Compte-Rendu - CR SIVOM 23 03 2015

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Compte-Rendu - CR SIVOM 23 03 2015 Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOM 23 03 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU SIVOM DU PAYS DE VAULX

DU 23 MARS 2015

Etaient présents : CACHET Christine

ARTEMON Huguette

ARBOIT Claude

FAVIER Michel

PELÉ Denis

PELLISSIER Francis

RAVANAT Jean-Luc

RICHARD Jean-Michel

Etaient excusés : GARIBALDI Gaëlle

GAUCHET Blandine

PARIS REVOL Monique

PERRIN-PATRAS Andréa

CELIÉ Jean-Marc

REYNIER-POETE Patrick

Ordre du jour : Subventions : bibliothèque ; projet poésie Besoin d'une personne supplémentaire pour la

cantine

Comptes administratifs 2014 et affectation des

résultats

Budgets primitifs 2015

Appareil pour relever les compteurs d'eau à distance

Projet d'horaires pour la rentrée de septembre 2015

(TAP : pause méridienne ou fin de journée)

Compte-rendu de la réunion avec la DDT sur l'eau

Assurances : demande de devis (Groupama, Maif)

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 16 FEVRIER 2015

Tarifs repas livrés à la cantine

Christine Cachet revient sur les tarifs appliqués par la société A-vac's pour la livraison des repas en liaison froide. Au départ, les tarifs étaient effectivement différemment entre la liaison chaude et la liaison froide, plus aujourd'hui.

Le compte-rendu de la réunion du 16 février 2015 est approuvé par les membres du comité syndical.

…/…- 2 -

SUBVENTIONS : BIBLIOTHEQUE ; PROJET POESIE

Subvention à la bibliothèque intercommunale

Christine Cachet présente la demande de subvention de la bibliothèque intercommunale sollicitant une augmentation de celle-ci.

Il avait été rapporté à Huguette Artemon que la demande de subvention était au départ à titre exceptionnelle.

La bibliothèque avait passé une convention avec le Sivom en 1997. Du fait de son déménagement, l'association demande l'établissement d'une nouvelle convention.

Avec la mise en place du réseau Matacena, il n'est peut-être plus nécessaire de faire cette convention. Les livres circulent dans toutes les bibliothèques du territoire.

Jean-Luc Ravanat signale le versement de cette subvention depuis de nombreuses années. La bibliothèque n'a pas de problème financier. Cependant, plus l'association a d'argent, plus elle peut acheter des livres neufs.

Michel Favier est gêné par le fait que la bibliothèque a déjà beaucoup de choses par la mairie de Notre Dame de Vaulx. Elle a des locaux neufs, la prise en charge du ménage, de l'électricité.

Jean-Luc Ravanat poursuit également en disant que la bibliothèque ne prend pas les livres qui leurs sont donnés et c'est dommage. Il propose d'attendre l'assemblée générale et de faire le point après.

Pour Denis Pelé, il faudrait savoir si les autres bibliothèques du réseau achètent également des livres, sinon, c'est le Sivom qui finance pour les autres.

Le comité syndical décide d'attendre l'assemblée générale avant de prendre une décision sur l'augmentation de la subvention.

Subvention pour un projet poésie

Christine Cachet fait part d'une demande de l'école pour subventionner un projet poésie. Cependant, elle n'a jamais eu le courrier correspondant.

Jean-Michel Richard l'avait pourtant donné à Gaëlle Garibaldi. Le coût de ce projet est de l'ordre de 1 800 euros.

Huguette Artemon explique le prix par l'intervention de deux personnes pour environ 14 heures et les frais de déplacement.

Christine Cachet rapporte une information transmise par Patrick Reynier- Poète. L'association devant intervenir à l'école aurait déjà bénéficié d'une subvention de 3 000 euros. Il a également dit en conseil d'école que le Sivom ne verserait rien mais qu'il verrait si des entreprises peuvent donner une petite aide.

…/…- 3 -

Pour Denis Pelé, l'école peut se débrouiller avec le budget alloué.

Jean-Luc Ravanat précise que chaque année c'est pareil. Les enseignants ont leur budget et à chaque fois ils trouvent un projet exceptionnel et réclament de l'argent supplémentaire.

A la fin de cette année, il faut leur dire qu'ils ont un budget et qu'il faut faire avec.

Huguette Artemon préférerait donner une somme au projet poésie plutôt qu'augmenter la subvention à la bibliothèque.

Après délibération, le comité syndical décide de ne pas donner de subvention pour le projet poésie.

