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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
À y VILLE DE eo République Française - Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr D 24-114 ORCHESTRE A L'ÉCOLE : CONVENTION 2023 / 2024 ET PARTICIPATION FINANCIÈRE. Votants : 19 Pour: 19 voix Contre : O0 voix Abstention : O voix L’an deux mille vingt-quatre, Le dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN. Présents : Olivier COLIN, Maire, Laurent LAEMLÉ, Annie, DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au Maire, Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux. Absent excusé : Fabien DUPONT: pouvoir donné à Olivier COLIN Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire. Laurent LAEMLÉ rappelle aux membres du conseil municipal qu’une convention est signée avec l’école de musique de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge pour l’organisation des orchestres à l’école. Au titre de l’année scolaire 2023 / 2024, les prestations ont été organisées et Le montant de la participation de la commune s’élève à 9000 €. Un titre de recette a été émis par NCPA, lequel ne pourra être payé qu'avec l’accord des membres du conseil municipal. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident : - D’approuver le paiement de la somme de 9000 € pour participation à l’organisation des orchestres à l’école au titre de l’année scolaire 2023 / 2024 ; - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes Les pièces afférentes à ce dossier. Sn nai Maire. Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20241218-D24-114-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024