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Arrêté - ARRETE 23 2025 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Travaux Damengement de Voirie Plateau Route Daltkirch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 2025 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Travaux Damengement de Voirie Plateau Route Daltkirch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°23/2025
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
— TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DE
VOIRIE
(PLATEAU)
—
ROUTE
D’ALTKIRCH
(RD
432)
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la
loi
municipale
du
27
juin
1985,
dans
ses
dispositions
encore
en
vigueur,
notamment
en
matière
de
police
municipale ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
nomment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
et
L2542-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route
:
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
violation
des
décrets
et
arrêtés
de
police ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
du
15 juillet
1974
sur
la signalisation
temporaire ;
VU
l'arrêté
portant
permission
de
voirie
n°
AV-2024-2349
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
—
Service
Routier
en
date
du
10/12/2024
;
VU
la
demande
présentée
par
la
société
COLAS
en
date
du
18/03/2025 ;
CONSIDÉRANT
que
la
réglementation
de
la
circulation
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
;
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
pour
garantir
la
sécurité
et
assurer
la
fluidité
des
déplacements ;
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
(plateau
à l'entrée
du
village)
Route
d'Altkirch
(RD
432),
réalisés
par
la
société
COLAS
- 6A
Rue
André
Kiener
68000
COLMAR,
il convient
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Route
d’Altkirch
(du
PR
21+0840
au
PR
21+0940)
seront
réglementés
à
partir
du
lundi
31
mars
2025
à
07h00
jusqu’au
vendredi
18
avril
2025
à
18h00
comme
suit:
-
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
en
raison
d'un
rétrécissement
de
la
chaussée;
elle
s'effectuera
par
basculement
sur
chaussée
opposée
via
une
circulation
alternée
réglée
par
feux
tricolores,
-__
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
-
le dépassement
sera
interdit
sur
les
sections
courantes
concernées,
-
les
piétons
et cyclistes
seront
déviés
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
par
la
société
COLAS,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et sanctionnée
selon
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et du
Code
pénal.
Le
non-respect
des
règles
de
circulation
et
de
stationnement
peut
entraîner
une
amende,
notamment
en
application
des
articles
R411-25
et
R417-10
du
Code
de
la
route,
ainsi
que
de
l’article
R610-5
du
Code
pénal. ARTICLE
4
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
appliquées
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
5
: Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
ainsi
qu'aux
abords
du
chantier
dans
les
conditions
réglementaires.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à SOULTZ,
=
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
—
68560
HIRSINGUE,
CEA
ALTKIRCH
—
Av.
du
8E
Régiment
de
Hussards
68134
ALTKIRCH,
Société
COLAS
— 6A
Rue
André
Kiener
68000
COLMAR.
Fait
à
Hirsingue,
18
mars
2025
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue