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Arrêté - 2024 79
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 79)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
1IIe
/J i
2024—
7J
PF/JBD/GH
ARRETE
PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
D
EMPLACEMENTS
RESERVES
A
LA
RECHARGE
DES
VEHICULES
ELECTRIQUES
Le
Maire
du
BOUSCAT,
VU
les
articles
L
2212
—
2,
L
2213-l,
L
2213-2,
L
2213-3,
L
2213-4,
L
2213-5,
L
2213-6, du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
417-1
et
suivants,
VU
l’arrêté
municipal
du
22
Mai
1959
portant
réglementation
de
la
circulation
dans
la
Ville
du
BOUSCAT,
modifié,
Considérant
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relatif
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
prévoyant
une
série
de
mesures
destinées
à
multiplier
les
points d’alimentation
des
véhicules
à
mobilité
électrique,
Considérant
qu’il
convient
de
faciliter
l’accès
aux
installations
de
recharge
aux
véhicules
à
mobilité
électrique
en
attribuant
des
emplacements
réservés
pour
le
stationnement
des
véhicules,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique;
A
R
R
E
T
E
Article
1
: Des
places
de
stationnement sont
réservées
exclusivement
pour
la
recharge
des
véhicules
à mobilités
électriques:
1
place
au
droit
du
CCAS
3
nlaces
sur
le
parking Dennerv au
droit
de
la
MDSI
4
places
sur
le
parking
Dennery
au
droit
de
la
rue
Coudol
3
places
au
9
rue
Coudol
2
places
au
24
avenue
Georges
Clémenceau
2
places
sur
le
Parking
Jules
Ferry
au
243
avenue
de
la
Libération
Charles
de
Gaulle.
Article
2
: Sur
ces
emplacements
cités
a
l’article
1 du
présent
arrêté,
l’arrêt ou
le
stationnement
des
véhicules
autres
que
les
véhicules
électriques
ou
hybrides
à
recharge
physiquement
branchés
à
l’installation
de
recharge
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.
417-10
du
code
de
la
Route.
L’arrêt
ou
les
stationnements
des
véhicules
électriques
et
hybrides
sur
ces
emplacements
n’est
autorisé
que
pour
l’utilisation
de
la
borne
de
recharge.
L’arrêt
ou
le
stationnement
sans
être
branché
à
la
borne
de
recharge des
véhicules
électriques
et
hybrides
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
DU
Code
de
la
Route. Article
2
: Les
mesures
éditées
dans
le
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
compter
du
10
décembre
2024.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
à
partir
de
cette
date.
Article
3
: Les
Services
Techniques de
Bordeaux
Métropole
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
conformément
au
Code
de
la
Route.
Article
4
: Monsieur
le
Président
de Bordeaux
Métropole,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services de
la
Ville
du
BOUSCAT
et
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville,
le
///
/
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué,
/