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Déliberation - 2172033
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h02 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 2172033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Conseillers en exercice : 23 DÉPARTEM ENT eu en préfecture le 14/04/2026
Présents : 18 CALVADOS Publié le 14/04/2026
Pouvoirs : 4 ID :014-211407127-20260408-04CM2026019-DE
Absents non représentés : 1 ARRONDISSEMENT
CAEN
CANTON
TROARN
Date de convocation du CM : 1°/04/2026
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 08/04/2026
04-CM-2026-019 — Commissions municipales - Détermination du nombre de
membres
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-22,
Considérant les mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à
la suite du renouvellement général,
Considérant qu'il convient de déterminer les commissions municipales à mettre en place pour un bon
fonctionnement de la commune,
Monsieur le Maire propose de créer les commissions suivantes avec le nombre de membres tel
qu'indiqué :
Commissions municipales TOTAL | Majorité | Nouveau Pour vous Cap Troarn Avec vous
Bures
1- Finances — Personnel - Administration Générale 8 6 1 L
2- Transition Ecologique - Urbanisme - Travaux 8 7 1 =
3- Vie Sociale 7 6 1 -
4- Evènements - Sport — Culture (ESC) 7 5 1 1
5- Communication 7 6 1 =
6- Education-Enfance-Jeunesse-Jumelage 7 5 1 1
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal par 22 voix, 21 pour, 1 abstention (Mme Loisel),
Article 1 : DÉCIDE de créer les commissions municipales telles que proposées ci-dessus
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à:
e Monsieur le Préfet.
Le Maire,
Didier LEFORT