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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 6)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Industrie,
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 113 756.76
+ +
REPORTS
RESTES A REALISER REXBREE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 113 756.76
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 113 756.76 113 756.76
Page 29 sur 61
Le budget total s’équilibre en dépenses et en recettes :
Dépenses Recettes
Reports 2019 Propositions
nouvelles +
soldes N-1
Total Reports 2019 Propositions
nouvelles +
solde N-1
Total
Fonctionnement / 65 192 728,21 65 192 728,61 / 65 192 728,61 65 192 728,61
Investissement 6 918 453,69 32 384 082,03 39 302 535,72 2 532 218,84 36 770 316,88 39 302 535,72
Total 6 918 453,69 97 576 810,24 104 495 263,93 2 532 218,84 101 963 045,09 104 495 263,93
2 – BUDGETS ANNEXES
2.1 - LOTISSEMENT BELLE NOUE (ZAC)
Le Budget Primitif Lotissement Belle Noue s’équilibre à 113 756,76 € en fonctionnement et à 0,00 € en investissement. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 27 285.74
+
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR ee
L'EXERCICE CEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 27 285.74
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 27 285.74 27 285.74
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 70 744,88 60 536.62
L
REPORTS
SR A ARE RAR “#
"EXERCICE CEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 10 208.26
LOIS DE LA SES DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + votés) T0 744.88 70 744.88
Page 30 sur 61
2.2 – LOTISSEMENT LA LEONIERE
Le Budget Primitif Lotissement La Léonière s’équilibre à 27 285,74 € en fonctionnement et à 0,00 € en investissement.
2.3 – LOTISSEMENT LA BAUDUERE
Le Budget Primitif Lotissement La Bauduère s’équilibre à 70 744 ,88 € en fonctionnement et à 14 644, 88 € en investissement. INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068) 14 644.88
+ +
REPORTS
FES L'ÉXERGICE PRÉCÉDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 14 644,88
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
its votés) (RAR + Résultat + Crédits 14 644,88 14 644.88
TOTAL
TOTAL DU BUDGET | 85 389.76 | 85 389.76
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT Recettes
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 596 920.00
+ +
REPORTS
re À REALISER RAC ES
‘EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT R
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résuliat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE OU PRESENT BUDGET
(y compns le compte 1068)
r +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET | 920 380.00 |
Page 31 sur 61
2.5 – LOTISSEMENT FONDS SABLAIS
Le Budget Primitif Lotissement Fonds Sablais s’équilibre à 596 920,00 € en fonctionnement et à 323 460,00 € en investissement. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 156 654.00 156 654.00
+
rare À REALISER RASE "EXERCICE PRECEDENT
REPORTS 002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 156 654.00 156 654.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE OU PRESENT BUDGET
(y compns le compte 1068) 45 000.00
+
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés)
TOTAL DU BUDGET |
Page 32 sur 61
2,6 LA POITEVINIERE
Le Budget Primitif Lotissement La Poitevinière s’équilibre à 156 654,00 € en fonctionnement et à 45 000 € en investissement. I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Aî VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 057 464.01
+
371 872.57
+ +
RESTES A PAR SRE Die
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 233 447.27
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 1 057 464,01 1 605 319.84
INVESTISSEM ENT
INVESTISSEMENT
Dépenses | Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
194 779.91
+
RESTES A REALISER al
L'EXERCICE CEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 194 779.91 |
TOTAL
194 779.91
TOTAL DU BUDGET | 1 252 243.92 | 1 800 099.75
Page 33 sur 61
2.6 – LOTISSEMENT LES ROSES
Le Budget Primitif Lotissement Les Roses présente des recettes de 1 605 319,84 € et des dépenses de 1 057 464,01 € en fonctionnement soit un suréquilibre
Il s’équilibre en investissement à 194 779,91 € Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMEN
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 180 747.82 75 400.00
+ + +
RESTES A REALISER RAM DE
L'EXERCICE CEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 105 347.82
LOTS DE LA SACS DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 180 747.82 180 747.82
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU ESENT BUDGET 85 095.28 80 000.00 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE CE
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 5 095.28
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votès) 85 095.28 85 095.28
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 265 843.10 | 265 843.10 |
Page 34 sur 61
2.7 – SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL FONDS DE COMMERCE
Le Budget Primitif Service Public Industriel et Commercial Fonds de Commerce s’équilibre à 180 742,82 € en fonctionnement et à 85 095,28 € en investissement.
3 – AUTORISATIONS DE PAIEMENT/CREDITS DE PAIEMENT
La Ville vote ses investissements par opération.
