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Arrêté - C2025 086 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue du Gal de Gaulle de la rue B.de Montesquiou a la rue Chevreul du 21 au 22.06.25
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 086 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue du Gal de Gaulle de la rue B.de Montesquiou a la rue Chevreul du 21 au 22.06.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 086
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue
du Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu
- les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 2213.38, L 2213.4 et
22125"
- le Code de la Route et ses articles subséquents ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public lors de la "fête de la musique ” qui aura lieu rue du Général de Gaulle le samedi 21 juin 2025.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite rue du Général de Gaulle, de l'angle avec l'avenue blaise de Montesquiou, à l'angle de la rue Chevreul, du samedi 21 juin 2025 à 19h00, au dimanche 22 juin 2025 à 02h00.
Article 2 : Les véhicules stationnés dans ce tronçon de rue, à la fermeture de ce dernier, devront obligatoirement rester en l'état jusqu'à sa réouverture.
Article 3 : Une signalisation sera mise à disposition par les Services Techniques de la commune.
Article 4: La signalisation et les déviations seront mises en place et maintenues par les organisateurs.
Article 5 : Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 05/06/2025