unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230711 11 RH Mise a jour du tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230711 11 RH Mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230711 11 RH Mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques, CCEDA

CC 11/07/2023

(11)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 11 JUILLET 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 11 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Ravel, après convocations légales en date du 06 juillet 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Josiane HUGUET Mme Elyane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON M. Cédric DAUDUIT

M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER

Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS M. Christian BOURNAT Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND Mme Sylvie VIAL

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUE

Mme Sylvie ROCHE M. Lucas ANTOINE

M. Romain FERRIER

Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mr FRASIAK donne pouvoir à Mme VIAL

- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE

- Mr COSSON donne pouvoir à Mme MARMY

- Mr MARQUET donne pouvoir à Mme GRANET

Absent : Mr BERGAMI G. et Mme GONINET L.

VOTE : En exercice : 35 Présents : 30 / Représentés : 4 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Michelle CIERGE, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs

AR Prefecture

063-246301097-20230711-20230711_11-DE

Reçu le 12/07/2023CCEDA

CC 11/07/2023

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MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- VU le Code général de la fonction publique ;

- CONSIDÉRANT que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l’organe délibérant des collectivités et établissement publics. Il appartient ainsi au conseil communautaire de définir la liste des emplois permanents et non permanents, à temps complet ou non complet, nécessaires au fonctionnement des services ;

- CONSIDÉRANT que l’ensemble des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades sont regroupés dans le tableau des effectifs ;

- CONSIDÉRANT que pour l’ensemble des emplois permanents visés dans les tableaux ci-dessous, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 du code général de la fonction publique ;

- VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2023 ;

Madame la Présidente expose que la présente mise à jour du tableau des effectifs comporte 3 créations d’emploi permanent, 1 suppression d’emploi permanent et 1 création d’emploi non permanent, dans le cadre de la réorganisation des services qui a pour objectif une amélioration de l’efficience, de la cohérence et de la lisibilité dans la mise en œuvre des politiques de la Communauté de communes au service du territoire et de la population.

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :

AR Prefecture

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Reçu le 12/07/2023CCEDA

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- D’approuver le tableau des effectifs de la communauté de commune projeté au 1er août 2023 comme suit :

EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS GRADE TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP Filière administrative 15 2 17 16.77 10 2 12 11.77 5 0 5 5.00 Emplois administratifs de

direction des EPCI 1 0 1 1.00 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 Directeur général des services 1 1 1.00 1 1 1.00 Attachés territoriaux 6 0 6 6.00 4 0 4 4.00 2 0 2 2.00 Attaché hors classe 1 1 1.00 0 0 0.00 1 0 1 1.00 Attaché principal 1 1 1.00 1 1 1.00 Attaché 4 4 4.00 3 3 3.00 1 1 1.00 Rédacteurs territoriaux 5 0 5 5.00 3 0 3 3.00 2 0 2 2.00 Rédacteur principal 1ère classe 2 2 2.00 2 2 2.00 Rédacteur principal 2ème classe 1 1 1.00 1 1 1.00 Rédacteur 2 2 2.00 2 2 2.00 Adjoints administratifs

territoriaux 3 2 5 4.77 2 2 4 3.77 1 0 1 1.00 adjoint administratif territorial

principal 1ère classe 1 1 1.00 1 1 1.00 adjoint administratif territorial

principal 2ème classe 1 1 1.00 1 1 1.00 adjoint administratif territorial 1 2 3 2.77 1 2 3 2.77 Filière technique 7 0 7 7.00 5 0 5 5.00 2 0 2 2.00 Ingénieurs territoriaux 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 1 0 1 1.00 Ingénieur principal 1 1 1.00 0 0 0.00 1 1 Ingénieur

Techniciens territoriaux 5 0 5 5.00 4 0 4 4.00 1 0 1 1.00 Technicien principal 1ère classe

