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Arrêté - 2024 148 Arrete Circulation SNAT 7 rue de la Meziere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 148 Arrete Circulation SNAT 7 rue de la Meziere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
a, ) ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE
A L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT.
P pee le 7 rue de la Mézière Notre ville
2024-1438
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la
circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8î"e partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 2 mai 2024 présentée par l'entreprise SNAT, 11 rue Louis Delourmel, 35230 Noyal Chatillon sur Seiche, concernant des travaux de branchement sur le réseau Gaz à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de branchement Gaz par l'entreprise SNAT, du 27 Mai au 14 Juin 2024, nécessite la réglementation suivante au 7 rue de la Mézière.
ARRÊTE
ARTICLE1 : Du 27 Mai au 14 Juin 2024, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit du n°3 au n°13 de la rue pendant la durée des travaux. - Circulation interdite au droit du chantier le 27 Mai 2024 avec déviation (ci-dessous) - Limitation de vitesse à 30 km/h par panneaux B14
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux
par l'entreprise SNAT, responsable des travaux.
ARTICLE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par l'entreprise SNAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de l’entreprise SNAT, seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr ARTICLE 6 :Aÿplition du présent arrêté sera transmise à :
: - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
A b d- Le Service départemental d'incendie et de Secours d’Ille-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; | | le PSSE: Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; a Direction régionale des transports Bretagne ;
Notre ville - Valcobreizh ;
- SNAT.
Affiché le Et Z2o2k Melesse, le 3 mai 2024 M. Le Maire, M. Le Maire,
Claude Jaouen
ANNEXE : Plan de déviation :
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Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuui.melesse.fr