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Déliberation - VENTE MEGANE tampon
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - VENTE MEGANE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le TT
ID : 059-215903022-20250206-DEL2025 04-DE
VILLE D'HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Fax 03.27.20.06.07
Délibération n° 2025/04
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal du 6 Février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 6 février à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le trente janvier s'est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal,
Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul COMYN, Maire
Etaient_ présents : COMYN Jean-Paul - ZOCCALI Claudine - BOITTIAUX
Daniel - HOUREZ Pauline - MORTREUX Jean-Marc - KERN Claudine - SANS Patrick - HOUREZ Dominique - URBANIAK Philippe - MOREAU Dominique - LASSELIN Marie-Jeanne - FLOUQUET Jacqueline - PAQUE Marie-Cécile -DAMIEN Jean-Marc - DUDKOWIAK Claudine - CHOQUET Jean-Pierre - LECOMTE Hugues - BARBIEUX Julien - BASSEZ Michel - APRILE Corinne - AUCLAIR Stéphanie - PASEK Florent - LAUDE Michel.
Excusés ayant donné procuration :
BAJEART Christine à HOUREZ Dominique
Excusés : SCHERER Murielle - FILMOTTE Mathieu.
Absente : DEPRET Annabelle.
Secrétaire de séance : BARBIEUX Julien.
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 23
Votants : 24
OBJET DE LA DELIBERATION : Vente du véhicule Megane immatriculé 2714 ZM 59
Adoptée à l'Unanimité Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 059-215903022-20250206-DEL2025 04-DE
T
Il est proposé au Conseil Municipal :
“ de procéder à la vente du Véhicule Mégane immatriculé 2714 ZM 59. Y de le céder au prix de 100 euros,
Ÿ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette transaction.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
. Jean-Paul COMYN