nn«Article 6 : Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, a la faculté d'exclureimmédiatement toute personne qui troublerait ou risquerait, par son attitude ou son“comportement, de troubler l'ordre public. tArticle T'Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par les services municipaux.Article 8 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité, le caractère éxécutoire de cet acte et informe l'intéressé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours enannulation ou pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans les deux :mois à compter de sa notification.Article 9: Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrête.Article 10: AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,.Madame la Directrice des Services Techniques,Les commerçants,La presse.Accusé de réception - Ministère de lintérieur|074-217402254-20200422-20201217#12-AR |Accusé certifié exécutoire -Fécertion parle ét L'EREREESNoffication : 22/0412020“ter, Pers BECHETPolice Municipale - Page 3 sur 3 bd.k4 EnprrmnemnnunVilledeRumilly.Esrestres seshrs trs resANR SS es #assiettes stDAtrnr ere sr ss sRARES SAS SEast tes estatheratesssr ssA otontss sr ss"rss astresSara esre st rs4348 +#4 ss| REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 22 avril 2020Y Arrêté municipalAUTORISANT L'EXPLOITATION DES JARDINS ville de RumillyFAMILIAUX SUR LA COMMUNE DE RUMILLY. Hôtel de Vile = PENDANTLA PERIODE DE CONFINEMENT72152 Rumilly cedex = SOUS CERTAINES CONDITIONS Tél. C4 50 64 69 00 ‘Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-122/7113Nos réf : PB/DPlccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,: VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie deCovid-19,VU le décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadrede la lutte contre Ja propagation du virus Covid- 19,+ VU le décret n° 2020- 293 du 23 mars 2020 brescrivant les: mesures générales |nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d' urgence :sanitaire, | | |. VU le décret n° 2020- 423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémiede Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,VU l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du \ virus Covid- 19,VU l article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU la réponse préfectorale par mail au Maïre de la commune, faisant état de la possibilité d'exploitation des jardins familiaux sous certaines conditions dans lerespect des règles de. sécurité imposées et nécessaires pendant la période de ‘confinement,VU les dispositions c du Code Pénal,. CONSIDERANT QUE l'Organisation Mondiale. de la Santé (OMS) a déclaré le 30janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale,| CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19, |. CONSIDERANT QUE le respect des règles de distance dans les rapports inter personnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation duVirus, : : : : >.E5. CC|@OX>— TT .2.© =.5E 4jaLu<<CONSIDERANT. en en cette période de crise sanitaire, les jardins familiauxconstituent pour des familles une possibilité particulièrement importante d’ acquisition, à titre peu onéreux, de produits alimentaires de première nécessité,CONSIDERANT QU'i appartient au Maire, en ces temps de crise, de faciliternotamment la cohésion sociale,ARRETE1‘Article 4°: Est autorisée l'exploitation, ‘pendant la période de confinement, des jardins. familiaux de Broise et du Bois de la Salle à compter du 25 avril 2020,uniquement pour récolter des fruits et des légumes ou semer des plants potagers. Toute autre activité notamment horticole est interdite.Article 2 : Les locataires de ces parcelles pourront se déplacer jusqu'à celle-ci munisde l'attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre d'un achat de premièrenécessité et dans le respect des gestes barrières. Un seul jardinier est autorisé par : parcelle. Aucun rassemblement de personnes n'est autorisé sur et autour de ces “parcelles. Le temps limité à l'exploitation d'une parcelle est de 2 heures par jour.Tous appareils, matériels ou outillages collectifs devront être nettoyés après chaque utilisation par le jardinier.| Article 3: Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, a la faculté d’ exclureimmédiatement toute personne qui troublerait ou risquerait, par son attitude ou son comportement, de troubler l'ordre public.