Technicien principal 2ème

classe 1 1 1.00 1 1 1.00 Technicien 4 4 3.00 3 3 3.00 1 1 1.00 Agents de maîtrise territoriaux 1 0 1 1.00 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise 1 1 1.00 1 1 1.00 Adjoints techniques territoriaux 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 Adjoint technique territorial

principal 1ère classe

Adjoint technique territorial

principal 2ème classe

Adjoint technique territorial

Filière culturelle 11 0 11 11.00 9 0 9 9.00 2 0 2 2.00 Bibliothécaires territoriaux 2 0 2 2.00 2 0 2 2.00 0 0 0 0.00 bibliothécaire 2 2 2.00 2 2 2.00 bibliothécaire principal

Assistants territoriaux de

conservation du patrimoine et

des bibliothèques

5 0 5 5.00 4 0 4 4.00 1 0 1 1.00

assistant de conservation

principal 1ère classe

assistant de conservation

principal 2ème classe 3 3 3.00 2 2 2.00 1 1 1.00 assistant de conservation 2 2 2.00 2 2 2.00 Adjoints territoriaux du

patrimoine 4 0 4 4.00 3 0 3 3.00 1 0 1 1.00 adjoint territorial du patrimoine

principal 1ère classe

adjoint territorial du patrimoine

principal 2ème classe 2 2 2.00 2 2 2.00 adjoint territorial du patrimoine 2 2 2.00 1 1 1.00 1 1 1

AR Prefecture

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Reçu le 12/07/2023CCEDA

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EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS GRADE TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP Filière médico-sociale 2 0 2 2.00 2 0 2 2.00 0 0 0 0.00 Assistants socio-éducatifs

territoriaux 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 assistant socio-éducatif classe

exceptionnelle

assistant socio-éducatif

Educateurs territoriaux de

jeunes enfants 2 0 2 2.00 2 0 2 2.00 0 0 0 0.00 éducateur de jeunes enfants

classe exceptionnelle

éducateur de jeunes enfants 2 2 2.00 2 2 2.00 Agents sociaux territoriaux 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 agent social principal 1ère

classe

agent social principal 2ème

classe

agent social

Filière animation 3 12 15 10.95 2 9 11 7.78 1 3 4 3.17 Animateurs territoriaux 2 1 3 2.89 1 1 2 1.89 1 0 1 1.00 animateur principal 1ère classe 1 1 1.00 1 1 1.00 animateur principal 2ème classe 1 1 0.89 1 1 0.89 animateur 1 1 1.00 1 1 1.00 Adjoints territoriaux

d'animation 1 11 12 8.06 1 8 9 5.89 0 3 3 2.17 adjoint territorial d'animation

principal 1ère classe

adjoint territorial d'animation

principal 2ème classe 1 1 0.69 1 1 0.69 adjoint territorial d'animation 1 10 11 7.37 1 7 8 5.20 3 3 2.17 TOTAL GÉNÉRAL 38 15 51 47.72 28 11 39 35.55 10 3 13 12.17

- De procéder à la création et à la suppression d’emplois de la manière suivante :

Service Catégorie hiérarchique Poste créé Emploi

Date

d'ouverture

du poste

Nature du besoin

Administration générale A 1 poste d'attaché Chargée de communication 01/09/2023 Evolution des missions du poste

Médiathèque B

1 poste d'assistant de

conservation principal de

2ème classe

Médiateur numérique

multimédia 01/09/2023

Remplacement d'un agent détaché

suite à réussite à concours

Médiathèque C

1 poste d'adjoint

territorial du patrimoine

à temps complet

Agent de médiathèque 01/09/2023 Réorganisation du service

Service Catégorie hiérarchique Poste supprimé Emploi Date de suppression Motif de suppression

Relais Petite Enfance A 1 poste d'assistant socio- éducatif Responsable du RPE 01/08/2023 Départ de l'agent après rupture conventionnelle

Service Catégorie hiérarchique Poste créé Emploi

Date

d'ouverture

du poste

Nature du besoin

Médiathèque C 1 poste d'adjoint territorial du patrimoine Agent de médiathèque

du

01/10/2023

au

30/09/2024

accroissement temporaire d'activité

CRÉATION DE POSTES PERMANENTS

SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS

CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS

AR Prefecture

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Reçu le 12/07/2023CCEDA

CC 11/07/2023

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- D’inscrire au budget les crédits nécessaires correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 12 juillet 2023

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20230711-20230711_11-DE

Reçu le 12/07/2023