BESOIN D'UNE PERSONNE SUPPLEMENTAIRE POUR LA CANTINE

Christine Cachet expose la nécessité d'employer une personne supplémentaire à la cantine. En effet, il y a plus de 40 élèves presque tous les jours et deux accompagnatrices ne suffisent pas. Elles ont des problèmes pour gérer.

Elle propose d'embaucher Odile Didier de Fresse, 2 heures par jour, de 11 h 30 à 13 h 30.

Ce midi, les accompagnatrices ont testé deux services : les petits puis les grands.

Huguette Artemon souligne le départ de Véronique Mata à 13 heures pour aller au car.

Christine Cachet précise que Christine Palacios prend le relais à partir de 13 heures.

Francis Pellissier demande si cet emploi est répercuté sur le prix des repas.

Jean-Luc Ravanat répond par la négative, pas pour l'instant. De toute façon, les élèves sont plus nombreux.

Huguette Artemon souligne également la prise en charge par l'Etat d'une partie du salaire de Sylvie Jaymond.

Après délibération, le comité syndical décide de créer un poste d'adjoint technique pour la cantine de 2 heures par jour sur 4 jours sur le temps scolaire et d'employer Odile Didier de Fresse jusqu'à la fin de l'année scolaire 2015.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

ET AFFECTATION DES RESULTATS

Christine Cachet présente les comptes administratifs de l’année 2014, conformes aux comptes de gestion du trésorier.

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Budget général M14

→ Section d’investissement : Dépenses 43 439.58 €

Recettes 56 558.48 €

Excédent 13 118.90 €

→ Section de fonctionnement : Dépenses 234 962.38 €

Recettes 238 669.84 €

Excédent 3 707.46 €

Elle propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement en recettes

de fonctionnement de l’exercice 2015.

Budget eau M49

→ Section d’investissement : Dépenses 4 949.75 €

Recettes 28 644.16 €

Excédent 23 694.41 €

→ Section d’exploitation : Dépenses 12 929.25 €

Recettes 13 730.52 €

Excédent 801.27 €

Elle propose d’affecter le résultat de la section d’exploitation en recettes

d’exploitation de l’exercice 2015.

Après délibération, le comité syndical adopte, à l’unanimité, les

comptes administratifs et les comptes de gestion de l’année 2014, et

décide d’affecter les résultats comme proposés par Madame la

Présidente.

BUDGETS PRIMITIFS 2015

Christine Cachet soumet les budgets primitifs, général et de l'eau, pour l'année 2015.

Budget principal M14

- La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 66 940,90 €

- La section de fonctionnement s'équilibre en dépense et en recettes à 297 642,46 €

Budget de l'eau M49

- La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 44 756,41 €

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- La section d'exploitation s'équilibre en dépenses et en recettes à 15 455,27 €

Après délibération, le comité syndical adopte, à l'unanimité, les budgets primitifs 2015.

APPAREIL POUR RELEVER LES COMPTEURS D'EAU A DISTANCE

Michel Favier parle d'un appareil servant à relever les compteurs d'eau à distance. Les avantages : relevé efficace avec un gain de temps. Les fuites sont repérées immédiatement.

Si les compteurs d'eau sont récents, seules les têtes de radios peuvent être achetées.

L'achat de la console est un peu onéreux 2 600 € HT, mais ensuite, cela peut être intéressant. L'adaptateur par compteur coûte environ 80 €. Il y a également des piles à vérifier régulièrement.

Les inconvénients : l'investissement, les ondes émises lors des relevés.

Jean-Luc Ravanat ne souhaite pas prendre de décision ce soir. Il doit faire une réunion de la commission eau à Saint Jean et il en parlera au conseil municipal. Le plus gênant, ce sont les piles. S'il faut passer chez les habitants les changer, autant relever le compteur.

Cette information pourrait être transmise au Sigreda pour bénéficier d'achats groupés.

PROJET D'HORAIRES POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015 (TAP : PAUSE MERIDIENNE OU FIN DE JOURNEE)

Christine Cachet soulève la demande renouvelée des enseignants et des parents d'élèves pour la mise en place des T.A.P. en fin de journée. Elle demande aux élus leur accord pour étudier différentes possibilités autres qu'à midi. Les horaires doivent être compatibles avec les transports et les employés.

Les T.A.P. en fin de journée posent le problème de l'accompagnatrice du car, qui fait aujourd'hui les transports mais aussi les T.A.P. Or, elle ne pourra pas faire les deux dans le créneau horaire de fin de journée.

Christine Cachet pensait lister toutes les contraintes et les faire passer aux parents afin qu'ils essaient aussi de trouver des solutions.

Une chose est sûre, les transports seront obligatoirement après les T.A.P. ; le conseil général ne fera pas deux transports.

