Compte-Rendu - CR SIVOM 25 03 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR SIVOM 08 01 2019

Compte-Rendu - CR SIVOM 18 11 2019

Compte-Rendu - CR SIVOM 28 03 2013

Compte-Rendu - CR SIVOM 26 03 2018

Compte-Rendu - cr sivom 25 10 2021 9198245

Compte-Rendu - CR SIVOM 24 06 2019

Compte-Rendu - CR SIVOM 27 11 2017

Compte-Rendu - CR SIVOM 25 07 2016

Compte-Rendu - cr sivom 12 04 2021 9131300

Compte-Rendu - CR SIVOM 23 03 2015

Compte-Rendu - CR SIVOM 25 03 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOM 25 03 2019)Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique, 1/6

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU SIVOM DU PAYS DE VAULX

DU 25 MARS 2019

Etaient présents : ARBOIT Claude

CACHET Christine

ARTEMON Huguette

PARIS REVOL Monique

CASSAGNE Thierry

FAVIER Michel

PELÉ Denis

REYNIER-POETE Patrick (arrivé en cours de séance)

Etaient excusés : GUÉHENNEUX Gaëlle

CÉLIÉ Jean-Marc

PELLISSIER Francis

RAVANAT Jean-Luc

RICHARD Jean-Michel

Etait absente : PERRIN-PATRAS Andréa

Ordre du jour : Subvention à la bibliothèque

Approbation des comptes de gestion et des comptes

administratifs 2018 et affectation des résultats

Vote des budgets primitifs 2019

Compte-rendu du conseil d'école du 19/03/2019

Avancement de grade

Convention de participation de protection sociale

complémentaire avec participation employeur

Dématérialisation des actes pour la Préfecture

Assurance Sivom pour occupation des locaux

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 08 JANVIER 2019

Cantine pour les plus de 65 ans

Christine Cachet informe de la possibilité pour les personnes de plus de 65 ans de prendre le car pour aller à la cantine. Cependant, les tarifs sont assez élevés.

Le compte-rendu de la réunion du 08 janvier 2019 est approuvé par les membres du comité syndical.

SUBVENTION À LA BIBLIOTHÈQUE

Claude Arboit a reçu une demande de subvention exceptionnelle pour l'organisation des 40 ans de la bibliothèque.2/6

Huguette Artemon donne le bilan de l'année 2018 de l'association. Le Sivom verse une subvention de 2 000 euros et l'association a acheté pour 2 500 euros de livres. La bibliothèque en achète mais le fonctionnement est mutualisé avec les autres bibliothèques pour les échanges de livres. Le bureau a été reconduit à l'identique.

Patrick Reynier-Poète, lors de l'assemblée générale, a dit préférer, plutôt que de verser un montant, acheter l'apéritif.

Denis Pelé ne voit pas d'inconvénient à verser une subvention exceptionnelle ; le Sivom participe pour le motif des 40 ans de l'association.

Après délibération, le comité syndical décide, à l'unanimité, de participer à l'apéritif des 40 ans de la bibliothèque intercommunale en Pays de Vaulx en versant une aide de 250 euros.

Claude Arboit demande également aux élus de se prononcer sur la reconduction de la subvention annuelle à la bibliothèque, dont le montant s'élève à 2 000 euros.

Après délibération, le comité syndical décide, à l'unanimité, de verser une subvention de 2 000 euros à la bibliothèque pour l'année 2019.

Arrivée de Patrick Reynier-Poète

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Claude Arboit présente les comptes administratifs 2018, conformes aux comptes de gestion de la trésorière.

Budget général M14

→ Section d’investissement : Dépenses 51 239,07 €

Recettes 45 840,47 €

Déficit 5 398,60 €

→ Section de fonctionnement : Dépenses 277 901,80 €

Recettes 308 869,46 €

Excédent 30 967,66 €

Il propose d’affecter le résultat définitif de clôture de la section de

fonctionnement de 35 651,62 € en recettes d'investissement pour

18 279,81 € et en recettes de fonctionnement pour 17 371,81 € de l’exercice

2019.

Budget eau M49

→ Section d’investissement : Dépenses 31 242,72 €

Recettes 8 405,51 €

Déficit 22 837,21 €3/6

→ Section d’exploitation : Dépenses 14 305,42 €

Recettes 11 634,23 €

Déficit 2 671,19 €

Il propose d’affecter le résultat définitif de clôture de la section d’exploitation

de 2 914,67 € en recettes d’exploitation de l’exercice 2019.

Après délibération, le comité syndical adopte, à l’unanimité, les

comptes de gestion et les comptes administratifs de l’année 2018, et

décide d’affecter les résultats comme proposés par le Président.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

Claude Arboit présente les budgets primitifs 2019.

Pour le budget général :

Après avoir accordé une subvention exceptionnelle de 250 € à la bibliothèque, il y a lieu d'augmenter le montant prévu du compte 6574. En investissement, une provision de 7 000 € est proposée pour le futur achat d'un tracteur.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 38 579,81 € La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 269 496,81 €.

Pour le budget de l'eau :

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 18 420,07 € La section d'exploitation s’équilibre en dépenses et recettes à 22 370,67 €.

Huguette Artemon intervient sur l'achat du camion. Il a été acheté sur le budget de l'eau et la répartition sur ce budget est de 5/12ème, 7/12ème. Or le camion aurait dû être financé par les deux communes égalitairement.

Patrick Reynier-Poète répond que cette décision a été prise par le Sivom car la section d'investissement du budget de l'eau avait de l'argent qui allait dormir s'il n'était pas utilisé.

Après délibération, le comité syndical adopte, à l'unanimité, les budgets général et de l'eau pour l'année 2019.

