LeaPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE . a F8 Rumilly, le 12 novembre 2020à Additif à l'arrêté municipalN° 2020-288/1274 MODIFIANT LACIRCULATION DES VEHICULES SUITE AUee eV RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU EE POTABLE RUE RENE CASSIN DU 12TB 4 50 64 690 OCTOBRE 2020 AU 18 DECEMBRE 2020contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-330/T312Nos réf. : CH/DP/ccLe Maire de RUMIELLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2020-288/T274 du 8 octobre 2020,CONSIDERANT la demande de lentreprise SATP,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques et de sécurité, il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°: Pour permettre la réalisation du raccordement AEP en toute sécurité par l’entreprise SATP, dans le carrefour formé par le boulevard de l’Europe et la rue René Cassin, la circulation des véhicules sera interdite rue René Cassin, entre le numéro 2 et le boulevard de l’Europe, dans le sens Rumilly — Aïx les Bains, du lundi 16 novembre 2020 au mercredi 18 novembre 2020.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de Verdun et l'avenue des Alpes.Article 2 : En cas d'intempéries nécessitant l'arrêt du chantier, ces dates pourront être décalées jusqu’au vendredi 20 novembre 2020.Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera rétablie le soir dans les deux sens.Article 3 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2020-288/T274 du 8 octobre 2020 demeurent inchangés.VilledeRumillyArticle 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par SATP.Séresetes hs resBarres est sesA IAGISRSIT SE SEERA ALESS ESstress ss és 4anses ss messata ss ess nsÉI3#S%er ss 46RESSRÉREE SASREV SESRER 4444 SR 8%BRESIIÈÉESS 48 0 Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ee Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Monsieur la Directrice des Services Techniques,e Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, e Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,e SASSIBTP,e SATP,e COLAS,e La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le... v..Publication ke... ‘Notification te. A BARZ= DCeqdTCŸ> L.—"œ8.ON|en=€so LgLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 10 novembre 2020Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE L'ALBANAIS DU 18 Ville de RumillyHôtel de Ville NOVEMBRE 2020 AU 8 DECEMBRE 2020, A4132 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU Tél. 04 50 64 69 00 ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-332/7314Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de modification du réseau ENEDIS, réalisés par l’entreprise PORCHERON, du mercredi 18 novembre 2020 au mardi 8 décembre 2020, rue de l’Albanais, entre l'avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat manuel régulé par des panneaux avec sens prioritaire de 9h à 16h, au lieu et pendant la période cités à l’article 1°.Article 3 : Pour permettre la réalisation du chantier en toute sécurité, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé le long du chantier. Ils seront déviés sur celui d'en face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société PORCHERON.7= Doc©D4 S Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON Frères 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudesa: deRéception en Préfecture le... .Publication 18... …Notification le. A3..AA.RR............>€ =œUD DC> —G2 ©CD€SU +D<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-331/T313Nos réf : CH/DP/ccRumilly, le 12 novembre 2020Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE PLACE DE L'HOTEL DEVILLE ET RUE ANDRE DE MONFORT DU 23NOVEMBRE 2020 AU 16 DECEMBRE 2020À L'OCCASION DE TRAVAUX DERENOVATION DE TOITURE ET FACAUDES.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise MATHIEU Gérard,CONSIDERANT QU'i est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de protéger la voie publique des projections de matériaux,ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage sur le trottoir, réalisée par l'entreprise MATHIEU Gérard pour permettre des travaux de ravalement de façade et de toiture sur le bâtiment situé 3 rue André de Monfort en deux phases, du lundi 23 novembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 :VilledeRumilly- 1° phase : rue André de Monfort,- 2°" phase : le long du bâtiment situé à l’angle de la place de l'Hôtel de Ville,Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Alinéa 3: En fonction du lieu d'implantation de l’échafaudage sur les trottoirs, une déviation sera instaurée pour les piétons, les incitant à utiliser le trottoir en vis-à-vis.Article 2 : Pour permettre le stationnement d’un camion grue et l'installation d’une zone de chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue André de Montfort, dans le sens place de l'Hôtel de Ville > rue Frédéric Girod pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Centrale.RH REE TR +4 seBSÉLESTSIASALSSBRIE SES 66HE asus mes +ARE Eve 48TERRES ASS UNSas ats4 res eus +Bo E TS 443346HR EE SSH 3%HER ES SSSREL S 48325 % 5%BRAS4 SERRE Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise MATHIEU Gérard.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Entreprise MATHIEU Gérard 321 route de Rumilly 74150 MASSINGY, La presse.cie F ifi A # jRéception en Préfecture lePublication tefNesconescsveuve“stessreonvaouenamaes rossnrceneurvonesFANS au © thsotuarseuanenant >E >œŒQTY> —œ©QCD€SO ref«QU VeLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 12 novembre 2020N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES RUE Ville de RumillyHôtel de Ville MONTPELAZ LE 17 NOVEMBRE 2020, Amis cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RESFAU ROUTIER.Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-333/T315Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise d’une grille d'eau pluviable, réalisés par la société VILLARD TP, rue Montpelaz, entre les numéros 9 et 11, le mardi 17 novembre 2020 de 9h à 16h.Article 2 : Pour permettre le stationnement des engins de chantier et la réalisation des travaux, trois places de stationnement seront neutralisées entre les numéros 9 et 11, le jour et aux horaires cités à l’article 1°.Article 3 : La circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie et au pas du piéton aux abords et le long du chantier, au lieu et le jour cités à l’article 1€.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyREYSTETEs RSSBAIL ELA SESARAGESRSE ESS SAMéHASEGES ESS ESSARA SL EEE SEEHESS AGE RSAss Ses 2 xÉD RER + #6HEAR ERS ES 2% 4Rs rSS 62444828ERGLRIL 4 RS 8% 6HSE 44 #48 Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA EAU chemin des Bains 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a : -| Réception en Préfecture le.Publication le... estersNotification 18.186424...CÉELLE]Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly44L4 464% 45RARES LES ER % 8A4 te 54 4 % 4ALERTER ESBarr tr Er veREA est 4 tsBEA EE ER 4%etes at at es #4RATE AEAR ASE 4 À 4he T4 GE GE %RER GEE SES #8 2%DO Police Municipale - Page 2 sur 2 7E 5ocU D2 =REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 13 novembre 2020à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES PIETONSVie de Rumilly PASSAGE DE LA FONTAINE LE 17100 NOVEMBRE 2020 A L'OCCASION DE74252 Rural cedex TRAVAUX DE REFECTION DE FACADE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-334/T316Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU Particle R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l'entreprise ANTM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1 : Est autorisée sur le domaine public, la pose d’une nacelle pour des travaux de réfection de façade du bâtiment dont l'entrée est située 8 place d’Armes, réalisée par l’entreprise ANTM, passage de la Fontaine, le mardi 17 novembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’implantation du chantier, la circulation des piétons sera interdite pendant toute la durée des travaux, passage de la Fontaine.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise ANTM.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ANTM 207 chemin des Plats 74150 MOYE,La presse.Acte certifié exécutoirede sa :Réception en Préfi é ecturePublication le... °Notification le. 16. nu Es IDECompte tenuPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyask RESésrer enr e 6 4DFRISIESS HSM SEMTS E sta +S esSHERYFATSARTS SAGSSESSEAGLE LE AS RSÉHAVLSETESRSSSHER Sr 358%%HRrS ss +05 seeRte #s 435366LEGS ES 4 3%4%SREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-335/T317Nos réf : PB/DP/ccRumilly, le 13 novembre 2020à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE CESSENS DU 17NOVEMBRE 2020 AU 18 DECEMBRE 2020À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LERESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SBTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de terrassement, réalisés par la société SBTP, route de Cessens, entre le chemin du Petit Bois et l’impasse la Mothe,du mardi 17 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé pardes feux tricolores, au lieu cité à l’article 1% et pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Elle se fera au pas du piéton aux abords et tout le long du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par SBTP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,SBTP 395 chemin de la Potière 01008 BOURG EN BRESSE,La presse.Acte certifié exécutoire Compte tenude 5a :Réception en Préfecture le...Publication le... °_ Notification le.£. M. FÉVR pe ns D 0 606 8 0 6 668 7 UTÆ=E —œœTG2>—_nœ2Ce—E“YU +«QU Lures<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 13 novembre 2020N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES DU 17 AU Ville de RumillyHôtel de Vie 27 NOVEMBRE 2020 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. C4 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-336/T7318Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie.VU les dispositions du Code Pénal, |VU l'article R.411.8 du Code de la Route, |VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, avenue des Alpes, sur l'emplacement de stationnement des poids lourds devant la réception TEFAL, du mardi 17 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020.Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux et pour des raisons de sécurité, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé le long de l'emplacement réservé aux poids lourds, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Ils seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et tout le long du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EUROVIA ALPES.VilledeRumilly Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA,TEFAL,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... …..00800Notification le..,/16. Le.Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyÉÉRBates 4 trees ÀA4 E 4 RTE 28LHLRRÉ TRE 8 8 8%EARRÉSÉELEES ESRAGE EEE IS ESERA AR 4 EEE 6 &423 Rt at te 8 2%Retrrte ts 4e 8 » 4astra tata ts tePR Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 17 novembre 2020Département Décision du Maire de la Haute-Savoie Arrondissement d'AnnecyPrise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales): Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. LocationsObjet _: Mise en place d’un centre de dépistage dans le cadre de la crise sanitaire Convention de mise à disposition d’un équipement communal Décision n° : 2020-175Nos réf. : CH/AF/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;VU la délibération n°2020-04-11 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment « 5° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;VU la situation sanitaire très dégradée de la Haute-Savoie liée à la Covid 19 générant un engorgement des hôpitaux et des laboratoires d'analyse ;VU la demande faite par Monsieur Jean-Philippe CHIARA, pharmacien à Rumilly et représentant lespharmaciens de Rumilly et du territoire ;CONSIDERANT que les délais d'attente dans les laboratoires de Rumilly sont très longs pour obtenir un rendez-vous pour un test de dépistage Covid 19 (3 semaines), et que les malades et cas contact doivent se déplacer à Annecy ;CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour une bonne maitrise de l'épidémie, de pouvoir réaliser des tests de dépistage antigéniques rapides dans un lieu adapté sur le territoire et la Commune de Rumilly ;DECIDEArticle 1 :Ilest autorisé la signature de la convention d'occupation du domaine public relative à la salle des fêtes de Rumilly. Une partie de la salle des fêtes de Rumilly située rue du Sophora sera mise à disposition de Monsieur CHIARA Jean-Philippe, Pharmacie de la Gare, 5 Avenue Gantin, à RUMILLY, représentant les pharmaciens du territoire afin de réaliser des tests rapides antigéniques.Article 3 :La mise à disposition se fait à titre gracieux dans le cadre de la crise sanitaire ainsi que pour les charges et fluides (chauffage, électricité, eau). Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Fintérieur[o74-217402254-20201117-2020-175-AU |Accusé certifié exécutoire Christian HEISONRéception par le préfet : 17/11/2020Affichage : 16/11/2020Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 novembre 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESville de Rumilly VEHICULES RUE DU COLLEGE DU 23 AUcp100 27 NOVEMBRE 2020 À L'OCCASION DE 74152 Rural cedex TRAVAUXSUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-337/T319Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.221 3.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de revêtement bitumineux réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, rue du Collège, du lundi 23 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules sera interdite rue du Collège, à l'exception de ceux des riverains et des véhicules de secours, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Charles de Gaulle.Alinéa _3 : Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel de chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par le demandeur.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. VilledeRumillyHARAS RES ESS SBASES 460%ER |RAY SASSLS ESBALISE HAS SRELAIS ESS ES +BABA SYEeSETSSRPRVES SEE S SEBHESRSETES ESSHARAS RASE SEH sr ss #EHESS TRS ESS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude $a :Publication 18... ssNotification le..2s. M. AA...Z= —œ4TSY> >.