Saint-Philbert-sur-Orne, Briouze, Le Grais, Le Menil de Briouze, Pointel, Sainte Opportune et Lonlay le Tesson.
Le caractère automatique du mécanisme de représentation-substitution entraine la cessation du mandat des délégués représentant auparavant les communes. Le conseil communautaire de Flers Agglo doit désigner un nombre de délégués égal à celui dont disposaient ses communes membres (article L5711-3 du CGCT).
La règle qui avait été appliquée pour déterminer le nombre de délégués titulaires et suppléants était la suivante (extrait des statuts du SIAEP du Houlme) :
« Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Houlme est administré par un comité syndical dont le nombre et la répartition des sièges sont établis ainsi qu’il suit :
- 1 délégué par commune
- 1 délégué supplémentaire par tranche de 1000 habitants
- 1 délégué suppléant par commune »
soit pour Flers Agglo un total de 17 délégués titulaires et de 12 délégués suppléants.
Par délibération n° 2020-29 du 11 juillet 2020, vous avez désigné l’ensemble de ces délégués titulaires et suppléants comme suit :
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-581 5.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Yves GOASDOUE 1. Didier VIECELI
2. Vincent BEAUMONT 2. Bernard MESENGE
3. Annette HAMMELIN 3. Jean-Marie DELANGE
4. Alain LANGE 4. Gérard BERNET
5. Jacky ALLEAU 5. Jean-Marie GAUDIN
6. Marc SIMON 6. Jacky LECOQ
7. Thierry RAUX 7. Claude GASNIER
8. Didier LANGLIN 8. Claude MONTEMBAULT
9. Gilles RABACHE 9. Sylvain LEMOINE
10. Gérard PIERRE 10. Omar AYAD
11. Bruno AUVRAY 11. Daniel BIGEON
12. Véronique NOEL 12. Michèle GUICHETEAU
13. Jacques FORTIS
14. Xavier DE SAINT POL
15. Jean-Luc LEPORTIER
16. Eliane DENIAUX
17. Jérémy PREVOST
Or, Monsieur Sylvain LEMOINE a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal par courrier reçu le 16 mars 2022 par la Mairie d’Athis Val de Rouvre, ce qui emporte, par voie de conséquence démission du mandat de conseiller communautaire.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. ELIRE un délégué suppléant de la communauté d’agglomération Flers Agglo au sein du SIAEP du Houlme en remplacement de
Monsieur Sylvain LEMOINE.
Est élu par 64 voix sur 64 suffrages exprimés : Kévin LEGEAY
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-581 5.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
2. PRENDRE ACTE qu’en conséquence les délégués de Flers Agglo au sein du SIAEP du Houlme sont les suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Yves GOASDOUE 1. Didier VIECELI
2. Vincent BEAUMONT 2. Bernard MESENGE
3. Annette HAMMELIN 3. Jean-Marie DELANGE
4. Alain LANGE 4. Gérard BERNET
5. Jacky ALLEAU 5. Jean-Marie GAUDIN
6. Marc SIMON 6. Jacky LECOQ
7. Thierry RAUX 7. Claude GASNIER
8. Didier LANGLIN 8. Claude MONTEMBAULT
9. Gilles RABACHE 9. Kévin LEGEAY
10. Gérard PIERRE 10. Omar AYAD
11. Bruno AUVRAY 11. Daniel BIGEON
12. Véronique NOEL 12. Michèle GUICHETEAU
13. Jacques FORTIS
14. Xavier DE SAINT POL
15. Jean-Luc LEPORTIER
16. Eliane DENIAUX
17. Jérémy PREVOST
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
FESTIVAL LES BICHOISERIES
CONVENTION TRIPARTITE
EDITION 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-582 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-582 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Thierry RAUX
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
10 09.06.2022 1
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
24 2022-582
OBJET FESTIVAL LES BICHOISERIES – CONVENTION TRIPARTITE – EDITION 2022
SLM/CMD/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique d’animation et promotion du Mont de Cerisy, Flers Agglo accompagne l’organisation du festival « Les Bichoiseries » sur le Mont.
Ce festival de musiques actuelles annuel est organisé par l’association MAFIO’ZIK. Deux soirées de concerts et un après-midi consacré aux arts de rue sont proposés.
Flers Agglo intervient au titre :
de la promotion de son territoire et de son attractivité
du soutien aux associations œuvrant dans le champ de la diffusion et de la pratique amateur de la musique et du chant, notamment les musiques actuelles
de la valorisation de son site d’intérêt communautaire : le Mont de Cerisy
Afin de définir les conditions d’intervention de Flers Agglo, avec les services de la Ville de Flers en appui, dans la mise en œuvre de cette manifestation, la signature d’une convention a été autorisée par délibération n° 2019-981 du 17 décembre 2019. La répartition des charges techniques, administratives et financières y est indiquée, ainsi que les responsabilités liées à l’organisation dudit festival. La Ville de Flers est cosignataire de la convention car elle intervient dans le cadre de la convention de mutualisation B17.1-2019 l’unissant à Flers Agglo en vertu de la délibération 2019-835 du conseil municipal du 17 juin 2019 et de la délibération 2019-873 du conseil communautaire du 20 juin 2019.