Pour Huguette Artemon, plusieurs inconvénients se dessinent avec les T.A.P. en fin de journée : les enfants ne sortent pas des cours tous à l'heure et les bénévoles intervenant à midi ne pourront pas forcément venir en fin de journée.

Jean-Michel Richard questionne sur les destinataires de la liste des contraintes ; les délégués de parents sont là pour cela.

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Christine Cachet envisage effectivement de donner cette liste aux parents délégués.

Jean-Luc Ravanat a une proposition d'activités. Xavier Pasquier, gardien de la réserve des Iles du Drac et employé par le Sigreda, pourrait être sollicité pour parler de la réserve et sortir avec les enfants pour étudier la faune et de la flore.

Le comité syndical est d'accord pour l'étude de différentes possibilités pour les T.A.P. autres qu'à midi.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION AVEC LA DDT SUR L'EAU

Jean-Luc Ravanat résume la réunion organisée par la DDT sur l'eau des communes. Les personnes présentes ont écouté les élus. Les installations du Sivom ont été présentées ainsi que leurs évolutions durant les années. Elles ont bien compris. Lorsque les communes voisines n'ont plus d'eau, Saint Jean et Notre Dame n'en n'ont plus non plus.

La DDT devait organisée une réunion avec la commune de Cholonge mais a priori, elle n'a pas dû avoir lieu.

ASSURANCES : DEMANDE DE DEVIS (GROUPAMA, MAIF)

Christine Cachet a rencontré une commerciale de Groupama, assureur de la commune de Saint Jean de Vaulx. Beaucoup de questions ont été posées et l'organisation du Sivom a été présentée.

D'après la commerciale de Groupama, la collectivité possédant le matériel doit l'assurer, même s'il n'est pas dans ses locaux.

Un devis a été demandé et Christine Cachet aimerait rencontrer les assureurs de la Maif pour faire de même.

L'idéal serait que les deux communes et le Sivom aient la même assurance. Il devient indispensable d'établir des conventions entre les trois collectivités.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Statuts du Sivom

Christine Cachet et Gaëlle Garibaldi avaient déjà commencé à parler des statuts du syndicat. Ils doivent être revus et des conventions doivent être passées entre les communes et le Sivom.

Microtracteur Carraro

Christine Cachet a reçu les courriers de l'expert et de l'assurance sur les résultats de l'expertise. Le prix de réparation du véhicule, avant démontage s'élève à 36 3679 € TTC. Le prix de la valeur du véhicule est de 30 000 € TTC.

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Trois options sont proposées :

1) Le Sivom cède le véhicule à l'assurance et il reçoit les 30 000 € moins la moitié de la franchise

2) Le Sivom conserve le véhicule en l'état : l'assurance verse au Sivom la différence entre la valeur de l'épave et la valeur du véhicule avant le sinistre

3) Le Sivom décide de faire réparer le véhicule : contrainte car un expert va suivre les réparations et s'assurer qu'il sera en état de rouler La société Monod a deux véhicules de démonstration : le même microtracteur au prix de 38 000 € HT et un non articulé au prix de 32 000 € HT.

Christine Cachet explique que Patrick Reynier-Poète serait plutôt d'avis de la faire réparer et de discuter avec la société Monod pour le prix. Cet engin pourrait être également acheté sur le budget de l'eau.

Pour Claude Arboit, l'intéressant dans le rachat de l'épave est la récupération des pièces.

Il semble à Francis Pellissier, que la société Monod avait un troisième engin qui serait moins cher. Faire réparer l'épave peut s'avérer risqué car personne ne sait combien il faudra rajouter de plus. Il faudrait réunir la commission matériels et il rappelle le commercial de chez Monod pour le troisième véhicule.

Christine Cachet avait demandé une compensation financière à l'assurance vu la durée pour donner sa décision, mais elle n'a pas voulu car pour elle, c'est la société Monod qui a traîné pour donner les informations.

Après délibération, le comité syndical décide, à l'unanimité, d'acheter un microtracteur neuf de démonstration.

Etant donné le budget voté précédemment, celui-ci est modifié en conséquence pour intégrer l'achat et le remboursement du véhicule.

Aide pour les T.A.P.

Christine Cachet informe de la réception par les communes du solde du fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires.

Cette subvention n'est pas reconduite ; elle est remplacée par une aide pérenne, mais il est obligatoire de faire un P.E.D.T. (Projet Educatif Territorial).

Etant donné que les communes encaissent cette aide, celle-ci doit être reversée au Sivom.

Jean-Luc Ravanat annonce une réunion le 02 avril 2015 de la commission créée pour travailler sur le P.E.D.T.