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par les services. municipaux. dlappartient à l'association chargée des Jardins familiaux d’ informer chaque locataire d'une parcelle.Article 5 : Le Maire, certifie sous saà responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation ou pour excès depouvoir devant le Tribunal Administratif dans les deux mois à compter de sanotification._ Article 6 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice du centrecommunal d'action sociale de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne deveiller à l exécution du présent arrêté.Article 7 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY.Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,La Directrice du CCAS,L'association des jardins familiaux,La presse.APolice Municipale - Page 2 sur 2peFa VilledeRumillyAss ssritt rs sesBASTIA TEA TEStar sesse sers seRORHRATATESeSSSSAIT RP rsseaAAA ESA SRstresse ss tsrotiatesser seaéreseres es rssMIRE SEMares ss svesEH ERks essRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 22 avril 2020à Arrêté municipal| 7 AUTORISANT L'EXPLOITATION DES JARDINSVille de Rumilly FAMILIAUX SUR LA COMMUNE DE RUMILLYHôtel de Vile +. PENDANT LA PERIODE DE CONFI NEMENT72182 Rumilly cedex SOUS CERTAINES CONDITIONS Tél, 04 50 64 69 00 .Fax C4 50 64 69 21| contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n°.2020-122/7113.Nos réf : PB/DP/cc. Le Maire. de RUMILLY. Haute-Savoie,VU k la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 d'urgence f pour faire face à épidémie de |Covid- 19, : ;VU le décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre . de la lutte contre la propagation du virus Covid-19,vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures généralesnécessaires: pour faire face à l'épidémie de Covid- 19 dans le cadre de l'état d' urgence :, Sanitaire, :VU le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23_ mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie. de Covid- 19 dans le cadre de l'état d' urgence sanitaire,| VU l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre lapropagation du virus Covid- 19,VU l'article L2212- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU la: réponse préfectoräle par mail au Maire de la commune, faisant, état de lapossibilité d'exploitation des jardins familiaux sous certaines conditions dans le | respect des règles de sécurité imposées. et nécessaires pendant la période de. Confinement,VU les dispositions du Code Pénal,CONSIDERANT QUE l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré le 30 _ janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale,CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid- 19, _CONSIDERANT QUE le respect des règles de. distance dans les rapports inter personnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation duVirus, E . à4D“o2>. —."@£&D. Leuen)Æ“QU pu«D iehe<<| CONSIDERANT QU'en cette périôde de crise sanitaire, les jardins familiauxconstituent pour des familles une possibilité particulièrement importante d’acquisition, à titre peu onéreux, de produits alimentaires de première nécessité,CONSIDERANT QU‘ appartient au Maire, en ces temps de crise, de faciliternotamment la cohésion sociale,ARRETEArticle 1 : Est autorisée l'exploitation, pendant la période de confi nement, desjardins familiaux de Broise et du Bois de la Salle à compter du 25 avril 2020,uniquement pour récolter des fruits et des légumes ou semer des plants potagers.: Toute autre activité notamment horticole est interdite.Article 2 : Les locataires de ces parcelles pourront se déplacer jusqu ‘à celle-ci munisde l'attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre d'un achat de premièrenécessité et dans le respect des gestes: barrières. Un seul jardinier est autorisé par.‘parcelle. Aucun rassemblement de personnes n'est autorisé sur et autour de cesparcelles. Le temps limité à l'exploitation d'une parcelle est de 2 heures par jour.‘Tous appareils, matériels \ ou outillages collectifs devront être nettoyés aprés chaque utilisation par le jardinier.| Article 3: Le Maire, dans le cadre de s ses pouvoirs de police, a la faculté d' exclure.immédiatement toute personne qui troublerait ou risquerait, par son attitude ou soncomportement, de troubler l'ordre public.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur. les lieux par les services municipaux. Lilappartient à l'association chargée -des jardins tamiliaux d’ informer chaque locataired une parcelle.Article 5 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité, le caractère éxécutoire de cetacte. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation ou pour excès depouvoir devant le Tribunal Administratif dans les deux mois à compter de sanotification. o.” Article 6: Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice du centrecommunal d'action sociale de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne deveiller à l exécution du présent arrêté. : |;Article 7 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,La Directrice du CCAS,L'association des jardins familiaux,La presse.AERE ( téreur Actusé de ré074-217402/4N 020002 DR AN-ARACCUSÉ de ZX C2Réception par ly préfet étAffichage a aLg Mare,. Police Municipale - Page 2sur2RO7 cnrsnum| Î. Fm.ILUTIYDJAÀ: République françaiseVille de RumillyHôtel de VilleBP 100 oo74152 Rumilly cedex. Tél. 04 50 64 69 O0:Fax 04 50 64 69 21. contact@mairie-rumilhy74.fr- Nature: 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020- -122/711 h- Nos réf : PB/DP/ccRumilly, le 23 avril 2020Additif à l'arrêté municipN° - 2020-048/T042 MODIFIANT LA: CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS DIFFERENTESRUES DE LA VILLE DU 11 AU. 28 FEVRIER 2020, AL'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU. ROUTI ER |Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, |VU les dispositions du Code Pénal,: VU larticle R. 411.8 du Code de la Route,.. VÜles articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,| VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU /' arrêté municipal n° 2020- O48/T 042 du 6 février 2020,VUPF additif àà cet arrêtéé municipal n° 2020- 092/084 du 5 mars 2020,‘ CONSIDERANT la demande del’ entreprise SIGNATURE,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, l est nécessaire de prolonger la durée : des travaux,ARRETE .Article 1%: Sont prolongés sur le domaine public les travaux de pose de panneaux de signalisation, entrepris par l'entreprise SIGNATURE, jusqu’ au vendredi 7 mai 2020 := Rue de la Croix Noire,- . Rue des Forts,- . Rue Marcoz d’Ecle,‘- . Rue Michelstadt,- Rue de la Noiseraie,- Rue des Remparts.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2020-048/T042 du 6 février 2020demeurent inchangés.Article 3 : Le présént arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux. pr[L| . | F : | : 4Article 4 : Messieurs le Commandant 'de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de. d : RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques : de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l exécution du présent F arrêté. | L ."Article 5 : AMPLIATION sera. à transmise à : ie te ee+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, L oo : | + Monsieur le Commaridant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, … e. Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, | Lo e Monsieur le Président de la Communauté de Commune Terre de Savoie, CS | e Madame la Directrice des Services Techniques, : Fi L. e_ Service Environnement, le | _.e SIGNATURE 240 r rue Pierre et Marie Curie 73450 LA RAVOIRE, ee F e La presse. ee | _- | | LeLe Maire,_ Acte certifié exécutoire compte tenude Sa : : oo.- LL ooRéception en Préfecture le... sus sue| | D ce| -uvunnnsnasse04329808 &Pubication Geo| || |Notfication le. ok RS. Lnuscses meoo aFePolice Municipale - Page 2sur2 ententeREPUBLIQUE FRANÇAISE || Rumilly, le 27 avril 2020Arrêté municipal |. | | : MODIFIANT LA. CIRCULATION | DESVille de Rumilly | VEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 27= gdvte AU 30 AVRIL 2020 À L'OCCASION DE. Tél. 04 50 64 69 0074152 Rumilly cedex, TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER |Fax 04 50 64 69 21 |contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-124/7115Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VUPF article R. 411.8 du Code de la Route,VU les articles L. 221 3.1 et L.2213.2 du Code Général: des Collectivités Territoriales,-VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s' ÿ rapportant,VU la demande de la société SOGETREL,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite uné :modification temporaire de lacirculation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement Telecom suite à une casse sur câble, réalisés par l'entreprise SOGETREL, du mardi 28 avril 2020au jeudi 30 avril 2020, route du Bouchet, pour sa partie comprise entre le chemin . . des Tourterelles et la Cité de la Salle.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée destravaux, au lieu cité à l'article 1€.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en 1 place et maintenueen l'état par la société SOGETREL.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.VilledeRumillyAstra tests ssEs tererer tressesARMES IS ESMORAL Sr +5Satis er asra ssare Es tress sséesrires ss essones setrtosresresstszsers reschtis ssssses rsLots sortrsr ass ss >E D©QTG2Ss.