Déliberation - Av GC vechi elect

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Déliberation - Av GC vechi elect Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - Av GC vechi elect)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

VILLE DE

RIORGES

N° 31

OBJET :

PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX

ET DEPLACEMENTS

ACQUISITION DE VEHICULES

100 % ELECTRIQUES

AVENANT MODIFICATIF A LA

CONVENTION "TERRITOIRE A

ENERGIE POSITIVE POUR LA

CROISSANCE VERTE" DU

16 JUIN 2015 ET A L'AVENANT

DU 22 JUILLET 2016

CONVENTION CONSTITUTIVE

D'UN GROUPEMENT DE

COMMANDES AVEC ROANNAIS

AGGLOMERATION

APPROBATION

Délibération du Conseil Municipal

Séance du 18 MAI 2017 - 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans

les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,

conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par

extrait à la porte de la Mairie le 19 mai 2017.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur

lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique

MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT,

Roland DEVIS, Christian SEON, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte

MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Blandine LATHUILIERE, Valérie MACHON, André CHAUVET, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI, Rémy MUCYO, Martine

LAROCHE-SZYMCZAK, Florence COLOMB, conseillers municipaux.

Absents avec excuses :

Alain CHAUDAGNE, adjoint ; Nicole AZY, Thierry ROLLET, Elodie PINSARD-

BARROCAL, Chantal LACOUR, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.

Absents sans excuses : /

Secrétaire élu pour la durée de la session : Blandine LATHUILIÈRE

A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le

pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister

à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Alain CHAUDAGNE

Nicole AZY

Thierry ROLLET

Elodie PINSARD-BARROCAL

Chantal LACOUR

Guy CONSTANT

Patrice RIVOIRE

Nabih NEJJAR

Brigitte MACAUDIERE

Eric MICHAUD

Martine SCHMÜCK

Jean-Luc CHERVIN

Andrée RICCETTI

Martine LAROCHE-SZYMCZAK

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du conseil municipal du 18 mai 2017 3.1

PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS

ACQUISITION DE VEHICULES 100 % ELECTRIQUES

AVENANT MODIFICATIF À LA CONVENTION "TERRITOIRE A

ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE" DU 16 JUIN 2015 ET A L'AVENANT DU 22 JUILLET 2016

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC ROANNAIS AGGLOMERATION

APPROBATION

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

"Roannais Agglomération a été labellisé TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) par le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer et

bénéficie à ce titre d'un accompagnement financier pour la mise en œuvre d'actions

pour la transition énergétique.

Dans le cadre de cette convention, Roannais Agglomération peut acquérir des véhicules électriques pour sa propre flotte mais également pour celles des

communes membres. Une enveloppe de 500 000 euros est mise à disposition par le

fonds de transition énergétique pour l'acquisition de 50 véhicules électriques

maximum, soit 10 000 euros par véhicule qui s'ajoute au bonus écologique de

6 000 euros.

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, chaque entité doit être signataire de la

convention TEPCV avec le ministère.

Il est donc demandé aux entités intéressées de bien vouloir :

° d'une part approuver un avenant à la convention particulière d'appui financier du

Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte signée entre le ministère

de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer et Roannais Agglomération, afin de

pouvoir bénéficier et encaisser les subventions prévues en cas d'achat de

véhicules électriques ;

° d'autre part de constituer un groupement de commandes pour l'achat de

véhicules électriques dont Roannais Agglomération sera le coordonnateur.

La création de ce groupement de commandes entre Roannais Agglomération et les

communes volontaires nécessite la passation d'une convention constitutive entre les membres, dans les conditions prévues à l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-889 du

23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Roannais Agglomération, en qualité de coordonnateur de ce groupement, sera chargé d'arrêter le mode de consultation idoine (appel d'offres en propre ou recours

à l'UGAP), d'organiser les opérations de sélection des candidats, d'organiser la Commission d'appel d'offres, de choisir le/les titulaire(s) au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, de signer et de notifier le marché,

d'établir les demandes de subventions liées à l'achat de véhicules électriques pour l'ensemble des entités.Les communes devront encaisser les subventions et payer les fournisseurs."

Vu l'ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve l'avenant modificatif à la convention "Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte" en date du 16 juin 2015 et à l'avenant du 22 juillet 2016

signée entre le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer et

Roannais Agglomération ;

2. approuve la convention constitutive du groupement de commandes avec

Roannais Agglomération pour le choix d'un prestataire par lot pour le marché

relatif à l'acquisition de véhicules 100 % électriques ;

3. autorise le maire à signer l'avenant à la convention "Territoire à Energie Positive

Pour la Croissance Verte" en date du 16 juin 2015 et l'avenant du 22 juillet 2016 ;

4. autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement de

commandes avec Roannais Agglomération ainsi que tous actes et documents à

intervenir à ce titre.

Ont signé au registre tous les membres présents

Certifié,

Riorges, le 22 mai 2017

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201840-20170518-3_1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/05/2017

Publication : 19/05/2017

Le Maire,

Jean-Luc CHERVIN