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Arrêté - ARRETE N°53.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°53.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél. 03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°53/2023
Portant
interdiction
de
rassemblement
de
personnes
et
de
consommation
d'alcool
rue
de
la
Cantine
Le
Maire
de
la
commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2542-2
à
L.
2542-10
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
1811-1
et
L.
1311-2,
L.
1334-31
et
L.
1337-7
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R.
610-5
et
R.
623-2
l'arrêté
municipal
n°
21/2005
en
date
du
25
mai
2005
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
les
nombreuses
plaintes
des
habitants
voisins
de
la
cantine
scolaire,
les
dégradations
causées
et
les
dépôts
de
déchets
constatés
chaque
jour,
les
nuisances
sonores
occasionnées
par
ces
rassemblements,
CONSIDERANT,
que
ces
faits
présentent
pour
la
plupart
un
caractère
délictueux,
qu'ils
sont
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
et
qu'ils
constituent
une
menace
réelle
à
l’ordre
public,
CONSIDERANT,
que
ces
faits
sont
commis
notamment
le
soir,
aussi
bien
en
semaine
que
le
weekend,
CONSIDERANT,
qu'il
convient
dans
ces
conditions,
de
prévenir
les
atteintes
à l’ordre
et
à
la
Article
1 :
Article
2 :
Article
3::
Article
4
:
Article
5
:
tranquillité
publique,
ARRETE
Les
rassemblements
de
personnes
sont
interdits
de
19h00
à
06h00
en
semaine
et
à
toute
heure
le
week
end,
rue
de
la
Cantine
et
aux
abords
de
la
cantine
scolaire. Est
également
interdite
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique,
aux
mêmes
endroits.
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
tribunaux
compétents.
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Marange
Silvange,
le
13
juin
2023
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
&
à
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr
Notifié
le
: