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Arrêté - ARRETE N°23.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°23.2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
_:
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75 Email :accuellämairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°
23/2021
portant
réglementation
temporaire
des
mesures
visant
à
limiter
la
propagation
du
virus
COVID
19
Le
Maire
de
la
commune
de
Marange-Silvange,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
VU
les
risques
liés
à
la
propagation
du
virus
COVID
19
pour
la
population
en
lien
avec
les
directives
de
l'Etat,
VU
l'augmentation
des
cas
sur
le
territoire
communal,
et
particulièrement
dans
les
écoles
primaires
et
maternelles,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
le
territoire
communal
au
moyen
de
mesures
de
police
administrative,
CONSIDERANT
qu'il
faut
limiter
par
tous
moyens
la
propagation
de
ce
virus
et
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriés
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la population,
ARRETE
Article
1er:
À
compter
du
mercredi
17
mars
2021
jusqu’au
mardi
20
avril
2021,
l’accès
à
toutes
les
infrastructures
sportives
et
salles
communales
est
interdit
à tous,
quelle
que
soit
la
catégorie
d'âge.
Article
2:
Les
Présidents
d'associations
sont
tenus
de
prévenir
l’ensemble
de
leurs
adhérents
pour
se
conformer
au
présent
arrêté.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
de
Marange-Silvange,
Les
Présidents
des
associations,
la
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté. Article
4
:
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.