Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 42 2025 MME LEGAL Interdiction de stationner Fete
Arrêté - 42 2025 MME LEGAL Interdiction de stationnement
Arrêté - 53 2024 SERENNE PERE FILS Arrêté de circulation
Arrêté - 53 Fete quartier rue M. Cervantes
Arrêté - ARRETE 266 2023 FETE DES VOISINS RUE DES LILAS p
Arrêté - ARRETE 266 2023 FETE DES VOISINS RUE DES LILAS p
Arrêté - 35 2024 COMITE DES FETES Fête de la musique
Arrêté - 49 2025 COMITE DES FETES Fête de la musique
Arrêté - 49 2025 COMITE DES FETES Fete de la musique
Arrêté - 43 2024 COMITE DES FETES Circulation Fête du Can
Arrêté - 53 2023 Fete des voisins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2023 Fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l'intéressé
ou
affiché
le :
/ = ù
e
DD
“0 fichg
;
/ A,
2
e
ARRETE
MUNICIPAL
n°53/2023
Arrêté
de
circulation
le
dimanche
3
septembre
2023
Fête
des
Voisins
—
Place
de
l’Etier
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8°"
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
d'organisation
de
la
Fête
des
Voisins
de
Mme
HIREL
Delphine,
place
de
l'Etier
44320
FROSSAY
du
31
juillet
2023,
pour
la
journée
du
dimanche
3
septembre
2023.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1er
: Le
dimanche
3
septembre
2023,
l'accès
et
le
stationnement
seront
interdits
place
de
l’Etier.
Article
2
: Les
barrières
seront
fournies
par
les
services
techniques
municipaux
et
mises
en
place
par
les
organisateurs.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale,
au
demandeur.
Sylvain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l'attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.