©22Ceue)ESU J«QU [enLm<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyCRBRITISH ESESSESBASES ASE ESSHRTASATAS ELU RSDAT LASER DSBaRsrsSr#sses esastres ssBRAS HSES RSSHS SRE 6% €East seras th eeRES ERV st ss cesERSÉSREES TI HE SREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 novembre 2020à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES TERREAUX DU 23 AU Ville de RumillyAôtl de vil 27 NOVEMBRE 2020, À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél, C4 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-338/T 320Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise d’un branchement d'eau potable sur branchement, réalisés par la société VILLARD TP, rue des Terreaux, face au n° 2, du lundi 23 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules sera interdite rue des Terreaux, pour sa partie comprise entre la place d’Armes et le numéro 2 pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1°".Article 3 : Les riverains de la rue des Terreaux, exceptés ceux résidant au numéro 2, pourront quitter leur emplacement mais ne pas le regagner pendant toute la durée journalière du chantier.Alinéa 2 : La rue sera réouverte à la circulation en dehors des horaires précités à l’article 12°.Alinéa 3 : Le passage des piétons sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise VILLARD TP. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA,VILLARD TP,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude $a :D __ Réception en Préfecture le.Publication le...Notification le..20- Mo...Z€ ZœeoTD2> nnœ©2 C=€No +es<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 novembre 2020à Additif à l'arrêté municipalN° 2020-329/T311 MODIFIANT LACIRCULATION DES VEHICULES ROUTEVille de Rumilly D'ANNECY DU 16 AU 20 NOVEMBRESP100 2020 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR 72182 Rumi cedex LE RESEAU ROUTIER.Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-339/T321Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2020-329/T311 du 12 novembre 2020,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger ladurée des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont prolongés sur le domaine public les travaux d’'abaissement debordures et de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, route d’Annecy, à l’intersection avec le chemin du Pavé sur la commune deSales, au niveau du passage protégé, jusqu’au vendredi 27 novembre 2020, de9h à 16h.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2020-329/7311 du 12 novembre 2020 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise citée à l’article 1°.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par la société EUROVIA ALPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.VilledeRumillySerres ++ setRés Serres + +BEST ALkAS SSH 2RETESRSAS ER ESBRRTtTA SR SE 4 8 8RHHESASALESSREHtAtr Rs 44 esBH +465 48 5%BARS EIE ES 98BARRES ESESSBRAS S4SS 28 #5BHTÉHSYS ES ESS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,Commune de Sales,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Acte certitié exécutoire compte tenuds sa:_ Réception en Préfecture le... "0Publication CRNotifination Len LA MRLtorcscuresvsecse D Rois bail.:Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly# #SERA #48 8%ARE 4 4e re 4%Batertetr as2H 4 ER #4Better at ete tt 4estate st 2AIT TERAS ES 44PRIT? Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyLEA Li ss ess 4%EASASESS2S#SSSBERSESESRSSAS SXHESASA SAS USSALES Sr SnHAS ESAG EERAA SE ED s L S 8HEAR SE AR 4SSBHELRIRSEASSS SLt sas sersMR r ses 4%LRSRESRLES 48%REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-340/T322Nos réf. : PB/DP/ccRumilly, le 20 novembre 2020Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT. DES VEHICULES RUEMARCOZ D'ECLE DU 25 AU 27NOVEMBRE 2020 A L'OCCASION DETRAVAUX D'ELAGAGELe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise COPPIN PAYSAGISTE,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'élagage, réalisés parl'entreprise COPPIN PAYSAGISTE, pour la copropriété située 14 rue des Remparts, du mercredi 25 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020.Article 2 : Pour permettre le transport des troncs et le broyage des branches, une zone de chantier sera délimitée sur la partie en gravier située rue Marcoz d’Ecle, face au numéro 12.Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, l'accès piétons à cette place sera interdit.Article 3 : En aucun cas, la circulation des véhicules rue Marcoz d'Ecle ne devra êtreinterrompue.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par l’entreprise COPPIN PAYSAGISTE. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques,COPPIN PAYSAGISTE 643 route des Darmands 73410 ST GIROD ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a :D a D | Réception an Préfecture le SPP E EST EEE TTCPublication BeNotification le. 28. Made. u=E DCeqTT9> ——nœSe© Ce5Eso ddLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 20 novembre 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE MARTENEX DU 24 en AU 25 NOVEMBRE 2020 À72152 Rumili cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-341/T323Nos réf. : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise GAUTHEY,CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroulele chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création debranchement GRDF, réalisés par l’entreprise GAUTHEY, rue de Martenex, face au numéro 23, du mardi 24 novembre 2020 au mercredi 25 novembre 2020.Article 2 : Pour permettre le stationnement des engins de chantier, la circulation desvéhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie rue de Martenex, aux abords du lieudes travaux pendant la période citée à l’article 1°".Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie entravaux pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier parl'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise GAUTHEY.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.>E —©KeUS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Entreprise GAUTHEY, rue Aristide Berges, 73492 LA RAVOIRE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude Sa :Réception en Préfecture le...Publication 18... eNotification le.23.. Max... ,Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 novembre 2020Département Décision du Mairede la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy Priseen vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 3. Domaine public — 3.3. LocationsObjet : Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public relative au Centre Médico-Psychologique Infanto-Juvénile (C.M.P.I) dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance avec le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) Décision n° : 2020-178Le Maire de la Commune de RUMILLY,VU la délibération n°2020-04-11 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment « 5° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;VU la convention d'occupation du domaine public relative au Centre Médico-Psychologique Infanto- Juvénile (C.M.P.I.) conclu entre la commune de Rumilly et le CHANGE le 9 février 2018 ;VU que le CHANGE souhaite maintenir cette activité sur la commune de Rumilly et lance une réflexion sur l’organisation de ses centres médico-psychologiques infantile et adulte :VU la demande du CHANGE en date du 3 novembre 2020 demandant la prolongation de la convention pour l’année 2021 ;CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly dispose de locaux dans la Maison de la Petite Enfance, 7 rue des Ecoles, permettant d'accueillir le C.M.P.I. géré par le CHANGE ;DECIDEArticle 1 :Il est autorisé la signature d’un avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public relative au C.M.P.E. prolongeant la convention d'occupation du domaine public relative au C.M.P.I. pour l’année 2021.Article 2 :L'autorisation d'occupation des locaux est conclue à titre gratuite conformément à l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à :- Monsieur le Directeur du CHANGE- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20201123-2020-178-AU- 7] — ©Accusé certifié exécutoire fs so ffRéception par le préfet : 24/11/2020 :Affichage : 20/11/2020Le Maire, Christian HEISON VU s.Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 novembre 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE L'ARTISANAT DU 30Hôtel de Vie NOVEMBRE 2020 AU 20 DECEMBRE74152 Rumilly cedex 2020, A L'OCCASION DE TRAVAUX SURFax 04 50 64 69 21 LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-342/T324Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de remplacement de câbles ENEDIS, réalisés par la société PORCHERON, rue de l’Artisanat entre la rue de la Mission et l'extrémité de la voie, du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 18décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, régulée par des panneaux avec sensprioritaire au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l’entreprise PORCHERON.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.VilledeRumillyésstshsis her essASrers er rer sHAS sr Sr esseHRLAGEIESERGERSRASE EASY 8 à 4HAS RTÉLES SXBARRE RSSHARE SY IS SAH 4S SES SEHPIU ESS ESSSES 4644 ES +HET SR #4 St s 5% 8 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,La presse.Pour le Mäiré empêché,Daniel DÉPLANTE, 1° Adjoint au MaireAte certité exécuioire compte tenu =Pie CA dur MePublication le ARS AND URETNALIRSAGARDDE 20696205éNotification le 2 EM. Lo. 160860806909 60009>E —ocdTVD>=.œ£- ©CÀESU +5«D LeLu<Police Municipale - Page 2 sur 2REG. gsour en Préfecture leu Dee ee ee eee comen ee ce ee deeen ele Done VilledeRumilly4svssstés ts sesBASÉES EISSRSSSSYRSFAIRLESSS SEHAGASESHSELSGASXSALUT SA res 8eHSHSH is Ss es a srSAS S SR %RHRRS ESS TESRETIRE ÉSES RSEHESSHR ÉEs s%8% 88%AHSA 4S ESS S 6 5REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-346/T328Nos réf. : CH/DP/ccRumilly, le 25 novembre 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 30NOVEMBRE 2020 AU 9 DECEMBRE2020 À L'OCCASION DE TRAVAUXSUR LE RESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,‘VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise GAUTHEY,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroulele chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement GRDF, réalisés par l’entreprise GAUTHEY, route du Bouchet, entre le chemin des Tourterelles et le chemin de la Pasnaille, du lundi 30 novembre 2020 au mercredi 9 décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux. |Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie entravaux pendant la période citée à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier parl'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise GAUTHEY. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, GAUTHEY rue Aristide Berges 73492 LA RAVOIRE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le. Le. M..$0........Pollce Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 novembre 2020Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES DU 30 Ville de RumillyHôtel de Ville NOVEMBRE 2020 AU 11 DECEMBRE 2020 À74152 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUnes ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-343/T325Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise SERFIM TC,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux, .ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pose de conduite, réalisés par l'entreprise SERFIM TIC, avenue des Alpes, entre le chemin des Grangeset le rond-point des Pérouses, du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 11décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie,Alinéa 2 : La vitesse des véhicules circulant dans la zone des travaux sera limitée à10 km/h aux abords et tout le long du chantier.Alinéa 4 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par SERFIM TC.VilledeRumillyRELASAIT+S 4 Sr EsBhSTesss sesBAYER ARE SG NSRER ASAS ESS 4ARTE RTS 9RIRES AVES SSGLASS + ess nsERHRES #4 S 84%SEBottes trs x 5% %LR SsS SESEHESS SES #6 0 €EHESS 3H ES Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyswLASA ANAREgede ANRED QUAUANAAANRAN ANAREAEANSRGARAMANSGRANONAEAS AERE AANS ARENS ANSD8ASSeANARAEASArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SERFIM TIC 2 chemin du Génie 69633 VENISSIEUX,La presse.Pour le Maire empêché,Daniel DÉPLANTE, 1°’ Adjoiñt au MaireActe certifié exécutoire compte tenude sa :ERA TS ER RASMestre staanenuneeenneventeCÉLEECEETEETESTETPollce Munlelpale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 novembre 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE EDOUARD ANDRE DU Hotel de Vie | 30 NOVEMBRE 2020 AU 1er DECEMBRE 202074152 Rumilly cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-344/T326Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.221 3.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PINTO MACONNERIE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de montage d’une grue, réalisés par l’entreprise PINTO MACONNERIE, avenue Edouard André, au niveau du numéro 22, du lundi 30 novembre 2020 à 9h au mardi 1°" décembre 2020 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite avenue Edouard André, pour sa partie comprise entre le boulevard Louis Dagand et la rue de la Forêt, pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1°.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route de Baufort.Article 3: Les transports scolaires qui arrivent du sud de la ville seront autorisés à emprunter la rue du Sophora pour accéder au lycée de l'Albanais.Ceux qui voudront quitter le parking dudit lycée en direction de Lornay seront déviés par la route du Bouchet.Les véhicules ayant un gabarit les empêchant de tourner à gauche à la sortie des parkings bus rue du lycée pourront faire leur demi-tour au rond-point du Clergeon et emprunter le sens interdit route du Bouchet pour circuler sur le mail en direction de Lornay, uniquement si les forces de l'ordre sont présentes pour permettre la manœuvre en bloquant momentanément la circulation.>E —œ_OTD©= Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise PINTO MACONNERIE.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,PINTO MACONNERIE 4 impasse des Lys 74150 RUMILLY,La presse.Pour le Maire empêché,Daniel DÉPLANTE, 1°" Adjoint au MaireAcie certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..24.44...22.................. > E=]œqT2> —œS 2C>€SU +Le<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly644 Er sr +BLESSEHERVE SRSS ESESA SE RS SAT esSALES SE Sr + 4ARRET RSS ESSERA 4 SSH 8 0%HS +LS SSSR ES SEDEAR SH SEALRSESHSVS TrRES ES Rte ns +BARS S RAT sv 6RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 novembre 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE EDOUARD ANDRE DUHôtel de Vie 1er AU 2 DECEMBRE 2020 À L'OCCASION74152 Rumily cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-345/T327Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.41 1.