Compte-Rendu - CR CM 20 3 26

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Compte-Rendu - CR CM 20 3 26 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 3 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de

COCHEREN

cf

PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Suite aux opérations de vote du 15 mars 2026 et conformément aux articles L. 2121-7 et

L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les nouveaux conseillers municipaux ont été invités à participer à la réunion du Conseil Municipal en Mairie le 20 mars 2026 à 18 h 30.

Ordre du jour :

1) Installation du Conseil Municipal

2) Election du Maire

3) Détermination du nombre d'Adjoints

4) Election des Adjoints

5) Lecture de la charte de l'élu local

6) Fixation des indemnités de fonction

7) Délégations au Maire

8) Détermination des Commissions du Conseil Municipal

À 18h30, Monsieur Jean-Bernard MARTIN ouvre la séance

Il est procédé à l'appel des conseillers municipaux élus le 15 mars.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

1 FUHR Daniel

2 PFEIFFER Marie-Thérèse

3 MARTIN Jean-Bernard

4 SCHWEITZER Marie-Josée

5 SOSNA Alexandre

6 CHEVALEYRIAS Audrey

7 SCHLOSSMACHER Cédric

8 DEMOGEOT Isabelle

9 BECK Mathieu

10 BIZJAK Michèle

11 OLIGER Kévin

12 VINCENT Marceline

13 KLEIN Jean-Marc

14 KELLER Nadine

15 SCHMIDT René

16 LOCEV Jocelyne

17 BRUN Nicolas

18 BOUTET Anne-Marie

19 MAACHE Amar

20 BLADT Claire21 OUTOMURO Jonathan

22 HILT Laétitia

Etait absente la Conseillère Municipale suivante :

[23 | HUNDERT Jessica (délégation de vote à Audrey CHEVALEYRIAS)

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard MARTIN, Maire sortant, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame VINCENT Marceline a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. ELECTION DU MAIRE

Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur René SCHMIDT, a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT), a dénombré vingt-deux conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Madame Laëtitia HILT et Monsieur Nicolas BRUN

Appel à candidature

Le Président de l'assemblée fait appel à candidature :

- Monsieur FÜHR Daniel se déclare candidat.

- Madame Claire BLADT se déclare candidate

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le Conseiller Municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

19Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : vingt-trois

c. Nombre de suffrage déclarés blancs par le bureau de vote (art. L.66 zéro

du code électoral) :

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]: vingt trois

[___e. Majorité absolue douze

| INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

| FUHR Daniel 20 Vingt

BLADT Claire 3 Trois

Proclamation de l'élection du maire

Monsieur FUHR Daniel a été proclamé maire et a été immédiatement installé. Avant de poursuivre Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur vote et fait part à l'assemblée de son engagement pour la mandature qui vient de démarrer.

3. DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Nombre d'adjoints

Le Maire a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, chiffre arrondi à l’entier inférieur, soit six adjoints.

Au vu de ces éléments, le Maire propose de fixer à six le nombre des adjoints au maire de la

commune.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

- de fixer à six le nombre des adjoints au Maire.

4. ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur FUHR Daniel élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

LU)Le mode de scrutin exposé, le Maire sollicite le dépôt des listes.

Une seule liste a été déposée

Liste Jean-Bernard MARTIN:

Monsieur Jean-Bernard MARTIN

Madame Marie-Josée SCHWEITZER

Monsieur Alexandre SOSNA

Madame Audrey CHEVALEYRIAS

Monsieur Cédric SCHLOSSMACHER

Madame Marie-Thérèse PFEIFFER

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au zéro

vote :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : Vingt trois

c. Nombre de suffrage déclarés blancs par le bureau de vote (art. L.66 trois

du code électoral) :

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : Vingt

e. Majorité absolue douze

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS En chiffres En toutes lettres Liste : MARTIN Jean-Bernard 20 Vingt

Monsieur Jean-Bernard MARTIN, Madame Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Alexandre

SOSNA, Madame Audrey CHEVALEYRIAS, Monsieur Cédric SCHLOSSMACHER, Madame

Marie-Thérèse PFEIFFER, sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

5. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Monsieur le Maire fait lecture de la charte de l'élu local.

Un exemplaire de la charte est remis à chaque conseiller.

6. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'article L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) fixe le montant maximal de l'indemnité de Maire des communes de 1000 à 3499 habitants à 55,7 % de l'indice 1027 de la Fonction Publique et celle des Adjoints au Maire à 21,38 % de l'indice 1027 de la Fonction Publique.

L'indemnité du Maire est, de droit sans délibération, fixée au maximum. Toutefois le Maire

peut, à son libre choix, la fixer à un montant inférieur.

S'agissant des indemnités allouées aux adjoints et conseillers délégués le Conseil Municipal détermine librement leur montant dans la limite du taux maximum.

En tout état de cause, le montant total des indemnités ne peut être supérieur à l'enveloppe

globale composée de l'indemnité maximale du Maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice.

4Il est proposé de fixer les indemnités du Maire et des Adjoints comme suit :

Enveloppe globale

Maire : 27.474,72 €

Adjoint : 10.545,96 X 6 = 63.275,76 €

90 750,48 €

Répartition

Maire : 4.110,52 X 55 % = 2.260,78 € X 12 = 27.129,43 €

1° Adjoint : 4.110,52 X 23,98 % =985,70 X 12 = 11.828,43 €

Adjoints : 4.110,52 X 21 % = 863,21 X 12= 10.358,51 €

10.358,51 X 5 = 21.792,55 €

90.750,41 €

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

Trois abstentions,

DECIDE

- de fixer pour la durée du mandat les montants de l'indemnité du Maire à 55% de

l'indice 1027, les indemnités du 1° Adjoint à 23,98% de l'indice 1027, les indemnités des autres adjoints à 21 % de l'indice 1027.

de voter les crédits correspondants ;

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

7. DELEGATIONS AU MAIRE

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration

communale, à donner à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De fixer, dans la limite de 1.000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal :

3° De procéder, dans la limite de 500.000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements et prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

un4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes :

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

99 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code à l’occasion de l’aliénation d'un bien nécessaire à la réalisation de projets communaux en zone U, UB, et AU du P.L.U. :;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

#

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100.000 € ;

20° D'exercer, ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune sur les zones U, UB et AU du PLU, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre.22° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement

ou d'investissement ;

23° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

- D'accorder au Maire les délégations prévues au Code Général des Collectivités Territoriales énumérées ci-avant.

8. DETERMINATION DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le CONSEIL MUNICIPAL met en place les sept commissions suivantes :

La présidence des commissions est assurée de droit par le Maire. Les adjoints quant à eux

bénéficient d’une délégation de présidence d'une commission.

e Commission « finances et administration générale » : Président Daniel FUHR

e Commission « travaux, urbanisme et jumelage » Vice Président Délégué Jean-Bernard MARTIN

e Commission « affaires scolaires, périscolaires et 3°" âge, action sociale, fêtes et

cérémonie » Vice Présidente Déléguée : Marie-Josée SCHWEITZER eCommission « vie associative, sportive et jeunesse» Vice Président Délégué : Alexandre SOSNA

e Commission « communication, environnement et forêts » Vice Présidente Déléguée : Audrey CHEVALEYRIAS

Commission « sécurité, circulation et déplacement mode doux» Vice Président Délégué : Cédric SCHLOSSMACHER

+ Commission « bibliothèque, culture et tourisme » Vice Présidente Déléguée : Marie- Thérèse PFEIFFER

Afin de faciliter et d'optimiser le fonctionnement des commissions le nombre de membres

sera limité à 12 dans le respect du principe de représentation proportionnelle (10 membres de « Tous Unis dans l'action pour Cocheren » et 2 membres de « Un nouvel élan pour

Cocheren ».)

La composition des commissions sera arrêtée lors de la prochaine séance pour permettre à

chaque conseiller municipal de se déterminer pour les commissions auxquelles il souhaite

participer.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE-_ De fixer les commissions au nombre de sept tel que énoncé ci-dessus.

- De limiter le nombre de membre à 12 (10 membres de « Tous Unis dans l’action pour

Cocheren » et 2 membres de « Un nouvel élan pour Cocheren »).

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h16.

LE MAIRE : LA SECRETAIRE DE SEANCE HA.

"4 ETF

Daniel FUHR Marceline VINCENT