Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERD 2023 1711 03 DSIL piscine
Arrêté - 2024 79
Déliberation - A3 Avenant n 1 Codev 5
Déliberation - Subvention Banque alimentaire
Déliberation - Hippodrome subvention d equipement
Conseil Municipal - Archive mai 2006
Déliberation - USB TENNIS subvention d investissement exceptionne
Déliberation - ERD 2023 1711 02 Fonds vert piscine
Déliberation - Subvention FACECO
Déliberation - 029 subvention fonds vert
Déliberation - Subventions Piscine
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions Piscine)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
ÿ Le’Bouscat vi ea vivre DOSSIER N°13: RÉHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPAL E DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Membres présents : 26
Absents : 3
Excusés :6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 5 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal de la Vile du BOUSCAT, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Patrick BOBET, le 5 Avril 2022
Présents: Patrick BOBET, Gwénaël LAMARQUE, Jean-Georges
MICOL, Philippe FARGEON, Maël FETOUH, Françoise COSSECQ,
Alain MARC, Marie Emmanuelle DA ROCHA, Alain GERARD,
Sandrine JOVENE, Bruno QUERE, Michel MENJUCQ, Daniel
BALLA, Nathalie SOARES, Guillaume ALEXANDRE, Bérengère
DUPIN, Benjamin DUGERS, Géraldine AUDEBERT, Daphné
GAUSSENS, Thomas BURGALIERES, Jonathan VANDENHOVE,
Xavier DE JAVEL, Julie-Anne BROUSSIN, Claire LAYAN, Maxime
JOYEZ, Patrick ALVAREZ
Excusés avec procuration : Emmanuclle ANGELINI @à Sandrine
JOVENE), Mathilde FERCHAUD (à Bérengère DUPIN), Armelle
BARTHELEMY-ABAZIOU {à Jean-Georges MICOL), Grégoire
REYDIT {à Daphné GAUSSENS), Sarah DEHAIL {à Alain MARC),
Violette LABARCHEDE (à Marie DA ROCHA}
Absents: Damien ROUSSEAU, Didier PAULY, Jean-Jacques
HERMENCE
Secrétaire : Alain GERARD CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022
RÉHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE - DEMANDE DE
SUBVENTIONS
DOSSIER N° 1
RAPPORTEUR : Gwrénaël LAMARQUE
Par délibération du 28 janvier 2020, le Conseil Municipal à acté l'autorisation de programme et des
crédiss de paiement pour la réhabilitation de la piscine municipale du Bouscat, Cette opération
permettra notamment de bénéficier d'un équipement lus fonctionnel, d'améliorer le confort
acoustique et lumineux, la qualité de l'air, la sécurité incendie, l'accessibilité et la performance
envirernementale du bâtiment, De plus, ur nouvel espace extérieur comprendra un bassin de
200m et ure aire de jeux aquatiques, attirant ainsi un nouveau public moins concemé par
l'équipement actuel. Les scolaires, les associations sportives et le « grand public» pourrort alors
bénéficier d'un érablissement plus adapté à leurs pratiques.
En termes de développement durable, ce proje: sera en cohérence avec certaines cib'es issues des
17 objectifs définis par les Natons Unies:
+ Promouvoir la santé ete bien-être de toutes les générations par la nratique de la natation,:
+ Assurer une consommation raisonnée de la ressource en eau;
Limiter le recours aux énergies fossiles en améliorant l'efficacité énergétique du bâtiment.
Le cabinet Bourguell et Rouleau, sélectionné à l'issue d'une procédure concurrentielle avec
négociation, a pu réaliser les premières études de conceptiur du projet jusqu'à le validation de 'a phase Avant Projet Définitiflars d'une Commission d'Appel d'Offres en date du 29 mars 2022.
Étant donné ies évolutions récentes du projet concluant à une reconstruction partielle du bâtiment et au regard de la situation économique exceptionnelle du secteur du bâtiment, il est proposé de valider le plan de financement ci-joint qui compte la délibération n°22 au 6 ju'llet 2021. Ce plan de financement prend en compte une enveioppe prévisionnelle des travaux réévaluée à 5 949 397 euros nors taxes, permettant ainsi d'intégrer de manière cptimale des soutiens financiers tels que + L'Agence Naxionale du Sport,
+ Bordeaux Métropole,
+ Le Département de la Gironde,
+ _a Dotation de Soutien à l'investissement Laca à la rénovation énergétique dans le cadre du
olan de relance (subvention notifiée)
VU la délibération N° 7 du 28 janvier 2920 meutant cn place une autorisation de programme ex des
crédits de paiement {APCP) pour la réhabilitation de la piscine municipale du Bouscat.
VU la délibération N° 22 du 06 juillet 2621 autorisant M. le Maire à solliciter le soutien ‘inancier de
partenaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Mu
29 voix POUR,
3 ABSTENTIONS (MME LAYAN, M. JOYEZ, M. ALVAREZ)
pal par:
Article unique : äutorise Monsieur le Maire à solliciter, conformément au plar de financement
joint, le soutien financier de l'Agence Nationale du Sport, de Bordeaux
Mézrepole, du Département de la Gironde et de la Dotation de Soutien à
linvestissement Local à !a rénovation énergétique dans le cadre du plan de
relance,
ait er délibéré le 5 Avril 2022
LE MAIRE,
Païrick BOBET 3IG'8TI66TT
(%H0Y'ST
- VALD1)
362T06
TLL8
21131101
362
T06TLLS
2115
1E101
3vo'vovEzzt
aunidua
je
juatuaoueutj-ojny |
3 YL'LT6 60€
L
1H31VLOL
3ST'LEt
86b
SUONUSAQNS
[8101-SN05
300060
7€€T
anbnpfieus
uoneaoua111sQ |
3 5690
T9
“uonestenpe
‘sepje
‘131|IQOU
‘8JUeUNsse :
SI
3ST'6PE
LSPT
el0donan
xneep10g
3OT'SLT
PET
sal8npafraqui
sUONeISS:d
s81ny
300000
0t8
1auausLeds
it85u03
3 66'80€
603
2OIA
5311210U0H
300'866 8€8
uods
np ejeuonen
aueëy
|300'26€ 665
(7207 Sieuu) 1H
28p1EA
qdv
aseud
xneneu} sep uoneLurs]
ESNETEN
FENTE
ETQ
AUAWBDUEU]
2P
Ue]d
-
12380
NP
3/PdPUNLU
SUDSId
2]
2p
UONE}I|IGEUSH