—_—©LCDZ€.g LesLL.<<Article 5 : AMPLIATIONsera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste.de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Sérvices Techniques,. Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SOGETREL, 389 rue Ingénieur àSancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON,La presse.Acte» certifié exécutoire compte tenude 54 : ._ Réception en Préfecture 1e. ivrePublication le...Notification le. ehPolice Municipale - Page 2 sur 2. Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,prDTAprTAFAp—A, Ville deRumilly+ Hyatt rites esshtresrersressepts rsrtrsseszx.posters sessessante esrs ssHART RSR ES.Dhs ss ssle nsses RE ++ 5stress asessVS ESTITAS # S 2 €TH + x % + 6 + 3HR es rt rs sesREPUBLIQUE FRANÇAISE : _Rumilly, le 27 avril 2020:Arrêté municipalCo : MODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly | VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DUras _. - __ CENTRE VILLE DU 30 AVRIL 2020 AU 217152 Rumilh cedex MAI 2020 A L' OCCASION DE TRAVAUXFax 0450646921 | | SUR LE RESEAU ROUTIERcontact@mairie-fumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-125/7116- Nos réf. : PB/DP/cc :Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,Cvur article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L. 2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VUIe règlement général de la circulation urbaine et les divers. arrêtés S'y rapportant,VU la demande de lasociété SOGETREL,L CONSIDERANT QUE la conception des: lieux où se déroulent les travaux nécessite une. = modification temporaire de la. ireulation,| ARRETE| Article ÊCE Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travauxd'ouverture de.chambres France Telecom pour relevé et aiguillage du réseau télécom ‘ dans:le. cadre du déployage de la fibre optique, réalisés par l'entreprise SOGETREL, dujeudi 30 avril 2020 au vendredi 22 mai 2020 entre Sh et 16h : := Passage de l’ Eglise,- Rue d'Hauteville,._- Rue des Ecoles,- Rue Montpelaz,- Rue des Tours,- Place Joseph Joffo (anciennement Stalingrad),- Place d’Armes,--. Avenue Gantin,- Rue Jean Racine,-.__ Place de la Manufacture,-._ Avenue de la Gare,- Côte des Anciens Moulins,_- Rue des Remparts,- Rue de la Curdy,-. Rue des Terreaux,- Rue de la Croix Noire,- . Rue de Verdun, |- Rue des Forts et place des Forts, ,- __ Impasse des Fortins,- Impasse des Lilas,- Rue des Acacias,- Impasse de la Chambotte, >:=5œ@TD2>—©2.©.C3._E.so dd_ nn_Rn<- Rue de la Noiseraie,- Rue de Michelstadt,- Rue Charles de Gauile,- Rue Marcoz d'Ecle,_ Boulevard de l’Europe.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé pardu personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire ou par feuxtricolores, pendant toute la durée des travaux, aux lieux cités à l’article 1er,Alinéa 2:En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.Article 3 : Le résent arrêté devra être affiché sur le. lieu. du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue : en l'état par la société SOGETREL. -Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services .: Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution ‘du présent arrêté.Article 55 : AMPLIATION s sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,‘Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SOGETREL, 389 rue Ingénieur Sancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON,. La presse.Ace certifié exécutoire compte tenu de |Réception en Préfecture ‘1 unsPublication le... .Notification TA mure ares ,Police Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,FAFTFTA REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 avril 2020mere | Arrêté munnicipal.7" MODIFANT LA CIRCULATION DES : vite de Ruminy VEHICULES CHEMIN DES GUERONS DU 29Hôtel de vie. AVRIL 2020 AU 15 MAI 2020 A| 7aS2Rumilyeedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUProse ROUTIER contact@mairie-rumiliy74.fr. Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-126/7117Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY. Haute- Savoie,vU les dispositions du Code Pénal,VU [l article R. 411 8 du Code de la Route,VU les articles L. 2213.1 et L. 2213. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.vu le règlement général de lacirculation urbaine et les divers arrêtés S'y rapportant.. CONSIDERANT la demande de l’entreprise SATP,CONSIDERANT « que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de. la circulation des véhicules,ARRETE.Article 1°: Sont autorisés sur le. domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par les entreprises EUROVIA.ALPES et SATP, chemin des Guérons, entre le chemin des Châtaigniers et la route de Célaz, du lundi 4 mai 2020 au vendredi 15mai 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules sera interdite au leu et pendant la période citée à F article 1°.