Michel Favier signale le bon travail réalisé sur sa commune pour réparer les fuites d'eau. En moyenne, la consommation est passée à 6 m3/h.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ÉCOLE DU 19/03/2019

Claude Arboit résume la réunion du conseil d'école tenue le 19 mars 2019. Suite aux différentes demandes des parents, les réponses suivantes ont été apportées :

Pour l'installation d'abri-bus devant les deux écoles, à Notre Dame de Vaulx, la question va être étudiée ; pour Saint Jean, les enfants peuvent s'abriter à l'école.4/6

Concernant le car pour les moins de 3 ans, la loi ne leur permet pas de prendre le car.

Pour les horaires des écoles, il n'y aura pas de changement à la prochaine rentrée scolaire.

Les tarifs de la cantine et de la périscolaire ne changeront pas. Le déficit de ces deux services est de 18 000 euros, assumé par le Sivom.

Ont été abordés également les questions de la garde des enfants des Prats le matin à l'école de Saint Jean et de l'inégalité du plafond de 10 euros par enfant entre les mois avec ou sans vacances. A la fin de l'année, les parents doivent, dans tous les cas, avoir réglé le montant de 100 euros.

Denis Pelé précise que le déficit par enfant sur la cantine est de 300 €.

Huguette Artemon rajoute que le Sivom prend également en charge les repas non annulés quand les enfants sont malades.

Patrick Reynier-Poète souligne la baisse des effectifs, avec moins de 80 élèves à la prochaine rentrée. Il faut espérer une remontée par la suite. Il y a eu une demande pour un vidéoprojecteur par école. A Notre Dame de Vaulx, finalement il fonctionne et à Saint Jean de Vaulx, il y en a un à la mairie.

A l'assemblée générale de l'Ecole en Pays de Vaulx, il a été demandé aux enseignantes de donner leurs projets pour l'année car il y a de l'argent dans les caisses. La réponse des écoles a été qu'elles n'ont pas de besoins. L'Ecole en Pays de Vaulx n'a pas vocation à acheter de l'équipement. La présidente du sou des écoles était présente à la réunion pour faire part de son mécontentement par rapport à la baisse de la subvention du Sivom.

AVANCEMENT DE GRADE

Patrick Reynier-Poète fait part de la proposition d'avancement de grade de Chantal Cassagne, du grade de Rédacteur au grade de Rédacteur principal de 2ème classe. Cela implique d'établir des actes administratifs (délibérations, arrêtés), notamment créer le poste correspondant et supprimer le poste actuel.

Thierry Cassagne ne prend pas part au vote.

Après délibération, le comité syndical décide, à l'unanimité, de supprimer le grade de Rédacteur et de créer le grade de Rédacteur principal de 2ème classe.

CONVENTION DE PARTICIPATION DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AVEC PARTICIPATION EMPLOYEUR

Claude Arboit rappelle que le Sivom participe pour la complémentaire santé pour les agents qui le souhaitent. Le contrat va arriver à échéance à la fin de l'année et le Centre de gestion va de nouveau négocier un contrat cadre. Le Sivom doit charger le Centre de gestion de négocier ce contrat cadre et la collectivité se réserve la faculté d'y adhérer ou pas.

Il demande donc au comité syndical de bien vouloir en délibérer.5/6

Après délibération, le comité syndical décide de charger le Centre de gestion de négocier un contrat cadre ouvert à adhésion facultative des agents pour la complémentaire santé.

DÉMATÉRIALISATION DES ACTES POUR LA PRÉFECTURE

Claude Arboit rappelle que la collectivité avait délibéré pour s'engager dans le processus de transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

Pour des raisons administratives, cette démarche n'a pas pu aboutir. Il faut donc délibérer une nouvelle fois pour remettre en route cette démarche.

Après délibération, le comité syndical accepte de s'engager dans le processus de dématérialisation par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

ASSURANCE SIVOM POUR OCCUPATION DES LOCAUX

Claude Arboit explique que lors du changement d'assurance pour les véhicules, le Sivom a gardé la responsabilité civile à la Smacl car la Maïf était beaucoup plus chère. Sauf que cette dernière a mis en garde sur le fait que le Sivom ne doit pas être assuré correctement.

Après renseignements pris, le Sivom n'est effectivement pas assuré pour occuper les locaux des deux communes.

Huguette Artemon estime qu'il faudrait que les deux communes et le Sivom aient la même assurance.

Patrick Reynier-Poète n'est pas certain que ça changerait quelque chose. Il faut signaler aux assurances des communes qu'elles entreposent du matériel appartenant au Sivom dans leurs locaux, ce qui risque d'augmenter les cotisations.

Thierry Cassagne rappelle que l'ancienne assurance assurait le personnel et les élus pour utiliser les véhicules. Il faut se garantir que la nouvelle le fait également.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Primes des agents

Christine Cachet communique la réponse négative du comité technique au dossier de mise en place du Rifseep, pour la seconde fois. Cette fois, le refus est dû au fait que la part variable de la prime est trop élevée pour certains agents ; elle ne doit pas être supérieure à 25 % de la part fixe.

Patrick Reynier-Poète questionnera la caisse des dépôts à ce sujet.6/6

Poste agent des écoles

Christine Cachet fait part de la formation de trois jours d'un agent. Ce dernier demande que ses frais lui soient remboursés.

Cet agent doit des heures puisqu'il a été en congés une semaine durant le temps scolaire.

Après délibération, le comité syndical décide de lui payer son déplacement, soit environ 50 euros.

Christine Cachet propose au comité syndical d'étudier la solution de supprimer un des trois postes des agents des écoles à la rentrée de septembre 2019. L'an prochain, il y aura moins d'enfants.

Les deux autres postes pourraient se répartir les heures de celui supprimé. Il faudra voir comment faire les jours où il y a vraiment trop d'enfants à la cantine.