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PINTO MACONNERIE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de montage d’une grue,réalisés par l’entreprise PINTO MACONNERIE, avenue Edouard André, au niveau du numéro 8, du mardi 1° décembre 2020 à 12h au mercredi 2 décembre 2020 à 18h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulée par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire avenue Edouard André, pour sa partiecomprise entre la place de l’Hôtel de Ville et l'avenue Franklin Roosevelt, pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1*.Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera rétablie le soir à partir de 18h.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise PINTO MACONNERIE.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus. >E —QœdTO9> —œ2..Q C—E“YU Jo«O LuLu<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution : du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PINTO MACONNERIE 4 impasse des Lys 74150 RUMILLY,La presse.Pour le Maire empêché, iDaniel DÉPLANTE, 1° Adjoint au MaireÂcte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication ke...Notification le... M.22........…Police Municipale - Page 2 sur 2 Rumilly, le 26 novembre 2020Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7.Finances 7.1. Décisions budgétairesObjet : Demande de subvention dans le cadre du projet d'enseignement facultatif théâtre, porté par l'Education Nationale et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly.Décision n°2020-187Nos réf : CH/TD/JP/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place des actions d'éducation artistiques et culturelles dans le cadre de la saison 2020/2021 et que le service a engagé un partenariat avec le Lycée Demotz dans le cadre du projet d'enseignement facultatif théâtre,CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) soutient spécifiquement les projets d'éducation artistique et culturelle se déroulant à Rumilly dans le cadre l’enseignement facultatif théâtre,DECIDEArticle 1er : oiIl est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) en vue d'aider au financement du projet.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 1 500,00 euros pour un projet s'élevant à 3 000,00 euros TTC, soit 50% de la dépense totale du projet.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse auterme de deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20201127-2020-187-AU | Pour le Maire empêché,Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/11/2020 | àAffichage : 27/11/2020.. Daniel Déplante, Premier AdipÿPour ie Maire empêché, Danisi Dél Adioint au Maire è REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 novembre 2020Décision du Département de la Haute-Savoie : ,212 , / . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par leConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. LocationsObjet : Convention de location d’un appartement situé 5 rue des Tours — Autorisation de signature d’un avenant n°2 à ladite conventionDécision n°: 2020-188 |Nos réf. : CH/TD/ADLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU l'article 40-V de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération n°2020-04-11 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révisiondu louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,CONSIDERANT qu'en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences notamment sur la fermeture des agences immobilières, les démarches entreprises par M. LEMOINE et Mme RICQUE afin de rechercher une nouvelle location immobilière ont été suspendues :DECIDEArticle 1°" :Il est autorisé la signature d'un avenant n°2 à la convention d'occupation d'un appartement situé 5 rue des Tours à Rumilly à intervenir entre les locataires et la commune de Rumilly prolongeant de 6 mois la location, soit jusqu'au 30 juin 2021 inclus.Article 2 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20201127-2020-188-AU |Accusé certifié exécutoire eoRéception par le préfet : 30/11/2020Affichage : 30/11/2020Le Maire. Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 novembre 2020Décision du Maire Département de la Haute-SavoieArrondissement d'AnnecyPrise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal(Article L2122-22 du Code général des collectivités territorialesNature : 7.1. Décisions budgétairesObjet : Demande de subvention dans le cadre de la programmation culturelle 2020/2021, portée par le Quai des Arts et dont le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à RumillyDécision n°: 2020-189Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, |VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, | de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé, |CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2020/2021,CONSIDERANT QUE le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes soutient la bonne réalisation de cette programmation se déroulant à Rumilly,DECIDEArticle 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes en vue d'aider au financement du projet de programmation culturelle.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 20 000,00 euros sur un budget s'élevant à 494 980,00 euros TTC soit 4,045% de la dépense totale.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[o74-217402254-20201127-2020-189-AU Le Maire,Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 30/11/2020Affichage : 30/11/2020Le Maire, Christian HEISONChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 novembre 2020F " # o Fr PT 9Département DÉCISION A U  rede la Haute-Savoie . 212 / . Arrondissement d'AnnecyPrise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 3. Domaine et patrimoine -— 3.3. LocationsObjet : Convention d'occupation du domaine public relative aux locaux administratifs situés sous les tribunes du Stade Jean Dunand pour le Comité Départemental de Rugby de la Haute-Savoie — Autorisation de signature.Décision n° : 2020- 192Nos réf. : CH/MMB/NP/JLLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L21 22-22,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé.CONSIDERANT que la Commune est propriétaire des locaux situés sous les tribunes du Stade Jean Dunand, d'une surface de 50 mi,VU le besoin du comité départemental de Rugby de la Haute Savoie de bénéficier de locauxadministratifs contre le paiement d'une redevance,DECIDEArticle 1 :l'est autorisé la signature d'une convention à intervenir avec le comité départemental de Rugby de la Haute-Savoie, dont le siège est situé à la Maison des sports — 97A Avenue de Genève — 74000ANNECY, concernant l'occupation de domaine public par ce même comité des locaux situés sous les tribunes du Stade Jean Dunand à Rumilly au 19 route de la Fuly, dont la Commune est propriétaire.L'occupant s'engage à régler à la Commune de Rumilly une redevance d'un montant total de trois cents (300) euros TTC par mois hors charges et fluides (chauffage, électricité, eau). Les charges et fluides seront pris en charge financièrement par le comité soit directement si des compteurs sontinstallés, soit par remboursement à la Commune sur la base d'un prorata.La présente convention d'occupation est conclue pour une durée courant du 1° novembre 2020 au 31 octobre 2021. Elle pourra être reconduite sur décision expresse de la Commune signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'un an renouvelable deux fois, soit jusqu'au 31 octobre 2023. Aucune reconduction tacite n'est envisagée dans le cadre de cette occupation domaniale.Article 2 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20201127-2020-192-AU Christian HEISON Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 0112/2020Affichage : 30/11/2020Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 novembre 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES AUX ABORDS DESes, ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE74152 Rumilly cedex CADRE DUÙ PLAN VIGIPIRATE Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-349/P019Nos réf. : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT QUE le plan Vigipirate est porté au niveau « urgence attentat » surl'ensemble du territoire national depuis le 29 octobre 2020,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de prendre toutes les mesures de sécurité auxabords des établissements scolaires,ARRETEArticle 1° : Pour limiter les effets d’un attentat, notamment commis à l’aide d’un véhicule, le stationnement de ces derniers sera interdit sur le domaine public, le long des clôturesdes cours des établissements scolaires.Article 2: En cas d'infraction à ces consignes de sécurité, les services de policeprocèderont à l'enlèvement des véhicules. Les frais engendrés par la fourrière seront à lacharge du contrevenant.Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Les responsables des établissements scolaires,La presse.VilledeRumillyActe certiñé exécutoire compte tenu ÉRERHÉSEEt 2 6e 5ipriripientrt de sa :Réception en Préfecture le... °Publication le... s.Notification le..B9. AA. 40. SSSR S + sers #5LAISSES HS S +RHERSÉRUASSEUSEAH TEST RUESshés ts son # 4% €ELA ARE SES SBALISE + ES ES RSÉHSRRIRSELH USBEL RS RSS 8 8EHELSESASE EU 4BARERS Ses 48%ÉRSSES RSR 384REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-326/T329Nos réf : PB/DP/ccRumilly, le 27 novembre 2020N Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LORNAY DU 30.NOVEMBRE 2020 AU 11 DECEMBRE 2020À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LERESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'assainissement, réalisés par l'entreprise VILLARD TP, route de Lornay, entre la rue de Broise et le numéro 909, dulundi 30 novembre 2020 au vendredi 11 décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, régulé par des feux tricolores au lieu cité àl’article 1% et pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société VILLARD TP sur le lieu duchantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... ssPublication k&........................ssseede ee Ratification 16. 80 AuseoANA TOUS TR TRE>€ —ced"©9%> >.©2.©Cun)€s@ 4<@ nnLu<<Police Municipale - Page 2 sur 2 >= 5œ2Y>RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 novembre 2020rrêteINTERDISANT L'ACCES A UNE PARTIE DE LAmunicipaVille de Rumilly BASE DE LOISIRS DES PEROUSES SUR LAHôtel de Vile COMMUNE DE RUMILLY EN RAISON DE74152 Rumilly cedex POLLUTION DES EAUX D'ORIGINETA DE eD ca 69 on INCONNUE DU 1e' AU 22 DECEMBRE 2020 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-350/T330Nos réf. : CH/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Pénal,VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212-1 et suivants et L2213-23,VU le Code de la Santé Publique en ses articles L1332-1 et suivants, D1332-1 et suivants et L1337-1 et suivants,VU l'arrêté municipal n°2019-201/P013 réglementant les activités et l’utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces du 5 juillet 2019,CONSIDERANT la présence de plusieurs pollutions successives avérées et qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires de sécurité et de salubrité publique sur leterritoire de sa commune,CONSIDERANT QUE toutes les activités aux plans d'eau ont été interdites et pour pouvoir les rouvrir, il est nécessaire que les résultats de nouvelles analyses d'eau soient conformes aux normes sanitaires,CONSIDERANT QUE plusieurs fermetures du plan d'eau ont été nécessaires pour la sécurité des usagers,CONSIDERANT QU'il est impératif de déterminer l'origine de ces pollutions,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour optimiser au mieux les travaux d'investigation et obtenir les résultats les plus précis possible,ARRETEArticle 1 : Pour permettre une étude approfondie de la qualité des eaux du grand plan d’eaude la base de loisirs des Pérouses suite aux différentes pollutions subies cette année, une fermeture partielle de ce site est nécessaire.Article 2 : La circulation des personnes et des animaux est interdite sur le pourtour du plan d'eau, de la zone située à l'aplomb du skatepark jusqu'à 30 mètres en aval du piézomètre en direction de l’arboretum, du mardi 1°" décembre 2020 au mardi 22 décembre 2020.Alinéa 2 : Ce périmètre est délimité par des barrières de type Heras pendant toute la durée des analyses. Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constaté par procès-verbal.Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur dès son affichage sur le site et en mairie.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste dela Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, »+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,+ Monsieur la Directrice des Services Techniques,e Madame la Directrice des Services des Sports et de la Vie Associative, + L'Agence Régionale de la Santé,° Monsieur CHARVIN Christophe « Le Diabolo » plan d'eau des Pérouses 74150 RUMILLY, e Karting de Rumilly,e L'AAPPMA,° La Maison du Vélo,e La presse.Accusé de récention - Ministère de Finiésieur[074-217402254-20201180-20203607880-AR |DT a 7 EE RRÉRROUE —Récenion parie préfei: MARSFubécaion: CUTHICE2E 5esQD"52> nn,"©&LL =un:EQU déLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly4525Sartre228%#64sat sessLÆx#+ee +rs44%ÉRRLEE]steCRELE]ass 4ts eshrs ratss2EASASUE SU#Skx3%4%25%s232%5u2% 4Rte tu ssMY 4549 #5rte s ssSARESESSétsesrsss“+854 #5%%5SEL ESSS 5%,REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-351/7331Nos réf. : CH/DP/ccRumilly, le 30 novembre 2020à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESUSAGERS PASSAGE DU MONTBRORNETDU 30 NOVEMBRE 2020 AU 4 DECEMBRE2020 À L'OCCASION DE TRAVAUX SURLE DOMAINE PUBLICLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'urgence des travaux,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite uneinterruption temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de reprise de branchement d'eau potable, par l'entreprise VILLARD TP, passage du Montbornet, face au numéro5, du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 4 décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules et des piétons sera interdite passage du Montbornet, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les riverains pourront quitter et regagner leur domicile en se conformantaux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par VILLARD TP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e°+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,e Monsieur le Directeur des Services Techniques,e VEOLIA,e VILLARD TP,e La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :. Réception en Préfecture le... snsosssPublication le... ssNotification le.) 4ÂA..f0............Z= =œQTT2> —_"©©.QCD=s@ +Lu<Police Municipale - Page 2 sur 2
