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Déliberation - Délibération du 27062019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération du 27062019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône Arrondissement de Lyon
Séance du 27 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mercredi 19 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Nathalie ALESTRA, Philippe BERNIER, Isabelle BLANC-
JOUVAN, Françoise BLASZCZYK, Laurence
BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Jacqueline CROZET,
Grégory DEBOVE, André DEVARD, Sandra EMMANUEL,
Dominique FEVRE, Jacques GALLAND, Philippe
GUENOT, Olivier KNAP, Patrick LEONE, Anne-Blandine
MANTEAUX, Martine MARCEL, Valérie MATTHYS,
Giuseppe NOGARA, Thierry POUZOL, Carine PEYSSON
Max PUISSAT, Laurence ROMBI Sébastien TRINQUET,
Gérald WEISTROFF
Absents avec pouvoir : 4
Laurent GUIAU donne pouvoir à Patrick LEONE
Eric MARPAUX donne pouvoir à Carine PEYSSON
Virginie PAUTET donne pouvoirà André DEVARD
Liliane PETITJEAN donne pouvoir à Françoise
BLASZCZYK
Secrétaire de séance : Isabelle BLANC-JOUVAN
Délibération 19/06/10 - Convention pour l’organisation
du festival intercommunal Saône en scènes
Rapporteur: Anne-Blandine MANTEAUX
La commission intercommunale Offre et Evénements
Culturels du Val de Saône œuvre depuis plusieurs années
pour le développement de l'offre culturelle sur le territoire du
Val de Saône.
Les 12 communes qui y participent ont souhaité mettre en
place, de manière récurrente chaque automne, un Festival
multidisciplinaire et pluriculturel intitulé «Saône en
scènes » qui aura lieu du 8 au 30 novembre 2019.
Un spectacle sera ainsi accueili dans chaque commune partenaire. La commune de Couzon-au-Mont-d'Or sera
chargée de l'organisation administrative et technique de l'évènement.
La commune de Fontaines-sur-Saône accueillera le
spectacle de clôture le samedi 30 novembre 2019 à la salle
des fêtes.
Le concours financier apporté par les 12 communes, au titre de la présente convention est fixé à 1 500 € par commune.
Cette somme sera versée à la commune de Couzon au plus tard à la fin du second trimestre de l'année civile durant
laquelle aura lieu l'évènement. Toutes les modalités de la convention de partenariat sont en annexe.
VU l'avis favorable de la commission affaires culturelles, vie
associative et sportive et citoyenneté du 17 juin 2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 03/07/2013
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 03/07/2019 ER
ID : 063-216900888-20 120627-DELIB19_06_10-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et
tout document relatif à cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus
Pour extraitfconforme République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement de Lyon
Séance du 27 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mercredi 19 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Nathalie ALESTRA, Philippe BERNIER, Isabelle BLANC-
JOUVAN, Françoise BLASZCZYK, Laurence
BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Jacqueline CROZET,
Grégory DEBOVE, André DEVARD, Sandra EMMANUEL,
Dominique FEVRE, Jacques GALLAND, Philippe
GUENOT, Olivier KNAP, Patrick LEONE, Anne-Blandine
MANTEAUX, Martine MARCEL. Valérie MATTHYS,
Giuseppe NOGARA, Thierry POUZOL, Carine PEYSSON
Max PUISSAT, Laurence ROMBI Sébastien TRINQUET,
Gérald WEISTROFF
Absents avec pouvoir : 4
Laurent GUIAU donne pouvoir à Patrick LEONE
Eric MARPAUX donne pouvoir à Carine PEYSSON
Virginie PAUTET donne pouvoir à André DEVARD
Liliane PETITJEAN donne pouvoir à Françoise
BLASZCZYK
Secrétaire de séance : Isabelle BLANC-JOUVAN
Délibération 19/06/01 — Concertation sur le schéma
départemental et métropolitain d'accueil et d'habitat
des gens du voyage du Rhône 2019-2025
Rapporteur : Thieny POUZOL
L'Etat, le Conseil Départemental du Rhône et la Métropole
de Lyon sont copilotes du schéma départemental et
métropolitain d'accueil et d'habitat des gens du voyage du
Rhône, prévu par la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000. La
durée de validité du schéma est de 6 ans; le précédent
couvrait la période 2011-2017 mais reste en vigueur jusqu'à
l'adoption du schéma sur lequel porte la concertation.