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par le chemin des Châtaigniers.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en\ place et maintenueen l'état par l’entreprise EUROVIA ALPES.VilledeRumillyRare parrstss enatsvresssssssesArr rs asessmesses ses esshnrersrisrnssRates terrassespasser ereretn'esorts eres ss ess sÉtat ass ssHSE >Suttertses sas sRes ithéesrsss E —Ce oTG .. © :>.5£-S =5= S®.+.Lu .<<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à r exécution du présent arrêté.Article 5 5 : AMPLIATION sera transmise à :. Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie, |- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques, |Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de > Rumilly,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse. e++©+++eeÂcte certifié16 exécutoire compte t tenude sa :Réception en Préfecture le... sue |Publication 18...Notification le..89:04. 2ePolice Municipale - Page 2 sur 2ÊTTDesTTgrFTTAF—F]TT778i!ÀTAFEU73 VilledeRumilly.— REPUBLIQUEFRANÇAISE Rumilly, le 29 avril 2020à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES.VEHICULES AVENUE DU TRELOD DU 4 AU 15| Ville de gum MAI 2020 À L'OCCASION DE TRAVAUX SURpin LE RESEAU ROUTIER 74152. Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 0450646921contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police Municipale- Arrêté n° 2020- 12717118Nos réf : PB/DP/cc{Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de laRoute, |VU les articles L. 221 3.1 et L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.VUle règlement général de la circulation urbaine ei les divers arrêtés s’ y rapportantCONSIDERANT la demande de l'entreprise PIANTONI,CONSIDERANT. QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroulele chantier nécessitent une modification temporaire de la a circulation des véhicules, |ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement des réseaux, réalisés par l’entreprise PIANTONI, du lundi 4 mai 2020 au vendredi 15 mai2020, avenue du Trélod, face au numéro 14.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, La circulation des véhicules se fera en demi- chaussée pendant toute la durée du chantier.Article 3 : Pour des raisons de sécurité et pour permettre le raccordement des réseaux_… EP et EU, la circulation des véhicules $era interrompue Sur une période de 2x2;Jours. |Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place de part et d’ autre du chantier, soit par la voie communale n° 7, soit par l'allée de la Coche.Article 4 :Le présent arrêté devra être affiché par l’ entreprise chargée des travaux. .Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par PIANTONI. == 5[a- ©TG2> 2."œ2. 9CeE“o+7.<& LennnLTArticle 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services :Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. :Article 66 :AMPLIATION sera transmise à :- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ooMonsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarierie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,.: Monsieur lé Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de: RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,PIANTONI : 121 impasse du Marais 73190 ST BALDOPH,La presse.Acte certifié exécutoire com ote tenude sa:Réceptiori en Préfecture le...__ Publication le... rrnteensenesenenenenséNotification le. BSBKE mn DEPolice Municipale - Page 2 sur 2FETE REPUBLIQUE FRANÇAISE | _ Rumilly, le 30 avril 2020à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES | VEHICULESET DES. PIETONS PASSAGE | Ville de Rumilly _ CROISOLLET DU4 MAI 2020 AU 26 JUIN D 100 2020 À L'OCCASIONDE TRAVAUX DE D SD Ste one : : RENOVATION DE L'ESPACECROISOLLETFax 04 50 64 69 21 ‘ oocontact@mairie-rumilly74.fr |Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-128/7119Nos réf: PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie. .: VUles dispositions du Code Pénal, |VU l'article R.411.8 du Code de la Route, | | |VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ‘Vüle règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés sy rapportant,| CONSIDERANT la demande de l'entreprise SASSI, | |: CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception deslieux où se déroule | le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules et des : piétons. : .:ARRETE_ Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement à l'espaceCroisollet, réalisés par l’entreprise SASSI, passage Croisollet, du lundi 4 mai 2020 auvendredi 26 juin 2020. A co. Article 2 : Pour permettre l'installation d'une zone de chantier qui sera délimitée par des. barrières de type Héras, passage Croisollet, à l'angle du bâtiment dont l'entrée est située9 rue Frédéric Girod et le long de l'Espace Croisollet, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits passage Croisollet sur l’espace ouvert au public, à l'exception de ceux du chantier du lundi 11 mai 2020 à 7h au mardi 12 mai 2020 à 17h.Alinéa 2 : L'accès aux piétons sera maintenu sur ladite place, en dehors du chantier.Alinéa 3 : Ponctuellement, l'accès aux riverains ne sera pas possible depuis l'espace public. L'entreprise devra informer les riverains à chaque coupure de voie obligatoire de cette impossibilité d'accéder ou de sortir de leur propriété. ooArticle 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation des travaux, lacirculation des piétons sera interdite sur le trottoir situé rue Frédéric Girod, face à l'entrée du passage Croisollet pendant toute la durée des travaux. Ils seront déviés sur le trottoir d'en face. EL :VilledeRumilly|trs sesrsiss ssMettre SsAre trs ess + %Ets asss ess #3HORAVAS ERA TE SRRER Ress 2 7vetatsssreset nessratetsterstss tsHER + *Mavesssssiti eeSérstrisresss +:MES ss ve :Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyLoan sssestsss#%Asirtzessrses séAErAIAR HE sesLors ess ssLesrxs Sas reBarre sas ssSARA ERSISRUE SEArticle 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par F entreprise citéeà l'article 1%._ Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise enà place et maintenueen l’état par lentreprise SASSI. }Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution‘du présent arrêté.Article 6 6 :AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,: SASSIBTP,Espace Croisollet,Les riverains,. La presse.Acte certifié exécutoire compte tenu. de sa:Réception en Préfecture le... suossssePublication eeNotification le. RAS. 3. Lrrnrereneees ue. Police Municipale - Page2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,TE,Cmbanes:ÀF
LL.<<Article 5 : AMPLIATIONsera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste.de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Sérvices Techniques,. Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SOGETREL, 389 rue Ingénieur àSancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON,La presse.Acte» certifié exécutoire compte tenude 54 : ._ Réception en Préfecture 1e. ivrePublication le...Notification le. ehPolice Municipale - Page 2 sur 2. Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,prDTAprTAFAp—A, Ville deRumilly+ Hyatt rites esshtresrersressepts rsrtrsseszx.posters sessessante esrs ssHART RSR ES.Dhs ss ssle nsses RE ++ 5stress asessVS ESTITAS # S 2 €TH + x % + 6 + 3HR es rt rs sesREPUBLIQUE FRANÇAISE : _Rumilly, le 27 avril 2020:Arrêté municipalCo : MODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly | VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DUras _. - __ CENTRE VILLE DU 30 AVRIL 2020 AU 217152 Rumilh cedex MAI 2020 A L' OCCASION DE TRAVAUXFax 0450646921 | | SUR LE RESEAU ROUTIERcontact@mairie-fumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-125/7116- Nos réf. : PB/DP/cc :Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,Cvur article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L. 2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VUIe règlement général de la circulation urbaine et les divers. arrêtés S'y rapportant,VU la demande de lasociété SOGETREL,L CONSIDERANT QUE la conception des: lieux où se déroulent les travaux nécessite une. = modification temporaire de la. ireulation,| ARRETE| Article ÊCE Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travauxd'ouverture de.chambres France Telecom pour relevé et aiguillage du réseau télécom ‘ dans:le. cadre du déployage de la fibre optique, réalisés par l'entreprise SOGETREL, dujeudi 30 avril 2020 au vendredi 22 mai 2020 entre Sh et 16h : := Passage de l’ Eglise,- Rue d'Hauteville,._- Rue des Ecoles,- Rue Montpelaz,- Rue des Tours,- Place Joseph Joffo (anciennement Stalingrad),- Place d’Armes,--. Avenue Gantin,- Rue Jean Racine,-.