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Conseil Municipal - conseil municipal du 3 juillet 2020 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 3 juillet 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/7

MAIRIE DES SABLES D’OLONNE – CS 21842 – 21 Place du Poilu de France 85118 LES SABLES D’OLONNE CEDEX -Tel : 02 51 23 16 00 www.lessablesdolonne.fr

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

COMPTE- RENDU

AFFICHE LE 8 JUILLET 2020

*****

L'an deux mille vingt, le trois juillet à onze heures, les membres du Conseil Municipal des Sables d’Olonne se sont réunis Salle des Cordulies – Le Havre d’Olonne - aux Sables d'Olonne, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse adressée le ving-neuf juin deux mille vingt (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

PRESENTS : BAUDUIN Michel, BLANCHARD Alain, BOURGET Anthony, BRANDET Claire, BRICARD Guy, BRÛLARD Elise, CASSES Jean-Eudes, CHAPALAIN Jean-Pierre, CHENECHAUD Nicolas, CHEREAU Donatien, COMPARAT Annie, COTTENCEAU-GUEVEL Karine, DARMEY Alain, DEJEAN Jean-François, DELPIERRE Christine, GINO Corine, GIRARD Hélène, GUAY Frédérique, HAMON DE LATHEBEAUDIERE Christine, HECHT Gérard, HORDENNEAU Dominique, JEGU Didier, LADERRIERE Sophie, LAINE Maryse, LE FLOCH Nicolas, LEGRAND Claire, LOPEZ Sophie, MAESTRIPIERI Dominique, MAUREL Mauricette, MEZIERE Alexandre, MONGELLAZ Gérard, MOREAU Yannick, NICOLAÏ Jennifer, PARISET Lionel, PECHEUL Armel, PERON Loïc, PINEAU Florence, POTTIER Caroline, RIVALLAND Bruno, ROUMANEIX Nadine, ROUSSEAU Lucette, SIX Jean-Yves, VRAIN Isabelle, VRIGNON Francine, YOU Michel.

*****

En application des dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BOURGET Anthony a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

*****2

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Après appel nominal des nouveaux Conseiller Municipaux, les 45 Conseillers Municipaux suivants sont déclarés installés dans leurs fonctions.

- MOREAU Yannick

- COMPARAT Annie

- HECHT Gérard

- HORDENNEAU Dominique

- BLANCHARD Alain

- GINO Corine

- PECHEUL Armel

- PINEAU Florence

- CHAPALAIN Jean-Pierre

- NICOLAÏ Jennifer

- DEJEAN Jean-François

- MAUREL Mauricette

- PERON Loïc

- LOPEZ Sophie

- BAUDUIN Michel

- LAINÉ Maryse

- LE FLOCH Nicolas

- ROUSSEAU Lucette

- PARISET Lionel

- VRAIN Isabelle

- MEZIERE Alexandre

- GIRARD Hélène

- JÉGU Didier

- BRANDET Claire

- CHÉNÉCHAUD Nicolas

- DELPIERRE Christine

- CASSÈS Jean-Eudes

- VRIGNON Francine

- MONGELLAZ Gérard

- LADERRIERE Sophie

- SIX Jean-Yves

- MAESTRIPIERI Dominique

- CHEREAU Donatien

- GUAY Frédérique

- YOU Michel

- ROUMANEIX Nadine

- BOURGET Anthony

- COTTENCEAU-GUEVEL Karine

- BRICARD Guy

- BRÛLARD Élise

- RIVALLAND Bruno

- POTTIER Caroline

- DARMEY Alain

- LEGRAND Claire

- HAMON DE LATHEBEAUDIERE Christine

2. AUTORISATION DU VOTE DES DELIBERATIONS AU MOYEN D'UN BOITIER ELECTRONIQUE

Le nombre de délibérations pouvant nécessiter un vote à bulletin secret notamment pour la désignation des élus (élection du maire, des adjoints, des membres des commissions et des représentants dans les organismes extérieurs) ainsi que le nombre d’élus sont importants.

La ville des Sables d’Olonne s’est dotée en 2019 d’un logiciel et de boitiers pour effectuer des votes électroniques, et ce dispositif est efficace.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le vote au moyen d’un boîtier électronique pour les votes à bulletin secret.Page 3 sur 7

3. ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal, après enregistrement des candidatures de Caroline POTTIER et de Monsieur Yannick MOREAU, est passé au vote.

Résultats du vote :

Caroline POTTIER : 2 voix

Yannick MOREAU : 36 voix

7 suffrages blancs

Monsieur Yannick MOREAU est élu Maire et installé immédiatement dans ses fonctions,

4. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint, au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit maximum 13.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 13

5. ELECTION DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal, après enregistrement de la liste candidate conduite par Armel PECHEUL, est passé au vote.

Résultats du vote : Liste conduite par Armel PECHEUL : 36 voix

9 suffrages blancs

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Armel PECHEUL. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste ci-dessous :

Armel PECHEUL

Annie COMPARAT

Alain BLANCHARD

Corine GINO

Gérard HECHT

Florence PINEAU

Jean -Eudes CASSES

Sophie LOPEZ

Jean-François DEJEAN

Maryse LAINE

Michel BAUDUIN

Christine DELPIERRE

Nicolas CHENECHAUDPage 4 sur 7

6. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l’obligation pour le Maire de lire la charte de l’élu local lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints. A cette même occasion, les élus se voient remettre la copie de cette charte et des dispositions prévues au chapitre III du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2123-1 à L 2123-35), lesquelles précisent les droits et les conditions d’exercice du mandat municipal.

La charte de l’élu prévoit les dispositions ci-dessous :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité,

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier,

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote,

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins,

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions,

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné,

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver la charte de l’élu local, énoncé ci-dessus, et de prendre connaissance des dispositions prévues au chapitre III du Code général des collectivités territoriales (articles L 2123-1 à L 2123-35).

7. DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS AU MAIRE

Dans un souci de bonne gestion administrative et conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de :

- Déléguer au maire et pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :Page 5 sur 7

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, sans limite de montant et dans tous les domaines, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite du montant d'emprunt prévu au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et de procéder sans limite aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres pour les marchés d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans toutes les situations ;

16° D'intenter, au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ce devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif, y compris en intervention volontaire, en première instance comme à hauteur d’appel et en cassation,de poursuivre les procédures en cours, et de transiger avec les tiers dansPage 6 sur 7

la limite de 1 000 €. Cette compétence s’étend aux dépôts de plainte avec ou sans constitution de partie civile.;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans toutes les situations ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2.000.000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune et sans limite fixée par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l'Urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans toutes les situations, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans toutes les situations, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'Environnement ;

Il est précisé que les Directeurs de Pôle et Directeur de Services peuvent recevoir délégation du Maire en matière de marchés publics et d'accords-cadres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de déléguer au Maire et pour la durée de son mandat, les attributions précitées.Page 7 sur 7

8. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES

Les articles R.123-7 à R.123-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixent la composition du Conseil d’Administration et notamment l’article R 123-7, « le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L 123-6. Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal »,

L’article R 123-8 précise que« les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »

L’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles définit la composition des membres nommés par le Maire comme suit : « Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. »,

Considérant que les associations ci-dessus concernées seront sollicitées ultérieurement,

Considérant qu’il convient dans un premier temps que le Conseil Municipal fixe le nombre des membres du Conseil d’Administration,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à 16 membres, dont 8 représentants du Conseil Municipal en plus du Maire, Président du droit.