Le quatrième schéma, qui correspondra aux années 2019-
2025, s'appuie sur un bilan de la période 2011-2017 et sur
une actualisation du diagnostic relatif aux aires d'accueil, de
grand passage, aux réponses en matière d'habitat pérenne,
d'inclusion socio-économique ainsi que de gouvernance du
schéma
Les enjeux définis par les co-pilotes pour ce schéma sont
les suivants :
+ Finaliser la réalisation des équipements, en s'adaptant
à la réalité des besoins constatés aujourd'hui sur le
territoire et assurer un meilleur maillage territorial
+ Accompagner les ménages qui se sont sédentarisés dans des structures dont ce n'était pas la vocation et
favoriser des solutions pérennes
+ Améliorer l'accès aux soins et favoriser l'inclusion
sociale et économique des ménages, notamment
réduisant les freins d'accès aux différents dispositifs
de droit commun
+ Favoriser l'amélioration de la connaissance du public,
notamment par les professionnels pour s'assurer d'une prise en compte effective des personnes ciblées
par les actions
Envoyé en préfecture le 03/07/2013
Reçu en préfecture le 03/07/2019
crée En ID : 063-216900886-20190627-DELIBI9_06_01-DE
Le schéma est construit en cohérence avec différents
documents cadres, tels que le Plan Local d'Urbanisme et de
l'Habitat, le Plan Local pour le Logement et l'Hébergement
des Personnes Défavorisées, le projet métropolitain des
solidarités.
Le département du Rhône et la Métropole de Lyon comptent
aujourd'hui divers équipements à destination des gens du
voyage : quatre aires dites de «grands passages »,
dédiées aux déplacements de convois comportant un grand
nombre de caravanes (entre 80 et 120 places d'accueil, de
courte durée); 26 aires d'accueil, dont 19 dans la
Métropole ; 6 terrains familiaux locatifs et 20 sites d'habitat
adapté, ces derniers étant situés en grande majorité dans
la Métropole.
En ce qui concerne les aires d'accueil, 80 % des obligations
sont remplies à ce jour. Le schéma 2019-2026 prévoit la
création des aires correspondant aux 20% restants ainsi
que des actions visant à l'optimisation et l'harmonisation de
la gestion ces aires.
Pour ce qui est des aires de grand passage, le schéma évoque la création d'une aire de plus grande capacité,
pouvant accueillir jusqu'à 200 caravanes, qui fait défaut
aujourd'hui. Il aborde également la nécessité d'une
réflexion au sujet de la mutualisation des coûts
d'exploitation des aires existantes entre tous les
établissements publics de coopération intercommunale du
territoire et la Métropole.
La fiche territoriale relative à la Métropole ne prescrit
aucune création d'aires et préconise la production de 30
logements spécifiques par an, en lien avec le PLALHPD,
pour répondre aux besoins de sédentarisation de familles
repérées sur certaines aires, notamment dans l'Est
lyonnais.
Des fiches-actions spécifiques détaillent enfin les rôles des
différents acteurs sociaux pour assurer un
accompagnement efficace de ces familles, dans les
champs de la santé, l'éducation, l'insertion professionnelle,
de l'accès au droit.
Compte tenu de ces différents éléments et considérant
l'intérêt d'une approche concertée de la politique publique
en direction des gens du voyage à l'échelle du département
du Rhône et de la Métropole de Lyon, il est proposé au
Conseil Municipal d'approuver le projet de schéma
départemental et métropolitain d'accueil et d'habitat des
gens du voyage du Rhône 2019-2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE à l'unanimité
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000,
VU l'ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014
portant diverses mesures relatives à la création de la
Métropole de Lyon, et notamment le maintien d'un schéma
d'accueil des gens du voyage unique sur le territoire de la
Métropole de Lyon et du département du Rhône,
VU la loi n°2017-086 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil
des gens du voyage et à la lutte contre les installations
illicites,
VU la loi n°2018-2013 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Vu le projet de Schéma départemental métropolitain
d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2019-2025,
VU l'avis favorable de la commission Finances et projets,
cadre de vie et développement durable du 18 juin 2019.