__ Place de la Manufacture,-._ Avenue de la Gare,- Côte des Anciens Moulins,_- Rue des Remparts,- Rue de la Curdy,-. Rue des Terreaux,- Rue de la Croix Noire,- . Rue de Verdun, |- Rue des Forts et place des Forts, ,- __ Impasse des Fortins,- Impasse des Lilas,- Rue des Acacias,- Impasse de la Chambotte, >:=5œ@TD2>—©2.©.C3._E.so dd_ nn_Rn<- Rue de la Noiseraie,- Rue de Michelstadt,- Rue Charles de Gauile,- Rue Marcoz d'Ecle,_ Boulevard de l’Europe.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé pardu personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire ou par feuxtricolores, pendant toute la durée des travaux, aux lieux cités à l’article 1er,Alinéa 2:En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.Article 3 : Le résent arrêté devra être affiché sur le. lieu. du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue : en l'état par la société SOGETREL. -Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services .: Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution ‘du présent arrêté.Article 55 : AMPLIATION s sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,‘Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SOGETREL, 389 rue Ingénieur Sancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON,. La presse.Ace certifié exécutoire compte tenu de |Réception en Préfecture ‘1 unsPublication le... .Notification TA mure ares ,Police Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,FAFTFTA REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 avril 2020mere | Arrêté munnicipal.7" MODIFANT LA CIRCULATION DES : vite de Ruminy VEHICULES CHEMIN DES GUERONS DU 29Hôtel de vie. AVRIL 2020 AU 15 MAI 2020 A| 7aS2Rumilyeedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUProse ROUTIER contact@mairie-rumiliy74.fr. Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-126/7117Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY. Haute- Savoie,vU les dispositions du Code Pénal,VU [l article R. 411 8 du Code de la Route,VU les articles L. 2213.1 et L. 2213. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.vu le règlement général de lacirculation urbaine et les divers arrêtés S'y rapportant.. CONSIDERANT la demande de l’entreprise SATP,CONSIDERANT « que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de. la circulation des véhicules,ARRETE.Article 1°: Sont autorisés sur le. domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par les entreprises EUROVIA.ALPES et SATP, chemin des Guérons, entre le chemin des Châtaigniers et la route de Célaz, du lundi 4 mai 2020 au vendredi 15mai 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules sera interdite au leu et pendant la période citée à F article 1°.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par le chemin des Châtaigniers.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en\ place et maintenueen l'état par l’entreprise EUROVIA ALPES.VilledeRumillyRare parrstss enatsvresssssssesArr rs asessmesses ses esshnrersrisrnssRates terrassespasser ereretn'esorts eres ss ess sÉtat ass ssHSE >Suttertses sas sRes ithéesrsss E —Ce oTG .. © :>.5£-S =5= S®.+.Lu .<<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à r exécution du présent arrêté.Article 5 5 : AMPLIATION sera transmise à :. Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie, |- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques, |Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de > Rumilly,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,La presse. e++©+++eeÂcte certifié16 exécutoire compte t tenude sa :Réception en Préfecture le... sue |Publication 18...Notification le..89:04. 2ePolice Municipale - Page 2 sur 2ÊTTDesTTgrFTTAF—F]TT778i!ÀTAFEU73 VilledeRumilly.— REPUBLIQUEFRANÇAISE Rumilly, le 29 avril 2020à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES.VEHICULES AVENUE DU TRELOD DU 4 AU 15| Ville de gum MAI 2020 À L'OCCASION DE TRAVAUX SURpin LE RESEAU ROUTIER 74152. Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 0450646921contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police Municipale- Arrêté n° 2020- 12717118Nos réf : PB/DP/cc{Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de laRoute, |VU les articles L. 221 3.1 et L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.VUle règlement général de la circulation urbaine ei les divers arrêtés s’ y rapportantCONSIDERANT la demande de l'entreprise PIANTONI,CONSIDERANT. QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroulele chantier nécessitent une modification temporaire de la a circulation des véhicules, |ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement des réseaux, réalisés par l’entreprise PIANTONI, du lundi 4 mai 2020 au vendredi 15 mai2020, avenue du Trélod, face au numéro 14.