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Arrêté - ARRETE N°85.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°85.2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email :accueil&mairie-marange-silvange.fr
DE
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°85/2022
Le
Maire
de
la
commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
Et
L2212-2,
Le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
D
712-380
et
suivants,
La
Circulaire
du
24
décembre
2003
relative
à la
prévention
des
risques
de
Coupure
de
courant
dans
les
établissements
de
santé
CONSIDERANT,
un
risque
accru
de
rupture
de
la
fourniture
de
courant
sur
la
commune,
Suite
à
un
accident
au
cours
duquel
un
poste
électrique
de
secours
a
été
Endommagé,
CONSIDERANT,
qu’en
cas
d'incident
sur
le
dernier
poste
restant,
la
fourniture
en
électricité
De
l'hôpital
Saint
François
ne
serait
plus
assurée,
et
que
cela
compromettrait
Gravement
la
sécurité
des
patients,
CONSIDERANT,
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévenir
ces
risques
et
de
prévenir
les
atteintes
Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
à
la
sécurité
publique
sur
le
territoire
de
la
commune,
ARRETE
A
compter
du
Mercredi
23
aout
2022,
et
pour
une
durée
de
10
jours
renouvelables,
les
travaux
de
toute
nature
nécessitant
d'effectuer
des
opérations
d’affouillement
sont
interdits
sur
la
totalité
du
secteur
de
Silvange,
de
la
RNS52
jusqu'au
rondpoint
de
la
RD112F,
la
Rue
du
Pont
de
Silvange
et
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Sont
également
concernés
par
l’interdiction
les
secteurs
Jailly
1
et
Jailly
2,
La
Rue
de
la
Vallée
à
compter
de
son
intersection
avec
le
rondpoint
de
Jailly
2,
la
Rue
du
Vieux
Moulin,
la
Rue
du
Haut
de
la
Marche
et
la
Rue
de
l’Abani
à
compter
du
n°
12.
Toutefois,
en
cas
d'urgence
motivée,
des
autorisations
exceptionnelles
pourront
être
délivrées
par
Monsieur
le
Maire,
après
validation
de
la
régie
d’Electricité
de
la
commune.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents. Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Marange
Silvange,
le
24
août
2022
Pour
le
Maire
empêché,
Mr
MEOCCI,
Adjoint
au
Maire
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut faire l’objet d’un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Admini
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessiblé
paf fe
site
intemet
www.telerecours.fr
Notifié
le :
bis
à compter
de
la présente