Considérant l'intérêt d'une approche concertée de la
politique publique en direction des gens du voyage à
l'échelle du département du Rhône et de la Métropole de
Lyon,
APPROUVE le projet de Schéma départemental
métropolitain d'accueil et d'habitat des gens du voyage
2019-2025
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition
relative à l'application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 03/07/2013
Reçu en préfecture le 03/07/2019 Em
Affiché le
ID : 063-216900886-20190627-DELIBI9_06_01-DE République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône Arrondissement de Lyon
Séance du 27 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mercredi 19 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Nathalie ALESTRA, Philippe BERNIER, Isabelle BLANC- JOUVAN, Françoise BLASZCZYK, Laurence
BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Jacqueline CROZET, Grégory DEBOVE, André DEVARD, Sandra EMMANUEL,
Dominique FEVRE, Jacques GALLAND, Philippe GUENOT, Olivier KNAP, Patrick LEONE, Anne-Blandine
MANTEAUX, Martine MARCEL, Valérie MATTHYS, Giuseppe NOGARA, Thierry POUZOL, Carine PEYSSON
Max PUISSAT, Laurence ROMBI Sébastien TRINQUET, Gérald WEISTROFF
Absents avec pouvoir : 4
Laurent GUIAU donne pouvoir à Patrick LEONE
Eric MARPAUX donne pouvoir à Carine PEYSSON
Virginie PAUTET donne pouvoir à André DEVARD
Liliane PETITJEAN donne pouvoir à Françoise
BLASZCZYK
Secrétaire de séance : Isabelle BLANC-JOUVAN
Délibération 19/06/02 — Ele: métropolitaines - Modalités de
salles et équipements municipaux
ns municipales et e à disposition de
Rapporteur: Thierry POUZOL
L'article L2144-3 du Code général des collectivités
territoriales prévoit que :
+ Des locaux communaux peuvent être utilisés par les
associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.
+ Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces
locaux peuvent être utilisés, compte tenu des
nécessités de l'administration des propriétés
communales, du fonctionnement des services et du
maintien de l'ordre public.
+ Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la
contribution due à raison de cette utilisation.
Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales et métropolitaines, le Conseil Municipal est
ainsi appelé à déterminer les conditions financières de mise à disposition des salles municipales pour faciliter
l'expression des différents candidats déclarés.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les
dispositions suivantes :
+ Ce dispositif concerne la période de la campagne
électorale officielle ;
+ Pourles trois salles municipales suivantes :
Y_ Salle des fêtes
“Espace Ronzières
Ÿ Grande Salle de la MLC
+ La réservation de ces salles s'effectuera à titre gratuit,
selon les modalités habituelles et sous réserve de leur
disponibilité.
Envoyé en préfecture le 03/07/2013
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 03/07/2019 ER
ID : 063-216900888-20 120627-DELIB19_06_02-DE
+ Les salles seront mises à disposition avec le matériel qu'elles contiennent habituellement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
VU l'article L2144-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
VU l'avis favorable de la commission Finances et projets,
cadre de vie et développement durable du 18 juin 2019
APPROUVE les règles de mise à disposition de locaux
municipaux telles que mentionnées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus
Pour extrait cdnforme République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement de Lyon
Séance du 27 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mercredi 19 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Nathalie ALESTRA, Philippe BERNIER, Isabelle BLANC-
JOUVAN, Françoise BLASZCZYK, Laurence
BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Jacqueline CROZET,
Grégory DEBOVE, André DEVARD, Sandra EMMANUEL,
Dominique FEVRE, Jacques GALLAND, Philippe GUENOT, Olivier KNAP, Patrick LEONE, Anne-Blandine
MANTEAUX, Martine MARCEL, Valérie MATTHYS,
Giuseppe NOGARA, Thierry POUZOL, Carine PEYSSON
Max PUISSAT, Laurence ROMB| Sébastien TRINQUET,
Gérald WEISTROFF
Absents avec pouvoir : 4
Laurent GUIAU donne pouvoir à Patrick LEONE
Eric MARPAUX donne pouvoir à Carine PEYSSON
Virginie PAUTET donne pouvoir à André DEVARD
Liliane PETITJEAN donne pouvoir à Françoise
BLASZCZYK
Secrétaire de séance : Isabelle BLANC-JOUVAN
D: ral n 19/06/03 - Compte de gestion 2018
Rapporteur: Patrick LEONE
Conformément à la réglementation en vigueur, il convient
de se prononcer sur le compte de gestion 2018 tenu par le
Trésorier Principal Municipal.
Considérant que le Conseil Municipal s'est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les décisions
modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux
des titres de recettes ainsi que le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,
Considérant que le Conseil Municipal a entendu et
approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,
Considérant que le Conseil Municipal s'est assuré que le
Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2018 et a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que
les opérations sont bien justifiées,
Considérant que les résultats portés sur le compte
administratif et le compte de gestion 2018 sont identiques,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU l'avis favorable de la commission Finances et projets,
cadre de vie et développement durable du 18 juin 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 03/07/2013
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 03/07/2019 ER
ID : 069-216900888-20 120627-DELIB19_06_03-DE
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du
1% janvier 2018 au 31 décembre 2018,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle pas
d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal.
ADOPTE après en avoir débattu le compte de gestion 2018 dressé par le Trésorier Principal Municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement de Lyon
Séance du 27 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mercredi 19 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Nathalie ALESTRA, Philippe BERNIER, Isabelle BLANC-
JOUVAN, Françoise BLASZCZYK, Laurence
BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Jacqueline CROZET,
Grégory DEBOVE, André DEVARD, Sandra EMMANUEL,
Dominique FEVRE, Jacques GALLAND, Philippe
GUENOT, Olivier KNAP, Patrick LEONE, Anne-Blandine
MANTEAUX, Martine MARCEL, Valérie MATTHYS,
Giuseppe NOGARA, Carine PEYSSON Max PUISSAT,
Laurence ROMBI Sébastien TRINQUET, Gérald
WEISTROFF
Absents avec pouvoir : 4
Laurent GUIAU donne pouvoir à Patrick LEONE
Eric MARPAUX donne pouvoir à Carine PEYSSON
Virginie PAUTET donne pouvoir à André DEVARD
Liliane PETITJEAN donne pouvoir à Françoise
BLASZCZYK
Secrétaire de séance : Isabelle BLANC-JOUVAN
Délibération 19/06/04 - Compte administratif 2018 de la
ville - Présentation et vote
Rapporteur : Patrick LEONE
Conformément aux dispositions du Code général des
Collectivités Territoriales l'article L1612-12 « l'arrêté des
comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote
de l'organe délibérant sur le compte administratif (.) qui
doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant
l'exercice. »
Le compte administratif de l'année 2018, annexé à la
présente délibération, fait apparaître les résultats suivants :
Investissement recettes BP 2018 4 803 990,09€
CA 2018 145813743€
Investissement dépenses BP 2018 4 803 990,09€
CA 2018 1 100 247,54 €
Fonctionnement dépenses BP 2018 6047018,75 €
CA2018 5538 669,82 €
Fonctionnement recettes BP2018 6047 018,75 €
CA2018 6 034 409,04 €
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette question.
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote
VU l'avis favorable de la commission Finances et projets,
cadre de vie et développement durable du 18 juin 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/07/2013
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 03/07/2019 ER
ID : 063-216900888-20 120627-DELIB19_06_04-DE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
ADOPTE le compte administratif 2018 tel qu'il est joint à la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement de Lyon
Séance du 27 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mercredi 19 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Nathalie ALESTRA, Philippe BERNIER, Isabelle BLANC-
JOUVAN, Françoise BLASZCZYK, Laurence
BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Jacqueline CROZET,
Grégory DEBOVE, André DEVARD, Sandra EMMANUEL,
Dominique FEVRE, Jacques GALLAND, Philippe
GUENOT, Olivier KNAP, Patrick LEONE, Anne-Blandine
MANTEAUX, Martine MARCEL, Valérie MATTHYS,
Giuseppe NOGARA, Thierry POUZOL, Carine PEYSSON
Max PUISSAT, Laurence ROMBI Sébastien TRINQUET,
Gérald WEISTROFF
Absents avec pouvoir : 4
Laurent GUIAU donne pouvoir à Patrick LEONE
Eric MARPAUX donne pouvoir à Carine PEYSSON
Virginie PAUTET donne pouvoir à André DEVARD
Liliane PETITJEAN donne pouvoir à Françoise
BLASZCZYK
Secrétaire de séance : Isabelle BLANC-JOUVAN
Délibération 19/06/05 - Reprise définitive des résultats
Rapporteur: Patrick LEONE
La comptabilité M14 autorise la reprise définitive des
résultats 2018 conformément à la balance certifiée par le
receveur du Trésor.
