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Déliberation - 5 SUBVENTIONS 2024 tampon
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 SUBVENTIONS 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024 Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le VIT ID : 059-215903022-20240627-DEL2024 28-DE VILLE D'HERIN 59195 Tel. 03.27.20.06.06 Fax 03.27.20.06.07 Délibération n° 2024/28 Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 27 Juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le vingt juin s'est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul COMYN, Maire Etaient présents : COMYN Jean-Paul - ZOCCALI Claudine - HOUREZ Pauline - KERN Claudine - SANS Patrick - HOUREZ Dominique - BAJEART Christine - URBANIAK Philippe - MOREAU Dominique - FLOUQUET Jacqueline - PAQUE Marie-Cécile - SCHERER Murielle - DAMIEN Jean-Marc - DUDKOWIAK Claudine - CHOQUET Jean-Pierre - LECOMTE Hugues - BARBIEUX Julien - BASSEZ Michel - APRILE Corinne - AUCLAIR Stéphanie - PASEK Florent - LAUDE Michel. Excusés ayant donné procuration : BOITTIAUX Daniel à ZOCCALI Claudine LASSELIN Marie-Jeanne à KERN Claudine FILMOTTE Mathieu à BARBIEUX Julien. Excusé : MORTREUX Jean-Marc. Absente : DEPRET Annabelle. Secrétaire de séance : BARBIEUX Julien. Nombre de Conseillers Municipaux : 27 Présents : 22 Votants : 25 OBJET DE LA DELIBERATION : Subventions 2024 Envoyé en préfecture le 10/07/2024 Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le S L O7 ID : 059-215903022-20240627-DEL2024 28-DE Total subvention Désignation de l'Association 2024 Nombre de voix Article 6574 du BP 2023 Musique Municipale d'Hérin 1950,00 |Unanimité Société de Chasse d'Hérin 350,00 |Unanimité La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. Pour Copie Conforme, le Maire;, | 7 | Jean-Paul COMYN Ps