Le<Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 10 novembre 2020Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE L'ALBANAIS DU 18 Ville de RumillyHôtel de Ville NOVEMBRE 2020 AU 8 DECEMBRE 2020, A4132 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU Tél. 04 50 64 69 00 ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-332/7314Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de modification du réseau ENEDIS, réalisés par l’entreprise PORCHERON, du mercredi 18 novembre 2020 au mardi 8 décembre 2020, rue de l’Albanais, entre l'avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat manuel régulé par des panneaux avec sens prioritaire de 9h à 16h, au lieu et pendant la période cités à l’article 1°.Article 3 : Pour permettre la réalisation du chantier en toute sécurité, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé le long du chantier. Ils seront déviés sur celui d'en face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société PORCHERON.7= Doc©D4 S Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON Frères 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudesa: deRéception en Préfecture le... .Publication 18... …Notification le. A3..AA.RR............>€ =œUD DC> —G2 ©CD€SU +D<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-331/T313Nos réf : CH/DP/ccRumilly, le 12 novembre 2020Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE PLACE DE L'HOTEL DEVILLE ET RUE ANDRE DE MONFORT DU 23NOVEMBRE 2020 AU 16 DECEMBRE 2020À L'OCCASION DE TRAVAUX DERENOVATION DE TOITURE ET FACAUDES.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise MATHIEU Gérard,CONSIDERANT QU'i est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de protéger la voie publique des projections de matériaux,ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage sur le trottoir, réalisée par l'entreprise MATHIEU Gérard pour permettre des travaux de ravalement de façade et de toiture sur le bâtiment situé 3 rue André de Monfort en deux phases, du lundi 23 novembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 :VilledeRumilly- 1° phase : rue André de Monfort,- 2°" phase : le long du bâtiment situé à l’angle de la place de l'Hôtel de Ville,Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.Alinéa 3: En fonction du lieu d'implantation de l’échafaudage sur les trottoirs, une déviation sera instaurée pour les piétons, les incitant à utiliser le trottoir en vis-à-vis.Article 2 : Pour permettre le stationnement d’un camion grue et l'installation d’une zone de chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue André de Montfort, dans le sens place de l'Hôtel de Ville > rue Frédéric Girod pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Centrale.RH REE TR +4 seBSÉLESTSIASALSSBRIE SES 66HE asus mes +ARE Eve 48TERRES ASS UNSas ats4 res eus +Bo E TS 443346HR EE SSH 3%HER ES SSSREL S 48325 % 5%BRAS4 SERRE Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise MATHIEU Gérard.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Entreprise MATHIEU Gérard 321 route de Rumilly 74150 MASSINGY, La presse.cie F ifi A # jRéception en Préfecture lePublication tefNesconescsveuve“stessreonvaouenamaes rossnrceneurvonesFANS au © thsotuarseuanenant >E >œŒQTY> —œ©QCD€SO ref«QU VeLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 12 novembre 2020N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES RUE Ville de RumillyHôtel de Ville MONTPELAZ LE 17 NOVEMBRE 2020, Amis cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RESFAU ROUTIER.Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-333/T315Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise d’une grille d'eau pluviable, réalisés par la société VILLARD TP, rue Montpelaz, entre les numéros 9 et 11, le mardi 17 novembre 2020 de 9h à 16h.Article 2 : Pour permettre le stationnement des engins de chantier et la réalisation des travaux, trois places de stationnement seront neutralisées entre les numéros 9 et 11, le jour et aux horaires cités à l’article 1°.Article 3 : La circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie et au pas du piéton aux abords et le long du chantier, au lieu et le jour cités à l’article 1€.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyREYSTETEs RSSBAIL ELA SESARAGESRSE ESS SAMéHASEGES ESS ESSARA SL EEE SEEHESS AGE RSAss Ses 2 xÉD RER + #6HEAR ERS ES 2% 4Rs rSS 62444828ERGLRIL 4 RS 8% 6HSE 44 #48 Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA EAU chemin des Bains 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a : -| Réception en Préfecture le.Publication le... estersNotification 18.186424...CÉELLE]Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly44L4 464% 45RARES LES ER % 8A4 te 54 4 % 4ALERTER ESBarr tr Er veREA est 4 tsBEA EE ER 4%etes at at es #4RATE AEAR ASE 4 À 4he T4 GE GE %RER GEE SES #8 2%DO Police Municipale - Page 2 sur 2 7E 5ocU D2 =REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 13 novembre 2020à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES PIETONSVie de Rumilly PASSAGE DE LA FONTAINE LE 17100 NOVEMBRE 2020 A L'OCCASION DE74252 Rural cedex TRAVAUX DE REFECTION DE FACADE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-334/T316Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU Particle R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l'entreprise ANTM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1 : Est autorisée sur le domaine public, la pose d’une nacelle pour des travaux de réfection de façade du bâtiment dont l'entrée est située 8 place d’Armes, réalisée par l’entreprise ANTM, passage de la Fontaine, le mardi 17 novembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’implantation du chantier, la circulation des piétons sera interdite pendant toute la durée des travaux, passage de la Fontaine.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise ANTM.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ANTM 207 chemin des Plats 74150 MOYE,La presse.Acte certifié exécutoirede sa :Réception en Préfi é ecturePublication le... °Notification le. 16. nu Es IDECompte tenuPolice Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyask RESésrer enr e 6 4DFRISIESS HSM SEMTS E sta +S esSHERYFATSARTS SAGSSESSEAGLE LE AS RSÉHAVLSETESRSSSHER Sr 358%%HRrS ss +05 seeRte #s 435366LEGS ES 4 3%4%SREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-335/T317Nos réf : PB/DP/ccRumilly, le 13 novembre 2020à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE CESSENS DU 17NOVEMBRE 2020 AU 18 DECEMBRE 2020À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LERESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SBTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de terrassement, réalisés par la société SBTP, route de Cessens, entre le chemin du Petit Bois et l’impasse la Mothe,du mardi 17 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé pardes feux tricolores, au lieu cité à l’article 1% et pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Elle se fera au pas du piéton aux abords et tout le long du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par SBTP sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,SBTP 395 chemin de la Potière 01008 BOURG EN BRESSE,La presse.Acte certifié exécutoire Compte tenude 5a :Réception en Préfecture le...Publication le... °_ Notification le.£. M. FÉVR pe ns D 0 606 8 0 6 668 7 UTÆ=E —œœTG2>—_nœ2Ce—E“YU +«QU Lures<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 13 novembre 2020N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES DU 17 AU Ville de RumillyHôtel de Vie 27 NOVEMBRE 2020 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. C4 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-336/T7318Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie.VU les dispositions du Code Pénal, |VU l'article R.411.8 du Code de la Route, |VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, avenue des Alpes, sur l'emplacement de stationnement des poids lourds devant la réception TEFAL, du mardi 17 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020.Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux et pour des raisons de sécurité, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé le long de l'emplacement réservé aux poids lourds, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Ils seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et tout le long du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EUROVIA ALPES.VilledeRumilly Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA,TEFAL,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... …..00800Notification le..,/16. Le.Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyÉÉRBates 4 trees ÀA4 E 4 RTE 28LHLRRÉ TRE 8 8 8%EARRÉSÉELEES ESRAGE EEE IS ESERA AR 4 EEE 6 &423 Rt at te 8 2%Retrrte ts 4e 8 » 4astra tata ts tePR Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 17 novembre 2020Département Décision du Maire de la Haute-Savoie Arrondissement d'AnnecyPrise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales): Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. LocationsObjet _: Mise en place d’un centre de dépistage dans le cadre de la crise sanitaire Convention de mise à disposition d’un équipement communal Décision n° : 2020-175Nos réf. : CH/AF/MBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;VU la délibération n°2020-04-11 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment « 5° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;VU la situation sanitaire très dégradée de la Haute-Savoie liée à la Covid 19 générant un engorgement des hôpitaux et des laboratoires d'analyse ;VU la demande faite par Monsieur Jean-Philippe CHIARA, pharmacien à Rumilly et représentant lespharmaciens de Rumilly et du territoire ;CONSIDERANT que les délais d'attente dans les laboratoires de Rumilly sont très longs pour obtenir un rendez-vous pour un test de dépistage Covid 19 (3 semaines), et que les malades et cas contact doivent se déplacer à Annecy ;CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour une bonne maitrise de l'épidémie, de pouvoir réaliser des tests de dépistage antigéniques rapides dans un lieu adapté sur le territoire et la Commune de Rumilly ;DECIDEArticle 1 :Ilest autorisé la signature de la convention d'occupation du domaine public relative à la salle des fêtes de Rumilly. Une partie de la salle des fêtes de Rumilly située rue du Sophora sera mise à disposition de Monsieur CHIARA Jean-Philippe, Pharmacie de la Gare, 5 Avenue Gantin, à RUMILLY, représentant les pharmaciens du territoire afin de réaliser des tests rapides antigéniques.Article 3 :La mise à disposition se fait à titre gracieux dans le cadre de la crise sanitaire ainsi que pour les charges et fluides (chauffage, électricité, eau). Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Fintérieur[o74-217402254-20201117-2020-175-AU |Accusé certifié exécutoire Christian HEISONRéception par le préfet : 17/11/2020Affichage : 16/11/2020Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 novembre 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESville de Rumilly VEHICULES RUE DU COLLEGE DU 23 AUcp100 27 NOVEMBRE 2020 À L'OCCASION DE 74152 Rural cedex TRAVAUXSUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-337/T319Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.221 3.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de revêtement bitumineux réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, rue du Collège, du lundi 23 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules sera interdite rue du Collège, à l'exception de ceux des riverains et des véhicules de secours, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Charles de Gaulle.Alinéa _3 : Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel de chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par le demandeur.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. VilledeRumillyHARAS RES ESS SBASES 460%ER |RAY SASSLS ESBALISE HAS SRELAIS ESS ES +BABA SYEeSETSSRPRVES SEE S SEBHESRSETES ESSHARAS RASE SEH sr ss #EHESS TRS ESS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude $a :Publication 18... ssNotification le..2s. M. AA...Z= —œ4TSY> >.©22Ceue)ESU J«QU [enLm<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyCRBRITISH ESESSESBASES ASE ESSHRTASATAS ELU RSDAT LASER DSBaRsrsSr#sses esastres ssBRAS HSES RSSHS SRE 6% €East seras th eeRES ERV st ss cesERSÉSREES TI HE SREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 novembre 2020à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DES TERREAUX DU 23 AU Ville de RumillyAôtl de vil 27 NOVEMBRE 2020, À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél, C4 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-338/T 320Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise d’un branchement d'eau potable sur branchement, réalisés par la société VILLARD TP, rue des Terreaux, face au n° 2, du lundi 23 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules sera interdite rue des Terreaux, pour sa partie comprise entre la place d’Armes et le numéro 2 pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1°".Article 3 : Les riverains de la rue des Terreaux, exceptés ceux résidant au numéro 2, pourront quitter leur emplacement mais ne pas le regagner pendant toute la durée journalière du chantier.Alinéa 2 : La rue sera réouverte à la circulation en dehors des horaires précités à l’article 12°.Alinéa 3 : Le passage des piétons sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise VILLARD TP. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA,VILLARD TP,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude $a :D __ Réception en Préfecture le.Publication le...Notification le..20- Mo...Z€ ZœeoTD2> nnœ©2 C=€No +es<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 novembre 2020à Additif à l'arrêté municipalN° 2020-329/T311 MODIFIANT LACIRCULATION DES VEHICULES ROUTEVille de Rumilly D'ANNECY DU 16 AU 20 NOVEMBRESP100 2020 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR 72182 Rumi cedex LE RESEAU ROUTIER.Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-339/T321Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2020-329/T311 du 12 novembre 2020,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger ladurée des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont prolongés sur le domaine public les travaux d’'abaissement debordures et de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, route d’Annecy, à l’intersection avec le chemin du Pavé sur la commune deSales, au niveau du passage protégé, jusqu’au vendredi 27 novembre 2020, de9h à 16h.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2020-329/7311 du 12 novembre 2020 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise citée à l’article 1°.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par la société EUROVIA ALPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.VilledeRumillySerres ++ setRés Serres + +BEST ALkAS SSH 2RETESRSAS ER ESBRRTtTA SR SE 4 8 8RHHESASALESSREHtAtr Rs 44 esBH +465 48 5%BARS EIE ES 98BARRES ESESSBRAS S4SS 28 #5BHTÉHSYS ES ESS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,Commune de Sales,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Acte certitié exécutoire compte tenuds sa:_ Réception en Préfecture le... "0Publication CRNotifination Len LA MRLtorcscuresvsecse D Rois bail.:Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly# #SERA #48 8%ARE 4 4e re 4%Batertetr as2H 4 ER #4Better at ete tt 4estate st 2AIT TERAS ES 44PRIT? Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyLEA Li ss ess 4%EASASESS2S#SSSBERSESESRSSAS SXHESASA SAS USSALES Sr SnHAS ESAG EERAA SE ED s L S 8HEAR SE AR 4SSBHELRIRSEASSS SLt sas sersMR r ses 4%LRSRESRLES 48%REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-340/T322Nos réf. : PB/DP/ccRumilly, le 20 novembre 2020Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT. DES VEHICULES RUEMARCOZ D'ECLE DU 25 AU 27NOVEMBRE 2020 A L'OCCASION DETRAVAUX D'ELAGAGELe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise COPPIN PAYSAGISTE,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'élagage, réalisés parl'entreprise COPPIN PAYSAGISTE, pour la copropriété située 14 rue des Remparts, du mercredi 25 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020.Article 2 : Pour permettre le transport des troncs et le broyage des branches, une zone de chantier sera délimitée sur la partie en gravier située rue Marcoz d’Ecle, face au numéro 12.Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, l'accès piétons à cette place sera interdit.Article 3 : En aucun cas, la circulation des véhicules rue Marcoz d'Ecle ne devra êtreinterrompue.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par l’entreprise COPPIN PAYSAGISTE. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques,COPPIN PAYSAGISTE 643 route des Darmands 73410 ST GIROD ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a :D a D | Réception an Préfecture le SPP E EST EEE TTCPublication BeNotification le. 28. Made. u=E DCeqTT9> ——nœSe© Ce5Eso ddLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 20 novembre 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE MARTENEX DU 24 en AU 25 NOVEMBRE 2020 À72152 Rumili cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-341/T323Nos réf. : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise GAUTHEY,CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroulele chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création debranchement GRDF, réalisés par l’entreprise GAUTHEY, rue de Martenex, face au numéro 23, du mardi 24 novembre 2020 au mercredi 25 novembre 2020.Article 2 : Pour permettre le stationnement des engins de chantier, la circulation desvéhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie rue de Martenex, aux abords du lieudes travaux pendant la période citée à l’article 1°".Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie entravaux pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier parl'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise GAUTHEY.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.>E —©KeUS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Entreprise GAUTHEY, rue Aristide Berges, 73492 LA RAVOIRE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude Sa :Réception en Préfecture le...Publication 18... eNotification le.23.. Max... ,Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 novembre 2020Département Décision du Mairede la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy Priseen vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 3. Domaine public — 3.3. LocationsObjet : Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public relative au Centre Médico-Psychologique Infanto-Juvénile (C.M.P.I) dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance avec le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) Décision n° : 2020-178Le Maire de la Commune de RUMILLY,VU la délibération n°2020-04-11 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment « 5° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;VU la convention d'occupation du domaine public relative au Centre Médico-Psychologique Infanto- Juvénile (C.M.P.I.) conclu entre la commune de Rumilly et le CHANGE le 9 février 2018 ;VU que le CHANGE souhaite maintenir cette activité sur la commune de Rumilly et lance une réflexion sur l’organisation de ses centres médico-psychologiques infantile et adulte :VU la demande du CHANGE en date du 3 novembre 2020 demandant la prolongation de la convention pour l’année 2021 ;CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly dispose de locaux dans la Maison de la Petite Enfance, 7 rue des Ecoles, permettant d'accueillir le C.M.P.I. géré par le CHANGE ;DECIDEArticle 1 :Il est autorisé la signature d’un avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public relative au C.M.P.E. prolongeant la convention d'occupation du domaine public relative au C.M.P.I. pour l’année 2021.Article 2 :L'autorisation d'occupation des locaux est conclue à titre gratuite conformément à l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à :- Monsieur le Directeur du CHANGE- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20201123-2020-178-AU- 7] — ©Accusé certifié exécutoire fs so ffRéception par le préfet : 24/11/2020 :Affichage : 20/11/2020Le Maire, Christian HEISON VU s.Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 novembre 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE L'ARTISANAT DU 30Hôtel de Vie NOVEMBRE 2020 AU 20 DECEMBRE74152 Rumilly cedex 2020, A L'OCCASION DE TRAVAUX SURFax 04 50 64 69 21 LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-342/T324Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de remplacement de câbles ENEDIS, réalisés par la société PORCHERON, rue de l’Artisanat entre la rue de la Mission et l'extrémité de la voie, du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 18décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, régulée par des panneaux avec sensprioritaire au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l’entreprise PORCHERON.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.VilledeRumillyésstshsis her essASrers er rer sHAS sr Sr esseHRLAGEIESERGERSRASE EASY 8 à 4HAS RTÉLES SXBARRE RSSHARE SY IS SAH 4S SES SEHPIU ESS ESSSES 4644 ES +HET SR #4 St s 5% 8 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,La presse.Pour le Mäiré empêché,Daniel DÉPLANTE, 1° Adjoint au MaireAte certité exécuioire compte tenu =Pie CA dur MePublication le ARS AND URETNALIRSAGARDDE 20696205éNotification le 2 EM. Lo. 160860806909 60009>E —ocdTVD>=.œ£- ©CÀESU +5«D LeLu<Police Municipale - Page 2 sur 2REG. gsour en Préfecture leu Dee ee ee eee comen ee ce ee deeen ele Done VilledeRumilly4svssstés ts sesBASÉES EISSRSSSSYRSFAIRLESSS SEHAGASESHSELSGASXSALUT SA res 8eHSHSH is Ss es a srSAS S SR %RHRRS ESS TESRETIRE ÉSES RSEHESSHR ÉEs s%8% 88%AHSA 4S ESS S 6 5REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-346/T328Nos réf. : CH/DP/ccRumilly, le 25 novembre 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 30NOVEMBRE 2020 AU 9 DECEMBRE2020 À L'OCCASION DE TRAVAUXSUR LE RESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,‘VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise GAUTHEY,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroulele chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement GRDF, réalisés par l’entreprise GAUTHEY, route du Bouchet, entre le chemin des Tourterelles et le chemin de la Pasnaille, du lundi 30 novembre 2020 au mercredi 9 décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux. |Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie entravaux pendant la période citée à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier parl'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise GAUTHEY. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, GAUTHEY rue Aristide Berges 73492 LA RAVOIRE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le. Le. M..$0........Pollce Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 novembre 2020Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES DU 30 Ville de RumillyHôtel de Ville NOVEMBRE 2020 AU 11 DECEMBRE 2020 À74152 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUnes ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-343/T325Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise SERFIM TC,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux, .ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pose de conduite, réalisés par l'entreprise SERFIM TIC, avenue des Alpes, entre le chemin des Grangeset le rond-point des Pérouses, du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 11décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie,Alinéa 2 : La vitesse des véhicules circulant dans la zone des travaux sera limitée à10 km/h aux abords et tout le long du chantier.Alinéa 4 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par SERFIM TC.VilledeRumillyRELASAIT+S 4 Sr EsBhSTesss sesBAYER ARE SG NSRER ASAS ESS 4ARTE RTS 9RIRES AVES SSGLASS + ess nsERHRES #4 S 84%SEBottes trs x 5% %LR SsS SESEHESS SES #6 0 €EHESS 3H ES Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyswLASA ANAREgede ANRED QUAUANAAANRAN ANAREAEANSRGARAMANSGRANONAEAS AERE AANS ARENS ANSD8ASSeANARAEASArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SERFIM TIC 2 chemin du Génie 69633 VENISSIEUX,La presse.Pour le Maire empêché,Daniel DÉPLANTE, 1°’ Adjoiñt au MaireActe certifié exécutoire compte tenude sa :ERA TS ER RASMestre staanenuneeenneventeCÉLEECEETEETESTETPollce Munlelpale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 novembre 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE EDOUARD ANDRE DU Hotel de Vie | 30 NOVEMBRE 2020 AU 1er DECEMBRE 202074152 Rumilly cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-344/T326Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.221 3.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PINTO MACONNERIE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de montage d’une grue, réalisés par l’entreprise PINTO MACONNERIE, avenue Edouard André, au niveau du numéro 22, du lundi 30 novembre 2020 à 9h au mardi 1°" décembre 2020 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite avenue Edouard André, pour sa partie comprise entre le boulevard Louis Dagand et la rue de la Forêt, pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1°.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route de Baufort.Article 3: Les transports scolaires qui arrivent du sud de la ville seront autorisés à emprunter la rue du Sophora pour accéder au lycée de l'Albanais.Ceux qui voudront quitter le parking dudit lycée en direction de Lornay seront déviés par la route du Bouchet.Les véhicules ayant un gabarit les empêchant de tourner à gauche à la sortie des parkings bus rue du lycée pourront faire leur demi-tour au rond-point du Clergeon et emprunter le sens interdit route du Bouchet pour circuler sur le mail en direction de Lornay, uniquement si les forces de l'ordre sont présentes pour permettre la manœuvre en bloquant momentanément la circulation.>E —œ_OTD©= Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise PINTO MACONNERIE.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,PINTO MACONNERIE 4 impasse des Lys 74150 RUMILLY,La presse.Pour le Maire empêché,Daniel DÉPLANTE, 1°" Adjoint au MaireAcie certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..24.44...22.................. > E=]œqT2> —œS 2C>€SU +Le<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly644 Er sr +BLESSEHERVE SRSS ESESA SE RS SAT esSALES SE Sr + 4ARRET RSS ESSERA 4 SSH 8 0%HS +LS SSSR ES SEDEAR SH SEALRSESHSVS TrRES ES Rte ns +BARS S RAT sv 6RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 novembre 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE EDOUARD ANDRE DUHôtel de Vie 1er AU 2 DECEMBRE 2020 À L'OCCASION74152 Rumily cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-345/T327Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.41 1.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PINTO MACONNERIE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de montage d’une grue,réalisés par l’entreprise PINTO MACONNERIE, avenue Edouard André, au niveau du numéro 8, du mardi 1° décembre 2020 à 12h au mercredi 2 décembre 2020 à 18h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulée par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire avenue Edouard André, pour sa partiecomprise entre la place de l’Hôtel de Ville et l'avenue Franklin Roosevelt, pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1*.Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera rétablie le soir à partir de 18h.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise PINTO MACONNERIE.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus. >E —QœdTO9> —œ2..Q C—E“YU Jo«O LuLu<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution : du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PINTO MACONNERIE 4 impasse des Lys 74150 RUMILLY,La presse.Pour le Maire empêché, iDaniel DÉPLANTE, 1° Adjoint au MaireÂcte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication ke...Notification le... M.22........