unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 04 RH Mise a jour du tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 04 RH Mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 04 RH Mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine, CCEDA

CC 19.12.2023

(04)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 19 DECEMBRE 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle communale « le Lido » à Lezoux, après convocations légales en date du 14 décembre 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Elyane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M Thierry TISSERAND Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M Cédric DAUDUIT

Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND Mr Bernard FRASIAK Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUE

M. Romain FERRIER M Antoine LUCAS

Mr Gilles MARQUET Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme DE LA FUENTE Nathalie, Mr BLANC Patrice

Etaient représentés (procuration) :

- Mr BOURNAT donne pouvoir à Mme ROCHE

- Mr FRICKER donne pouvoir à Mme MARMY

- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK

- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE

Absent : Mme OLIVON, Mr BERGAMI et Mme MONTBRIZON

VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 / Représentés : 4 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs

AR Prefecture

063-246301097-20231219-20231219_04-DE

Reçu le 21/12/2023CCEDA

CC 19.12.2023

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2

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- VU le Code général de la fonction publique ;

- CONSIDÉRANT que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l’organe délibérant des collectivités et établissement publics. Il appartient ainsi au conseil communautaire de définir la liste des emplois permanents et non permanents, à temps complet ou non complet, nécessaires au fonctionnement des services ;

- CONSIDÉRANT que l’ensemble des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades sont regroupés dans le tableau des effectifs ;

- CONSIDÉRANT que pour l’ensemble des emplois permanents visés dans les tableaux ci-dessous, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 du code général de la fonction publique ;

Madame la Présidente expose que la présente mise à jour du tableau des effectifs comporte 1 création d’emploi permanent, dans le cadre de la réorganisation des services qui a pour objectif une amélioration de l’efficience, de la cohérence et de la lisibilité dans la mise en œuvre des politiques de la Communauté de communes au service du territoire et de la population.

Il est proposé au conseil communautaire :

AR Prefecture

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Reçu le 21/12/2023CCEDA

CC 19.12.2023

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3

- D’approuver le tableau des effectifs de la communauté de commune projeté au 1er janvier 2024 comme suit :

EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS GRADE TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP Filière administrative 16 2 18 17.77 11 2 13 12.77 5 0 5 5.00 Emplois administratifs de

direction des EPCI 1 0 1 1.00 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 Directeur général des services 1 1 1.00 1 1 1.00 Attachés territoriaux 7 0 7 7.00 6 0 6 6.00 1 0 1 1.00 Attaché hors classe 1 1 1.00 0 0 0.00 1 0 1 1.00 Attaché principal 1 1 1.00 1 1 1.00 Attaché 5 5 4.00 5 5 5.00 Rédacteurs territoriaux 5 0 5 5.00 1 0 1 1.00 4 0 4 4.00 Rédacteur principal 1ère classe 2 2 2.00 1.00 2 2 1.00 Rédacteur principal 2ème classe 1 1 1.00 1 1 1.00 Rédacteur 2 2 2.00 2 2 2.00 Adjoints administratifs

territoriaux 3 2 5 4.77 3 2 5 4.77 0 0 0 0.00 adjoint administratif territorial

principal 1ère classe 1 1 1.00 1 1 1.00 adjoint administratif territorial

principal 2ème classe 1 1 1.00 1 1 1.00 adjoint administratif territorial 1 2 3 2.77 1 2 3 2.77 Filière technique 7 0 7 7.00 6 0 6 6.00 1 0 1 1.00 Ingénieurs territoriaux 1 0 1 1.00 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 Ingénieur principal

Ingénieur 1 1 1.00 1 0 1 1.00 Techniciens territoriaux 5 0 5 5.00 4 0 4 4.00 1 0 1 1.00 Technicien principal 1ère classe

Technicien principal 2ème

classe 1 1 1.00 1 1 1.00 Technicien 4 4 3.00 3 3 3.00 1 1 1.00 Agents de maîtrise territoriaux 1 0 1 1.00 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise 1 1 1.00 1 1 1.00 Adjoints techniques territoriaux 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 Adjoint technique territorial

principal 1ère classe

Adjoint technique territorial

principal 2ème classe

Adjoint technique territorial

Filière culturelle 11 0 11 11.00 9 0 9 9.00 2 0 2 2.00 Bibliothécaires territoriaux 2 0 2 2.00 2 0 2 2.00 0 0 0 0.00 bibliothécaire 2 2 2.00 2 2 2.00 bibliothécaire principal

Assistants territoriaux de

conservation du patrimoine et

des bibliothèques

5 0 5 5.00 4 0 4 4.00 1 0 1 1.00

assistant de conservation

principal 1ère classe

assistant de conservation

principal 2ème classe 3 3 3.00 2 2 2.00 1 1 1.00 assistant de conservation 2 2 2.00 2 2 2.00 Adjoints territoriaux du

patrimoine 4 0 4 4.00 4 0 4 4.00 0 0 0 0.00 adjoint territorial du patrimoine

principal 1ère classe

adjoint territorial du patrimoine

principal 2ème classe 2 2 2.00 2 2 2.00 adjoint territorial du patrimoine 2 2 2.00 2 2 2.00

AR Prefecture

063-246301097-20231219-20231219_04-DE

Reçu le 21/12/2023CCEDA

CC 19.12.2023

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4

EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS GRADE TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP Filière médico-sociale 2 0 2 2.00 2 0 2 2.00 0 0 0 0.00 Assistants socio-éducatifs

territoriaux 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 assistant socio-éducatif classe

exceptionnelle

assistant socio-éducatif

Educateurs territoriaux de

jeunes enfants 2 0 2 2.00 2 0 2 2.00 0 0 0 0.00 éducateur de jeunes enfants

classe exceptionnelle

éducateur de jeunes enfants 2 2 2.00 2 2 2.00 Agents sociaux territoriaux 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 agent social principal 1ère

classe

agent social principal 2ème

classe

agent social

Filière animation 3 12 15 10.95 2 10 12 8.47 1 2 3 2.48 Animateurs territoriaux 2 1 3 2.89 1 1 2 1.89 1 0 1 1.00 animateur principal 1ère classe 1 1 1.00 1 1 1.00 animateur principal 2ème classe 1 1 0.89 1 1 0.89 animateur 1 1 1.00 1 1 1.00 Adjoints territoriaux

d'animation 1 11 12 8.06 1 9 10 6.58 0 2 2 1.48 adjoint territorial d'animation

principal 1ère classe

adjoint territorial d'animation

principal 2ème classe 1 1 0.69 1 1 0.69 adjoint territorial d'animation 1 10 11 7.37 1 8 9 5.89 2 2 1.48 TOTAL GÉNÉRAL 39 14 53 48.72 30 12 42 38.24 9 2 11 10.48

- De procéder à la création d’emplois de la manière suivante :

Madame la Présidente propose au conseil communautaire :

- De procéder à la création du poste permanent mentionnés ci-dessus ;

- D’approuver le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus ;

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 21 décembre 2023

Signé par Elisabeth BRUSSAT, Présidente

Service Catégorie hiérarchique Poste créé Emploi

Date

d'ouverture

du poste

Nature du besoin

Administration générale A 1 poste d'attaché à temps complet Conseiller gestionnaire ressources humaines 01/01/2024 poste créé suite à promotion interne

CRÉATION DE POSTES PERMANENTS

AR Prefecture

063-246301097-20231219-20231219_04-DE

Reçu le 21/12/2023