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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 246 du 18 09 2023 circulation stationnement rue des vigneaux entre le 02 et 06 octobre 2023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 246 du 18 09 2023 circulation stationnement rue des vigneaux entre le 02 et 06 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-246
du 18/09/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Rue des Vigneaux
LAPALUD entre le 02 et le 06 octobre 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande formulée en date du 14 septembre 2023 par la SAUR France CSP -
M. LAFON Jean-Marc pour le renouvellement de branchement plomb, Rue des Vigneaux à LAPALUD,
Considérant que pour permettre ces travaux, il est nécessaire par mesure de
sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur,
seront réglementés sur la Rue des Vigneaux à LAPALUD entre le 02 et le 06 octobre 2023.
Obligation de prévenir les riverains en amont.
Obligation de maintenir de maintenir le passage des bus et des secours
éventuels.
Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux règlementations en vigueur.
Le balisage sera adapté en fonction des situations. Alternat par feux. Attention circulation importante - proximité carrefour.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la SAUR
France CSP qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Les travaux devront être exécutés dans les règles de l'art. Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l’existant.
Article 4 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. lls seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 5: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
Ad au Maire
behoiré à lürbanième