…Police Municipale - Page 2 sur 2 Rumilly, le 26 novembre 2020Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7.Finances 7.1. Décisions budgétairesObjet : Demande de subvention dans le cadre du projet d'enseignement facultatif théâtre, porté par l'Education Nationale et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly.Décision n°2020-187Nos réf : CH/TD/JP/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place des actions d'éducation artistiques et culturelles dans le cadre de la saison 2020/2021 et que le service a engagé un partenariat avec le Lycée Demotz dans le cadre du projet d'enseignement facultatif théâtre,CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) soutient spécifiquement les projets d'éducation artistique et culturelle se déroulant à Rumilly dans le cadre l’enseignement facultatif théâtre,DECIDEArticle 1er : oiIl est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) en vue d'aider au financement du projet.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 1 500,00 euros pour un projet s'élevant à 3 000,00 euros TTC, soit 50% de la dépense totale du projet.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse auterme de deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20201127-2020-187-AU | Pour le Maire empêché,Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/11/2020 | àAffichage : 27/11/2020.. Daniel Déplante, Premier AdipÿPour ie Maire empêché, Danisi Dél Adioint au Maire è REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 novembre 2020Décision du Département de la Haute-Savoie : ,212 , / . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par leConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. LocationsObjet : Convention de location d’un appartement situé 5 rue des Tours — Autorisation de signature d’un avenant n°2 à ladite conventionDécision n°: 2020-188 |Nos réf. : CH/TD/ADLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU l'article 40-V de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération n°2020-04-11 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révisiondu louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,CONSIDERANT qu'en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences notamment sur la fermeture des agences immobilières, les démarches entreprises par M. LEMOINE et Mme RICQUE afin de rechercher une nouvelle location immobilière ont été suspendues :DECIDEArticle 1°" :Il est autorisé la signature d'un avenant n°2 à la convention d'occupation d'un appartement situé 5 rue des Tours à Rumilly à intervenir entre les locataires et la commune de Rumilly prolongeant de 6 mois la location, soit jusqu'au 30 juin 2021 inclus.Article 2 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20201127-2020-188-AU |Accusé certifié exécutoire eoRéception par le préfet : 30/11/2020Affichage : 30/11/2020Le Maire. Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 novembre 2020Décision du Maire Département de la Haute-SavoieArrondissement d'AnnecyPrise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal(Article L2122-22 du Code général des collectivités territorialesNature : 7.1. Décisions budgétairesObjet : Demande de subvention dans le cadre de la programmation culturelle 2020/2021, portée par le Quai des Arts et dont le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à RumillyDécision n°: 2020-189Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, |VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, | de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé, |CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2020/2021,CONSIDERANT QUE le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes soutient la bonne réalisation de cette programmation se déroulant à Rumilly,DECIDEArticle 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes en vue d'aider au financement du projet de programmation culturelle.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 20 000,00 euros sur un budget s'élevant à 494 980,00 euros TTC soit 4,045% de la dépense totale.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[o74-217402254-20201127-2020-189-AU Le Maire,Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 30/11/2020Affichage : 30/11/2020Le Maire, Christian HEISONChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 novembre 2020F " # o Fr PT 9Département DÉCISION A U  rede la Haute-Savoie . 212 / . Arrondissement d'AnnecyPrise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 3. Domaine et patrimoine -— 3.3. LocationsObjet : Convention d'occupation du domaine public relative aux locaux administratifs situés sous les tribunes du Stade Jean Dunand pour le Comité Départemental de Rugby de la Haute-Savoie — Autorisation de signature.Décision n° : 2020- 192Nos réf. : CH/MMB/NP/JLLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L21 22-22,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé.CONSIDERANT que la Commune est propriétaire des locaux situés sous les tribunes du Stade Jean Dunand, d'une surface de 50 mi,VU le besoin du comité départemental de Rugby de la Haute Savoie de bénéficier de locauxadministratifs contre le paiement d'une redevance,DECIDEArticle 1 :l'est autorisé la signature d'une convention à intervenir avec le comité départemental de Rugby de la Haute-Savoie, dont le siège est situé à la Maison des sports — 97A Avenue de Genève — 74000ANNECY, concernant l'occupation de domaine public par ce même comité des locaux situés sous les tribunes du Stade Jean Dunand à Rumilly au 19 route de la Fuly, dont la Commune est propriétaire.L'occupant s'engage à régler à la Commune de Rumilly une redevance d'un montant total de trois cents (300) euros TTC par mois hors charges et fluides (chauffage, électricité, eau). Les charges et fluides seront pris en charge financièrement par le comité soit directement si des compteurs sontinstallés, soit par remboursement à la Commune sur la base d'un prorata.La présente convention d'occupation est conclue pour une durée courant du 1° novembre 2020 au 31 octobre 2021. Elle pourra être reconduite sur décision expresse de la Commune signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'un an renouvelable deux fois, soit jusqu'au 31 octobre 2023. Aucune reconduction tacite n'est envisagée dans le cadre de cette occupation domaniale.Article 2 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20201127-2020-192-AU Christian HEISON Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 0112/2020Affichage : 30/11/2020Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 novembre 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES AUX ABORDS DESes, ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE74152 Rumilly cedex CADRE DUÙ PLAN VIGIPIRATE Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-349/P019Nos réf. : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT QUE le plan Vigipirate est porté au niveau « urgence attentat » surl'ensemble du territoire national depuis le 29 octobre 2020,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de prendre toutes les mesures de sécurité auxabords des établissements scolaires,ARRETEArticle 1° : Pour limiter les effets d’un attentat, notamment commis à l’aide d’un véhicule, le stationnement de ces derniers sera interdit sur le domaine public, le long des clôturesdes cours des établissements scolaires.Article 2: En cas d'infraction à ces consignes de sécurité, les services de policeprocèderont à l'enlèvement des véhicules. Les frais engendrés par la fourrière seront à lacharge du contrevenant.Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Les responsables des établissements scolaires,La presse.VilledeRumillyActe certiñé exécutoire compte tenu ÉRERHÉSEEt 2 6e 5ipriripientrt de sa :Réception en Préfecture le... °Publication le... s.Notification le..B9. AA. 40. SSSR S + sers #5LAISSES HS S +RHERSÉRUASSEUSEAH TEST RUESshés ts son # 4% €ELA ARE SES SBALISE + ES ES RSÉHSRRIRSELH USBEL RS RSS 8 8EHELSESASE EU 4BARERS Ses 48%ÉRSSES RSR 384REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-326/T329Nos réf : PB/DP/ccRumilly, le 27 novembre 2020N Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LORNAY DU 30.NOVEMBRE 2020 AU 11 DECEMBRE 2020À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LERESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'assainissement, réalisés par l'entreprise VILLARD TP, route de Lornay, entre la rue de Broise et le numéro 909, dulundi 30 novembre 2020 au vendredi 11 décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, régulé par des feux tricolores au lieu cité àl’article 1% et pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société VILLARD TP sur le lieu duchantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... ssPublication k&........................ssseede ee Ratification 16. 80 AuseoANA TOUS TR TRE>€ —ced"©9%> >.©2.©Cun)€s@ 4<@ nnLu<<Police Municipale - Page 2 sur 2 >= 5œ2Y>RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 novembre 2020rrêteINTERDISANT L'ACCES A UNE PARTIE DE LAmunicipaVille de Rumilly BASE DE LOISIRS DES PEROUSES SUR LAHôtel de Vile COMMUNE DE RUMILLY EN RAISON DE74152 Rumilly cedex POLLUTION DES EAUX D'ORIGINETA DE eD ca 69 on INCONNUE DU 1e' AU 22 DECEMBRE 2020 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-350/T330Nos réf. : CH/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Pénal,VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212-1 et suivants et L2213-23,VU le Code de la Santé Publique en ses articles L1332-1 et suivants, D1332-1 et suivants et L1337-1 et suivants,VU l'arrêté municipal n°2019-201/P013 réglementant les activités et l’utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces du 5 juillet 2019,CONSIDERANT la présence de plusieurs pollutions successives avérées et qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires de sécurité et de salubrité publique sur leterritoire de sa commune,CONSIDERANT QUE toutes les activités aux plans d'eau ont été interdites et pour pouvoir les rouvrir, il est nécessaire que les résultats de nouvelles analyses d'eau soient conformes aux normes sanitaires,CONSIDERANT QUE plusieurs fermetures du plan d'eau ont été nécessaires pour la sécurité des usagers,CONSIDERANT QU'il est impératif de déterminer l'origine de ces pollutions,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour optimiser au mieux les travaux d'investigation et obtenir les résultats les plus précis possible,ARRETEArticle 1 : Pour permettre une étude approfondie de la qualité des eaux du grand plan d’eaude la base de loisirs des Pérouses suite aux différentes pollutions subies cette année, une fermeture partielle de ce site est nécessaire.Article 2 : La circulation des personnes et des animaux est interdite sur le pourtour du plan d'eau, de la zone située à l'aplomb du skatepark jusqu'à 30 mètres en aval du piézomètre en direction de l’arboretum, du mardi 1°" décembre 2020 au mardi 22 décembre 2020.Alinéa 2 : Ce périmètre est délimité par des barrières de type Heras pendant toute la durée des analyses. Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constaté par procès-verbal.Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur dès son affichage sur le site et en mairie.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste dela Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, »+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,+ Monsieur la Directrice des Services Techniques,e Madame la Directrice des Services des Sports et de la Vie Associative, + L'Agence Régionale de la Santé,° Monsieur CHARVIN Christophe « Le Diabolo » plan d'eau des Pérouses 74150 RUMILLY, e Karting de Rumilly,e L'AAPPMA,° La Maison du Vélo,e La presse.Accusé de récention - Ministère de Finiésieur[074-217402254-20201180-20203607880-AR |DT a 7 EE RRÉRROUE —Récenion parie préfei: MARSFubécaion: CUTHICE2E 5esQD"52> nn,"©&LL =un:EQU déLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly4525Sartre228%#64sat sessLÆx#+ee +rs44%ÉRRLEE]steCRELE]ass 4ts eshrs ratss2EASASUE SU#Skx3%4%25%s232%5u2% 4Rte tu ssMY 4549 #5rte s ssSARESESSétsesrsss“+854 #5%%5SEL ESSS 5%,REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-351/7331Nos réf. : CH/DP/ccRumilly, le 30 novembre 2020à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESUSAGERS PASSAGE DU MONTBRORNETDU 30 NOVEMBRE 2020 AU 4 DECEMBRE2020 À L'OCCASION DE TRAVAUX SURLE DOMAINE PUBLICLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'urgence des travaux,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite uneinterruption temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de reprise de branchement d'eau potable, par l'entreprise VILLARD TP, passage du Montbornet, face au numéro5, du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 4 décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules et des piétons sera interdite passage du Montbornet, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les riverains pourront quitter et regagner leur domicile en se conformantaux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par VILLARD TP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e°+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,e Monsieur le Directeur des Services Techniques,e VEOLIA,e VILLARD TP,e La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :. Réception en Préfecture le... snsosssPublication le... ssNotification le.) 4ÂA..f0............Z= =œQTT2> —_"©©.QCD=s@ +Lu<Police Municipale - Page 2 sur 2
es<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 novembre 2020à Additif à l'arrêté municipalN° 2020-329/T311 MODIFIANT LACIRCULATION DES VEHICULES ROUTEVille de Rumilly D'ANNECY DU 16 AU 20 NOVEMBRESP100 2020 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR 72182 Rumi cedex LE RESEAU ROUTIER.Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-339/T321Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2020-329/T311 du 12 novembre 2020,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger ladurée des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont prolongés sur le domaine public les travaux d’'abaissement debordures et de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, route d’Annecy, à l’intersection avec le chemin du Pavé sur la commune deSales, au niveau du passage protégé, jusqu’au vendredi 27 novembre 2020, de9h à 16h.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2020-329/7311 du 12 novembre 2020 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise citée à l’article 1°.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par la société EUROVIA ALPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.VilledeRumillySerres ++ setRés Serres + +BEST ALkAS SSH 2RETESRSAS ER ESBRRTtTA SR SE 4 8 8RHHESASALESSREHtAtr Rs 44 esBH +465 48 5%BARS EIE ES 98BARRES ESESSBRAS S4SS 28 #5BHTÉHSYS ES ESS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,Commune de Sales,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Acte certitié exécutoire compte tenuds sa:_ Réception en Préfecture le... "0Publication CRNotifination Len LA MRLtorcscuresvsecse D Rois bail.:Arrêtémunicipal/ VilledeRumilly# #SERA #48 8%ARE 4 4e re 4%Batertetr as2H 4 ER #4Better at ete tt 4estate st 2AIT TERAS ES 44PRIT? Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyLEA Li ss ess 4%EASASESS2S#SSSBERSESESRSSAS SXHESASA SAS USSALES Sr SnHAS ESAG EERAA SE ED s L S 8HEAR SE AR 4SSBHELRIRSEASSS SLt sas sersMR r ses 4%LRSRESRLES 48%REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-340/T322Nos réf. : PB/DP/ccRumilly, le 20 novembre 2020Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT. DES VEHICULES RUEMARCOZ D'ECLE DU 25 AU 27NOVEMBRE 2020 A L'OCCASION DETRAVAUX D'ELAGAGELe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise COPPIN PAYSAGISTE,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'élagage, réalisés parl'entreprise COPPIN PAYSAGISTE, pour la copropriété située 14 rue des Remparts, du mercredi 25 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020.Article 2 : Pour permettre le transport des troncs et le broyage des branches, une zone de chantier sera délimitée sur la partie en gravier située rue Marcoz d’Ecle, face au numéro 12.Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, l'accès piétons à cette place sera interdit.Article 3 : En aucun cas, la circulation des véhicules rue Marcoz d'Ecle ne devra êtreinterrompue.Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par l’entreprise COPPIN PAYSAGISTE. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques,COPPIN PAYSAGISTE 643 route des Darmands 73410 ST GIROD ENTRELACS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a :D a D | Réception an Préfecture le SPP E EST EEE TTCPublication BeNotification le. 28. Made. u=E DCeqTT9> ——nœSe© Ce5Eso ddLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 20 novembre 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE MARTENEX DU 24 en AU 25 NOVEMBRE 2020 À72152 Rumili cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-341/T323Nos réf. : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise GAUTHEY,CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroulele chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création debranchement GRDF, réalisés par l’entreprise GAUTHEY, rue de Martenex, face au numéro 23, du mardi 24 novembre 2020 au mercredi 25 novembre 2020.Article 2 : Pour permettre le stationnement des engins de chantier, la circulation desvéhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie rue de Martenex, aux abords du lieudes travaux pendant la période citée à l’article 1°".Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie entravaux pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier parl'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise GAUTHEY.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.>E —©KeUS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Entreprise GAUTHEY, rue Aristide Berges, 73492 LA RAVOIRE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude Sa :Réception en Préfecture le...Publication 18... eNotification le.23.. Max... ,Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 23 novembre 2020Département Décision du Mairede la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy Priseen vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 3. Domaine public — 3.3. LocationsObjet : Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public relative au Centre Médico-Psychologique Infanto-Juvénile (C.M.P.I) dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance avec le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) Décision n° : 2020-178Le Maire de la Commune de RUMILLY,VU la délibération n°2020-04-11 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment « 5° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;VU la convention d'occupation du domaine public relative au Centre Médico-Psychologique Infanto- Juvénile (C.M.P.I.) conclu entre la commune de Rumilly et le CHANGE le 9 février 2018 ;VU que le CHANGE souhaite maintenir cette activité sur la commune de Rumilly et lance une réflexion sur l’organisation de ses centres médico-psychologiques infantile et adulte :VU la demande du CHANGE en date du 3 novembre 2020 demandant la prolongation de la convention pour l’année 2021 ;CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly dispose de locaux dans la Maison de la Petite Enfance, 7 rue des Ecoles, permettant d'accueillir le C.M.P.I. géré par le CHANGE ;DECIDEArticle 1 :Il est autorisé la signature d’un avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public relative au C.M.P.E. prolongeant la convention d'occupation du domaine public relative au C.M.P.I. pour l’année 2021.Article 2 :L'autorisation d'occupation des locaux est conclue à titre gratuite conformément à l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à :- Monsieur le Directeur du CHANGE- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20201123-2020-178-AU- 7] — ©Accusé certifié exécutoire fs so ffRéception par le préfet : 24/11/2020 :Affichage : 20/11/2020Le Maire, Christian HEISON VU s.Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 novembre 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE L'ARTISANAT DU 30Hôtel de Vie NOVEMBRE 2020 AU 20 DECEMBRE74152 Rumilly cedex 2020, A L'OCCASION DE TRAVAUX SURFax 04 50 64 69 21 LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-342/T324Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de remplacement de câbles ENEDIS, réalisés par la société PORCHERON, rue de l’Artisanat entre la rue de la Mission et l'extrémité de la voie, du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 18décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, régulée par des panneaux avec sensprioritaire au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l’entreprise PORCHERON.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.VilledeRumillyésstshsis her essASrers er rer sHAS sr Sr esseHRLAGEIESERGERSRASE EASY 8 à 4HAS RTÉLES SXBARRE RSSHARE SY IS SAH 4S SES SEHPIU ESS ESSSES 4644 ES +HET SR #4 St s 5% 8 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,La presse.Pour le Mäiré empêché,Daniel DÉPLANTE, 1° Adjoint au MaireAte certité exécuioire compte tenu =Pie CA dur MePublication le ARS AND URETNALIRSAGARDDE 20696205éNotification le 2 EM. Lo. 160860806909 60009>E —ocdTVD>=.œ£- ©CÀESU +5«D LeLu<Police Municipale - Page 2 sur 2REG. gsour en Préfecture leu Dee ee ee eee comen ee ce ee deeen ele Done VilledeRumilly4svssstés ts sesBASÉES EISSRSSSSYRSFAIRLESSS SEHAGASESHSELSGASXSALUT SA res 8eHSHSH is Ss es a srSAS S SR %RHRRS ESS TESRETIRE ÉSES RSEHESSHR ÉEs s%8% 88%AHSA 4S ESS S 6 5REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-346/T328Nos réf. : CH/DP/ccRumilly, le 25 novembre 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 30NOVEMBRE 2020 AU 9 DECEMBRE2020 À L'OCCASION DE TRAVAUXSUR LE RESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,‘VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise GAUTHEY,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroulele chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement GRDF, réalisés par l’entreprise GAUTHEY, route du Bouchet, entre le chemin des Tourterelles et le chemin de la Pasnaille, du lundi 30 novembre 2020 au mercredi 9 décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux. |Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie entravaux pendant la période citée à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier parl'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise GAUTHEY. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Directeur des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, GAUTHEY rue Aristide Berges 73492 LA RAVOIRE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa : |Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le. Le. M..$0........Pollce Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 novembre 2020Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES DU 30 Ville de RumillyHôtel de Ville NOVEMBRE 2020 AU 11 DECEMBRE 2020 À74152 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUnes ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-343/T325Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise SERFIM TC,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bondéroulement des travaux, .ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pose de conduite, réalisés par l'entreprise SERFIM TIC, avenue des Alpes, entre le chemin des Grangeset le rond-point des Pérouses, du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 11décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie,Alinéa 2 : La vitesse des véhicules circulant dans la zone des travaux sera limitée à10 km/h aux abords et tout le long du chantier.Alinéa 4 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par SERFIM TC.VilledeRumillyRELASAIT+S 4 Sr EsBhSTesss sesBAYER ARE SG NSRER ASAS ESS 4ARTE RTS 9RIRES AVES SSGLASS + ess nsERHRES #4 S 84%SEBottes trs x 5% %LR SsS SESEHESS SES #6 0 €EHESS 3H ES Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyswLASA ANAREgede ANRED QUAUANAAANRAN ANAREAEANSRGARAMANSGRANONAEAS AERE AANS ARENS ANSD8ASSeANARAEASArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SERFIM TIC 2 chemin du Génie 69633 VENISSIEUX,La presse.Pour le Maire empêché,Daniel DÉPLANTE, 1°’ Adjoiñt au MaireActe certifié exécutoire compte tenude sa :ERA TS ER RASMestre staanenuneeenneventeCÉLEECEETEETESTETPollce Munlelpale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 novembre 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE EDOUARD ANDRE DU Hotel de Vie | 30 NOVEMBRE 2020 AU 1er DECEMBRE 202074152 Rumilly cedex À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-344/T326Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.221 3.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PINTO MACONNERIE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de montage d’une grue, réalisés par l’entreprise PINTO MACONNERIE, avenue Edouard André, au niveau du numéro 22, du lundi 30 novembre 2020 à 9h au mardi 1°" décembre 2020 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite avenue Edouard André, pour sa partie comprise entre le boulevard Louis Dagand et la rue de la Forêt, pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1°.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route de Baufort.Article 3: Les transports scolaires qui arrivent du sud de la ville seront autorisés à emprunter la rue du Sophora pour accéder au lycée de l'Albanais.Ceux qui voudront quitter le parking dudit lycée en direction de Lornay seront déviés par la route du Bouchet.Les véhicules ayant un gabarit les empêchant de tourner à gauche à la sortie des parkings bus rue du lycée pourront faire leur demi-tour au rond-point du Clergeon et emprunter le sens interdit route du Bouchet pour circuler sur le mail en direction de Lornay, uniquement si les forces de l'ordre sont présentes pour permettre la manœuvre en bloquant momentanément la circulation.>E —œ_OTD©= Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise PINTO MACONNERIE.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,PINTO MACONNERIE 4 impasse des Lys 74150 RUMILLY,La presse.Pour le Maire empêché,Daniel DÉPLANTE, 1°" Adjoint au MaireAcie certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..24.44...22.................. > E=]œqT2> —œS 2C>€SU +Le<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly644 Er sr +BLESSEHERVE SRSS ESESA SE RS SAT esSALES SE Sr + 4ARRET RSS ESSERA 4 SSH 8 0%HS +LS SSSR ES SEDEAR SH SEALRSESHSVS TrRES ES Rte ns +BARS S RAT sv 6RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 novembre 2020ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE EDOUARD ANDRE DUHôtel de Vie 1er AU 2 DECEMBRE 2020 À L'OCCASION74152 Rumily cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-345/T327Nos réf : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.41 1.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise PINTO MACONNERIE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de montage d’une grue,réalisés par l’entreprise PINTO MACONNERIE, avenue Edouard André, au niveau du numéro 8, du mardi 1° décembre 2020 à 12h au mercredi 2 décembre 2020 à 18h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulée par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire avenue Edouard André, pour sa partiecomprise entre la place de l’Hôtel de Ville et l'avenue Franklin Roosevelt, pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1*.Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera rétablie le soir à partir de 18h.Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise PINTO MACONNERIE.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus. >E —QœdTO9> —œ2..Q C—E“YU Jo«O LuLu<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution : du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,PINTO MACONNERIE 4 impasse des Lys 74150 RUMILLY,La presse.Pour le Maire empêché, iDaniel DÉPLANTE, 1° Adjoint au MaireÂcte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication ke...Notification le... M.22........…Police Municipale - Page 2 sur 2 Rumilly, le 26 novembre 2020Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7.Finances 7.1. Décisions budgétairesObjet : Demande de subvention dans le cadre du projet d'enseignement facultatif théâtre, porté par l'Education Nationale et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly.Décision n°2020-187Nos réf : CH/TD/JP/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place des actions d'éducation artistiques et culturelles dans le cadre de la saison 2020/2021 et que le service a engagé un partenariat avec le Lycée Demotz dans le cadre du projet d'enseignement facultatif théâtre,CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) soutient spécifiquement les projets d'éducation artistique et culturelle se déroulant à Rumilly dans le cadre l’enseignement facultatif théâtre,DECIDEArticle 1er : oiIl est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) en vue d'aider au financement du projet.