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, La circulation des véhicules se fera en demi- chaussée pendant toute la durée du chantier.Article 3 : Pour des raisons de sécurité et pour permettre le raccordement des réseaux_… EP et EU, la circulation des véhicules $era interrompue Sur une période de 2x2;Jours. |Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place de part et d’ autre du chantier, soit par la voie communale n° 7, soit par l'allée de la Coche.Article 4 :Le présent arrêté devra être affiché par l’ entreprise chargée des travaux. .Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par PIANTONI. == 5[a- ©TG2> 2."œ2. 9CeE“o+7.<& LennnLTArticle 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services :Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté. :Article 66 :AMPLIATION sera transmise à :- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ooMonsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarierie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,.: Monsieur lé Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de: RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,PIANTONI : 121 impasse du Marais 73190 ST BALDOPH,La presse.Acte certifié exécutoire com ote tenude sa:Réceptiori en Préfecture le...__ Publication le... rrnteensenesenenenenséNotification le. BSBKE mn DEPolice Municipale - Page 2 sur 2FETE REPUBLIQUE FRANÇAISE | _ Rumilly, le 30 avril 2020à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES | VEHICULESET DES. PIETONS PASSAGE | Ville de Rumilly _ CROISOLLET DU4 MAI 2020 AU 26 JUIN D 100 2020 À L'OCCASIONDE TRAVAUX DE D SD Ste one : : RENOVATION DE L'ESPACECROISOLLETFax 04 50 64 69 21 ‘ oocontact@mairie-rumilly74.fr |Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-128/7119Nos réf: PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie. .: VUles dispositions du Code Pénal, |VU l'article R.411.8 du Code de la Route, | | |VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ‘Vüle règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés sy rapportant,| CONSIDERANT la demande de l'entreprise SASSI, | |: CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception deslieux où se déroule | le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules et des : piétons. : .:ARRETE_ Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement à l'espaceCroisollet, réalisés par l’entreprise SASSI, passage Croisollet, du lundi 4 mai 2020 auvendredi 26 juin 2020. A co. Article 2 : Pour permettre l'installation d'une zone de chantier qui sera délimitée par des. barrières de type Héras, passage Croisollet, à l'angle du bâtiment dont l'entrée est située9 rue Frédéric Girod et le long de l'Espace Croisollet, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits passage Croisollet sur l’espace ouvert au public, à l'exception de ceux du chantier du lundi 11 mai 2020 à 7h au mardi 12 mai 2020 à 17h.Alinéa 2 : L'accès aux piétons sera maintenu sur ladite place, en dehors du chantier.Alinéa 3 : Ponctuellement, l'accès aux riverains ne sera pas possible depuis l'espace public. L'entreprise devra informer les riverains à chaque coupure de voie obligatoire de cette impossibilité d'accéder ou de sortir de leur propriété. ooArticle 3 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation des travaux, lacirculation des piétons sera interdite sur le trottoir situé rue Frédéric Girod, face à l'entrée du passage Croisollet pendant toute la durée des travaux. Ils seront déviés sur le trottoir d'en face. EL :VilledeRumilly|trs sesrsiss ssMettre SsAre trs ess + %Ets asss ess #3HORAVAS ERA TE SRRER Ress 2 7vetatsssreset nessratetsterstss tsHER + *Mavesssssiti eeSérstrisresss +:MES ss ve :Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyLoan sssestsss#%Asirtzessrses séAErAIAR HE sesLors ess ssLesrxs Sas reBarre sas ssSARA ERSISRUE SEArticle 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par F entreprise citéeà l'article 1%._ Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise enà place et maintenueen l’état par lentreprise SASSI. }Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution‘du présent arrêté.Article 6 6 :AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,: SASSIBTP,Espace Croisollet,Les riverains,. La presse.Acte certifié exécutoire compte tenu. de sa:Réception en Préfecture le... suossssePublication eeNotification le. RAS. 3. Lrrnrereneees ue. Police Municipale - Page2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,TE,Cmbanes:ÀF