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Déliberation - GC copieurs
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - GC copieurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 15
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
PRESTATION D'ASSISTANCE A
MAITRISE D'OUVRAGE ET DE
LOCATION ET MAINTENANCE
DES EQUIPEMENTS DE
REPROGRAPHIE
CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE
COMMANDES
APPROBATION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 22 MARS 2018 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 23 mars 2018.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire : Martine SCHMÜCK, Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, adjoints ; Bernard JAYOL, Gilles CONVERT, Roland DEVIS, Christian SEON, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Thierry ROLLET, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB, Jacqueline RUBLON, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Eric MICHAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Alain ASTIER, Blandine LATHUILIERE, Valérie MACHON, Elodie PINSARD- BARROCAL, Andrée RICCETTI, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuses :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Isabelle BERTHELOT
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
042-214201840-20180322-1_5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2018
Affichage : 23/03/2018
Eric MICHAUD
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Nabih NEJJAR
Stéphane JEVAUDAN
Alain ASTIER
Blandine LATHUILIERE
Valérie MACHON
Elodie PINSARD-BARROCAL
Andrée RICCETTI
Patrice RIVOIRE
Roland DEVIS
Martine SCHMÜCK
Bernard JAYOL
Thierry ROLLET
Pierre BARNET
Isabelle BERTHELOT
Pascale THORAL
Chantal LACOUR
Suzanne LACOTE
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 22 mars 2018 1.5
ADMINISTRATION GENERALE
PRESTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
ET DE LOCATION ET MAINTENANCE
DES EQUIPEMENTS DE REPROGRAPHIE
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
APPROBATION
Roland DEVIS, conseiller municipal, délégué aux jumelages, expose à l'assemblée :
"Le marché de reprographie de la ville de Riorges arrive à échéance le
31 décembre 2018, après une prolongation de trois mois. Afin de respecter la
législation, un marché de location et de maintenance de l'ensemble des
équipements de reprographie va être mis en place. Il comprendra l'installation des
machines, leur maintenance et la formation des personnels en charge de leur
fonctionnement.
Un groupement de commandes comprenant différentes communes et organismes
publics pourrait être constitué pour bénéficier des avantages d'un achat groupé. C'est la ville de Roanne qui sera le coordonnateur du groupement.
La création de ce groupement nécessite la passation d'une convention constitutive
entre les membres, comme définie à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015.
Compte tenu de l'importance de la consultation, de la complexité et des délais pour
établir le cahier des charges, le recours à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est souhaité.
Il est donc proposé de créer un groupement de commandes, dans les conditions
prévues à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 :
° le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du marché de location
et maintenance d'équipements de reprographie ;
° le choix du (ou des) prestataire(s) pour la fourniture des équipements."
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve le recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du marché
de location et maintenance d'équipements de reprographie ;
2. approuve la convention constitutive du groupement de commandes ;
3. autorise le maire à la signer ;
4. désigne Alain ASTIER, conseiller municipal, pour siéger au sein de la
commission d'appel d'offres du groupement.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 23 mars
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur {s
042-214201840-20180322-1_5-DE | =
Accusé certifié exécutoire ie nr Réception par le préfet : 26/03/2018
Affichage : 23/03/2018