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Déliberation - 132 Renouvellement de ladhesion ADRA pour lartotheque tampon
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - 132 Renouvellement de ladhesion ADRA pour lartotheque tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025 S L GO
ID :016-211600150-20250415-DEC 2025 132-AR
Ville d'Angoulême - 2025/132 Décision par délégation
DEC/2025- 132
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
À (Code Général des Collectivités Territoriales -
Aticles L 2122.22 et L 2122.23)
PDP nn angoulême Renouvellement de l'adhésion ADRA pour l’artothèque
Service MAAM
DEC/2025- 132
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire pour des décisions d'administration communale en application des articles susvisés notamment pour le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la ville est membre, et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégation de fonctions consenties par le
Maire en vertu de l’article L212-18-du CGCT,
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-2 du Code général des Collectivités territoriales, notamment en matière de fixation des tarifs, et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de l'article L 2122-18 du CGCT,
- VU l'arrêté du Maire n°2025-009 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Jean Philippe POUSSET, 5ème Adjoint au maire, délégué à la sécurité et aux finances,
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de renouveler l'adhésion ADRA pour l'artothèque, à cette association.
DECIDE
ARTICLE 1 : L’ adhésion est renouvelée pour une période d'Un an à compter du caractère exécutoire de la présente décision :
Produit | Co oo | Tarif.
Montant de la cotisation annuelle 2025 ADRA _ 200€ Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 CS L
Publié le 25/04/2025 G
ID :016-211600150-20250415-DEC 2025 132-AR
Ville d'Angoulême - 2025/132 Décision par délégation
DEC/2025- 132
ARTICLE 2 : LA Directrice Générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télére suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.tel OUrs citoyens, en
recours.fr.
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Pour le Maire e
L'Adjoint délégué
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Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Jean Phili