L'affectation définitive des résultats de fonctionnement de
l'année 2018 a été élaborée comme suit :
Résultat de clôture 2018 de fonctionnement de
795 739,22 € à affecter:
En recettes de fonctionnement:
Compte 002 excédent reporté pour un montant
de 359 535 €
En recettes d'investissement :
Compte 1068 excédent de fonctionnement pour un montant
de 436 204,22€
Compte 001 excédent d'investissement pour un montant de 3161 227,41 €
Il est proposé à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation définitive des résultats de l'année 2018 tels que
présentés ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 28 mars 2019 relative à l'affectation provisoire des résultats,
Envoyé en préfecture le 03/07/2013
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 03/07/2019 ER
ID : 063-216900888-20 120627-DELIB19_06_05-DE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU l'avis favorable de la commission Finances et projets,
cadre de vie et développement durable du 18 juin 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
APPROUVE l'affectation provisoire des résultats de
fonctionnement 2018 comme suit :
Résultat global de la section de fonctionnement 2018 de
795 739,22 € à affecter :
En recettes de fonctionnement :
Compte 002 excédent reporté pour un montant de 359 535 €
En recettes d'investissement:
Compte 1068 excédent de fonctionnement pour un montant
de 436 204,22€
Compte 001 excédent d'investissement pour un montant
de 3 161 227,41 €
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus
Pour extrait gonforme République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône Arrondissement de Lyon
Séance du 27 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mercredi 19 juin 2018
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Nathalie ALESTRA, Philippe BERNIER, Isabelle BLANC-
JOUVAN, Françoise BLASZCZYK, Laurence
BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Jacqueline CROZET,
Grégory DEBOVE, André DEVARD, Sandra EMMANUEL,
Dominique FEVRE, Jacques GALLAND, Philippe
GUENOT, Olivier KNAP, Patrick LEONE, Anne-Blandine
MANTEAUX, Martine MARCEL, Valérie MATTHYS,
Giuseppe NOGARA, Thierry POUZOL, Carine PEYSSON
Max PUISSAT, Laurence ROMBI Sébastien TRINQUET,
Gérald WEISTROFF
Absents avec pouvoir: 4
Laurent GUIAU donne pouvoir à Patrick LEONE
Eric MARPAUX donne pouvoir à Carine PEYSSON
Virginie PAUTET donne pouvoir à André DEVARD
Liliane PETITJEAN donne pouvoir à Françoise
BLASZCZYK
Secrétaire de séance : Isabelle BLANC-JOUVAN
Délibération 19/06/06 - Budget supplémentaire 2019
Rapporteur: Patrick LEONE
Le budget supplémentaire vise à intégrer les résultats de
clôture 2018, ajuster les équilibres entre chapitres en
fonction de l'évolution des prévisions et à proposer de
nouvelles inscriptions de crédits.
Suite à l'affectation définitive des résultats et à
l'augmentation de l'excédent de 59 535 €, il est proposé à
l'assemblée délibérante les opérations réelles suivantes :
1. Budget principal : Section de fonctionnement 59 535 € de
recettes nouvelles sont ventilées de la manière suivante :
CHAPITRE 011
+ Compte 611 prestation de service : + 30 000€
+ Compte 60623 alimentation : + 6 000€
+ Compte 6042 achat de prestations de services
+3 000€
+ Compte dépenses imprévues : + 20 535€
Il. Budget principal: Section d'investissement: retrait de
163 000€ en dépenses et en recette.
