unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 27 RH Mise a jour tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 27 RH Mise a jour tableau des effectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 27 RH Mise a jour tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi, CCEDA

CC 01.04.2025

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COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 01 AVRIL 2025

___________

L’an deux mille vingt-cinq, le 01 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 mars 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elyane GRANET

M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND

Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT

Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON

M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS

M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE

Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK

Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE

Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS

Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET

Suppléants présents : M. Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard

- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie - Mme LACHAMP Patricia donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric

- Mr MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane

- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel

- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France

- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mme MORAND Catherine

Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mr René BROUSSE

VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : mise à jour du tableau des effectifs

AR Prefecture

063-246301097-20250401-20250401_27-DE

Reçu le 03/04/2025CCEDA

CC 01.04.2025

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MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- VU le Code général de la fonction publique ;

- CONSIDÉRANT que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l’organe délibérant des collectivités et établissement publics. Il appartient ainsi au conseil communautaire de définir la liste des emplois permanents et non permanents, à temps complet ou non complet, nécessaires au fonctionnement des services ;

- CONSIDÉRANT que l’ensemble des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades sont regroupés dans le tableau des effectifs ;

- CONSIDÉRANT que pour l’ensemble des emplois permanents visés dans les tableaux ci-dessous, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 du code général de la fonction publique ;

Madame la Présidente expose que la présente mise à jour du tableau des effectifs comporte la création de 18 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité d’animateur en ALSH à temps complet, sur le grade d’adjoint territorial d’animation.

Il est proposé au conseil communautaire :

AR Prefecture

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- d’approuver le tableau des effectifs de la communauté de commune projeté au 01 avril 2025 comme suit :

EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS GRADE TC TNC TOT ETP TC TNC TOT ETP TC TNC TOT ETP Filière administrative 18,00 2,00 20,00 19,77 11,00 2,00 13,00 12,77 7,00 0,00 7,00 7,00 Emplois administratifs de

direction des EPCI 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des

services 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Attachés territoriaux 7,00 0,00 7,00 7,00 6,00 0,00 6,00 6,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché hors classe 1,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché principal 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Attaché 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 Rédacteurs territoriaux 7,00 0,00 7,00 7,00 1,00 0,00 1,00 1,00 6,00 0,00 6,00 6,00 Rédacteur principal 1ère cl 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 Rédacteur principal 2ème cl 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Rédacteur 3,00 3,00 3,00 1,00 1,00 1,00 2,00 2,00 2,00 Adjoints administratifs

territoriaux 3,00 2,00 5,00 4,77 3,00 2,00 5,00 4,77 0,00 0,00 0,00 0,00 adjoint administratif

territorial principal 1ère cl 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 adjoint administratif

territorial principal 2ème cl 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 adjoint administratif

territorial 1,00 2,00 3,00 2,77 1,00 2,00 3,00 2,77 Filière technique 8,00 0,00 8,00 8,00 6,00 0,00 6,00 6,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Ingénieurs territoriaux 2,00 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal

Ingénieur 2,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Techniciens territoriaux 5,00 0,00 5,00 5,00 3,00 0,00 3,00 3,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Technicien principal 1ère cl

Technicien principal 2ème cl 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Technicien 4,00 4,00 4,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 Agents de maîtrise

territoriaux 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Adjoints techniques

territoriaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique

territorial principal 1ère cl

Adjoint technique

territorial principal 2ème cl

Adjoint technique

territorial

Filière culturelle 12,00 0,00 12,00 12,00 10,00 0,00 10,00 10,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Bibliothécaires territoriaux 2,00 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 bibliothécaire 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 bibliothécaire principal

Assistants territoriaux de

conservation du patrimoine

et des bibliothèques

5,00 0,00 5,00 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assistant de conservation

principal 1ère classe

assistant de conservation

principal 2ème classe 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 assistant de conservation 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 Adjoints territoriaux du

patrimoine 5,00 0,00 5,00 5,00 3,00 0,00 3,00 3,00 2,00 0,00 2,00 2,00 adjoint territorial du

patrimoine principal 1ère cl

adjoint territorial du

patrimoine principal 2ème cl 3,00 3,00 3,00 2,00 2,00 2,00 1,00 1,00 1,00 adjoint territorial du

patrimoine 2,00 2,00 2,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00

AR Prefecture

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Reçu le 03/04/2025CCEDA

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EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS GRADE TC TNC TOT ETP TC TNC TOT ETP TC TNC TOT ETP Filière médico-sociale 2,00 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistants socio-éducatifs

territoriaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assistant socio-éducatif

classe exceptionnelle

assistant socio-éducatif

Educateurs territoriaux de

jeunes enfants 2,00 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 éducateur de jeunes enfants

classe exceptionnelle

éducateur de jeunes enfants 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 Agents sociaux territoriaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 agent social principal 1ère

classe

agent social principal 2ème

classe

agent social

Filière animation 3,00 12,00 15,00 10,95 2,00 10,00 12,00 8,46 1,00 2,00 3,00 2,49 Animateurs territoriaux 2,00 1,00 3,00 2,89 1,00 1,00 2,00 1,89 1,00 0,00 1,00 1,00 animateur principal 1ère

classe 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 animateur principal 2ème

classe 1,00 1,00 0,89 1,00 1,00 0,89 animateur 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Adjoints territoriaux

d'animation 1,00 11,00 12,00 8,06 1,00 9,00 10,00 6,57 0,00 2,00 2,00 1,49 adjoint territorial

d'animation principal 1ère

classe

adjoint territorial

d'animation principal 2ème

classe

1,00 1,00 0,69 1,00 1,00 0,69

adjoint territorial

d'animation 1,00 10,00 11,00 7,37 1,00 8,00 9,00 5,88 2,00 2,00 1,49 TOTAL GÉNÉRAL 43,00 14,00 57,00 52,72 31,00 12,00 43,00 39,23 12,00 2,00 14,00 13,49

- de procéder à la création d’emplois de la manière suivante :

Madame la présidente, propose au conseil communautaire :

- De procéder à la création des postes non permanents mentionnés ci-dessus ; - D’approuver le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus ;

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente

Service Catégorie hiérarchique Poste créé Emploi

Date

d'ouverture

du poste

Nature du besoin

Enfance jeunesse C

18 postes d'adjoint

territorial d'animation à

temps complet

Animateur en ALSH du 14/04 au 15/09/2025 Accroissement temporaire d'activité dans les centres de loisirs

CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS

AR Prefecture

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Reçu le 03/04/2025