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 1 500,00 euros pour un projet s'élevant à 3 000,00 euros TTC, soit 50% de la dépense totale du projet.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse auterme de deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20201127-2020-187-AU | Pour le Maire empêché,Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 27/11/2020 | àAffichage : 27/11/2020.. Daniel Déplante, Premier AdipÿPour ie Maire empêché, Danisi Dél Adioint au Maire è REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 novembre 2020Décision du Département de la Haute-Savoie : ,212 , / . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par leConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. LocationsObjet : Convention de location d’un appartement situé 5 rue des Tours — Autorisation de signature d’un avenant n°2 à ladite conventionDécision n°: 2020-188 |Nos réf. : CH/TD/ADLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU l'article 40-V de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération n°2020-04-11 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révisiondu louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,CONSIDERANT qu'en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences notamment sur la fermeture des agences immobilières, les démarches entreprises par M. LEMOINE et Mme RICQUE afin de rechercher une nouvelle location immobilière ont été suspendues :DECIDEArticle 1°" :Il est autorisé la signature d'un avenant n°2 à la convention d'occupation d'un appartement situé 5 rue des Tours à Rumilly à intervenir entre les locataires et la commune de Rumilly prolongeant de 6 mois la location, soit jusqu'au 30 juin 2021 inclus.Article 2 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20201127-2020-188-AU |Accusé certifié exécutoire eoRéception par le préfet : 30/11/2020Affichage : 30/11/2020Le Maire. Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 novembre 2020Décision du Maire Département de la Haute-SavoieArrondissement d'AnnecyPrise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal(Article L2122-22 du Code général des collectivités territorialesNature : 7.1. Décisions budgétairesObjet : Demande de subvention dans le cadre de la programmation culturelle 2020/2021, portée par le Quai des Arts et dont le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à RumillyDécision n°: 2020-189Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, |VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, | de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé, |CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2020/2021,CONSIDERANT QUE le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes soutient la bonne réalisation de cette programmation se déroulant à Rumilly,DECIDEArticle 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes en vue d'aider au financement du projet de programmation culturelle.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 20 000,00 euros sur un budget s'élevant à 494 980,00 euros TTC soit 4,045% de la dépense totale.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[o74-217402254-20201127-2020-189-AU Le Maire,Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 30/11/2020Affichage : 30/11/2020Le Maire, Christian HEISONChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 novembre 2020F " # o Fr PT 9Département DÉCISION A U  rede la Haute-Savoie . 212 / . Arrondissement d'AnnecyPrise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 3. Domaine et patrimoine -— 3.3. LocationsObjet : Convention d'occupation du domaine public relative aux locaux administratifs situés sous les tribunes du Stade Jean Dunand pour le Comité Départemental de Rugby de la Haute-Savoie — Autorisation de signature.Décision n° : 2020- 192Nos réf. : CH/MMB/NP/JLLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L21 22-22,VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pardélégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé.CONSIDERANT que la Commune est propriétaire des locaux situés sous les tribunes du Stade Jean Dunand, d'une surface de 50 mi,VU le besoin du comité départemental de Rugby de la Haute Savoie de bénéficier de locauxadministratifs contre le paiement d'une redevance,DECIDEArticle 1 :l'est autorisé la signature d'une convention à intervenir avec le comité départemental de Rugby de la Haute-Savoie, dont le siège est situé à la Maison des sports — 97A Avenue de Genève — 74000ANNECY, concernant l'occupation de domaine public par ce même comité des locaux situés sous les tribunes du Stade Jean Dunand à Rumilly au 19 route de la Fuly, dont la Commune est propriétaire.L'occupant s'engage à régler à la Commune de Rumilly une redevance d'un montant total de trois cents (300) euros TTC par mois hors charges et fluides (chauffage, électricité, eau). Les charges et fluides seront pris en charge financièrement par le comité soit directement si des compteurs sontinstallés, soit par remboursement à la Commune sur la base d'un prorata.La présente convention d'occupation est conclue pour une durée courant du 1° novembre 2020 au 31 octobre 2021. Elle pourra être reconduite sur décision expresse de la Commune signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'un an renouvelable deux fois, soit jusqu'au 31 octobre 2023. Aucune reconduction tacite n'est envisagée dans le cadre de cette occupation domaniale.Article 2 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20201127-2020-192-AU Christian HEISON Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 0112/2020Affichage : 30/11/2020Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 novembre 2020S Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES AUX ABORDS DESes, ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE74152 Rumilly cedex CADRE DUÙ PLAN VIGIPIRATE Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-349/P019Nos réf. : CH/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT QUE le plan Vigipirate est porté au niveau « urgence attentat » surl'ensemble du territoire national depuis le 29 octobre 2020,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de prendre toutes les mesures de sécurité auxabords des établissements scolaires,ARRETEArticle 1° : Pour limiter les effets d’un attentat, notamment commis à l’aide d’un véhicule, le stationnement de ces derniers sera interdit sur le domaine public, le long des clôturesdes cours des établissements scolaires.Article 2: En cas d'infraction à ces consignes de sécurité, les services de policeprocèderont à l'enlèvement des véhicules. Les frais engendrés par la fourrière seront à lacharge du contrevenant.Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Les responsables des établissements scolaires,La presse.VilledeRumillyActe certiñé exécutoire compte tenu ÉRERHÉSEEt 2 6e 5ipriripientrt de sa :Réception en Préfecture le... °Publication le... s.Notification le..B9. AA. 40. SSSR S + sers #5LAISSES HS S +RHERSÉRUASSEUSEAH TEST RUESshés ts son # 4% €ELA ARE SES SBALISE + ES ES RSÉHSRRIRSELH USBEL RS RSS 8 8EHELSESASE EU 4BARERS Ses 48%ÉRSSES RSR 384REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-326/T329Nos réf : PB/DP/ccRumilly, le 27 novembre 2020N Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LORNAY DU 30.NOVEMBRE 2020 AU 11 DECEMBRE 2020À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LERESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'assainissement, réalisés par l'entreprise VILLARD TP, route de Lornay, entre la rue de Broise et le numéro 909, dulundi 30 novembre 2020 au vendredi 11 décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, régulé par des feux tricolores au lieu cité àl’article 1% et pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société VILLARD TP sur le lieu duchantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... ssPublication k&........................ssseede ee Ratification 16. 80 AuseoANA TOUS TR TRE>€ —ced"©9%> >.©2.©Cun)€s@ 4<@ nnLu<<Police Municipale - Page 2 sur 2 >= 5œ2Y>RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 novembre 2020rrêteINTERDISANT L'ACCES A UNE PARTIE DE LAmunicipaVille de Rumilly BASE DE LOISIRS DES PEROUSES SUR LAHôtel de Vile COMMUNE DE RUMILLY EN RAISON DE74152 Rumilly cedex POLLUTION DES EAUX D'ORIGINETA DE eD ca 69 on INCONNUE DU 1e' AU 22 DECEMBRE 2020 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-350/T330Nos réf. : CH/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Pénal,VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212-1 et suivants et L2213-23,VU le Code de la Santé Publique en ses articles L1332-1 et suivants, D1332-1 et suivants et L1337-1 et suivants,VU l'arrêté municipal n°2019-201/P013 réglementant les activités et l’utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces du 5 juillet 2019,CONSIDERANT la présence de plusieurs pollutions successives avérées et qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires de sécurité et de salubrité publique sur leterritoire de sa commune,CONSIDERANT QUE toutes les activités aux plans d'eau ont été interdites et pour pouvoir les rouvrir, il est nécessaire que les résultats de nouvelles analyses d'eau soient conformes aux normes sanitaires,CONSIDERANT QUE plusieurs fermetures du plan d'eau ont été nécessaires pour la sécurité des usagers,CONSIDERANT QU'il est impératif de déterminer l'origine de ces pollutions,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour optimiser au mieux les travaux d'investigation et obtenir les résultats les plus précis possible,ARRETEArticle 1 : Pour permettre une étude approfondie de la qualité des eaux du grand plan d’eaude la base de loisirs des Pérouses suite aux différentes pollutions subies cette année, une fermeture partielle de ce site est nécessaire.Article 2 : La circulation des personnes et des animaux est interdite sur le pourtour du plan d'eau, de la zone située à l'aplomb du skatepark jusqu'à 30 mètres en aval du piézomètre en direction de l’arboretum, du mardi 1°" décembre 2020 au mardi 22 décembre 2020.Alinéa 2 : Ce périmètre est délimité par des barrières de type Heras pendant toute la durée des analyses. Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constaté par procès-verbal.Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur dès son affichage sur le site et en mairie.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste dela Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, »+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,+ Monsieur la Directrice des Services Techniques,e Madame la Directrice des Services des Sports et de la Vie Associative, + L'Agence Régionale de la Santé,° Monsieur CHARVIN Christophe « Le Diabolo » plan d'eau des Pérouses 74150 RUMILLY, e Karting de Rumilly,e L'AAPPMA,° La Maison du Vélo,e La presse.Accusé de récention - Ministère de Finiésieur[074-217402254-20201180-20203607880-AR |DT a 7 EE RRÉRROUE —Récenion parie préfei: MARSFubécaion: CUTHICE2E 5esQD"52> nn,"©&LL =un:EQU déLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly4525Sartre228%#64sat sessLÆx#+ee +rs44%ÉRRLEE]steCRELE]ass 4ts eshrs ratss2EASASUE SU#Skx3%4%25%s232%5u2% 4Rte tu ssMY 4549 #5rte s ssSARESESSétsesrsss“+854 #5%%5SEL ESSS 5%,REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-351/7331Nos réf. : CH/DP/ccRumilly, le 30 novembre 2020à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESUSAGERS PASSAGE DU MONTBRORNETDU 30 NOVEMBRE 2020 AU 4 DECEMBRE2020 À L'OCCASION DE TRAVAUX SURLE DOMAINE PUBLICLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'urgence des travaux,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite uneinterruption temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de reprise de branchement d'eau potable, par l'entreprise VILLARD TP, passage du Montbornet, face au numéro5, du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 4 décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules et des piétons sera interdite passage du Montbornet, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les riverains pourront quitter et regagner leur domicile en se conformantaux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par VILLARD TP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e°+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,e Monsieur le Directeur des Services Techniques,e VEOLIA,e VILLARD TP,e La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :. Réception en Préfecture le... snsosssPublication le... ssNotification le.) 4ÂA..f0............Z= =œQTT2> —_"©©.QCD=s@ +Lu<Police Municipale - Page 2 sur 2
Le<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumilly4525Sartre228%#64sat sessLÆx#+ee +rs44%ÉRRLEE]steCRELE]ass 4ts eshrs ratss2EASASUE SU#Skx3%4%25%s232%5u2% 4Rte tu ssMY 4549 #5rte s ssSARESESSétsesrsss“+854 #5%%5SEL ESSS 5%,REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-351/7331Nos réf. : CH/DP/ccRumilly, le 30 novembre 2020à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESUSAGERS PASSAGE DU MONTBRORNETDU 30 NOVEMBRE 2020 AU 4 DECEMBRE2020 À L'OCCASION DE TRAVAUX SURLE DOMAINE PUBLICLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'urgence des travaux,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite uneinterruption temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de reprise de branchement d'eau potable, par l'entreprise VILLARD TP, passage du Montbornet, face au numéro5, du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 4 décembre 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules et des piétons sera interdite passage du Montbornet, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les riverains pourront quitter et regagner leur domicile en se conformantaux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par VILLARD TP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e°+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,e Monsieur le Directeur des Services Techniques,e VEOLIA,e VILLARD TP,e La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :. Réception en Préfecture le... snsosssPublication le... ssNotification le.) 4ÂA..f0............Z= =œQTT2> —_"©©.QCD=s@ +Lu<Police Municipale - Page 2 sur 2