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Arrêté - arrete ndeg2023 030 sg delegation temporaire de signature a mme renard pendant labsence de m. le maire du 7 au 16 aout 2023
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2023 030 sg delegation temporaire de signature a mme renard pendant labsence de m. le maire du 7 au 16 aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-21 ARR
AE
0 St
Date
de
télétransmission
:
14/06,
Osgte de
réception
préfecture
: 14/06/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
rs
MAGNY-LES-HAMEAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N°
2023-030-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
qu'il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
du
Maire, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du28
Mai
2020
portant
création
des
postes
d’adjoints,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
de
Mme
Laurence
RENARD
au
poste
de
Troisième
Adjointe,
ARRETE
Article
1 -
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Laurence
RENARD,
Troisième
Adjointe
au
Maire,
à
l’effet
de
signer
tous
les
actes,
arrêtés,
décisions,
contrats,
marchés
publics,
pièces
comptables,
instructions
et
correspondances,
relatives
à
l'administration
communale,
pendant
l’absence
du
Maire,
du
lundi7
août
2023
au
mercredi
16 août
2023
inclus.
Article
2
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Mme
la Sous-Préfète
de
Rambouillet.
Magny
les
Hameaux,
le 13 juin
2023
Mis
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
14
JUN
2023
|
RE
Mâjre
Certifié
exécutoire
le:
1 4
JUIN
2023
(57
Li
Beitrhnd
HOUILLON
ER
TD.
E)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
rte
,
fre
fobyet
d'uyf recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
Ra4217
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
* Hôtel
de
Ville
- 8P
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux
fr
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municipale
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