Dépenses : CHAPITRE 45422-831-CP - Travaux effectués
d'office pour compte de tiers - 163 000€
Recettes CHAPITRE 45412 -831 -CP -— comptabilité
distincte rattachée - 163 000€
Envoyé en préfecture le 03/07/2013
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 03/07/2019 ER
ID : 063-216900888-20 120627-DELIB19_06_08-DE
Ainsi le budget 2019 est donc équilibré de la manière
suivante :
Section de fonctionnement 6 034 409,04€
Section d'investissement: 4 492 327,43€
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette question.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 28 mars 2019 relative au vote du budget primitif 2019,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU l'avis favorable de la commission Finances et projets,
cadre de vie et développement durable du 18 juin 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
ADOPTE budget supplémentaire 2019 tel qu'il est joint à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement de Lyon
Séance du 27 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mercredi 19 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Nathalie ALESTRA, Philippe BERNIER, Isabelle BLANC-
JOUVAN, Françoise BLASZCZYK, Laurence
BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Jacqueline CROZET,
Grégory DEBOVE, André DEVARD, Sandra EMMANUEL,
Dominique FEVRE, Jacques GALLAND, Philippe
GUENOT, Olivier KNAP, Patrick LEONE, Anne-Blandine
MANTEAUX, Martine MARCEL, Valérie MATTHYS,
Giuseppe NOGARA, Thierry POUZOL, Carine PEYSSON
Max PUISSAT, Laurence ROMBI Sébastien TRINQUET,
Gérald WEISTROFF
Absents avec pouvoir : 4
Laurent GUIAU donne pouvoir à Patrick LEONE
Eric MARPAUX donne pouvoir à Carine PEYSSON
Virginie PAUTET donne pouvoir à André DEVARD
Liliane PETITJEAN donne pouvoir à Françoise
BLASZCZYK
Secrétaire de séance : Isabelle BLANC-JOUVAN
Délibération 19/06/07 - Avenant à la convention avec
l'association APAP'K - Prolongation de durée
Rapporteur: Carine PEYSSON
En septembre 2016, la commune de Fontaines-sur-Saône
a signé une convention avec l'association APAP'K dans le
but d'apporter son soutien à l'association pour la
construction d'un forage afin d'acheminer l'eau dans la
commune de Tshimbombo au Kasaï (République
Démocratique du Congo)
Suite aux études réalisées en 2017 et 2018, la commune
souhaite poursuivre son soutien à l'association. La
prolongation de la convention pour une durée de trois ans
permettra à APAPK de bénéficier de la subvention de
l'agence de l'eau pour le financement de ce projet. La
convention sera valable jusqu'en septembre 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission Finances et projets,
cadre de vie et développement durable du 18 juin 2019.
Vu la délibération du 29 septembre 2016 approuvant la
signature de la convention entre la ville et l'association
APAP'K
Envoyé en préfecture le 03/07/2013
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 03/07/2019 ER
ID : 069-216900888-20 120627-DELIB19_06_07-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant de
prolongation de la convention entre la ville et l'association
APAP'K pour une durée de 3 ans.
Ainsi fait et déli é les jour, moi et an ci-dessus
Pour extrait conforme République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement de Lyon
Séance du 27 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mercredi 19 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Nathalie ALESTRA, Philippe BERNIER, Isabelle BLANC- JOUVAN, Françoise BLASZCZYK, Laurence
BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Jacqueline CROZET, Grégory DEBOVE, André DEVARD, Sandra EMMANUEL,
Dominique FEVRE, Jacques GALLAND, Philippe GUENOT, Olivier KNAP, Patrick LEONE, Anne-Blandine
MANTEAUX, Martine MARCEL, Valérie MATTHYS, Giuseppe NOGARA, Thierry POUZOL, Carine PEYSSON
Max PUISSAT, Laurence ROMBI Sébastien TRINQUET, Gérald WEISTROFF
Absents avec pouvoir : 4
Laurent GUIAU donne pouvoir à Patrick LEONE
Eric MARPAUX donne pouvoir à Carine PEYSSON
Virginie PAUTET donne pouvoir à André DEVARD
Liliane PETITJEAN donne pouvoir à Françoise
BLASZCZYK
Secrétaire de séance : Isabelle BLANC-JOUVAN
Délibération 19/06/08 — Création et suppression d'emplois permanents - Mise à jour du tableau des
effectifs au 1er juillet 2019
Rapporteur : Patrick LEONE
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il est rappelé qu'il appartient au conseil municipal de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même
lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
Compte tenu de la proposition d'avancement de grade de
trois agents pour l'année 2019, il convient de créer les
grades afin de pouvoir les nommer.
