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Arrêté - C2025 038 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue du Gal de Gaulle le 24.03.25
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 038 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue du Gal de Gaulle le 24.03.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 038
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue
du Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la livraison de matériaux au bénéfice du numéro 102 dans la rue du Général de Gaulle.
ARRETE
Article 1€f: La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue du Général de Gaulle, depuis l'angle de la rue du Barrillier jusquà l'angle de la rue de la libération à partir du 24 mars 2025 et ce, de 14h00 à 16h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue du Général de Gaulle, face au numéro
102, aux emplacements matérialisés.
Article 3 : La rue du Général de Gaulle sera rouverte dès la fin de la livraison.
Article 4 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 5 : Des déviations seront mises en place et maintenues par la Société TOLGANOR ainsi que par les services techniques communaux.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 21/03/2025
Vitor VALENTE