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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 11 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 11 2022)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022 e
| | | O | t a [O Reçu en préfecture le 18/11/2022 Publié le es ID : 079-200041317-20221114-C__15 11 _2022-DE Agglomération du Niortais
C- 15-11-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221114-C__15 11 _2022-DE C- 15-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique portant sur le règlement général de la comptabilité publique, selon lequel le comptable public est seul chargé du recouvrement des ordres de recouvrer et des créances constatées par un contrat, un titre de propriété ou tout autre titre ;
Vu les articles R.2342-4 et R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoient qu’en matière de poursuite, le refus d’autorisation ou l’absence de réponse, dans un délais d’un mois, justifie la présentation en non-valeur des créances dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable ;
Considérant les demandes d’admission en non-valeur transmises par le Comptable du Centre des Finances Publiques de Niort pour des titres qu’il n’a pu recouvrer pour le budget Principal pour un montant de 3 149,36 € :
- Budget Principal (annexe 1) :
Liste numéro 5582320115 pour un total de 2 290,13 € ;
(388,44 € compte 6541 et 1 901,69 € compte 6542) ;
Liste numéro 5604730215 pour un total de 559,23 € (compte 6541) ;
Liste numéro 5697980515 pour un total de 300,00 € (compte 6542) ;
dont principalement :
1 494,97 € concernant DEVECO – Loyers Pépinière d’entreprises ;
1 220,89 € concernant la redevance spéciale en matière de déchets ménagers.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide d’admettre en non-valeurs les différentes créances pour le budget Principal pour un montant cumulé de 3 149,36 € (dont 947,67 € au compte 6541 et 2 201,69 € au compte 6542), déclarées irrécouvrables par le Comptable du Centre des Finances Publiques de Niort et annexées à la présente délibération. Ces créances feront l’objet d’une écriture comptable sur le budget Principal ; Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221114-C__ 15 _11_2022-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les tableaux annexés.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué