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Déliberation - Décision+n°2025 07 28 001
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+n°2025 07 28 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 23/08/2025
DEPARTEMENT DES LANDES
Commune de LABATUT Pubiié le
1D : 646-214001923-20259728-20250728001-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLÉ L:21722=22 DÜ
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 2025-07-28-001: Fourniture et pose d’une pompe à chaleur air/air — unité murale - Boucherie
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits seront inscrits en dépenses d’investissement au budget 2025,
Présentation de devis :
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC
Fourniture et pose d’une pompe à chaleur
air/air et d’une unité centrale pour le
magasin (marque mitsubishi):
+ 1 groupe extérieur mitsubishi inverter MUZ
HR6OVF
+ Puissance frigorifique 6100 watts — Puissance
calorifique 6800 watts
e Classe énergétique A++/A+
e l'unité intérieure mitsubishi type murale MSZ
HR6OVF avec programmation par LANDES
télécommande infrarouge FROID 2 933, 00 € 3 519, 60 €
* Liaisons frigorifiques en cuivre isolées en | EQUIPEMENT
armaflex, passées sous goulotte dans parties
apparentes
+ Liaisons électriques en câble RO2V
+ Evacuation des eaux de condensats par tube
DPI6 reliées au réseau d’assainissement
e Tirage au vide d’air des circuits et mise sous
pression au R32
+ Mise en service et déplacement
Considérant le devis présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER le devis relatif à la fourniture et à la pose d’une pompe à chaleur air/air et d’une unité centrale pour la boucherie de l’entreprise LANDES FROID EQUIPEMENT, d’un montant de 3 519, 60 € TTC,
tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2025, opérations 124.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article S : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 28/07/2025
Le Maire,
Bernard DUPONT
Envoyé en préfecture le 23/08/2025
Reçu en préfecture le 23/08/2025
Publié le
ID : 040-214001323-20250728-20250728001-DE