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Arrêté - 53 Fete quartier rue M. Cervantes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 53 Fete quartier rue M. Cervantes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2025/53
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Madame LEFEUVRE Catherine en date du 21 mai
2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la
sécurité des usagers lors de l’occupation du domaine public rue Miguel
Cervantes,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur le parking situé au
droit des n°5 et 6 rue Miguel Cervantes,
& le vendredi 6 juin 2025 de 17h00 à 23h30.
Article 2
Des barrières pour fermer la rue seront mises à disposition du demandeur et installées au niveau des n°7 et 8 rue Miguel Cervantes.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police
municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de
Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée
à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours
de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En lHôtel de Ville, H ÿ 8 MAI 2075
Mis en ligne le 28/05/2025