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Procès Verbal - 1898947
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1898947)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Conseillérsien exercice; 27 DÉPARTEMENT Reçu en préfecture le 07/02/2025
Présents : 21 CALVADOS Publié le 07/02/2025
Pouvoirs : 6 ID :014-211407127-20250204-02CM2025002-DE
Absents non représentés : 0 ARRONDISSEMENT
CAEN
CANTON
TROARN
Date de convocation du CM : 29/01/2025
DELIBERATION
SÉANCE DU 4/02/2025
02-CM-2025-002 - Installation de Madame Chloé Lepoittevin au sein de deux commissions municipales, en remplacement de Madame Isabelle Demoy : * Commission Enfance Jeunesse Education Jumelages
* Commission Associations Animations Culture Cérémonies
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2121-22 permettant au conseil municipal de constituer des commissions municipales,
Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 portant installation du conseil municipal,
Vu la délibération du 16 juin 2020 portant fixation du nombre de commissions, des membres et de la
désignation des membres des commissions municipales,
Vu la délibération 01-CM-2025-001 du 4 février 2025 prenant acte de la démission de Madame Isabelle
Demoy de ses fonctions de conseillère municipale et désignant Chloé Lepoittevin en remplacement de
celle-ci,
Considérant que Madame Isabelle Demoy était membre des commissions :
e Enfance Jeunesse Education Jumelage
e Associations Animations Culture Cérémonies
Considérant que Madame Chloé Lepoittevin se porte candidate comme membre dans ces deux
commissions,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, à l’unanimité,
Article 1 : DÉSIGNE Madame Chloé Lepoittevin pour siéger en remplacement de
Madame Isabelle Demoy en tant que membre des commissions :
e Enfance Jeunesse Education Jumelage
e Associations Animations Culture Cérémonies
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à:
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public,
e Mesdames et Messieurs les Membres des commissions concernées.
Le Maire,
Christian’LE BAS
Cal
A