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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 11 2022 1)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Industrie,
niortagglo Aggiomeration du Niartais
Liste : 5582320115
3400
3400
3400
3400
Liste : 5582320115
2016 3400
Liste : 5604730215
2011 3150
3150
2400
: 654
DECHETS
DECHETS
DECHETS
DECHETS
: 6542
DEVECO
DECHETS
DÉCHETS
DECHETS
: 6541
AT.
ATOIRE
DEVECO
DEVECO
ADMISSION EN NON-VALEURS 2022-11 - BUDGET PRINCIPAL
44 €
171,49
88
94
13
1 901,69 €
47,51
MONTANT
T-700200000334 177,30
T-700200000345 1
- 12
= 83
T-700200000422 71,90
T-700200000437 1
T-700200000458 80,
MONTANT
R-859-1622 4
R-863-256 4
R-873-1187
R-877-1693
R-879-254
A
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
ATION
Cléture insuffisance actif sur
A
actif sur RJ-LJ
insuffisance actif sur RJ-LJ
insuffisance actif sur RJ-LJ
insuffisance actif sur
insuffisance actif sur
sur
actif sur RJ-LJ
A
insuffisance sur
actif sur RJ-LJ
Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
insuffisance actif sur
insuffisance sur
actif sur RJ-LJ
inférieur seuil
ATION
RAR seuil
T-1104
T-644
T-704900000255
T-704900000255
T-704900000255
RAR seuil
A
Poursuite sans effet
sans effet
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
sans effet
NIORT
Localisation
NIORT
Localisation
ANNEXE 1
REDEV.
REDEV,
REDEVANCE SPECIALE
REDEVANCE SPECIALE
PEPINIERE
Li TION BUREAU PEPINIERE
LOCATION BUREAU PEPINIERE
LOCATION BUREAU PEPINIERE
LOCATION BUREAU PEPINIERE
ERE
REDEVANCE SPECIALE
REDEV.
ANCE SPECIALE
REDEVANCE SPECIALE
REDEV.
AT
ATOIRE
REVISION MARCHE
LOCATION BUREAU PEPINIERE
LOCATION BUREAU PEPINIERE
TION BUREAU
LOCATION BUREAU PEPINIERE
EX CCPC Poursuite sans effet CCPC accueil loisirs sans = : Z ATION Locatisation
ECOLE ARTS PLASTIQUE T-313 Poursuite sans effet HILAIRE
TITRE
T-703300000299 sans NIORT REDEVANCE SPECIALE
R 18 0,01 RAR inférieur seuil NIORT EAP
Liste : 5697980515 Imputation : 6542 300,00 €
EXERCICE SG SG TITRE MONTANT OBSERVATION Localisation Objet
2017 3150 [CONSERVATOIRE R-106-7751 50,00 Surendettement et décision effacemel NIORT CONSERVATOIRE
2018 3150 [CONSERVATOIRE R107-8291 50,00 Surendettement et décision effacemel NIORT CONSERVATOIRE
2018 3150 [CONSERVATOIRE R-108-10906 50,00 Surendettement et décision effaceme| NIORT CONSERVATOIRE
150,00
EXERCICE SG SG TITRE MONTANT OBSERVATION Localisation Objet
2015 3150 CONSERVATOIRE T-1312 25,00 Surendettement et décision effaceme| NIORT CONSERVATOIRE
2016 3150 CONSERVATOIRE R-101-2064 25,00 Surendettement et décision effacemel NIORT CONSERVATOIRE
2016 3150 [CONSERVATOIRE R-102-2612 25,00 Surendettement et décision effacemel NIORT CONSERVATOIRE
2016 3150 CONSERVATOIRE R-103-3150 25,00 Surendettement et décision effacemel NIORT CONSERVATOIRE
2017 3150 CONSERVATOIRE R-104-4187 25,00 Surendettement et décision effacemel NIORT CONSERVATOIRE
2017 3150 [CONSERVATOIRE R-105-4696 25,00 Surendettement et décision effaceme| NIORT CONSERVATOIRE
160,00 Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2022
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
| DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Collectivité : 40100 - CA DU NIORTAIS
Numéro de la liste 5582320115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 26 sept. 2022
CHEF DE SERVICE COMPTABLE
PATRICIA GUICHARD
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d ‘autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 388,44 €
6542 1 901,69 €
Total 2 290,13 €
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DECISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Exercice 2022
Collectivité : 40100 - CA DU NIORTAIS
Numéro de la liste 5604730215
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À NIORT CEDEX, le 26 sept. 2022
CHEF DE SERVICE COMPTABLE
PATRICIA GUICHARD
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d ‘autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 559,23 €
6542 0,00 €
Total 559,23 €
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2022
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Collectivité : 40100 - CA DU NIORTAIS
Numéro de la liste 5697980515
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 26 sept. 2022
CHEF DE SERVICE COMPTABLE
PATRICIA GUICHARD
| DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 300,00 €
Total 300,00 €
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
| TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.