Il convient donc de créer:
+ 2 postes Adjoint technique territorial principal de
1ère classe à temps complet
+ 1 assistant de conservation principal ère classe
à temps complet
Compte tenu des avancements de grades et des
modifications d'organisation de certains services, il est
proposé de supprimer les grades ou emplois suivants
e 1 poste d'attaché territorial à temps complet
+2 postes d'adjoint administratif territorial
«2 postes Adjoint technique territorial principal de
2ème classe à temps complet
Envoyé en préfecture le 03/07/2013
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 03/07/2019 ER
ID : 063-216900888-20 120627-DELIB19_06_08-DE
+1 poste Assistant de Conservation principal de 2ème classe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
VU l'avis favorable du comité technique du 13 juin 2019,
VU l'avis favorable de la commission Finances et projets,
cadre de vie et développement durable du 18 juin 2019,
APPROUVE les créations et suppressions susmentionnées
APPROUVE le tableau des effectifs mis à jour au 1er juillet
2018 (en annexe de la présente note)
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône Arrondissement de Lyon
Séance du 27 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mercredi 19 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Nathalie ALESTRA, Philippe BERNIER, Isabelle BLANC-
JOUVAN, Françoise BLASZCZYK, Laurence
BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Jacqueline CROZET, Grégory DEBOVE, André DEVARD, Sandra EMMANUEL,
Dominique FEVRE, Jacques GALLAND, Philippe GUENOT, Olivier KNAP, Patrick LEONE, Anne-Blandine
MANTEAUX, Martine MARCEL, Valérie MATTHYS,
Giuseppe NOGARA, Thierry POUZOL, Carine PEYSSON Max PUISSAT, Laurence ROMB| Sébastien TRINQUET,
Gérald WEISTROFF
Absents avec pouvoir : 4
Laurent GUIAU donne pouvoir à Patrick LEONE
Eric MARPAUX donne pouvoir à Carine PEYSSON
Virginie PAUTET donne pouvoir à André DEVARD
Liliane PETITJEAN donne pouvoir à Françoise
BLASZCZYK
Secrétaire de séance : Isabelle BLANC-JOUVAN
Délibération 19/08/09 — Marché public — Procédure d'appel d'offre ouvert — Fournitures et livraison de
repas en liaison froide et de gouters aux restaurants
scolaires et accueils de loisirs sans hébergement {ALSH) municipaux 2019/ 2021.
Rapporteur : Sandra EMMANUEL
La commune de Fontaines-sur-Saône, afin de répondre à
ses besoins en matière de restauration scolaire et
d'accueils de loisirs, a lancé une nouvelle procédure de
passation de marché public faisant suite au marché public
actuel conclu avec la société RPC et arrivant à son terme
le 31 août prochain.
Compte-tenu du montant de ce marché supérieur à
207 000 € HT pour une période s'échelonnant entre le
01 septembre 2019 et le 31 août 2021, un avis d'appel
public à concurrence a été publié au BOAMP et JOUE le 22
mars 2019 dans le cadre d'un appel d'offres ouvert
La ville a reçu 5 offres.
Après analyse des candidatures et offres par la commission
d'appel d'offres réunie les 13 mai et 11 juin 2019, il est
apparu que l'offre répondant le mieux aux critères de
sélection définis dans le règlement de consultation est celle
présentée par la société RPC (ci-joint le rapport détaillé d'analyse des offres).
A ce titre, Monsieur ls Maire propose à l'assemblée
délibérante de suivre l'avis de la commission d'appel d'offres pour le marché public de fourniture et de livraison
en liaison froide des repas des restaurants scolaires et des accueils de loisirs sans hébergements.
Envoyé en préfecture le 03/07/2013
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 03/07/2019
ID : 063-216900888-20 120627-DELIB19_06_09-DE
Aussi, il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser
Monsieur le Maire à souscrire au nom de la commune le
marché, objet de la présente délibération, avec l'entreprise
attributaire à savoir la société RPC dont le siège est situé à
MANZIAT (01 570).
Celle-ci fournira aux restaurants scolaires et ALSH municipaux une base de 165 000 repas sur 2 ans à la
commune à un tarif unique et ferme sur cette même période de 2.48 €TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code des marchés publics
VU les avis de la commission d'appel d'offres des 13 mai et 11 juin 2019
VU l'avis favorable de la commission solidarité et affaires
sociales, projet éducatif et scolaire, petite enfance,
cohésion sociale du 17 juin 2019,
VU l'avis favorable de la commission Finances et projets,
cadre de vie et développement durable du 18 juin 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer au nom et pour le compte de la Ville de Fontaines-
sur-Saône, le présent marché public de foumiture et
livraison de repas conclu avec la société RPC pour la
période du 01/09/2019 au 31/08/2021 et ce, pour un
montant total sur cette période de 345 166.40 € TTC
(estimé sur une base totale de 139 340 repas à 2.48€ TTC)
ainsi que tout document ou tout avenant se référant au
présent contrat.
Ainsi fait et délibéfé les jour, moi et an ci-dessus
Pour extrait cofiforme
Éeveo fz0