Compte-Rendu - cr cm mai 2018

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Compte-Rendu - cr cm mai 2018 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Saint-Senoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm mai 2018)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques, Conseil municipal du 29 mai 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 9 avril 2018.

25-18 Finances : Ecole privée - prise en charge du coût des séances de piscine et du transport des élèves.

Monsieur le Maire rappelle que la piscine de Bain a définitivement fermé. L’école privée a trouvé une solution pour permettre à ses élèves de bénéficier de séances de natation pour l’année scolaire 2018/2019. Jusqu’à présent, cette activité était prise en charge par l’école. Le coût pour 2 groupes de 25 élèves s’élève à 2 268 € TTC / an.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge le coût des séances de piscine ainsi que le transport des élèves.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de prendre en charge le coût des séances de piscine (transport compris) des élèves de l’école privée à hauteur de ce qui était financé auparavant pour l’école publique lorsqu’elle se rendait à Bain de Bretagne.

26-18 Intercommunalité : modification des statuts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Les Bruyères (Changement d’adresse du siège)

Les statuts du syndicat ne sont plus à jour en ce qui concerne l’adresse du siège qui se trouve depuis novembre 2017 au 38 rue du Rocher à Guichen.

Les statuts doivent donc être modifiés. Le Comité Syndical a délibéré le 29 mars 2018 pour en approuver la mise à jour. La décision de modification est subordonnée à l’accord des communes membres.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la modification des statuts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Les Bruyères.

27-18 Urbanisme - Déclaration d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain transmise par Me POULPIQUET, notaire à Guignen. Elle concerne le bien situé 1 rue de l’Orée du Bois, parcelle cadastrée WD 56, d’une superficie totale de 767 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas user de son Droit de Préemption Urbain pour le bien situé 1 rue de l’Orée du Bois, parcelle cadastrée WD 56.

Département d’Ille et

Vilaine

Mairie de Saint-Senoux

(35580)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SENOUX

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

Pouvoir : 2

DATES

Convoc. : 22/05/2018

Affich. : 22/05/2018

Séance du 29 mai 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf mail, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CORMIER, Le Maire.

Présents: Mmes Cécile AVRIL, Géraldine DUBOURG, Hélène GUILLARD, Danièle MEREL, Roseline MAHE, Nadia ZAID

MM Jean-Pierre CORMIER, Patrice PROVOST, Jean CAPITAINE, David GUILLORET, Vincent SEVELLEC

Absents excusés : Alain RIMASSON (pouvoir à Nadia ZAID), Danielle BOUDIER, Philippe LEPRINCE, François LISSILLOUR (pouvoir à Jean CAPITAINE),

Mme Danièle MEREL a été élue secrétaire de séance.Conseil municipal du 29 mai 2018

Questions et informations diverses

Commerces :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les exploitants de la boulangerie lui ont exposé leur besoin d’agrandir leur local pour développer et pérenniser leur activité. D’autre part, les gérants du bar lui ont fait part de leur intention de cesser leur activité en fin d’année.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir le projet de développement des exploitants de la boulangerie et de faciliter la reprise du bar-épicerie en réalisant des travaux sur les deux bâtiments.

Il précise que ces travaux pourraient bénéficier d’un financement du Département au titre du Bouclier Rural

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un accord de principe pour lancer les deux projets

Prochain Conseil municipal le 25 juin 2018 à 19h30