Arrêté - Piste cyclable quai de la Retenue et quai Sadi Carnot

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Arrêté - Piste cyclable quai de la Retenue et quai Sadi Carnot Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tréport. Lien du pdf (Arrêté - Piste cyclable quai de la Retenue et quai Sadi Carnot)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 15/01/2021

Reçu en préfecture le 15/01/2021

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ID :076-217607118-20210114-ARRETE2021_006-AR

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 2021/006

h portant

CRÉATION D’UNE PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE QUAI DE LA RETENUE (ROUTE DEPARTEMENTALE 1015) ET QUAI SADI CARNOT (ROUTE DEPARTEMENTALE 1915)

Le Maire de la Ville du TRÉPORT,

Vu

-__Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ; - Le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411-1, R411-7, R411-8, R415-7, R415-8, R417-10 ; - La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; - La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ;

-_ L'arrêté relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique en date du 04 avril 1997 ; -_ L'avis favorable de la Direction des Routes de Seine-Maritime, agence d’Envermeu en date du 08 janvier 2021 ; -_ L'arrêté 2021/005 du 12 janvier 2021 portant sur la création d’une piste cyclable bidirectionnelle quai de la Retenue (Route Départementale 1015) et quai Sadi Carnot (Route Départementale 1915) ;

Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin de favoriser les modes de déplacements doux et de sécuriser la circulation des cyclistes quai de la retenue (route départementale (RD) 1015) et quai Sadi Carnot (route départementale (RD) 1915) au Tréport ;

Article 1er:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Article 11 :

A

ARRETE

Le présent arrêté instaure la création d’une piste cyclable bidirectionnelle quai de la retenue (RD 1015) et quai Sadi Carnot (RD 1915) au Tréport.

Une piste cyclable bidirectionnelle d’une largeur de 3 mètres est créée quai de la retenue (RD 1015) à partir du giratoire formant intersection avec la rue de la Digue et la rue François Mitterrand se prolongeant quai Sadi Carnot (RD 1915) côté bassin portuaire jusqu’à l’intersection avec le quai François 1° au Tréport.

La circulation bidirectionnelle des cyclistes est recommandée sur la piste cyclable créée quai de la retenue (RD1015) intersection avec la rue Albert Cauet (RD 1015), le quai Sadi Carnot (RD 1915) intersection avec le quai François 1. L'aménagement est réservé exclusivement aux cycles à deux ou trois roues, aux vélos à assistance électrique (VAE) ainsi qu’aux engins de déplacement personnel (EDP) et engins de déplacement personnel à moteur (EDPM). Les piétons doivent emprunter les passages réglementaires pour traverser l'aménagement et utiliser le cheminement qui leur est dévolu en dehors de la piste.

La circulation, l'arrêt ou le stationnement des véhicules à moteur sur la piste cyclable sont strictement interdits, sauf pour les véhicules de secours et de service.

Une signalisation verticale conforme à l'instruction interministérielle sur la sécurité routière (IISR) sera mise en place :

- Panneau C113 « Piste ou bande cyclable conseillée et réservée aux cycles à deux ou trois roues » de part et d’autre de l'aménagement ;

- Panneaux AB4 « stop » matérialisant l’obligation pour les cyclistes de laisser la priorité aux véhicules à moteur aux intersections avec les voies empruntées par ceux-ci (entrées et sorties du parc de stationnement du port de plaisance quai de la retenue RD1015, ainsi qu'aux entrées et sorties de la piste cyclable : quai de la retenue intersection avec la rue Albert Cauet et quai Sadi Carnot, intersection avec le quai François 1°).

Une signalisation horizontale composée de pictogrammes « vélo » sera réalisée sur l’ensemble de la piste et les traversées piétonnes seront matérialisées par des bandes de 3 mètres de longueur et 50 cm de largeur.

Les dispositions définies par l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 5.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’article 5 sera mise en place par les services techniques de la ville du Tréport, 29 avenue des Canadiens, 76470 Le Tréport.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

L'arrêté 2021/005 du 12 janvier 2021 portant sur la création d’une piste cyclable bidirectionnelle quai de la Retenue (Route Départementale 1015) et quai Sadi Carnot (Route Départementale 1915) est abrogé.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, et tous agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune.

Fait au Tréport, le 14 janvier 2021,

Le Maire

Laurent JACQUES

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