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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 79 approbation de la convention de prestations de service a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
| y VILLE DE
TR
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges :* 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-79
APPROBATION DE LA
CONVENTION DE
PRESTATIONS DE
SERVICE AVEC LA
COMPAGNIE
« FAITS D’ART
SCÉNIQUE » POUR
L'INTERVENTION D'UN
PROFESSEUR DE
THÉATRE A L'ÉCOLE DE
HOULGATE - ANNÉE
SCOLAIRE 2024 - 2025.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O0 voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, Le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la
présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Patrick
BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien DUPONT,
Céline VOISIN, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Dominique FROT pouvoir donné à Céline VOISIN
Christian MASSON : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Didier FRAGASSI : pouvoir donné à Catherine POULAIN
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Catherine POULAIN rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° D23-73
du 27 septembre 2023, il avait été approuvé la signature de la convention de prestations de
service avec la compagnie «faits d’art scénique» pour l’intervention d’une professeure de
théâtre à l’école de HOULGATE (classe de CE2).
Catherine POULAIN informe que les membres de la commission CATAC proposent de renouveler
la convention avec la Compagnie « Faits d’art scénique » pour la dispense de cours de théâtre à
l’école de HOULGATE, pour Les élèves en classe de CE2 pour l’année scolaire 2024 - 2025.
Catherine POULAIN présente les termes de La convention, et notamment :
e Durée de La convention : 1° octobre 2024 au 30 juin 2025 ;
e 2 cours par semaine d’une durée de 45 minutes (hors vacances scolaires zone B);
e Coût: forfait de 2 500 € net incluant la préparation des ateliers, Les cours, la confection
des costumes et la fourniture des accessoires pour le jour du spectacle qui aura lieu en
fin d'année scolaire.
Catherine POULAIN informe de l’avis favorable commission CATAC du 10 septembre 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
e _ d’approuver la signature de la convention de prestations de service entre la compagnie
«faits d’art scénique» et la commune de HOULGATE pour l'intervention d’une
professeure de théâtre à l’école de HOULGATE (classe de CE2) selon les modalités
TON
% c
La À
présentées dans ladite convention;
e d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ee. 22
n Calvad® a
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240925-D24-79-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024