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Déliberation - 1874307
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1874307)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Conseillers en exercice : 26 DÉPARTEMENT Publié le 23/12/2024 prise 2 CALVADOS ID :014-211407127-20241217-02CM2024059-DE | ARRONDISSEMENT CAEN CANTON EXTRAIT DU TROARN REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/2024 Référence de la délibération : 02-CM-2024-059 Date de convocation du CM : 11/12/2024 . DÉLIBÉRATION SÉANCE DU 17/12/2024 02-CM-2024-059 — Autorisation donnée au Maire de signer une convention de partenariat et d’objectifs avec la Fédération Familles Rurales du Calvados portant sur les modalités financières, techniques et d'animation des Relais Petite Enfance (RPE) Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu les avis de la commission Education, Enfance, Jeunesse, Jumelages du 9 décembre 2024 et de la commission Finances, Personnel et Administration générale du 10 décembre 2024, Considérant que les communes de Troarn et de Sannerville ont recours aux services de la Fédération Familles Rurales depuis plusieurs années pour l’animation du Relais Petite Enfance (RPE), Considérant que le partenariat avec Familles Rurales permet des prestations de qualité auxquelles la commune de Troarn et de Sannerville et les familles sont attachées, Considérant que la Fédération Familles Rurales propose une nouvelle convention de partenariat pour une durée de trois (3) ans à compter du 1°’ janvier 2025, Sur proposition de Madame Gilles, rapporteur du dossier, Le Conseil Municipal, par 26 voix, à l’unanimité, Article 1 : Approuver la convention jointe en annexe du présent rapport et autorise le Maire à la signer. Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : e Monsieur le Préfet, e Monsieur le Comptable public, e Madame la Présidente de l'association Familles rurales. Le Maire,