Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision n°2026 12 adhesion canut
Déliberation - 158 RENOUVELLEMENT DE LACCOMPAGNEMENT DE LAGENCE T
Déliberation - 03dm2026 Adhesion a la CANUT
Arrêté - 006 Renouvelle adhesion a la federation nationale
Arrêté - 052 Renouvellement dadhesion a ANDES tampon
Déliberation - 132 Renouvellement de ladhesion ADRA pour lartothe
Acte Administratif - 28 Adhésion CANUT tampon
unknown - 202509 03 adhesion CANUT
Déliberation - Delib 20240927 04 adhesion Canut
Arrêté - 036 Renouvellement dAdhesion Profession Sport Lois
Arrêté - 009 Renouvellement adhesion CANUT tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 009 Renouvellement adhesion CANUT tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Industrie,
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DEC/2026-009
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
-------------
RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION CANUT
ET SES ACCORDS CADRES
Direction des Systèmes d'Information et du Numérique
DEC/2026-009
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d’attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, notamment pour le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la ville est membre ;
- VU l'arrêté n°2025-009 du 08 janvier 2025, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la délibération n° 30 du Conseil municipal du 23 septembre 2024 approuvant l’adhésion de la Ville à la centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »
- CONSIDÉRANT qu’il convient de renouveler cette adhésion, pour une période d’un an ;
- D E C I D E -
ARTICLE 1: L’adhésion à la CANUT et ses accords-cadres spécifiquement ouverts aux collectivités est renouvelée pour une période d’un an.
Le montant prévisionnel de la cotisation annuelle est de 1 512,00 euros TTC correspondant à la souscription aux trois accords-cadres à bons de commandes suivants :
- « Matériel bureautique neuf », 2024_AOO_PC_BUREAUTIQUES,
- « Fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours) fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles et services associés », 2024_AOO_TELECOMS,
- « Fourniture de services relatifs à l’intelligence artificielle : Formations - Audits, Conseils et expertises stratégiques - Juridique - Cybersécurité » 2024_AOO_IA.
La dépense sera imputée au budget 2026. Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DEC/2026-009
ARTICLE 2: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Comptable de la Collectivité
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 28/01/2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Sécurité et aux Finances
Jean-Philippe POUSSET,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,