Après l’annulation de l’édition 2020 et la transformation de l’édition 2021 en festival « On s’rebiche », il vous est proposé d’autoriser la résiliation de la convention en vigueur et la signature d’une version actualisée de cette même convention, pour l’année résiduelle à savoir 2022 ; les modifications apportées ont été élaborées en concertation avec l’association Mafio’zik notamment au niveau de l’annexe technique et du plan d’implantation, pour tenir compte de l’évolution de ses besoins et des ressources matérielles et humaines des deux collectivités.
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-582 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. RESILIER la convention du 15 janvier 2020 conclue avec l’association Mafio’Zik portant sur l’organisation du festival « Les Bichoiseries » pour les années 2020, 2021 et 2022 dont la signature a été autorisée par délibération n° 2019-981 du 17 décembre 2019.
2. AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération portant sur l’organisation du festival « Les Bichoiseries » pour l’année 2022 avec la Ville de Flers et l’association Mafio’Zik selon les modalités définies ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022 TD/EA
SEANCE N° 12 DU 22 JUIN 2022
75 questions, numérotées 2022-559 à 2022-633 ______________________
DELIBERATION ______________________
FESTIVAL ART SONIC
CONVENTION TRIPARTITE 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2022-589 à n° 2022-597, présidées par Michel DUMAINE.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Daniel BIGEON
Alexandra TERTRE
Alain LESELLIER
Sandrine DESTAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Vincent BEAUMONT
Stéphane TERRIER
Gilles RABACHE Ensemble de la séance
Dominique ARMAND Leïla HARDY 2022-559 à 2022-584 Lori HELLOCO 2022-585 à la fin
Angela PRESSE Gaëlle PIOLINE 2022-559 à 2022-562 Jérémy PREVOST 2022-563 à la fin
Excusés : Jacques FORTIS (2022-587 à la fin) – Jean-Luc LEPORTIER (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2022-559 à 2022-584) – Jérémy PREVOST (2022-559 à 2022-562) – Sylvain BOULANT, Gérard PIERRE, Tâm NGUYEN, Marilyne CORREYEUR, Claude GASNIER, Christine GERVAIS, Sylvie DUFOUR, Bernard MESSENGE, Jacky LECOQ, Jean-François BRISSET et Emmanuelle BERGOT (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2022-559 à 2022-562 59 63 2022-563 à 2022-584 60 64 2022-585 et 2022-586 61 65 2022-587 et 2022-588 60 64 2022-589 à 2022-597 59 63 2022-598 à la fin 60 64
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Compte rendu
affiché le : Date d’affichage
16.06.2022 19 H 45 Véronique NOEL 23 H 00 23.06.2022
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-583 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-583 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
R A P P O R T
Présenté par
Thierry RAUX
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
10 09.06.2022 2
CONSEIL Séance 12 22.06.2022
N°
d’ordre
N°
délibération
25 2022-583
OBJET FESTIVAL ART SONIC – CONVENTION TRIPARTITE 2022
CMD/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique culturelle et événementielle, Flers Agglo accompagne l’organisation du festival « Art Sonic ».
Ce festival de musiques actuelles annuel est organisé par l’association ART SONIC. Deux soirées de concerts et un après-midi consacré au jeune public sont proposés.
Flers Agglo intervient au titre :
de la promotion de son territoire et de son attractivité,
du soutien aux associations œuvrant dans le champ de la diffusion et de la pratique amateur de la musique et du chant, notamment les musiques actuelles.
Il convient par conséquent de définir les conditions d’intervention de Flers Agglo dans la mise en œuvre de cette manifestation.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention ayant pour objet de déterminer la répartition des charges techniques, administratives et financières, ainsi que les responsabilités liées à l’organisation dudit festival. La Ville de Flers est cosignataire de la convention car elle intervient dans le cadre de la convention de mutualisation C17-2-2019 l’unissant à Flers Agglo en vertu de la délibération n° 2017-577 du conseil municipal de décembre 2017 et de la délibération n° 2017-383 du conseil communautaire de décembre 2017.
Les principaux points abordés dans la convention triennale sont les suivants :
la mise à disposition des moyens mobiliers et immobiliers,
la réalisation de prestations techniques par les services de Flers Agglo, le cas échéant en s’appuyant sur les services de la Ville de Flers intervenant dans le cadre de la convention de mutualisation B17.1-2019 l’unissant à Flers Agglo en vertu de la délibération n° 2019-835 du conseil municipal du 17 juin 2019 et de la délibération n° 2019-873 du conseil communautaire du 20 juin 2019.
publié le 05 juillet 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
22.06.2022 2022-583 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention des éditions 2022, 2023 et 2024 avec la Ville de Flers et l’association ART SONIC selon les modalités définies ci-dessus, et sous réserve de délibération concordante de la Ville de Flers sur le même texte.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
publié le 05 juillet 2022