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Arrêté - arrete ndeg2023 020 sg delegation de signature a m. drapron maire adjoint pendant labsence de m. le maire du 17 au 22 mai 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2023 020 sg delegation de signature a m. drapron maire adjoint pendant labsence de m. le maire du 17 au 22 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230407-2023-020-SG-AU Date
de télétransmission
: 17/04/2023
:
.
de réception préfecture : 17/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE MAGNY-LES-HAMEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
aausaaueunx
MAIRIE DE MAGNY
LES HAMEAUX
N°
2023-020-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
qu'il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
du
Maire, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du28
Mai
2020
portant
création
des
postes
d’adjoints,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
de
M.
Roberto
DRAPRON
au
poste
de
Quatrième
Adjoint,
ARRETE
Article
1
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Roberto
DRAPRON,
Quatrième
Adjoint
au
Maire,
à l’effet
de
signer
tous
les actes,
arrêtés,
décisions,
contrats,
marchés
publics,
pièces
comptables,
instructions
et
correspondances,
relatives
à
l’administration
communale,
pendant
l’absence
du
Maire,
du
mercredi
17
mai
2023
au
lundi
22
mai
2023
inclus.
Article
2
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Mme
la Sous-Préfète
de
Rambouillet.
Magny
les
Hameaux,
le 07.avril
2023
Mis
en
ligne
le sur le site
internet
de
la ville :
1 7 AVR.
2073
Certifié
exécutoirele:
17
AVR
2073 <=
Le
Maire
Bertrand
HOUILLO
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4214
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative),
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
- Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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