Cependant pour certaines opérations la gestion et donc le vote est réalisé par Autorisation de programme /Crédits de paiements, les CP de l’année (2020) constituent la limite des dépenses autorisées au plan budgétaire.
En annexe vous est présentée la liste des AP/CP fixant les crédits ouverts en 2020. A noter que les acquisitions foncières gérées en AP/CP en ce début d‘année redeviennent une simple opération .
La somme de l’ensemble des crédits en CP et en opérations correspondent à la totalité du plan d‘équipement en intégrant les RAR de l’an dernier (2019),
Vu la note brève et synthétique annexée à la présente délibération, Page 35 sur 61
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
7 votes contre
2 abstentions
• d’adopter le Budget Primitif 2020 composé du budget principal de la ville tel que présenté,
• d’adopter les budgets annexes suivants, tels que présentés :
o Lotissement Belle Noue
o Lotissement la Bauduère
o Lotissement La Léonière
o Lotissement de la Poitevinière
o Lotissement du Fonds Sablais
o Lotissement des Roses
o Service public industriel et commercial Fonds de commerce
o
• d’approuver les évolutions des AP/CP tels que présentés ci-après. VILLE
11 - CHATEAU
ni
DE
GS
RENE
MILLET
LOGEMENTS
COMMUNAUX
CENTRE
VILLE
II - CHATEAU
FIEF
DU
PUITS
ROCHAIS PAYSAGER
DU
PARC
DE
LA
JARRIE
D'OLONNE
SCOLAIRE
OLONNE
CENTRE
BOURG
OLONNE
FIBRE
LA
DE
L'ABBAYE
STE
CROIX
FRANCOIS
HUZSARD
FESTIF
INTERGENERATIONNEL
COURS
DUPONT
HALLES
CENTRALES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TANCHET
MEDICALES
PIRONNIERE
TOITURE
SALLE
CAP
CHAPELLES
NOTRE
DAME
DE
BON
PORT
TABARLY
SABLES
2030 LA
CHAILLEY
2 426
421,00
€
423
17700
€
606 000,00 € 255 000,00 €
€ °€
2 244
397,34
€
0,12€
4
299,50
€
600
000,00
€ € €
2 385
062,66
€ € €
004,34
€ €
423
176,99
€
603
940,00
€
252
500,00
€
4
€ € € c
4 2 494 397
€
5 061
774,50 €
1 600 000,00 € 4 2151
41€
500 000,00
€
2 200 000,00
€
230 000,00
€
700 000,00
€
2 318
128,06
€
€ €
47
19€
109
144,37
€
93
692,91
€ -€ -€ -€ € € c €
457
197,47
€
694 100
000,00
€ € €
Les AP n°1906
MATERIEL
DE TRANSPORT et n°1914 RESERVES FONCIERES
redeviennent
de simples opérations
récurrentes
Elles
ne figurent
donc
plus dans
la liste des
programmes
pluriannuels
-€ -€ € -<
12
104,09
€
100 000,00
€ -€ -€
255
350,13
€
1 267
627,25
€
1 500
000,00
€ -€ -€
000,00 €
-€
1 000 000,00 € 272 000,00 €
10 000,00
€ c -€
-€
211 000,00
€ € -€ €
Page
36
sur
61 Page 37 sur 61
21. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT
- Didier JEGU : 40 voix
5 abstentions
- Christine DELPIERRE : 40 voix
5 abstentions
- Gérard MONGELLAZ : 40 voix
5 abstentions
- Jean-Eudes CASSES : 40 voix
5 abstentions
- Michel YOU: 40 voix
5 abstentions
- Jean-Yves SIX : 40 voix
5 abstentions
- Dominique HORDENNEAU : 40 voix
5 abstentions)
- Nicolas LE FLOCH : 40 voix
5 abstentions
Par conséquent, sont désignés représentants les élus ci-dessus.
22. REMISE GRACIEUSE RDBAR sis 1 RUE DU 8 MAI 1945
Les clés du local ont été remises à M. RAIMBAUD, associé unique et gérant de la société RD BAR le 31 juillet 2019, son activité n’a pas pu démarrer avant le 15 novembre 2019. En effet, l’inscription officielle de la société a été enregistrée le 2 octobre 2019 auprès du greffe du tribunal et les actes de cession ont été signés le 13 novembre 2019.
Il a présenté une demande de remise gracieuse de ses loyers pour les périodes loyers d’août, septembre, octobre et de la première quinzaine de novembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’accorder une remise gracieuse de loyer d’un montant de 2 250,61 € TTC, correspondant aux loyers d’août, septembre, octobre et de la première quinzaine de novembre 2019,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.
23. FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
Fonction de l’élu % de l’indice terminal de la fonction publique
MAIRE 90%
1er adjoint 20.16%
2ème adjoint 20.16%
3ème adjoint 20.16%
4ème adjoint 15.68%
5ème adjoint 20.16%
6ème adjoint 15.68%
7ème adjoint 15.68%
8ème adjoint 15.68%
9ème adjoint 15.68%
10ème adjoint 15.68%
11ème adjoint 15.68%
12ème adjoint 15.68% Page 38 sur 61
13ème adjoint 15.68%
Conseiller Municipal délégué 13.34%
Conseiller Municipal délégué 13.34%
Conseiller Municipal délégué 13.34%
Conseiller Municipal délégué 13.34%
Conseiller Municipal délégué 9.24 %
Conseiller Municipal délégué 13.34%
Conseiller Municipal délégué 13.34%
Conseiller Municipal délégué 9.24 %
Conseiller Municipal délégué 13.34%
Conseiller Municipal délégué 13.34%
Conseiller Municipal délégué 13.34%
Conseiller Municipal délégué 9.24%
Conseiller Municipal délégué 9.24%
Ainsi le montant total brut mensuel des indemnités des élus est fixé à 18 232.73 €, hors majoration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
5 votes contre
- De fixer les indemnités des élus telle que retracée dans le tableau ci-dessus - De verser ces indemnités à compter de l’exercice effectif des fonctions des élus.
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 65
La Ville des Sables d’Olonne étant chef-lieu d’arrondissement, et station de tourisme, elle peut à ce titre prévoir des majorations pour les indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
Cette majoration des indemnités est de 20% au titre du chef-lieu d’arrondissement et 25% au titre de la station de tourisme. Ces majorations s’appliquent sur les montants octroyés au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués, et non sur le maximum autorisé.
Le montant des indemnités des élus avec les majorations s’établira comme suit :
Fonction de l’élu
% de l’IB terminal
de la Fonction
Publique
Majoration chef-
lieu
d’arrondissement
Majoration station
de tourisme
Soit pour information
net mensuel environ
MAIRE 90% 20% 25% 3 660 €
1er adjoint 20.16% 20% 25% 900 €
2ème adjoint 20.16% 20% 25% 900 €
3ème adjoint 20.16% 20% 25% 900 €
4ème adjoint 15.68 % 20% 25% 700 €
5ème adjoint 20.16 % 20% 25% 900 €
6ème adjoint 15.68% 20% 25% 700 €
7ème adjoint 15.68% 20% 25% 700 € Page 39 sur 61
8ème adjoint 15.68 % 20% 25% 700 €
9ème adjoint 15.68% 20% 25% 700 €
10ème adjoint 15.68% 20% 25% 700 €
11ème adjoint 15.68% 20% 25% 700 €
12ème adjoint 15.68% 20% 25% 700 €
13ème adjoint 15.68% 20% 25% 700 €
1er Conseiller
Municipal délégué 13.34% 20% 25% 650 €
2ème Conseiller
Municipal délégué 13.34% 20% 25% 650 €
3ème Conseiller
Municipal délégué 13.34% 20% 25% 650 €
4ème Conseiller
Municipal délégué 13.34% 20% 25% 650 €
5ème Conseiller
Municipal délégué 9.24 % 20% 25% 450 €
6ème Conseiller
Municipal délégué 13.34% 20% 25% 650 €
7ème Conseiller
Municipal délégué 13.34% 20% 25% 650 €
8ème Conseiller
Municipal délégué 9.24 % 20% 25% 450 €
9ème Conseiller
Municipal délégué 13.34% 20% 25% 650 €
10ème Conseiller
Municipal délégué 13.34% 20% 25% 650 €
11ème Conseiller
Municipal délégué 13.34 % 20% 25% 650 €
12ème Conseiller
Municipal délégué 9.24% 20% 25% 450 €
13ème Conseiller
Municipal délégué 9.24% 20% 25% 450 €
Ainsi le montant total brut mensuel des indemnités des élus est fixé à 26 437.46 €, avec les majorations de chef-lieu d’arrondissement et de station de tourisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
5 votes contre
- d’adopter les majorations pour chef-lieu d’arrondissement et station de tourisme pour le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués applicable sur les indemnités octroyées - de verser ces majorations à compter de l’exercice effectif des fonctions des élus.
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget au chapitre 65